Représentation patronale en recours : Relations de travail

L'équipe de la Représentation patronale en recours appuie les ministères et organismes devant la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique relativement aux griefs soumis à l'arbitrage et aux plaintes inhérentes aux pratiques déloyales de travail.

Nous offrons les séances d'information suivantes :

• Guide sur la façon d'exercer une discipline efficace
• Guide sur les questions et mesures non disciplinaires

Nous fournissons aux conseillers ministériels en ressources humaines une orientation et des conseils sur :

• le processus d'arbitrage
• les rétrogradations
• la discipline
• le processus de règlement des griefs
• le licenciement en cours de stage
• le licenciement pour des motifs non disciplinaires
• le licenciement pour rendement insatisfaisant
• les plaintes de pratiques déloyales de travail

Les différentes lignes directrices sont énoncées à la page Relations de travail –Instruments de politique et lignes directrices liés à la LMFP du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Liens utiles

• Conventions collectives
• Décisions de la Cour fédérale
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
• Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique
• Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique
• Directive sur les conditions d'emploi
• Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique