Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Note aux lecteurs

Ce sont des rapports archivés. Les rapports actuels sont disponibles sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada.

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