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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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D�fense nationale

Sommaire du portefeuille

N ^o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Diff�rence
cr�dit		des d�penses	des d�penses
		2010-2011	2009-2010

	D�fense nationale
	Minist�re
1	D�penses de fonctionnement	14 648 628	13 460 216	1 188 413
5	D�penses en capital	4 854 572	4 272 890	581 682
10	Subventions et contributions	227 242	223 498	3 744
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	362 593	303 664	58 929
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s – Membres militaires	1 001 715	971 634	30 082
(L)	Ministre de la D�fense nationale – Traitement et allocation
	pour automobile	79	78	. . . . .
(L)	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de
	retraite suppl�mentaires	5 459	6 079	(620)
(L)	Versements en vertu des parties I � IV de la Loi sur la
	continuation de la pension des services de d�fense	1 159	1 319	(159)
(L)	Versements aux ayants droit de certains membres de
	l'Aviation royale du Canada tu�s dans l'exercice
	de leurs fonctions alors qu'ils servaient � titre
	d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entra�nement
	des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n ^o 4
	de 1968 portant affectation de cr�dits )	64	84	(19)

	Total du Minist�re	21 101 512	19 239 461	1 862 051

	Comit� des griefs des Forces canadiennes
15	D�penses du Programme	6 053	5 897	156
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	588	561	27

	Total de l'organisme	6 641	6 458	183

	Commission d'examen des plaintes concernant la
	police militaire
20	D�penses du Programme	4 388	5 665	(1 277)
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	297	308	(11)

	Total de l'organisme	4 685	5 973	(1 288)

	Bureau du commissaire du Centre de la s�curit� des
	t�l�communications
25	D�penses du Programme	1 971	1 365	606
(L)	Contributions aux regimes d'avantages sociaux des
	employ�s	130	130	. . . . .

	Total de l'organisme	2 100	1 494	606

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Minist�re

R�sultat strat�gique

L'acquisition de ressources en vue de r�pondre aux attentes du gouvernement en mati�re de d�fense.

Description des activit�s de programme

Acquisition et disposition d'�quipement

Ce programme assure l'acquisition et la disposition d'�quipement n�cessaire pour les op�rations des Forces canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacit�s nouvelles ou de remplacement ou l'am�lioration de l'�quipement en service et la disposition d'�quipement � la fin de sa dur�e de vie. L'acquisition d'�quipement se fait principalement avec la collaboration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, d'Industrie Canada (IC) et des fournisseurs. Les activit�s d'acquisition d'�quipement consistent notamment � d�finir les besoins, assurer la conception technique, localiser les sources d'approvisionnement, valider les besoins, �laborer une strat�gie d'acquisition, pr�parer les contrats, les n�gocier et les adjuger, administrer et g�rer les contrats, g�rer les projets d'acquisition d'�quipement.

Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

La D�fense a besoin d'un grand nombre de terrains, d'installations, de b�timents et de syst�mes informatiques pour appuyer la conduite de ses op�rations. Le programme d'acquisition et de disposition de biens immobiliers et d'infrastructure d'informatique vise � faire en sorte que le minist�re ach�te et dispose des biens immobiliers et le mat�riel informatique appropri�s, que ces biens immobiliers et ce mat�riel informatique soient disponibles partout o� ils s'av�rent n�cessaires. Le programme doit avoir un bon rapport qualit�-prix, r�aliser les objectifs �cologiques fix�s pour les terrains et les b�timents du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du mat�riel. Au nombre des activit�s du programme, citons la collaboration avec les intervenants en vue de d�finir les besoins, la mise � jour des plans d'�laboration et de gestion d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique, la gestion des projets de nouvelles constructions ou de b�timents de remplacement et la d�termination et l'�limination des installations exc�dentaires. On fait l'acquisition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique par la construction et la r�fection, l'achat ou les contrats de location-acquisition. Pour la disposition, on proc�de � la d�molition, � la vente ou au transfert. L'activit� englobe le Programme d'aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution aux projets d'immobilisations dans le cadre duquel la D�fense fait des contributions financi�res pour appuyer le transfert des installations d'infrastructure aux provinces, aux territoires, aux municipalit�s et/ou � leurs organismes. Les projets du PAI appuient les buts et les objectifs li�s aux biens immobiliers en favorisant le recours � des solutions �conomiques lorsqu'il s'agit de doter d'infrastructures les bases et les escadres du Canada.

Recrutement et formation initiale du personnel

Ce programme pr�sentera la D�fense comme un milieu de travail de choix au public en g�n�ral dans le but de recruter de nouveaux effectifs dans un large �ventail de m�tiers et autres groupes professionnels g�n�raux et scientifiques. Il s'agit de resserrer les liens qu'entretient la D�fense avec les diverses collectivit�s ethniques et du monde de l'�ducation, afin d'attirer le bon nombre et le bon agencement de gens poss�dant les comp�tences n�cessaires pour contribuer � l'accomplissement de la mission de la D�fense. On exercera un leadership efficace, de la planification strat�gique et on m�nera des activit�s de sensibilisation cibl�es. Ainsi, des mesures proactives seront prises en vue de relever les d�fis pos�s par les pressions exerc�es actuellement sur le march� du travail concernant des ensembles de comp�tences pr�cis dans certaines r�gions. Le programme permettra d'attirer, de choisir et d'enr�ler du personnel et de dispenser la formation initiale (instruction de base des recrues et instruction professionnelle) aux militaires jusqu'� l'atteinte du niveau op�rationnel de comp�tence. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu'ils acqui�rent les comp�tences exig�es dans le groupe professionnel appropri�, de mani�re � r�pondre aux besoins actuels et futurs de la D�fense. Ceci est accompli par les centres de recrutement, les campagnes de recrutement, la publicit� et d'autres activit�s de relations communautaires aussi bien que par le personnel d'enseignement de formation, les installations et le soutien associ� n�cessaires.

Science et technologie de d�fense

Ce programme procure au gouvernement du Canada des connaissances et innovations scientifiques s'adressant aux besoins et aux d�fis concernant la d�fense et la s�curit�. Le programme � Science et Technologie � englobe l'�tablissement des orientations, l'�tablissement et la gestion de capacit� ainsi que les fonctions d'ex�cution et d'�valuation. Le programme est compos� de projets s'�talant sur plusieurs ann�es comportant des activit�s de recherche, de d�veloppement technologique, d'analyse et d'exp�rimentation visant � informer et � donner au Canada la capacit� de r�aliser ses priorit�s en mati�re de d�fense et de s�curit� sur de multiples horizons temporels s'�tendant sur une p�riode maximale de 20 ans. Les connaissances et innovations scientifiques g�n�r�es par ces activit�s donnent prise aux d�cisions en ce qui concerne l'acquisition de capacit� de la D�fence. Le programme am�ne des innovations qui peuvent �tre int�gr�es dans les d�cisions relatives � l'acquisition de capacit�, � la pr�paration op�rationnelle, � la conduite des op�rations et � la r�alisation des priorit�s du gouvernement. Les activit�s de ce programme exploitent les capacit�s internes et font grandement appel aux partenariats avec l'industrie et le secteur universitaire canadiens, ainsi qu'avec des organisations internationales.

R�sultat strat�gique

La D�fense nationale est pr�te � r�pondre aux attentes du gouvernement en mati�res de d�fense.

Description des activit�s de programme

Disponibilit� op�rationnelle de l'Arm�e de terre

Ce programme procure au Canada une Arm�e de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres pertinentes, souples et aptes au combat qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix � la guerre, en passant par la construction de nation. Pour ce faire, on s'assure que les forces terrestres atteignent un �tat de pr�paration op�rationelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le mat�riel de la force terrestre, en plus de dispenser de l'instruction individuelle et collective en vue de pr�parer les forces terrestres � d�fendre les int�r�ts du Canada au pays, sur le continent et � l'�tranger.

Disponibilit� op�rationnelle de la Force a�rospatiale

Ce programme procure au Canada une Force a�rienne plurifonctionnelle apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces a�rospatiales pertinentes, souples et aptes au combat capables d'accomplir tout l'�ventail de t�ches dict�es par le gouvernement dans le d�lai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces a�rospatiales atteignent un �tat de pr�paration op�rationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le mat�riel li� � l'a�rospatiale. Cela comprend la formation et l'�quipement des forces a�rospatiales et la prestation de leurs moyens de d�ploiement, de leur maintien en puissance et leur retour pour qu'elles puissent d�fendre les int�r�ts du Canada au pays, sur le continent et � l'�tranger.

Disponibilit� op�rationnelle commune et interarm�es

Ce programme assure que la D�fense est pr�te � mener des op�rations interarm�es, selon les directives du gouvernement, en vue de r�pondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les d�lais prescrits. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront � des activit�s, des op�rations et des organisations auxquelles prennent part des �l�ments d'au moins deux services (p. ex. la Force maritime, l'Arm�e de terre, la Force a�rienne). Pour ce faire, on doit dispenser de l'instruction interarm�es et commune, �quiper les forces et leur fournir des moyens de se d�ployer dans un environnement interarm�es.

Disponibilit� op�rationnelle de la Force maritime

Ce programme procure au Canada une Force maritime plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritimes pertinentes, souples et aptes au combat capables de mener � bien un �ventail de t�ches, dict�es par le gouvernement, dans un d�lai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces maritimes atteignent un �tat de pr�paration op�rationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le mat�riel maritimes.

Cela comprend la formation et l'�quipement des forces et la prestation de leurs moyens de d�ploiement, leur maintien en puissance et leur retour afin qu'elles puissent d�fendre les int�r�ts du Canada au pays, sur le continent et � l'�tranger.

R�sultat strat�gique

Les op�rations de la D�fense contribuent � faire r�gner la paix, la stabilit� et la s�curit� partout o� elles sont men�es.

Description des activit�s de programme

Paix, stabilit� et s�curit� sur la sc�ne internationale

Ce programme contribue � la paix et � la s�curit� sur la sc�ne internationale par l'entremise d'op�rations des Forces canadiennes men�es � l'�chelle mondiale, dans tout le spectre des op�rations de l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, en vue d'obtenir des r�sultats opportuns et d�cisifs en appui aux int�r�ts nationaux du Canada. Ces activit�s sont ex�cut�es par la mobilisation et le d�ploiement des forces sur la sc�ne internationale. Le Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada est le commandement op�rationnel charg� de toutes les op�rations internationales des Forces canadiennes, � l'exception de celles men�es uniquement par les �l�ments des Forces d'op�rations sp�ciales.

Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la D�fense ont besoin d'une image de s�curit� exacte et opportune, ainsi que d'une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui p�se sur le Canada et les autres pays. Ce programme procure � la D�fense des services de renseignement cr�dibles, fiables et constants � l'appui des prises de d�cisions et des op�rations militaires, ainsi que du soutien aux autres minist�res pour la d�fense et la s�curit� du Canada. Les activit�s sont li�es au renseignement g�ospatial, au renseignement par imagerie, au renseignement d'origine �lectromagn�tique et � la contre-ing�rence. Le programme assure �galement l'acquisition et l'utilisation d'information venant de l'infrastructure d'information mondiale afin de fournir du renseignement �tranger � l'appui des priorit�s du gouvernement du Canada en mati�re de renseignement. Pour ce faire, on collectera, diffusera et analysera de l'information �lectronique. Le programme permettra de fournir des conseils, des directives et des services qui aideront � la protection des renseignements �lectroniques et des infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada, ainsi que de l'aide technique et op�rationnelle aux organismes f�d�raux de maintien de l'ordre et de s�curit� dans l'exercice de leurs fonctions l�gitimes.

Paix, stabilit� et s�curit� au Canada

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes m�nent des op�rations en vue d'assurer la s�curit� des Canadiens et la d�fense du Canada. Ces op�rations comprennent la protection de la souverainet� du Canada, l'intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien li� aux besoins en mati�re de s�curit� nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage. Ces activit�s sont ex�cut�es par la mobilisation et le d�ploiement des forces au Canada. Le Commandement Canada est charg� de la conduite de toutes les op�rations que les Forces canadiennes m�nent au pays, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorit� op�rationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la d�fense du Canada.

Paix, stabilit� et s�curit� du continent

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes m�nent des op�rations, tant de fa�on ind�pendante que conjointement avec des alli�s, en vue d'assurer la d�fense de l'Am�rique du Nord et de ses approches. Les activit�s dans le cadre de ce programme englobent les op�rations men�es sur le continent selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada. Ces activit�s sont ex�cut�es par la mobilisation et le d�ploiement des forces pour la d�fense de l'Am�rique du Nord et de ses approches. Le Commandement Canada est charg� de la conduite de toutes les op�rations men�es sur le continent, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorit� op�rationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la d�fense de l'Am�rique du Nord et de ses approches.

R�sultat strat�gique

Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution � la soci�t� canadienne.

Description des activit�s de programme

Soutien du personnel de l'�quipe de la D�fense

Le programme de soutien du personnel de l'�quipe de la D�fense fournira un large �ventail de services de soutien tel que l'appui financier pour l'�ducation, l'h�bergement et les installations, ainsi que les avantages aux militaires et � leurs familles. Le programme fournira aussi du soutien en mati�re d'apprentissage aux employ�s civils de la D�fense. Ce programme est n�cessaire, car la prestation d'un soutien juste et �quitable constitue un �l�ment cl� du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel � l'am�lioration de l'�tat de pr�paration et de la d�ployabilit� du personnel et � l'�tablissement des Forces canadiennes � titre d'employeur de choix et d'institution apprenante.

Identit� canadienne

Ce programme assure la pr�servation et la promotion de l'identit� canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes, par des activit�s c�r�moniales et par la pr�servation du patrimoine militaire. Le programme sert � d�montrer le patrimoine et la comp�tence militaires des Forces canadiennes aux Canadiens et les renseigner sur la profession militaire au Canada. Cela se fait par l'entremise d'initiatives comme des activit�s c�r�moniales et des prestations de musiques militaires, par les mus�es des Forces canadiennes, les livres relatant l'histoire des Forces canadiennes, les sites Web et l'organisation des cadets.

Protection et g�rance de l'environnement

Ce programme fait la promotion de la sant� et de la s�curit� publiques et appuie le d�veloppement durable sur les terrains de la D�fense et partout o� la D�fense m�ne des op�rations. Il assure une protection et une g�rance de l'environnement des biens immobiliers et de l'infrastructure comportant de multiples facettes et conformes aux lois et aux politiques f�d�rales pertinentes qui s'�tendent sur tous les niveaux d�cisionnels du Minist�re.

Soutiens non reli�s � la s�curit�

La D�fense est fortement r�solue � contribuer � la soci�t� canadienne dans des r�les non op�rationnels. Le programme fournira du soutien permettant d'accro�tre la comp�tence nationale en mati�re de d�fense et appuiera �galement l'approche pangouvernementale en partageant de l'information avec d'autres minist�res et des organisations non gouvernementales. Il peut s'agir de l'attribution de subventions � des chercheurs en vue de produire des connaissances li�es � la d�fense ou de fournir des renseignements m�t�orologiques ou cartographiques � d'autres minist�res dans le but de partager de l'information sur des initiatives horizontales.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)		Budget principal des d�penses 2010-2011					Budget

		D�penses budg�taires				Total	principal

	Fonction-	D�penses	Subven- Contributions Moins :				des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes �		d�penses
				paiements	valoir sur		2009-2010
				de transfert	le cr�dit

Disponibilit� op�rationnelle de l'Arm�e
de terre	3 962 398	114 474	. . . . .	. . . . .	29 792	4 047 080	. . . . .
Acquisition et disposition d'�quipement	140 374	3 099 303	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 239 677	. . . . .
Paix, stabilit� et s�curit� sur la sc�ne
internationale	1 624 979	543 334	. . . . .	200 837	16 431	2 352 720	. . . . .
Disponibilit� op�rationnelle de la Force
a�rospatiale	2 313 788	24 796	. . . . .	. . . . .	68 832	2 269 753	. . . . .
Disponibilit� op�rationnelle commune
et interarm�es	2 023 513	170 407	. . . . .	. . . . .	12 097	2 181 823	. . . . .
Disponibilit� op�rationnelle de la Force
maritime	1 960 295	35 104	. . . . .	. . . . .	19 462	1 975 937	. . . . .
Services internes	1 168 516	63 865	. . . . .	. . . . .	168 221	1 064 160	1 390 245
Connaissance de la situation	529 583	136 164	. . . . .	. . . . .	1 268	664 479	. . . . .
Acquisition et disposition
d'infrastructure de biens
immobiliers et d'informatique	58 330	580 051	. . . . .	13 175	115	651 440	. . . . .
Soutien du personnel de l'�quipe de la
D�fense	714 012	15 580	82	6 619	100 243	636 050	. . . . .
Recrutement et formation initiale du
personnel	597 076	9 338	. . . . .	. . . . .	1 672	604 741	. . . . .
Science et technologie de d�fense	331 378	40 528	. . . . .	. . . . .	3 536	368 370	. . . . .
Identit� canadienne	336 280	9 599	1 227	. . . . .	184	346 922	. . . . .
Paix, stabilit� et s�curit� au Canada	318 790	5 757	. . . . .	190	223	324 514	. . . . .
Paix, stabilit� et s�curit� du continent	210 672	5 352	. . . . .	. . . . .	17 590	198 434	. . . . .
Protection et g�rance de
l'environnement	144 411	841	1 500	6 595	113	153 234	. . . . .
Soutiens non reli�s � la s�curit�	18 401	78	2 600	1 100	. . . . .	22 179	. . . . .
Mettre sur pied et maintenir des forces
int�gr�es pertinentes, adapt�es,
efficaces et aptes au combat	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	14 173 282
Mener des op�rations	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 670 678
Contribuer au gouvernement, �
la soci�t� canadienne et � la
communaut� internationale
conform�ment aux int�r�ts et aux
valeurs du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 005 256

	16 452 794	4 854 572	5 409	228 516	439 779	21 101 512	19 239 461

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	d�penses	d�penses
	2010-2011	2009-2010

Subventions
Programme de subventions globales du Forum sur la s�curit� et la d�fense	2 500 000	2 500 000
Subvention d�sign�e � l'Institut pour la Surveillance et la Recherche
Environnementales	1 500 000	1 500 000
Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des
ligues de cadets du Canada : Ligue navale du Canada	409 000	380 000
Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des
ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l'Arm�e du Canada	409 000	380 000
Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des
ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l'Air du Canada	409 000	380 000
Programme de subvention d�sign�e de la Conf�rence des associations de
la d�fense	100 000	100 000
(L) Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation
royale du Canada tu�s dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils
servaient � titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entra�nement
des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n ^o 4 de 1968
portant affectation de cr�dits )	64 272	83 700
Pensions et rentes vers�es � des civils : M. R.P. Thompson	17 853	25 000

Total des subventions	5 409 125	5 348 700

Contributions
Programme de contributions � l'Organisation du Trait� de l'Atlantique
Nord : Budget militaire de l'OTAN (Programmes de l'OTAN)	126 860 605	87 610 000
Programme de contributions � l'Organisation du Trait� de l'Atlantique
Nord : Programme OTAN d'investissement au service de la s�curit�
(Programmes de l'OTAN)	48 489 651	44 158 000
Contributions au Programme d'aide aux immobilisations	13 175 000	10 000 000
Programme de contributions � l'Organisation du Trait� de l'Atlantique
Nord : Programme du Syst�me a�roport� de d�tection lointaine et de
contr�le de l'OTAN (Principales activit�s de l'OTAN)	12 635 223	53 952 000
Programme de contributions � l'Organisation du Trait� de l'Atlantique
Nord : Syst�me de capacit� alli�e de surveillance terrestre de l'OTAN
(Principales activit�s de l'OTAN)	10 152 420	. . . . .
Programme de contributions � l'appui de la d�contamination des
anciennes stations radars de la ligue Mid-Canada situ�es en Ontario	6 595 000	. . . . .
(L) Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite
suppl�mentaires	5 459 452	6 079 000
Programme de contributions � l'Organisation du Trait� de l'Atlantique
Nord : Autres activit�s de l'OTAN	2 699 515	2 627 000
(L) Versements en vertu des parties I � IV de la Loi sur la continuation de
la pension des services de d�fense (L.R.,1970, ch. D-3)	1 159 415	1 318 900
Programme de contributions � l'Association canadienne des adjoints au
m�decin	1 100 000	. . . . .
Programme de contributions au Secr�tariat de COSPAS-SARSAT	190 000	190 000

Total des contributions	228 516 281	205 934 900

Postes non requis
*Programme de contributions visant � promouvoir les objectifs en mati�re
de diplomatie de la d�fense mis en œuvre par le Programme d'aide �
l'instruction militaire	. . . . .	10 000 000
*Programme de contributions � l'appui du Fonds des nouvelles initiatives
de recherche et de sauvetage	. . . . .	4 000 000
*Contribution � l'Association civile de recherche et de sauvetage a�riens	. . . . .	2 765 447
Programme de contributions pour le Centre Pearson pour le maintien de
la paix	. . . . .	2 600 000
*Contribution au comit� d'examen du programme de d�fense biologique
et chimique	. . . . .	100 000
Programme de contribution � l'�l�ment de planification de la Brigade
multinationale d'intervention rapide des forces en attente des Nations
Unies	. . . . .	86 000
Progamme de subventions globales non universitaires : Institut canadien
des �tudes strat�giques	. . . . .	80 000
Progamme de subventions globales non universitaires : Institut canadien
des affaires internationales	. . . . .	40 000
*Progamme de subventions globales pour caisses de bienfaisance : Caisse
de bienfaisance de la Marine royale canadienne	. . . . .	24 660

Total des postes non requis	. . . . .	19 696 107

Total	233 925 406	230 979 707

* L'autorisation pour le renouvellement de ces programmes de paiements de transfert sera demand�e en 2010-2011.

Comit� des griefs des Forces canadiennes

R�sultat strat�gique

Les conclusions et recommandations du Comit� des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et m�nent � des conditions de services am�lior�es pour les membres des Forces canadiennes.

Description des activit�s de programme

L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes

Le Chef d'�tat-major de la D�fense renvoie au Comit� des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations tout grief en vertu des Ordonnances et r�glements royaux applicables aux Forces canadiennes ainsi que tout grief qui a trait � une de ses d�cisions ou un de ses actes � l'�gard de tel officier ou militaire du rang. Le Comit� proc�de � l'examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d'impartialit� et d'�quit� � l'endroit de chaque membre des Forces canadiennes, quel que soit son grade ou son poste. Il s'assure que les droits des militaires sont respect�s tout au long du processus et que les membres du Comit� agissent dans le meilleur int�r�t des parties concern�es. Les conclusions et les recommandations qu'il formule sont non seulement fond�es en droit, mais constituent des pr�c�dents qui peuvent contribuer au changement dans les Forces canadiennes. En tant que tribunal administratif charg� d'examiner les griefs, le Comit� doit voir � ce que ses recommandations soient conformes � la loi et puissent �tre mises en œuvre conform�ment � ses lois habilitantes, les lois pertinentes en mati�re de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libert�s .

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal

	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses

	Fonction-		2009-2010
	nement

L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes	3 499	3 499	3 382
Services internes	3 142	3 142	3 076

	6 641	6 641	6 458

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

R�sultat strat�gique

Les plaintes portant sur la conduite d'un membre de la police militaire et les plaintes pour ing�rence contre les membres de la police militaire sont r�solues de fa�on juste et en temps opportun et les recommandations sont mises en application par le minist�re de la D�fense nationale et/ou les Forces canadiennes.

Description des activit�s de programme

R�glement des plaintes

L'objectif de ce programme est de r�gler avec succ�s les plaintes portant sur la conduite des membres de la police militaire ainsi que les plaintes pour ing�rence dans les enqu�tes de la police militaire, en surveillant et en r�visant toutes les plaintes re�ues. Ce programme est essentiel afin d'assurer l'efficacit� et le professionnalisme des membres de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions et attributions.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal

	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses

	Fonction-		2009-2010
	nement

R�glement des plaintes	2 662	2 662	4 462
Services internes	2 023	2 023	1 511

	4 685	4 685	5 973

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Bureau du commissaire du Centre de la s�curit� des t�l�communications

R�sultat strat�gique

Le Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conform�ment aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie priv�e des Canadiens.

Description des activit�s de programme

Programme d'examen du Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada

L'activit� du programme porte sur la tenue d'un examen ind�pendant de la l�galit� des activit�s du Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada (CSTC), men� par le Bureau du commissaire du Centre de la s�curit� des t�l�communications. Les principales fonctions du programme consistent � examiner les activit�s du CSTC pour s'assurer que l'organisme agit en conformit� avec les lois du Canada en g�n�ral et, en particulier, avec la Charte canadienne des droits et libert�s , la Loi sur la d�fense nationale , le Code criminel et la Loi sur la protection des renseignements personnels . Si le commissaire consid�re qu'une activit� entreprise par le CSTC, en vertu de son mandat relatif au renseignement �tranger ou de son mandat visant la s�curit� des technologies de l'information, pourrait contrevenir � la loi, il est tenu d'en aviser le ministre de la D�fense nationale ainsi que le procureur g�n�ral du Canada. L'activit� du programme permet aussi au commissaire de faire les enqu�tes qu'il estime n�cessaires � la suite de plaintes qui lui sont pr�sent�es par des citoyens canadiens ou des r�sidents permanents du Canada. De plus, la Loi sur la protection de l'information autorise le commissaire � recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret � perp�tuit� qui veulent se pr�valoir de la d�fense d'int�r�t public pour divulguer des renseignements classifi�s au sujet du CSTC (d�sign�s dans la Loi par le terme � renseignements op�rationnels sp�ciaux �).

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal

	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses

	Fonction-		2009-2010
	nement

Programme d'examen du Centre de la s�curit� des
t�l�communications Canada	1 393	1 393	1 301
Services internes	707	707	193

	2 100	2 100	1 494

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.