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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Commission canadienne des grains
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme |
Revenus
réels
2006-2007 |
Revenus
réels
2007-2008 |
2008-2009 |
Budget
principal
des dépenses |
Revenus
prévus |
Autorisations
totales |
Revenus
réels |
|
Programme d’assurance‑qualité |
30 109 |
29 399 |
29 086 |
28 886 |
29 086 |
26 455 |
|
Programme d’assurance‑quantité |
12 101 |
11 966 |
11 690 |
11 554 |
11 690 |
10 846 |
|
Programme de recherches sur la qualité des grains |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Programme de protection des producteurs |
506 |
440 |
489 |
825 |
489 |
474 |
Total des revenus disponibles |
42 716 |
41 805 |
41 265 |
41 265 |
41 265 |
37 775 |
Le tableau montre toutes les sources de recettes générées par la Commission canadienne des grains, à l'exception des
crédits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats
relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Elles servent à amortir une partie des coûts
de prestation des services.
Les recettes disponibles réelles pour 2007‑2008 et les années précédentes ont été établies à partir des états financiers
vérifiés du Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains. Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode
de la comptabilité d’exercice. Les recettes disponibles réelles pour 2008‑2009 sont établies à partir des comptes publics
(selon les directives du Conseil du Trésor). Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité de caisse
modifiée.
Tableau 2 : Frais d'utilisation
Tableau 2-A : Loi sur les frais d’utilisation
Frais d’utilisation: Inspection à l'arrivage
Type de frais: Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada
Date de la dernière modification: 1991
Norme de rendement:
- La Commission canadienne des grains offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
- La Commission canadienne des grains rédige et distribue les documents requis aux parties intéressées dans les
24 heures suivant le déchargement du grain.
- La Commission canadienne des grains effectue l'inspection complète des silos en ce qui a trait aux échantillonneurs
automatiques, aux évaluateurs de la teneur en protéines, aux humidimètres, aux séchoirs à grain et à d'autre équipement
mécanique connexe.
- La Commission canadienne des grains offre aux entreprises des conseils en matière d'installation de matériel
d'échantillonnage neuf ou modifié, de séchoirs à grain ou d'autre équipement mécanique, selon les besoins.
- La Commission canadienne des grains répond aux demandes de service spéciales des clients.
Résultats liés au rendement:
- Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des grains a inspecté
253 193 wagons de grain à leur arrivée.
- Le taux de précision du classement des wagons de grain était de 98,7 %.
- Les normes de service ont été respectées en tout temps.
(en milliers de dollars)
2008-2009 |
Années de planification |
Revenus prévus |
Revenus réels |
Coût intégral |
Exercice |
Revenus prévus |
Coût intégral estimatif |
7 616 |
7 588 |
11 008 |
2009-2010 |
7 616 |
11 283 |
2010-2011 |
7 616 |
11 565 |
2011-2012 |
7 616 |
11 854 |
Frais d’utilisation: Inspection à la sortie
Type de frais: Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada
Date de la dernière modification: 1991
Norme de rendement:
- Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la Commission canadienne des grains assure
la surveillance continue du grade de grain conformément à l'information indiquée sur le bordereau d'expédition
- La Commission canadienne des grains analyse les échantillons représentatifs d'une cargaison prélevés à intervalles
de 2 000 tonnes ou à des intervalles prédéterminés pour le silo terminal en question et, en cas d'anomalie, transmet
les résultats à l'expéditeur dans les 20 minutes suivant le début de l'analyse.
- La Commission canadienne des grains informe le représentant désigné de l'installation aussitôt qu'elle découvre
une anomalie concernant la qualité, de façon à minimiser les coûts de rectification.
- La Commission canadienne des grains maintient un registre officiel des chargements et conserve les échantillons
prélevés pendant six mois. La Commission canadienne des grains et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin,
les données relatives à une cargaison particulière.
- Les certificats finaux, les lettres d'analyse et les autres documents émis par la Commission canadienne des
grains contiennent les données exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions
de la législation qui gouverne la Commission canadienne des grains.
- La Commission canadienne des grains délivre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la
réception a) des demandes de documentation de la part de l'expéditeur ou de l'exportateur, b) des données sur le
chargement provenant de l'unité d'inspection.
Résultats liés au rendement:
- Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des grains a émis 5 950
certificats attestant la qualité du grain, ce qui totalise 24 481 5535 tonnes de grain canadien destiné à l'exportation.
- Les normes de service ont été respectées en tout temps.
(en milliers de dollars)
2008-2009 |
Années de planification |
Revenus prévus |
Revenus réels |
Coût intégral |
Exercice |
Revenus prévus |
Coût intégral estimatif |
12 732 |
14 219 |
12 916 |
2009-2010 |
12 732 |
13 238 |
2010-2011 |
12 732 |
13 569 |
2011-2012 |
12 732 |
13 908 |
Frais d’utilisation: Pesée à l'arrivage
Type de frais: Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada
Date de la dernière modification: 1999
Norme de rendement:
- La Commission canadienne des grains s'engage à fournir les données sur le déchargement dans les 24 heures suivant
celui‑ci.
- La Commission canadienne des grains offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
- La Commission canadienne des grains détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de
ce poids par les parties intéressées grâce aux certificats et aux autres documents qu'elle délivre.
- La Commission canadienne des grains surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain
pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
- La Commission canadienne des grains informe les représentants de l'installation aussitôt qu'elle découvre une
anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
- La Commission canadienne des grains répond aux demandes de service spéciales des clients
Résultats liés au rendement:
- Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifié
la pesée au déchargement de 263 031 wagons à leur arrivée.
- Les normes de service ont été respectées en tout temps.
(en milliers de dollars)
2008-2009 |
Années de planification |
Revenus prévus |
Revenus réels |
Coût intégral |
Exercice |
Revenus prévus |
Coût intégral estimatif |
1 662 |
1 734 |
3 697 |
2009-2010 |
1 662 |
3 789 |
2010-2011 |
1 662 |
3 884 |
2011-2012 |
1 662 |
3 981 |
Frais d’utilisation: Pesée à la sortie
Type de frais: Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada
Date de la dernière modification: 1991
Norme de rendement:
- La Commission canadienne des grains s'engage à fournir les données sur les expéditions avant la fin de la journée
ouvrable suivante.
- La Commission canadienne des grains veille au transfert des documents en temps opportun.
- La Commission canadienne des grains recueille et traite les données sur les expéditions de manière à faciliter
les activités de chargement de l'installation.
- La Commission canadienne des grains détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de
ce poids par les parties intéressées.
- La Commission canadienne des grains surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain
pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
- La Commission canadienne des grains informe les représentants de l'installation aussitôt qu'elle découvre une
anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
- La Commission canadienne des grains conserve les registres officiels des parcours d'acheminement du grain et
des rubans de balances pendant deux ans.
- Les certificats finaux et les autres documents délivrés par la Commission canadienne des grains contiennent
les données exactes sur le chargement.
Résultats liés au rendement:
- Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifié
la pesée de 24 481 535 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.
- Les normes de service ont été respectées en tout temps.
(en milliers de dollars)
2008-2009 |
Années de planification |
Revenus prévus |
Revenus réels |
Coût intégral |
Exercice |
Revenus prévus |
Coût intégral estimatif |
7 109 |
7 535 |
6 699 |
2009-2010 |
7 109 |
6 866 |
2010-2011 |
7 109 |
7 038 |
2011-2012 |
7 109 |
7 214 |
Frais d’utilisation: Enregistrement et annulation
Type de frais: Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada
Date de la dernière modification: 1991
Norme de rendement:
- La Commission canadienne des grains répond aux demandes téléphoniques ou écrites (courriel) des clients dans
les 30 minutes suivant leur réception ou informe les employés par courriel du moment où elle sera en mesure de répondre
à leurs questions.
- De 7 h 30 à 16 h 30 (HNC), la Commission
canadienne des grains répond aux questions dans les cinq minutes suivant leur réception et dans les 30 minutes,
à tout autre moment du jour.
- La Commission canadienne des grains surveille le système pendant la fin de semaine afin d'en assurer le bon
fonctionnement.
Résultats liés au rendement:
- Les normes de service ont été respectées en tout temps.
(en milliers de dollars)
2008-2009 |
Années de planification |
Revenus prévus |
Revenus réels |
Coût intégral |
Exercice |
Revenus prévus |
Coût intégral estimatif |
3 836 |
3 779 |
1 269 |
2009-2010 |
3 836 |
1 301 |
2010-2011 |
3 836 |
1 333 |
2011-2012 |
3 836 |
1 367 |
Frais d’utilisation: Agrément et wagons de producteurs
Type de frais: Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada
Date de la dernière modification: 1991
Norme de rendement:
- Sur réception de tous les documents nécessaires à l'agrément, la Commission canadienne des grains effectue un
suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera traité et approuvé dans un délai
de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilité des décideurs).
- La Commission canadienne des grains informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement
de leurs licences, des exigences en matière d'agrément.
- Le jour même de l'émission de la licence, la Commission canadienne des grains informe le titulaire de licence
que celle-ci a été émise, et veille à ce qu'elle soit postée dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l'émission
de celle‑ci.
- La Commission canadienne des grains s'assure que les clients sont informés de tout changement dans la situation
du titulaire de licence dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. En lieu et place de
la norme sur les trois jours ouvrables, la date de la notification officielle du changement par l'entremise d'une
annonce dans les journaux ou dans toute autre publication sera le jour de la prochaine parution de la publication.
- La Commission canadienne des grains répond dans les 24 heures à toute demande de renseignement des clients.
Résultats liés au rendement:
- Le 31 mars 2009, la Commission canadienne des grains comptait 157 titulaires de licence, tel que prévu par la
Loi sur les grains du Canada et par son Règlement. Il faut cependant signaler que certains d'entre
eux détiennent plus d'une licence (p. ex., silo primaire, négociant en grains
et silo de transbordement).
- Les normes de service ont été respectées en tout temps.
(en milliers de dollars)
2008-2009 |
Années de planification |
Revenus prévus |
Revenus réels |
Coût intégral |
Exercice |
Revenus prévus |
Coût intégral estimatif |
469 |
530 |
2 280 |
2009-2010 |
469 |
2 337 |
2010-2011 |
469 |
2 395 |
2011-2012 |
469 |
2 455 |
Totals des Frais d'utilisation
(en milliers de dollars)
|
2008-2009 |
Années de planification |
Revenus prévus |
Revenus réels |
Coût intégral |
Exercice |
Revenus prévus |
Coût intégral estimatif |
Total |
33 424 |
35 385 |
37 869 |
2009-2010 |
33 424 |
38 816 |
2010-2011 |
33 424 |
39 784 |
2011-2012 |
33 424 |
40 779 |
La majeure partie des revenus de la Commission canadienne des grains provient des frais facturés pour l'inspection et
la pesée obligatoires des grains exportés par l'intermédiaire de silos terminaux ou de silo de transbordement agréés. Les
montants déclarés pour les frais d’utilisation sont conformes aux états financiers vérifiés du Fonds renouvelable de la
Commission canadienne des grains.
D'après l'avis juridique existant, lorsque l'instauration des frais correspondants ou la plus récente modification est
antérieure au 31 mars 2004 :
- la norme de rendement, si elle est fournie, n'a peut-être pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
- la norme de rendement, si elle est fournie, ne respecte peut-être pas toutes les exigences de la Loi sur les
frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale, comité consultatif
indépendant pour le traitement des plaintes);
- le résultat lié au rendement, s'il est fourni, n'est pas assujetti aux dispositions de l'article 5.1 de la Loi
sur les frais d'utilisation concernant la réduction des frais d'utilisation en cas de rendement inférieur aux normes.
Tableau 2-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Frais d'utilisation |
Norme de service |
Résultat lié au rendement |
Consultations auprès des intervenants |
Inspection à l'arrivage |
- La Commission canadienne des grains offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
- La Commission canadienne des grains rédige et distribue les documents requis aux parties intéressées dans
les 24 heures suivant le déchargement du grain.
- La Commission canadienne des grains effectue l'inspection complète des silos en ce qui a trait aux échantillonneurs
automatiques, aux évaluateurs de la teneur en protéines, aux humidimètres, aux séchoirs à grain et à d'autre
équipement mécanique connexe.
- La Commission canadienne des grains offre aux entreprises des conseils en matière d'installation de matériel
d'échantillonnage neuf ou modifié, de séchoirs à grain ou d'autre équipement mécanique, selon les besoins.
- La Commission canadienne des grains répond aux demandes de service spéciales des clients.
|
Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des
grains a inspecté 253 193 wagons de grain à leur arrivée.
Le taux de précision du classement des wagons de grain était de 98,7 %.
Les normes de service ont été respectées en tout temps. |
Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires,
réunions officielles avec celles-ci et examen de la qualité des services offerts. |
Inspection à la sortie |
- Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la Commission canadienne des grains
assure la surveillance continue du grade de grain conformément à l'information indiquée sur le bordereau d'expédition
- La Commission canadienne des grains analyse les échantillons représentatifs d'une cargaison prélevés à intervalles
de 2 000 tonnes ou à des intervalles prédéterminés pour le silo terminal en question et, en cas d'anomalie,
transmet les résultats à l'expéditeur dans les 20 minutes suivant le début de l'analyse.
- La Commission canadienne des grains informe le représentant désigné de l'installation aussitôt qu'elle découvre
une anomalie concernant la qualité, de façon à minimiser les coûts de rectification.
- La Commission canadienne des grains maintient un registre officiel des chargements et conserve les échantillons
prélevés pendant six mois. La Commission canadienne des grains et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin,
les données relatives à une cargaison particulière.
- Les certificats finaux, les lettres d'analyse et les autres documents émis par la Commission canadienne
des grains contiennent les données exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions
de la législation qui gouverne la Commission canadienne des grains.
- La Commission canadienne des grains délivre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant
la réception a) des demandes de documentation de la part de l'expéditeur ou de l'exportateur, b) des données
sur le chargement provenant de l'unité d'inspection.
|
Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des
grains a émis 5 950 certificats attestant la qualité du grain, ce qui totalise 24 481 535 tonnes de grain canadien
destiné à l'exportation.
Les normes de service ont été respectées en tout temps. |
Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires,
réunions officielles avec celles-ci et examen de la qualité des services offerts (p.
ex., protocole de chargement des navires). |
Pesée à l'arrivage |
- La Commission canadienne des grains s'engage à fournir les données sur le déchargement dans les 24 heures
suivant celui-ci.
- La Commission canadienne des grains offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
- La Commission canadienne des grains détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification
de ce poids par les parties intéressées grâce aux certificats et aux autres documents qu'elle délivre.
- La Commission canadienne des grains surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement
du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
- La Commission canadienne des grains informe les représentants de l'installation aussitôt qu'elle découvre
une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
- La Commission canadienne des grains fournit à son personnel les outils et la formation nécessaires à l'application
uniforme des protocoles de pesée officielle. Il s'agit là de son principal objectif de formation.
- La Commission canadienne des grains répond aux demandes de service spéciales des clients.
|
Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la CCG a certifié la pesée au
déchargement de 263 031 wagons à leur arrivée.
Les normes de service ont été respectées en tout temps. |
Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires,
réunions officielles avec celles-ci et examen de la qualité des services offerts (p.
ex., service de réception du grain). |
Pesée à la sortie |
- La Commission canadienne des grains s'engage à fournir les données sur les expéditions avant la fin de la
journée ouvrable suivante.
- La Commission canadienne des grains veille au transfert des documents en temps opportun.
- La Commission canadienne des grains recueille et traite les données sur les expéditions de manière à faciliter
les activités de chargement de l'installation.
- La Commission canadienne des grains détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification
de ce poids par les parties intéressées.
- La Commission canadienne des grains surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement
du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
- La Commission canadienne des grains informe les représentants de l'installation aussitôt qu'elle découvre
une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
- La Commission canadienne des grains conserve les registres officiels des parcours d'acheminement du grain
et des rubans de balances pendant deux ans.
- Les certificats finaux et les autres documents délivrés par la Commission canadienne des grains contiennent
les données exactes sur le chargement.
|
Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des
grains a certifié la pesée de 24 481 535 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.
Les normes de service ont été respectées en tout temps. |
Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires,
réunions officielles avec celles-ci et examen de la qualité des services offerts (p.
ex., protocole de chargement des navires). |
Enregistrement et annulation |
- La Commission canadienne des grains répond aux demandes téléphoniques ou écrites (courriel) des clients
dans les 30 minutes suivant leur réception ou informe les employés par courriel du moment où elle sera en mesure
de répondre à leurs questions.
- De 7 h 30 à 16 h 30 (HNC), la Commission
canadienne des grains répond aux questions dans les cinq minutes suivant leur réception et dans les 30 minutes,
à tout autre moment du jour.
- La Commission canadienne des grains surveille le système pendant la fin de semaine afin d'en assurer le
bon fonctionnement.
|
Les normes de service ont été respectées en tout temps. |
Chaque jour, les parties prenantes font part de leurs commentaires de manière informelle. |
Agrément |
- Sur réception de tous les documents nécessaires à l'agrément, la Commission canadienne des grains effectue
un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera traité et approuvé dans un
délai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilité des décideurs).
- La Commission canadienne des grains informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement
de leurs licences, des exigences en matière d'agrément.
- Le jour même de l'émission de la licence, la Commission canadienne des grains informe le titulaire de licence
que celle-ci a été émise, et veille à ce qu'elle soit postée dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l'émission
de celle-ci.
- La Commission canadienne des grains s'assure que les clients sont informés de tout changement dans la situation
du titulaire de licence dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. En lieu et place
de la norme sur les trois jours ouvrables, la date de la notification officielle du changement par l'entremise
d'une annonce dans les journaux ou dans toute autre publication sera le jour de la prochaine parution de la
publication.
- La Commission canadienne des grains répond dans les 24 heures à toute demande de renseignement des clients.
|
Du 1er avril 2008 et au 31 mars 2009, la Commission canadienne des grains comptait
157 titulaires de licence. Il faut cependant signaler que certains d'entre eux détiennent plus d'une licence (p. ex., silo primaire, négociant en grains et silo de transbordement).
Les normes de service ont été respectées en tout temps. |
Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires,
réunions officielles avec celles-ci et examen de la qualité des services offerts. |
- Tel qu'il est établi dans la Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externe :
- les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
- les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d'établissement en vertu de la Loi sur
les frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale; traitement
indépendant des plaintes).
- Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation
portant sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.
Tableau 9 : Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de
prise de décisions en matière d’achats?
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement
environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
- La Commission canadienne des grains suit le processus d’acquisition établi par Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
- La Commission canadienne des grains est déterminée à fournir à son personnel de l’acquisition ainsi qu’à ses
gestionnaires de matériel les connaissances requises en vue de l’application des considérations relatives à l’approvisionnement
écologique dans leurs tâches quotidiennes au moyen de séances d’information et de formation d’ici 2011.
- La Commission canadienne des grains étude actuellement un éventail de possibilités d’élimination des déchets
électroniques.
Résultats atteints :
- Les achats réguliers font l’objet d’une offre permanente établie par
TPSGC. La recherche et la prise en
compte d’autres occasions de faire des achats écologiques sont un processus continu à la Commission canadienne des
grains.
- Le dirigeant principal de l’acquisition à la Commission canadienne des grains est membre du « Forum de l’approvisionnement
écologique » sous l’égide du Bureau d’écologisation des opérations gouvernementales.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle
du gouvernement :
- Sans objet – la Commission canadienne des grains n’a aucune responsabilité aux termes de la section 8 de la
Politique sur les achats écologiques.
Objectifs en matière d’achats écologiques
Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses
:
Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie
de développement durable?
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
- En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a étudié divers objectifs en matière d’achats écologiques
en ce qui concerne l’achat et l’utilisation de véhicules. Deux véhicules hybrides ont été achetés.
- La Commission canadienne des grains a instauré plusieurs objectifs en matière d’achats écologiques en 2008‑2009.
En voici quelques‑uns :
- Une entente de service est en place visant l’entretien des imprimantes de la Commission canadienne des grains
et la fourniture de cartouches. Les cartouches d’imprimantes sont recyclées dans la mesure du possible.
- Le papier à imprimante est constitué à 30 % de matière recyclée.
- L’impression est faite sur du papier recyclé dans la mesure du possible.
- Le matériel de TI est recyclé dans le cadre du Programme
des ordinateurs pour les écoles, dans la mesure du possible.
- Autant que possible, on a recours à un programme d’achat avec reprise lors de la mise à niveau de certains
composants du matériel d’analyse de Commission canadienne des grains.
- La majorité du nouveau matériel électrique acheté est éconergétique.
Résultats atteints :
- Des améliorations ont été apportées au système de gestion financière de la Commission canadienne des grains
en vue de permettre, à l’avenir, la production de rapports sur les achats écologiques.
- En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a déployé des efforts en vue de rechercher et de prendre en
compte des possibilités d’effectuer des achats écologiques. Toutefois, il est trop tôt pour évaluer les résultats
par rapport aux objectifs en matière d’achats écologiques.
Table 10: Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires |
Aucune recommandation n’a été reçue. |
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du
commissaire à l’environnement et du développement durable |
Aucune recommandation n’a été reçue. |
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux
autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat
aux langues officielles.) |
Aucune vérification externe n’a été effectuée. |
Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations
Tableau 11a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)
Nota : En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a pratiquement achevé le processus de recrutement d’un chef
de la vérification (CV) qui sera responsable de la planification et de l’exécution des vérifications internes. La nomination
du CV devrait s’effectuer au début de l’exercice 2009‑2010. Le plan de
vérification interne de la Commission canadienne des grains sera établi dès que le
CV sera en poste.
Tableau 11b : Évaluations (période visée par le rapport)
Titre de l’évaluation |
Activité de programme |
Type d’évaluation |
Statut |
Date d’achèvement |
S/O |
S/O |
S/O |
S/O |
S/O |
Nota : En 2008‑2009, la CCG a pratiquement achevé le processus de recrutement d’un chef de la vérification (CV) qui sera
responsable de la planification et de l’exécution des évaluations. La nomination du CV devrait s’effectuer au début de l’exercice
2009‑2010. Le plan d’évaluation de la CCG sera établi dès que le CV sera en poste.