Liste d'instruments archivés

Les instruments de politique ont été archivés ou annulés et ne sont plus considérés comme des instruments actifs.

Instruments Type Version de l’instrument En vigueur jusqu’au
Couplage des données Politique Annulé(e) 2011-05-02
Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 1 : Norme sur les adresses Web Norme Annulé(e) 2007-01-01
Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 2 : Norme sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des sites Web Norme Annulé(e) 2007-01-01
Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 3 : Norme sur la présentation commune des pages Web Norme Annulé(e) 2007-01-01
Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 4 : Norme sur le courriel Norme Annulé(e) 2007-01-01
Accessibilité : Formats de rechange Norme Archivé(e) 2006-04-25
Vérification des comptes Politique Annulé(e) 1994-10-01
vérification des comptes, Directive sur la Directive Annulé(e) 2014-06-01
Vérification des comptes, Directive sur la Directive Archivé(e) 2010-08-12
avances comptables, Directive sur les Directive Annulé(e) 2010-08-12
comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés, Politique sur la Politique Archivé(e) 2002-04-01
comptabilité des stocks, Politique sur la Politique Annulé(e) 1996-10-01
comptabilisation des opérations non-monétaire, Politique sur la Politique Annulé(e) 1994-10-01
Norme comptable 1.1 du Conseil du Trésor - Politique et principes Norme Annulé(e) 2010-06-01
Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor - États financiers des ministères et des organismes Norme Archivé(e) 2006-03-20
Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor - États financiers des ministères et des organismes Norme Archivé(e) 2010-05-11
Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor – États financiers des ministères et des organismes Norme Annulé(e) 2010-05-11
États financiers des ministères et des organismes, Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor – Norme Annulé(e) 2012-10-04
Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes, Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor – Norme Annulé(e) 2010-08-24
Importance relative, Norme comptable du Conseil du Trésor 2.2 - Norme Annulé(e) 2001-04-01
Immobilisations, Norme comptable du Conseil du Trésor 3.1 - Norme Annulé(e) 2001-03-29
Logiciels, Norme comptable du Conseil du Trésor 3.1.1 - Norme Annulé(e) 2001-04-01
Paiements de transfert (Subventions et contributions), Norme comptable du Conseil du Trésor 3.2 - Norme Annulé(e) 2012-12-21
Norme comptable 3.2 du Conseil du Trésor - Paiements de transfert (Subventions et contributions) Norme Archivé(e) 2001-01-02
Norme comptable 3.3 du Conseil du Trésor - Paiements anticipés Norme Annulé(e) 2001-01-02
Stocks, Norme comptable du Conseil du Trésor 3.4 - Norme Annulé(e) 2001-04-01
Éventualités, Norme comptable du Conseil du Trésor 3.6 - Norme Annulé(e) 2006-03-20
cartes d'achat, Directive sur les Directive Annulé(e) 2010-08-03
cartes d'achat, Politique sur les Politique Annulé(e) 1999-09-07
rémunération d'intérim des cadres, Politique sur la Politique Annulé(e) 1998-08-04
surveillance active, Politique sur la Politique Annulé(e) 2001-06-01
Offre active Politique Annulé(e) 2005-07-15
Arbitrage Politique Archivé(e) 1994-10-04
administration des programmes de perfectionnement en leadership - Programme de stagiaires en gestion et Programme Cours et affectations de perfectionnement, Directive sur l' Directive Annulé(e) 2009-05-25
administration de la Loi sur l'accès à l'information, Directive concernant l' Directive Archivé(e) 2014-05-05
administration de la Loi sur l'accès à l'information, Directive concernant l' Directive Archivé(e) 2010-04-01
administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux, Politique sur l' Politique Annulé(e) 2007-05-17
différents modes de prestation de services, Politique sur les Politique Annulé(e) 2002-04-01
Politique relative à l'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans les ministères et organismes du gouvernement du Canada — pour les ministères et organismes conformes à la SIF Politique Annulé(e) 2000-03-01
Application de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, directive sur l' Directive Archivé(e) 2010-05-28
provisions pour évaluation de l'actif et du passif, Politique sur les Politique Annulé(e) 1994-10-01
programme de récompenses des inventeurs et des innovateurs, Politique sur le Politique Annulé(e) 1994-10-06
comptes bancaires ministériels, Directive sur les Directive Annulé(e) 2010-08-03
compensation pour les opérations, Politique sur la Politique Annulé(e) 1994-10-01
Programme cours et affectations de perfectionnement, Politique du Politique Annulé(e) 2006-03-06
transition dans la carrière des cadres supérieurs, Directive sur la Directive Archivé(e) 2007-07-25
Accréditation - Chapitre 1 Directive Annulé(e) 1994-10-07
campagnes de charité, Politique sur les Politique Annulé(e) 1993-04-01
vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général, Directive sur les dirigeants de la Directive Archivé(e) 2005-10-21
dirigeants principaux de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général, Directive sur les Directive Archivé(e) 2009-07-01
réclamations et paiements à titre gracieux, Politique sur les Politique Annulé(e) 1998-06-01
réclamations et les paiements à titre gracieux, Directive sur les Directive Annulé(e) 2011-04-28
classification et codage des opérations financières, Politique sur la Politique Annulé(e) 1994-10-01
griefs de classification, Politique sur les Politique Annulé(e) 1994-09-06
système de classification et la délégation de pouvoir, Politique sur le Politique Annulé(e) 2007-07-23
Accords de collaboration : Identificateurs du Programme de coordination de l'image de marque Norme Archivé(e) 2006-04-25
Accords de collaboration : Symboles et hyperliens Norme Archivé(e) 2006-04-25
perception et remise des taxes de vente provinciales (Application des accords de réciprocité fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale), Politique sur la Politique Annulé(e) 1998-08-01
contrôle des engagements, Politique sur le Politique Annulé(e) 1996-10-01
services communs, Politique sur les Politique Archivé(e) 2006-01-19
services communs, Politique sur les Politique Archivé(e) 2005-05-05
Communications entre régions Politique Annulé(e) 1993-06-01
communication du gouvernement du Canada, Politique de Politique Annulé(e) 2014-09-23
communication du gouvernement du Canada, Politique de Politique Archivé(e) 2006-08-11
Communications avec le public Politique Annulé(e) 2006-03-06
éventualités, Directive sur les Directive Annulé(e) 2010-08-10
apprentissage continu dans la fonction publique du Canada, Une politique pour l' Politique Annulé(e) 2006-03-06
marchés, Politique sur les Politique Archivé(e) 2008-09-05
marchés, Politique sur les Politique Archivé(e) 2014-04-10
contrôle des chèques du receveur général, Politique sur le Politique Annulé(e) 1994-10-01
Cybersquattage : Noms de domaines Norme Archivé(e) 2006-04-25
Retenues sur la paye Directive Annulé(e) 1991-06-01
délégation du pouvoir décisionnel, Politique sur la Politique Annulé(e) 1993-12-01
Délégation des pouvoirs financiers Directive Archivé(e) 1996-10-23
délégation des pouvoirs financiers pour les dépenses, Directive sur la Directive Annulé(e) 2011-03-15
comités ministériels de vérification, Directive sur les Directive Archivé(e) 2009-07-01
comités ministériels de vérification, Directive sur les Directive Archivé(e) 2005-10-21
comptes bancaires ministériels, Politique sur les Politique Annulé(e) 1998-05-15
mutations des membres du Groupe de la direction, Politique sur les Politique Annulé(e) 2006-03-06
Mutations des membres du Groupe de la direction, politique sur les Politique Archivé(e) 1997-08-25
Politique sur les mutations Politique Annulé(e) 2000-06-01
dépôts, Politique sur les Politique Annulé(e) 1995-07-15
aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne, L' Politique Annulé(e) 2000-02-10
aliénation des biens immobiliers excédentaires, Politique du Conseil du Trésor sur l' Politique Annulé(e) 2008-05-21
authentification et l'autorisation électroniques des opérations financières, Directive sur l' Directive Annulé(e) 2012-01-31
autorisation et l'authentification électroniques, Politique sur l' Politique Annulé(e) 1996-07-15
Courriel : Accusés de réception Norme Archivé(e) 2006-04-25
Courriel : Mot-symbole « Canada » et signatures conformes au PCIM pour le courriel Norme Archivé(e) 2006-04-25
Courriel : Adresses institutionnelles Norme Archivé(e) 2006-04-25
Courriel : Blocs-signatures Norme Archivé(e) 2006-04-25
Avance de salaire d'urgence Politique Archivé(e) 2003-12-19
prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires, Politique de Politique Annulé(e) 1996-03-07
évaluation pour le gouvernement du Canada, Normes d' Norme Annulé(e) 2009-03-24
fonction d'évaluation, Directive sur la Directive Annulé(e) 2012-04-01
fonction d'évaluation, Directive sur la Directive Archivé(e) 2009-07-22
évaluation, Politique sur l' Politique Archivé(e) 2009-07-09
évaluation, Politique sur l' Politique Annulé(e) 2012-04-01
évaluation, Politique d' Politique Archivé(e) 2001-04-01
Événements d'envergure nationale ou internationale à l'intention du grand public Politique Annulé(e) 2006-03-06
organisation et la classification du groupe de la direction (EX), Directive sur l' Directive Archivé(e) 2007-07-25
organisation et la classification du groupe de la direction (EX), Directive sur l' Directive Archivé(e) 2008-09-01
rémunération des cadres supérieurs, Directive sur la Directive Archivé(e) 2008-09-01
rémunération des cadres supérieurs, Directive sur la Directive Archivé(e) 2012-04-01
rémunération des cadres supérieurs, Directive sur la Directive Archivé(e) 2008-11-01
transition dans la carrière pour les cadres de direction, Politique de Politique Annulé(e) 2002-09-17
voitures de fonction, Politique sur les Politique Annulé(e) 2006-01-19
engagement des dépenses et le contrôle des engagements, Directive sur l' Directive Annulé(e) 2010-08-12
inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux, Politique du Conseil du Trésor sur les Politique Annulé(e) 2001-07-01
gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor, Politique de Politique Annulé(e) 2002-07-01
programme de coordination de l'image de marque, Politique sur le Politique Annulé(e) 1990-10-01
gouvernance en matière de gestion financière, Politique sur la Politique Annulé(e) 2010-11-15
financière de l'administration de la paye, Directive sur la gestion Directive Annulé(e) 2012-03-30
gestion financière de l'administration de la paye, Directive sur la Directive Annulé(e) 2012-03-30
Gestion financière de l’administration de la paye, Ligne directrice sur la Politique Annulé(e) 2008-05-16
gérance des systèmes de gestion financière, Directive sur la Directive Annulé(e) 2012-04-01
gérance des systèmes de gestion financière, Politique sur la Politique Annulé(e) 2012-04-01
financière des ressources, l'information et les rapports financiers, Politique sur la gestion Politique Annulé(e) 2010-06-01
Systèmes et contrôles financiers Politique Annulé(e) 1996-10-01
réseaux avertisseurs d'incendie, Norme pour les Norme Annulé(e) 1992-02-01
inspections contre les incendies, Norme des Norme Annulé(e) 1992-02-01
Services de prévention des incendies - Généralités Norme Annulé(e) 1992-02-01
protection contre l'incendie pour les établissements de détention, Normes sur la Norme Annulé(e) 1992-02-01
prévention des incendies: Conception et construction, Norme sur la Norme Annulé(e) 1992-02-01
protection contre l'incendie du matériel de traitement électronique de l'informatique, Norme sur la Norme Annulé(e) 1997-01-20
protection contre les incendies, enquêtes et rapports (Chapitres 2-5), Politique sur la Politique Annulé(e) 1994-06-03
Horaire flexible Politique Annulé(e) 2006-03-06
saisie-arrêt, Politique sur la Politique Annulé(e) 2012-03-30
données géospatiales, Norme sur les Norme Archivé(e) 2009-06-01
application de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, Directive sur l' Directive Annulé(e) 2013-04-16
ICP du gouvernement, Politique sur l' Politique Annulé(e) 2004-04-26
Sécurité, Politique sur la Politique Archivé(e) 2002-02-01
sécurité du gouvernement, Politique sur la Politique Archivé(e) 2009-07-07
Subventions et contributions, Politique sur les Politique Annulé(e) 2002-12-02
griefs, Procédure de règlement des Politique Archivé(e) 1994-10-04
harcèlement en milieu de travail, Politique sur la prévention et le règlement du Politique Annulé(e) 2001-06-01
édifices à valeur patrimoniale, Politique du Conseil du Trésor sur les Politique Annulé(e) 1998-04-15
accueil, Politique sur l' Politique Annulé(e) 2009-07-09
Virus d'immuno-déficience humaine (VIH) et syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) Politique Annulé(e) 1999-12-01
identification des fonctions ou postes, Politique sur l' Politique Annulé(e) 1998-05-06
mise en oeuvre du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services, 1991, Directives de Directive Annulé(e) 2002-12-04
Avis importants : Avis sur le droit d'auteur Norme Archivé(e) 2006-04-25
Avis importants : Lien Avis importants Norme Archivé(e) 2006-04-25
Avis importants : Renseignements personnels Norme Archivé(e) 2006-04-25
Avis importants : Avis de confidentialité Norme Archivé(e) 2006-04-25
indemnisation des fonctionnaires de l'État et sur la prestation de services juridiques à ces derniers, Politique sur l' Politique Archivé(e) 2001-06-01
services d'information et d’orientation sur la garde des enfants, Politique sur les Politique Annulé(e) 1994-10-06
gestion de l'information, Politique sur la Politique Archivé(e) 2009-07-09
Cadre de gestion intégrée du risque Politique Annulé(e) 2001-04-01
Échanges Canada, Politique du programme Politique Annulé(e) 1998-06-23
Programme Échanges Canada, Directive du Directive Archivé(e) 2012-05-25
Programme Échanges Canada, Politique du Politique Archivé(e) 2012-05-25
imputations interministérielles et les virements entre crédits, Politique sur les Politique Annulé(e) 1997-06-20
règlements interministériels, Politique sur les Politique Annulé(e) 2000-04-01
vérification interne, Politique sur la Politique Archivé(e) 2013-08-09
Vérification interne, Politique sur la Politique Archivé(e) 2009-07-01
vérification interne, Politique sur la Politique Annulé(e) 2001-04-01
vérification interne, Politique sur la Politique Archivé(e) 2005-10-21
vérification interne, Politique sur la Politique Archivé(e) 2001-04-01
vérification interne au gouvernement du Canada, Directive sur la Directive Annulé(e) 2012-04-02
vérification interne au sein du gouvernement du Canada, Normes relatives à la Norme Archivé(e) 2005-10-21
vérification interne au sein du gouvernement du Canada, Normes relatives à la Norme Annulé(e) 2012-10-01
contrôle interne, Politique sur le Politique Annulé(e) 2010-09-01
Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail Directive Archivé(e) 2004-02-10
services de soutien internes, Directive sur les Directive Annulé(e) 2012-03-30
planification des investissements - Actifs et services acquis importants, Politique de Politique Archivé(e) 2007-06-26
Langue de travail dans les régions « bilingues » Politique Annulé(e) 1993-06-01
Langue de travail dans les régions « unilingues » Politique Annulé(e) 1993-06-01
langue de travail, Politique sur la Politique Annulé(e) 2006-07-05
exigences linguistiques pour les membres du groupe de la direction, Politique concernant les Politique Annulé(e) 1998-04-28
formation linguistique et le maintien de l'acquis, Directive sur la Directive Archivé(e) 2006-07-05
formation linguistique, Politique sur la Politique Annulé(e) 2001-02-01
apprentissage, de formation et de perfectionnement, Politique en matière d' Politique Annulé(e) 2017-11-28
congés avec étalement du revenu, Politique sur les Politique Annulé(e) 1999-12-13
congé payé, Politique sur le Politique Annulé(e) 1997-05-30
congé non rémunéré, Politique sur le Politique Annulé(e) 2002-07-01
identification linguistique des postes ou des fonctions, Directive sur l' Directive Annulé(e) 2006-07-05
prêts et les garanties d'emprunts, Directive sur les Directive Annulé(e) 2010-08-03
prêts, Politique sur les Politique Annulé(e) 1996-10-01
plans d'investissement à long terme, Politique du Conseil du Trésor sur les Politique Annulé(e) 2002-09-30
pertes de deniers et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne, Politique sur les Politique Annulé(e) 1995-04-01
pertes de fonds et de biens, Directive sur les Directive Annulé(e) 2010-08-12
gestion des cadres supérieurs, Politique de Politique Archivé(e) 2007-07-25
Gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences, Directive sur la Directive Annulé(e) 2011-01-01
Gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences, Directive sur la Directive Archivé(e) 2012-12-10
gestion de l'information gouvernementale, Politique sur la Politique Annulé(e) 2003-05-01
La gestion des intérêts - Version archivée de 1994 Politique Annulé(e) 1994-07-08
gestion des technologies de l'information, Politique sur la Politique Annulé(e) 1995-07-04
gestion des technologies de l'information, Politique sur la Politique Archivé(e) 1995-07-04
La gestion des grands projets de l'État Politique Annulé(e) 1994-07-08
gestion des heures supplémentaires, Politique sur la Politique Annulé(e) 2000-02-01
gestion des projets, Politique sur la Politique Archivé(e) 2007-06-26
Programme de stagiaires en gestion, Politique du Politique Annulé(e) 1997-07-04
structure de la gestion, des ressources et des résultats, Politique sur la Politique Archivé(e) 2012-03-18
structure de la gestion, des ressources et des résultats, Politique sur la Politique Annulé(e) 2012-04-01
structure de la gestion, des ressources et des résultats, Politique sur la Politique Archivé(e) 2008-12-20
structure de gestion, des ressources et des résultats, Politique sur la Politique Archivé(e) 2005-01-11
Gestion du matériel, Politique sur la Politique Annulé(e) 1995-07-15
réaffectations ou congés liés à la maternité, Politiques sur les Politique Annulé(e) 1999-12-01
durée maximale du travail, Politique sur la Politique Archivé(e) 2000-02-01
cotisations, Politique sur les Politique Annulé(e) 2006-04-18
véhicules automobiles, Politique sur les Politique Annulé(e) 1998-08-01
langues officielles – communications avec le public et prestation des services, Directive sur l’application du Règlement sur les Directive Archivé(e) 2012-10-15
langues officielles pour la gestion des ressources humaines, Politique sur les Politique Annulé(e) 2007-04-25
Langues officielles : Mot-symbole « Canada » et signatures Norme Archivé(e) 2006-04-25
Langues officielles : Langues des accords de collaboration Norme Archivé(e) 2006-04-25
Langues officielles : Noms de domaine Norme Archivé(e) 2006-04-25
Langues officielles : Adresses électroniques Norme Archivé(e) 2006-04-25
Langues officielles : Choix de langue Norme Archivé(e) 2006-04-25
Langues officielles : Langues de la métabalise Norme Archivé(e) 2006-04-25
Langues officielles : Langues des messages générés par un serveur Norme Archivé(e) 2006-04-25
Langues officielles : Langues de l'équivalent textuel Norme Archivé(e) 2006-04-25
Langues officielles : Message bilingue des pages d'accueil unilingues Norme Archivé(e) 2006-04-25
Langues officielles : Pages d'accueil Norme Archivé(e) 2006-04-25
transferts transparents et équitables de biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur les Politique Annulé(e) 2001-07-01
Délégation des pouvoirs de réorganisation et classification des postes du groupe de la direction - À compter du 1er juillet 2003 Politique Annulé(e) 2003-07-01
Délégation des pouvoirs de réorganisation et classification des postes du groupe de la direction - À compter du 1er juillet 2006 Politique Annulé(e) 2006-03-16
capacité organisationnelle de gestion de projet, Norme relative à la Norme Annulé(e) 2010-09-17
Politique du stationnement, Responsabilité concernant la (Archivé 2008-10-17) Politique Annulé(e) 2008-10-17
Participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise Politique Annulé(e) 1993-06-01
Emploi à temps partiel Politique Annulé(e) 1994-10-06
Rémunération supérieur au minimum au moment de la nomination d'un employé provenant de l'extérieur de la fonction publique Politique Archivé(e) 1993-05-01
administration de la paye, Fonction de contrôleur - Politique sur l' Politique Annulé(e) 1997-05-01
créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE), Politique sur les Politique Annulé(e) 1994-10-01
demandes de paiement et le contrôle des chèques, Directive sur les Directive Annulé(e) 2011-04-28
demandes de paiement et paiement à la date d'échéance, Politique sur les Politique Annulé(e) 1996-07-15
paiement, la perception et la remise des taxes et droits provinciaux, Directive sur le Directive Annulé(e) 2010-05-28
Paiement, la perception et la remise des taxes et droits provinciaux, directive sur le Directive Archivé(e) 2010-05-28
Programme de gestion du rendement (PGR) pour les cadres supérieurs, Directive sur le Directive Archivé(e) 2008-11-01
Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs - 1er avril 2004, Directives sur le Directive Annulé(e) 2004-04-01
Taux de traitement pour certains employés NON-EX exclus et non représentés Politique Archivé(e) 2006-03-06
Gestion de l'information sur le personnel Politique Annulé(e) 1994-04-20
Contrôle, vérification et évaluation de gestion du personnel Politique Annulé(e) 1994-10-06
sécurité du personnel, Norme sur la Norme Annulé(e) 2002-10-17
petite caisse, Politique sur la Politique Annulé(e) 1994-10-01
congé de transition à la retraite, Politique sur Politique Annulé(e) 1999-12-13
Protection des renseignements personnels - 1 décembre 1993 Politique Archivé(e) 1993-12-01
Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Politique Archivé(e) 2002-05-02
pratiques relatives à la protection de la vie privée, Directive sur les Directive Archivé(e) 2010-04-01
production de textes dans les deux langues officielles, Politique sur la Politique Archivé(e) 2006-03-06
Administration du programme Politique Archivé(e) 2006-03-06
approbation des projets, Politique sur l' Politique Annulé(e) 2005-06-05
complexité et aux risques des projets, Norme relative à la Norme Annulé(e) 2010-09-17
gestion des projets, Politique sur la Politique Annulé(e) 1994-06-01
accessibilité aux biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur l' Politique Annulé(e) 1998-06-30
gestion des biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur la Politique Annulé(e) 2000-06-15
environnement relatif aux biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur l' Politique Annulé(e) 1998-06-01
investissement dans les biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur l' Politique Annulé(e) 1998-05-31
cadre de gestion des biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur le Politique Annulé(e) 2000-06-15
recettes tirées des biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur les Politique Annulé(e) 2002-09-24
procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur les Politique Annulé(e) 2002-04-11
rentrées, dépôts et enregistrements de fonds, Directive sur les Directive Annulé(e) 2010-08-12
comptes débiteurs, Directive sur la gestion des Directive Annulé(e) 2012-01-09
gestion des comptes débiteurs, Politique sur la Politique Annulé(e) 2002-06-18
Accords de réciprocité fiscale avec les provinces et avec les territoires, sommaire des Politique Archivé(e) 2011-02-09
reconnaissance, Politique de Politique Annulé(e) 2004-01-05
inscription des opérations financières dans les comptes du Canada, Directive sur l' Directive Annulé(e) 2010-08-12
inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel, Norme sur l' Norme Annulé(e) 2012-04-26
comptabilisation des remboursements de dépenses et d'avances, Politique sur la Politique Annulé(e) 1996-10-01
comptabilisation des rentrées de fonds, Politique sur la Politique Annulé(e) 1996-06-01
réinstallation intégrée du CNM, Directive sur la Directive CNM Archivé(e) 2005-04-15
présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, Politique en matière de Politique Annulé(e) 2008-05-16
administration de la formation indispensable, Directive sur l' Directive Annulé(e) 2008-05-16
responsabilités et l'organisation de la fonction de contrôleur, Politique sur les Politique Annulé(e) 1996-04-10
Directives sur la rémunération avec effet rétroactif (convention entre l'employeur et les syndicats) (#557) Directive Archivé(e) 2006-03-06
gestion des risques, Politique sur la Politique Annulé(e) 2001-10-05
L'administration des traitements - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement, Politique sur Politique Annulé(e) 2002-04-01
Instructions pour l'administration des traitements - Groupe de la direction (EX) Politique Annulé(e) 1999-04-01
Instructions pour l'administration des traitements Programme de gestion du rendement du Groupe de la direction (EX) Politique Annulé(e) 2001-04-01
administration des traitements - Groupe du droit du ministère de la Justice et autres conseillers juridiques exclus, Politique sur l' Politique Annulé(e) 1991-11-01
administration des traitements - Groupe des stagiaires en gestion, Politique sur l' Politique Annulé(e) 2002-06-01
administration des traitements de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion, Politique sur l' Politique Annulé(e) 1991-11-01
Administration des traitements pour le Groupe de la direction (Politique) Politique Annulé(e) 2002-09-01
Administration des traitements pour le Groupe de la direction (Politique) Politique Annulé(e) 2006-04-13
vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires, Directive sur la Directive Archivé(e) 2006-11-01
prestation des services au gouvernement du Canada, Un cadre stratégique pour l'amélioration de la Politique Annulé(e) 2000-11-17
service pour les frais d'utilisation, Politique sur les normes de Politique Annulé(e) 2012-04-01
normes de service pour les frais d'utilisation, Politique sur les Politique Archivé(e) 2004-12-09
Comité de vérification des petits ministères et organismes, Directive sur le Directive Archivé(e) 2009-06-18
vérification des petits ministères et organismes, Directive sur le comité de Directive Archivé(e) 2005-10-21
L'usage du tabac en milieu de travail Politique Annulé(e) 1999-12-01
Gestion des comptes de médias sociaux, Norme sur la Norme Annulé(e) 2014-03-06
rémunération d'affectation spéciale (PRAS), Programme de Politique Annulé(e) 1991-09-01
autorisations spéciales de dépenser les recettes, Politique sur les Politique Annulé(e) 2000-07-01
comptes à fins déterminées, Politique sur les Politique Annulé(e) 1995-04-01
comptes à fins déterminées, Directive sur les Directive Annulé(e) 2010-08-12
dotation des postes bilingues, Directive sur la Directive Annulé(e) 2006-04-25
dotation des postes bilingues, Politique sur la Politique Annulé(e) 2001-02-01
rapports financiers prévus par la loi, Politique sur les Politique Annulé(e) 1995-11-07
Gérance des systèmes de gestion financière, Directive sur la Directive Archivé(e) 2009-11-23
Gérance des systèmes de gestion financière, Politique sur la Politique Archivé(e) 2009-11-23
Orientation stratégique du gouvernement : gestion de l'information Politique Archivé(e) 2016-05-25
rationalisation des rapports prévus par la loi, Politique sur la Politique Annulé(e) 1994-10-01
taxis, Politique sur les Politique Annulé(e) 1993-04-01
NCTTI 13: Ligne directrice sur l'ergonomie - Critères d'applicabilité Norme Annulé(e) 2003-12-16
NCTTI 18: Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité, Lignes directrices pour la sélection et l'utilisation - Critères d'applicabilité Norme Annulé(e) 2003-12-16
NCTTI 19: Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en conception/développement, production, installation et soutien après la vente - Critères d'applicabilité Norme Annulé(e) 2003-12-16
NCTTI 20: Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en production et installation - Critères d'applicabilité Norme Annulé(e) 2003-12-16
NCTTI 21: Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en contrôle et essais finals - Critères d'applicabilité Norme Annulé(e) 2003-12-16
NCTTI 22: Lignes directrices sur l'application de la norme ISO 9001 au développement, la production et le soutien des logiciels - Critères d'applicabilité Norme Annulé(e) 2003-12-16
NCTTI 27: Technologie de l'information - Processus afférents au cycle de vie des logiciels - Critères d'applicabilité Norme Annulé(e) 2003-12-16
NCTTI 28: Évaluation et sélection des outils de génie logiciel assisté par ordinateur (GLAO) - Critères d'applicabilité Norme Annulé(e) 2003-12-16
NCTTI 35: Cartouches à disquette - Critères d'applicabilité Norme Annulé(e) 2003-12-16
NCTTI 39: Normes de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 2 : Norme du vocabulaire contrôlé Norme Annulé(e) 2009-04-09
NCTTI 39: Normes de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 1 : Norme des métadonnées du Gouvernement en direct Norme Annulé(e) 2009-04-09
emploi pour une période déterminée, Politique sur l' Politique Archivé(e) 2008-09-09
conditions d'emploi de certains employés exclus/ou non représentés, Directive sur les Directive Archivé(e) 2014-05-29
Conditions d'emploi pour le groupe de la direction Politique Annulé(e) 2004-12-13
Conditions d'emploi pour le groupe de la direction Politique Annulé(e) 2003-09-15
Conditions d'emploi pour le groupe de la direction Politique Annulé(e) 2001-05-01
Conditions d'emploi pour les étudiants Politique Annulé(e) 2012-03-16
Conditions d'emploi (Politique) Politique Archivé(e) 2002-07-12
conditions d'emploi, Directive sur les Directive Archivé(e) 2014-06-04
conditions d'emploi, Directive sur les Directive Archivé(e) 2013-11-28
Conditions d'emploi, directive sur les Directive Archivé(e) 2009-04-01
conditions d'emploi, Politique sur les Politique Archivé(e) 2014-06-04
titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État, Politique sur le Politique Annulé(e) 2000-10-01
paiements de transfert, Directive sur les Directive Archivé(e) 2010-02-02
paiements de transfert, Politique sur les Politique Archivé(e) 2011-04-28
paiements de transfert, Politique sur les Politique Archivé(e) 2000-06-01
voyage et les chèques de voyage, Directive sur les cartes de Directive Annulé(e) 2011-02-09
Dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, Directive sur les Directive Archivé(e) 2013-07-16
utilisation des réseaux électroniques, Politique d' Politique Annulé(e) 1998-02-24
utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services, Politique sur l' Politique Annulé(e) 2005-07-15
utilisation des langues officielles pour les communications électroniques, Directive sur l' Directive Annulé(e) 2005-07-15
utilisation des langues officielles sur les sites Web, Directive sur l' Directive Annulé(e) 2005-07-15
utilisation des installations de biens immobiliers, Politique du Conseil du Trésor sur l' Politique Annulé(e) 1998-06-01
utilisation du Trésor pour les sociétés d'État, Directive sur l' Directive Annulé(e) 2010-08-12
utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques, Politique concernant l' Politique Annulé(e) 1997-04-02
Utilisation des chèques de voyage, des cartes de voyage et des comptes de voyages Politique Annulé(e) 2000-03-01
Semaine de travail variable Politique Annulé(e) 1991-09-01
Bénévoles, Politique sur les Politique Annulé(e) 1994-06-03
Réaménagement des effectifs - Institut professionnel de la fonction publique du Canada Politique Archivé(e) 2005-04-12
l’enregistrement des créditeurs en fin d’exercice, Directive sur Directive Annulé(e) 2014-03-31
Date de modification :