Annulée [2010-04-01] - Norme pour les réseaux avertisseurs d'incendie - Chapitre 3-4

La présente norme décrit les exigences concernant la conception, la configuration, l'installation, l'inspection, les essais et l'entretien des réseaux avertisseurs d'incendie dans les propriétés de l'administration fédérale, systèmes dont le but est de réduire au minimum les risques pour la vie humaine et les biens matériels et de protéger et maintenir la situation financière de l'administration.

La présente norme s'applique à l'ensemble:

1. des ministères à l'exception du ministère de la Défense nationale et des organismes figurant dans les appendices A et B de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP);
2. des directions désignées comme ministères aux fins de la LAF;
3. des ministères et autres services de la fonction publique, mentionnés dans la partie I de l'appendice I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Le présent chapitre remplace le chapitre 7-5 du volume 12 du MGP.

1. La présente norme décrit les exigences concernant la conception, la configuration et l'installation des réseaux avertisseurs d'incendie
   1. dans les nouveaux bâtiments;
   2. dans la transformation ou la reconstruction des bâtiments existants;
   3. pour l'amélioration d'un réseau avertisseur d'incendie (voir appendice A).
2. La présente norme décrit les exigences concernant l'inspection, la mise à l'essai et l'entretien des réseaux avertisseurs d'incendie dans tous les bâtiments.

1. Le Commissaire des incendies du Canada ou le représentant autorisé du Commissaire des incendies (appelé ci-après par les initiales CI), est chargé de l'administration et de l'application de la présente norme.
2. La présente norme ne doit pas être interprétée comme autorisant des pratiques expressément interdites par des mesures législatives provinciales ou autres.
3. Lorsqu'il y a renvoi à d'autres codes ou normes, il s'agit, sauf indication contraire, de la toute dernière édition avec les modifications apportées à ce code ou à cette norme.
4. En cas de divergence entre la présente norme et une autre norme, les exigences de la présente norme prévaudront.

1. Les plans et devis de tout réseau avertisseur d'incendie et des modifications à un réseau avertisseur d'incendie existant doivent être soumis pour examen au CI, en conformité avec les dispositions du chapitre 3-2, Norme de prévention des incendies: Conception et construction.
2. Tout nouveau réseau avertisseur d'incendie et les modifications apportées à un réseau avertisseur d'incendie doivent être vérifiés par le fabricant, par l'agent autorisé du fabricant de l'équipement ou par l'entreprise chargée de l'entretien des alarmes d'incendie et reconnue par les ULC conformément aux exigences de la norme CAN/ULC-S537, «Norme de vérification des réseaux avertisseurs d'incendie», et un exemplaire du certificat et du rapport de vérification doit être soumis au CI.
3. Après vérification de l'installation ou de la modification d'un réseau avertisseur d'incendie, le réseau doit être soumis à une inspection et à un essai effectués par l'installateur en présence du CI, avant acceptation finale, sous réserve des exceptions prévues au paragraphe d).
4. Sous réserve de l'accord du CI, les essais d'acceptation peuvent se faire en présence d'un représentant du ministère ou de l'organisme intéressé, un rapport écrit ou un certificat étant adressé au CI.

Certains termes employés dans la présente norme ont été définis de façon que leur signification et leur portée soient bien comprises.

Agent administratif désigne l'agent nommé par le ministère ou l'organisme chargé de l'administration des propriétés de l'État (administrative official);

aire de plancher désigne l'espace d'un étage d'immeuble compris entre les murs extérieurs et les murs coupe-feu exigés et englobe l'espace occupé par les murs intérieurs et les cloisons, mais non les issues ni les vides techniques verticaux qui traversent l'étage (floor area);

annonciateur désigne un dispositif qui indique visuellement un signal reçu du réseau avertisseur d'incendie (annunciator);

appareil à signal sonore désigne un appareil qui émet un son pour indiquer le déclenchement du réseau avertisseur d'incendie. (Les appareils à signal sonore comprennent les klaxons pneumatiques, les sonneries, les ronfleurs, les sirènes, les timbres, les carillons et les haut-parleurs) (audible signal appliance);

appareil à signal visuel (visual signal appliance);

avertisseur de fumée désigne la combinaison d'un détecteur de fumée et d'un appareil à signal sonore destiné à déclencher un signal d'alarme sur détection de fumée dans la pièce ou l'espace où il est installé (smoke alarm);

central d'alarme privé désigne une installation située sur place et destinée à recevoir, vérifier et transmettre les signaux d'alarme au service d'incendie approprié et qui est conforme à la norme NFPA n^o 72D, «Installation, Maintenance, and Use of Proprietary Protective Signalling Systems» (proprietary control centre);

détecteur de fumée désigne un détecteur d'incendie qui se déclenche lorsque la concentration des produits de combustion dans l'air dépasse un taux préétabli (smoke detector);

détecteur d'incendie désigne un dispositif qui détecte un incendie et donne automatiquement un signal électrique qui déclenche un signal d'alerte ou un signal d'alarme et comprend des détecteurs thermiques et des détecteurs de fumée (voir également détecteur thermique et détecteur de fumée) (fire detector);

détecteur thermique désigne un détecteur d'incendie qui doit se déclencher lorsque la température atteint un degré préétabli ou qu'elle augmente à une certaine vitesse (head detector);

énuméré désigne l'équipement ou le matériel figurant dans une liste publiée par un organisme national reconnu qui s'occupe de l'évaluation de produits, qui assure l'inspection périodique de la production de l'équipement ou du matériel répertoriés et dont la liste indique soit que l'équipement ou le matériel respectent des normes appropriées ou soit qu'ils ont été vérifiés et trouvés utilisables d'une manière qui est spécifiée (listed);

immeuble de grande hauteur désigne un immeuble correspondant à la définition du CNB (high building);

immeuble historique désigne tout immeuble appartenant au gouvernement fédéral qui a été déclaré d'importance nationale par le ministre d'Environnement Canada sur recommandation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (historic building);

immeuble patrimonial désigne tout bâtiment de propriété fédérale et qui a été désigné comme «classé» ou «reconnu» pour sa valeur patrimoniale sur recommandation du Bureau d'examen des édifices fédéraux à valeur patrimoniale (heritage building);

issue désigne une partie d'un moyen d'évacuation, notamment une porte, qui conduit de l'aire de plancher qu'il dessert à une voie publique ou à un espace libre à l'extérieur, à l'abri de tout danger que pourrait présenter l'incendie de l'immeuble, et donnant accès à une voie publique (exit);

poste central désigne une installation indépendante permettant de recevoir, de vérifier et de transmettre les alarmes au service de lutte contre les incendies approprié et qui est conforme à la norme NFPA n^o 71, intitulée «Installation, Maintenance, and Use of Central Station Signalling Systems» (central station system);

poste manuel désigne un dispositif qu'il faut actionner manuellement pour déclencher un signal (manual pull station);

propriété du gouvernement du Canada désigne les biens immobiliers ou mobiliers administrés et contrôlés par un ministère ou organisme fédéral, y compris les locaux loués au gouvernement (Government of Canada property);

réseau avertisseur d'incendie désigne un ensemble de dispositifs dont le rôle est d'avertir les occupants du bâtiment d'une situation d'urgence (fire alarm system);

réseau d'extinction d'incendie désigne un réseau destiné à détecter et à éteindre automatiquement un incendie (fire suppression system);

signal d'alarme désigne un signal sonore émis dans une ou plusieurs zones ou dans tout un bâtiment pour prévenir les occupants d'une situation d'urgence-incendie (alarm signal);

signal d'alerte désigne un signal sonore émis pour prévenir les personnes responsables d'une situation d'urgence-incendie (alert signal);

signal de défaillance électrique désigne un signal indiquant une défaillance dans le réseau avertisseur d'incendie (Trouble signal);

système auxiliaire désigne un système déclenché par le réseau avertisseur d'incendie, mais qui n'est pas un élément exigé du réseau avertisseur d'incendie (ancillary system);

tableau de commande désigne un poste qui assure le contrôle central et de traitement logique d'un réseau avertisseur d'incendie (control unit);

zone désigne une subdivision d'un bâtiment destinée à déterminer la provenance d'un signal d'alarme ou d'un signal d'alerte, qui est ainsi facilement repérable (zone).

1. Les abréviations des noms d'associations contenus dans la présente norme doivent avoir la signification qui leur est donnée au présent article.
   

   ACNOR	Association canadienne de normalisation
   CI	Commissaire des incendies du Canada ou représentant autorisé du Commissaire
   CNB	Code national du bâtiment du Canada
   CNPI	Code national de Prévention des incendies du Canada
   NFPA	National Fire Protection Association
   ULC	Laboratoires des assureurs du Canada

2. Les abréviations de mots et d'expressions contenues dans la présente norme doivent avoir la signification qui leur est donnée au présent article.
   

   h	heure(s)
   m	mètre(s)
   min	minute(s)
   no	numéro
   %	pour cent

1. Sauf disposition à l'effet contraire, la conception, la configuration, l'installation et l'entretien des réseaux avertisseurs d'incendie, doivent se conformer au Code national du bâtiment du Canada.
2. Un réseau avertisseur d'incendie doit être installé dans un immeuble
   1. lorsque le CNB exige l'installation d'un réseau avertisseur d'incendie;
   2. lorsqu'un réseau avertisseur d'incendie est exigé par une des normes énumérées à l'appendice C; ou
   3. lorsque les conditions présentent un grave danger pour la vie des occupants tel que déterminé par le CI (voir appendice A).
3. Outre les cas prévus en b) et sauf dans les cas d'exception prévus en d), un réseau avertisseur d'incendie doit être installé dans un bâtiment
   1. où il y a des risques de pertes importantes de propriété ou d'une perturbation grave de services essentiels, tels qu'établis par l'agent administratif en consultation avec le CI;
   2. qui a été désigné comme bâtiment historique ou bâtiment du patrimoine;
   3. qui contient des oeuvres d'art, des objets façonnés historiques ou des spécimens scientifiques qui sont considérés comme faisant partie du patrimoine culturel national et sont irremplaçables.
4. Lorsqu'il peut être établi par une analyse des coûts et des avantages qu'un réseau avertisseur d'incendie complet tel qu'il est exigé en c) n'est pas économiquement réalisable ou, pour des raisons d'ordre technique, n'est pas pratique, d'autres mesures de protection contre les incendies peuvent être prises conformément aux recommandations du CI en consultation avec l'agent administratif.

1. Lorsque l'installation d'un réseau avertisseur d'incendie est exigée, sauf dans les cas d'exception prévus en b), il faut installer des détecteurs thermiques
   1. aux endroits prévus dans le CNB;
   2. dans les ateliers de mécanique, d'électricité, de menuiserie, de peinture ou d'entretien;
   3. dans les laboratoires où des matériaux inflammables ou combustibles sont entreposés ou manipulés.
2. Les détecteurs thermiques exigés en a) n'ont pas à être installés lorsque les locaux sont protégés par des réseaux d'extincteurs automatiques à eau conforme à la norme CI n^o 403, «Norme réseaux d'extincteurs automatiques à eau».

1. Lorsque l'installation d'un réseau avertisseur d'incendie est exigée, il faut installer des détecteurs de fumée, y compris des détecteurs de fumée prévus pour les conduites
   1. aux endroits prévus dans le CNB;
   2. dans les locaux pour ordinateurs, conformément au chapitre 3-3, Norme sur la protection contre l'incendie du matériel de traitement électronique de l'informatique;
   3. dans les installations d'entreposage de documents, conformément à la norme CI N^o 311, «Norme pour l'entreposage des documents«;
   4. les locaux contenant des effets précieux ou irremplaçables, ainsi désignés par l'agent administratif.

1. Sauf dans les cas d'exception prévus en b), il faut installer des avertisseurs de fumée
   1. aux endroits prévus dans le CNB;
   2. à chaque étage de logements à niveaux multiples, de façon qu'il y ait au moins un avertisseur de fumée à chaque étage.
      
      
   Remarque: Dans les logements à paliers, un seul avertisseur de fumée peut suffire pour un palier et celui qui est immédiatement au-dessous pourvu qu'il n'y ait aucune porte entre les deux paliers.
   
   
2. Les avertisseurs de fumée ne sont pas nécessaires dans les pièces ou groupes de pièces où des détecteurs de fumée sont exigés conformément à l'article 2.3 a).

1. Tout réseau avertisseur d'incendie doit être à une seule alerte, conformément au paragraphe 3.2, sauf comme prévu aux alinéas b) et c).
2. Un réseau avertisseur d'incendie à deux alertes conforme au paragraphe 3.3 doit être installé dans un bâtiment qui
   1. est un bâtiment de grande hauteur; ou
   2. est destiné à un usage du groupe B pouvant accueillir plus de 10 personnes détenues ou recevant des soins ou un traitement (voir appendice A).
3. Sous réserve de l'approbation du CI, un réseau avertisseur d'incendie à deux alertes peut être substitué à un réseau à une seule alerte lorsque
   1. l'agent administratif le demande pour des motifs d'ordre opérationnel;
   2. le bâtiment est doté d'un réseau d'extinction d'incendie ou d'autres caractéristiques de conception ou de construction propres à rendre inutile une évacuation totale immédiate;
   3. le personnel de service formé pour intervenir en cas d'alerte et diriger ou assurer l'évacuation ordonnée de tous les occupants en cas d'urgence est suffisant à tous les moments où le bâtiment est occupé.

1. Un réseau avertisseur d'incendie à une seule alerte doit être conçu en vue de donner un signal d'alarme dans le bâtiment lorsqu'il est actionné conformément à l'alinéa b).
2. Un poste manuel, un détecteur d'incendie ou un réseau d'extinction doivent
   1. déclencher un signal d'alarme sur tous les appareils à signal sonore du bâtiment et au tableau de commande;
   2. indiquer l'étage ou la zone d'où provient le signal d'alarme au moyen d'un signal lumineux au tableau de commande et aux annonciateurs conformément aux paragraphes 4.9 et 4.11;
   3. transmettre un signal au service de lutte contre les incendies le plus proche conformément au paragraphe 4.12;
   4. couper tout système de ventilation à recirculation ou le faire fonctionner de manière à limiter efficacement le mouvement de la fumée, lorsque ce système dessert une zone décrite dans le CNB;
   5. refermer automatiquement toutes les portes coupe-feu et les portes coupe-fumée exigées qui sont normalement maintenues ouvertes;
   6. déverrouiller tous les dispositifs de fermeture sur les portes des issues si ces dispositifs sont verrouillés.
3. Conformément aux dispositions de b), les appareils à signal sonore continuent de fonctionner jusqu'à ce que le réseau ait été ramené à la normale ou jusqu'à ce qu'on les interrompe à partir du tableau de commande comme il est prévu au paragraphe 4.9, sous réserve des cas prévus en d).
4. Dans le cas des immeubles où, à certains moments, il n'y a aucune personne de service pour répondre à l'alarme, les appareils à signal sonore peuvent être interrompus automatiquement après une période qui n'est pas inférieure à 20 minutes.

1. Un réseau avertisseur d'incendie à deux alertes doit être prévu pour déclencher un premier signal d'alerte tel qu'indiqué en b), puis un deuxième signal d'alarme tel qu'indiqué en c).
2. Le déclenchement de tout poste manuel, détecteur d'incendie ou système d'extinction, constituant la première alerte, doit
   1. déclencher un signal d'alerte sur tous les appareils à signal sonore dans tout le bâtiment et au centre d'alarme et de commande, sauf comme il est prévu aux alinéas (iii) et (iv);
   2. indiquer l'étage ou la zone d'où provient le signal d'alarme au moyen d'un signal lumineux au centre d'alarme et de commande et aux annonciateurs conformément aux paragraphes 4.10 et 4.11 respectivement;
   3. dans les immeubles dont les occupants sont sous l'étroite surveillance et le contrôle du personnel, comme les hôpitaux et les cellules d'un établissement de détention, on peut faire en sorte que le signal d'alerte ne se fasse entendre qu'à certains endroits de surveillance approuvés;
   4. dans le cas d'un bâtiment de grande hauteur, déclencher un signal d'alarme au lieu d'un signal d'alerte sur tous les appareils à signal sonore dans la zone où le réseau avertisseur d'incendie a été déclenché, dans les zones adjacentes du même étage et dans la ou les zones correspondantes des niveaux situés immédiatement au-dessus et au-dessous;
   5. transmettre un signal au service de lutte contre les incendies le plus proche conformément au paragraphe 4.12;
   6. couper tout système de ventilation à recirculation ou le faire fonctionner de manière à limiter efficacement le mouvement de la fumée, lorsque ce système dessert une zone décrite dans le CNB;
   7. refermer automatiquement toutes les portes coupe-feu et les portes coupe-fumée exigées qui sont normalement maintenues ouvertes;
   8. déverrouiller tous les dispositifs de fermeture sur les portes des issues si ces dispositifs sont verrouillés (voir appendice A);
   9. arrêter automatiquement la diffusion de toute musique de fond;
   10. mettre en marche, le cas échéant, le matériel d'enregistrement comme prévu au paragraphe 4.16.
3. Le déclenchement de tout poste manuel par des clés spéciales accessibles aux personnes autorisées seulement ou le déclenchement de dispositifs prévus au poste central d'alarme et de commande doit faire retentir un signal d'alarme sur tous les appareils à signal sonore du bâtiment au lieu du signal d'alerte, sous réserve des dispositions de l'alinéa d) ou des exceptions permises en e).
4. Dans les bâtiments de grande hauteur, le poste central d'alarme et de commande sera doté de moyens de lancer les signaux d'alarme de façon sélective à chaque étage pour faciliter une évacuation progressive.
5. Dans les grands complexes comme les établissements pénitentiaires ou les aérogares dans les aéroports internationaux, le réseau avertisseur d'incendie peut prévoir le déclenchement sélectif des signaux d'alarme par zones ou groupes de zones si l'immeuble est doté des caractéristiques de conception ou de construction voulues pour qu'on puisse en toute sécurité procéder à une évacuation partielle ou progressive.
6. Le signal d'alerte ou le signal d'alarme doit pouvoir être interrompu à partir du poste central d'alarme et de commande, mais seulement après une période minimale de fonctionnement de 1 min. à partir du déclenchement du signal d'alerte.
7. Le signal d'alerte exigé en b)(i) doit automatiquement se changer en signal d'alarme comme prévu en c) après une période maximale de 5 min. à moins
   1. que le signal d'alerte n'ait été manuellement confirmé au poste central d'alarme et de commande, ce qui annule le signal d'alarme automatique, mais permet au signal d'alerte de continuer à fonctionner;
   2. que le signal d'alerte n'ait été manuellement interrompu au poste central d'alarme et de commande;
   3. que le réseau avertisseur d'incendie n'ait été passé manuellement de la première à la deuxième alerte par les zones décrites en 3.3e); ou
   4. que le réseau avertisseur d'incendie n'ait été remis à la normale.
8. Les appareils à signal sonore doivent continuer à fonctionner jusqu'à ce que le réseau ait été remis à la normale ou jusqu'à ce qu'il soit interrompu à partir du poste central d'alarme et de commande comme prévu au paragraphe 4.10, sauf dans les cas permis en i).
9. Dans les immeubles où, à certains moments, il peut n'y avoir personne de service pour réagir à l'alarme, les appareils à signal sonore peuvent être interrompus automatiquement après une période non inférieure à 20 min.

1. Un réseau avertisseur d'urgence dans un bâtiment de grande hauteur doit comprendre des installations de communication phonique comprenant:
   1. un poste central d'alarme et de commande conforme au paragraphe 4.10;
   2. un système de haut-parleurs conforme au paragraphe 4.14;
   3. un réseau téléphonique d'urgence conforme au paragraphe 4.15.
2. Pour les réseaux avertisseurs d'incendie à deux alertes non situés dans un bâtiment de grande hauteur, un réseau de communication phonique partiel ou complet doit être prévu là où il est jugé nécessaire par l'agent administratif en consultation avec le CI pour assurer une réaction et des méthodes d'évacuation efficaces en cas d'urgence. En pareil cas, le réseau de communication phonique peut comprendre un ou plusieurs éléments décrits en a) ou d'autres réseaux de communication recommandés par le CI.

1. Tous les réseaux avertisseurs d'incendie doivent être conçus, installés et entretenus conformément à la norme ACNOR C22.1, Code canadien de l'électricité, partie I et de la norme CAN/ULC-S524, «Installation des réseaux avertisseurs d'incendie».
2. Dans le cas des dispositifs ou des situations qui ne sont pas visés par les normes indiquées en a), la conception et l'installation doivent être conformes à la norme NFPA 72E, «Automatic Fire Detectors», ou à d'autres normes garantissant de bonnes méthodes techniques en matière de protection contre les incendies.
3. Tout le matériel et tous les dispositifs doivent être d'un modèle répertorié.
4. Tous les éléments d'un réseau avertisseur d'incendie doivent être compatibles. Les dispositifs branchés sur un tableau de commande doivent être soit ceux qui sont précisés par le diagramme de câblage du tableau de commande ou des dispositifs de remplacement qui sont fonctionnellement compatibles avec le tableau de commande et fournissent la charge de circuit équivalente et la mise en action équivalente du tableau de commande.
5. Les systèmes avertisseurs d'incendie peuvent être associés avec les systèmes de sécurité de l'immeuble et (ou) les systèmes de contrôle de l'environnement pourvu que le système global soit d'un type répertorié (voir appendice A).

1. Tous les réseaux avertisseurs d'incendie, y compris ceux équipés d'un système de communication phonique, doivent avoir une source d'alimentation électrique principale et une source d'alimentation de secours.
2. L'alimentation électrique principale doit être assurée conformément à la norme ACNOR C22.1, Code canadien de l'électricité, partie I.
3. La source d'alimentation de secours doit être assurée conformément
   1. à la norme CAN/ULC-S524, «Installation des réseaux avertisseurs d'incendie»,
   2. à la norme CAN/ULC-S527, «Standard for Control Units for Fire Alarm Systems»,
   3. au CNB.

1. Le câblage des réseaux avertisseurs d'incendie et du matériel de communication phonique d'urgence doit être conforme à la norme ACNOR C22.1, Code canadien de l'électricité, partie I.
2. Dans les bâtiments de grande hauteur, les fils électriques utilisés pour brancher les systèmes avertisseurs d'incendie et le matériel d'urgence, y compris le matériel de communication phonique, doivent satisfaire aux exigences de a) et être protégés conformément au CNB.

1. Tout réseau avertisseur d'incendie et réseau de communication phonique d'urgence doivent être sous surveillance électrique conformément à la norme CAN/ULC-S524, «Norme - Installation des réseaux avertisseurs d'incendie».
2. Lorsqu'un réseau avertisseur d'incendie comprend plus d'une zone, la zone où se produit la défaillance sera indiquée, conformément à l'alinéa 4.11 a).
3. Le signal de défaillance électrique sonore doit continuer de fonctionner jusqu'à ce que le réseau ait été ramené à la normale ou jusqu'à ce qu'il soit interrompu à partir du tableau de commande ou du poste central d'alarme et de commande.

1. Les postes manuels doivent être conformes à la norme ULC-S528, «Standard for Manually Actuated Signalling Boxes for Fire Alarm Systems».
2. Dans le cas des réseaux avertisseurs d'incendie à deux alertes, les postes manuels doivent être conçus pour déclencher le système comme prévu à l'alinéa 3.2 b).
3. Dans le cas des réseaux avertisseurs d'incendie à une seule alerte, les postes manuels doivent être conçus pour déclencher tous les dispositifs comme prévu au paragraphe 3.3 et être équipés de telle manière que, par une clé ou un dispositif semblable, le réseau avertisseur d'incendie soit déclenché comme prévu aux alinéas c) et d).
4. Un poste manuel doit être installé dans chaque aire de plancher près de chaque porte d'issue exigée et sur le trajet d'évacuation de l'immeuble. Ces dispositifs doivent être placés bien en vue, être faciles d'accès et ne pas être susceptibles d'être dissimulés, sauf comme prévu en e).
5. Dans les bâtiments où les occupants sont sous surveillance ou détenus, les postes manuels peuvent être installés à des endroits désignés qui sont continuellement sous surveillance.
6. Tous les postes manuels dans un bâtiment doivent être du même type et avoir les mêmes caractéristiques de fonctionnement.

1. Les appareils à signal sonore doivent être conformes aux exigences de la norme ULC-S525, «Standard for Audible Signal Appliances for Fire Alarm Systems».
2. Le signal sonore doit être une sonnerie à moins que les conditions du milieu n'exigent le choix d'un dispositif ou d'un timbre différents.
3. Les appareils à signal sonore doivent être installés dans tout le bâtiment sauf aux issues de façon à couvrir tous les autres sons et à être entendus partout dans l'immeuble, sauf comme prévu en f).
4. Dans le cas de réseaux avertisseurs d'incendie à deux alertes, les mêmes appareils à signal sonore peuvent servir à la fois pour le signal d'alerte et pour le signal d'alarme.
5. Les appareils à signal sonore ne doivent pas être dissimulés dans le plafond ou derrière les murs ou cloisons. Ils peuvent être encastrés dans les murs ou le plafond s'ils sont contenus dans une boîte métallique; les appareils doivent être bien visibles et facilement accessibles pour des fins d'inspection et d'entretien.
6. Dans les bâtiments où les occupants sont sous surveillance ou détenus, les appareils à signal sonore peuvent être installés seulement dans des endroits désignés et constamment surveillés.
7. Les appareils à signal sonore ne doivent être utilisés que pour les incendies et d'autres situations d'urgence.
8. Des appareils à signal visuel conformes à la norme CAN/ULC-S526, «Standard for Visual Signal Appliances for Fire Alarm Systems» doivent être installés, en plus des appareils à signal sonore, dans les immeubles anormalement bruyants ou dans les bâtiments ou parties d'immeuble destinés surtout à des personnes souffrant d'un handicap auditif.
9. Dans le cas d'un réseau avertisseur d'incendie muni d'un réseau de communication phonique, le signal d'alerte et le signal d'alarme peuvent être transmis au moyen de haut-parleurs plutôt que par des sonneries.
10. Lorsque le signal d'alerte et le signal d'alarme sont transmis au moyen de haut-parleurs, les signaux ne doivent pas être transmis par les haut-parleurs situés dans les escaliers d'issue.
11. Tous les appareils à signal sonore d'un bâtiment doivent être du même type.

1. Les détecteurs d'incendie doivent être conformes aux normes suivantes:
   1. Détecteurs de chaleur - ULC-S530, «Standard for Heat Actuated Detectors for Fire Alarm Systems«;
   2. Détecteurs de fumée - CAN/ULC-S529, «Standard for Smoke Detectors for Fire Alarm Systems».
2. L'installation des détecteurs d'incendie doit être conforme à la norme CAN/ULC-S524, «Norme - Installation des réseaux avertisseurs d'incendie» et leur emplacement doit être conforme aux prescriptions du laboratoire d'agrément.
3. Les détecteurs d'incendie doivent avoir les cotes de température ou de sensibilité appropriées.
4. Le détecteur de chaleur ou le détecteur de fumée installé dans un groupe de pièces ou dans un logement doit être situé au centre du groupe de pièces ou du logement.
5. Les détecteurs de fumée pour conduites installés dans les systèmes de ventilation doivent être
   1. énumérés dans la liste des produits prévus pour les conduits de ventilation;
   2. placés à un endroit approprié de la conduite d'alimentation principale en aval des filtres; et à un endroit approprié du réseau de retour d'air avant que l'air ne soit rejeté à l'extérieur ou mêlé à de l'air extérieur.

1. Les avertisseurs de fumée doivent être conformes aux exigences de la norme CAN/ULC-S531, «Standard for Smoke Alarms».
2. Les avertisseurs de fumée doivent être installés conformément aux exigences du CNB, sauf comme prévu en c).
3. Dans le cas d'une installation après coup dans un bâtiment existant, les avertisseurs de fumée peuvent être alimentés par des piles; dans ce cas, il n'ont pas à être interconnectés.

1. Les tableaux de commande doivent être conformes à la norme CAN/ULC-S527, «Standard for Control Units for Fire Alarm Systems».
2. Le tableau de commande doit être situé à l'intérieur de l'immeuble à l'entrée principale ou tout près de façon à être accessible en tout temps au personnel autorisé et au service de lutte contre les incendies. Lorsqu'un tableau de commande à distance est installé près de l'entrée principale, le tableau de commande principal peut être situé ailleurs dans l'immeuble.
3. Le tableau de commande doit être doté d'interrupteurs manuels
   1. permettant d'interrompre tous les appareils à signal sonore du bâtiment comme prévu aux sous-alinéas 3.2 b)(i) et 3.3 b)(i);
   2. permettant d'interrompre le signal de défaillance électrique comme prévu au paragraphe 4.4 b).
4. L'utilisation des interrupteurs, comme prévu en c) doit permettre d'interrompre le signal sonore tout en maintenant le signal lumineux.
5. Le tableau de commande doit être doté de dispositifs permettant de transmettre un signal au service de lutte contre les incendies comme prévu au paragraphe 4.12.
6. Le tableau de commande doit être muni de fusibles de rechange qui ne doivent être accessibles qu'au personnel autorisé.
7. Lorsqu'un bâtiment fait partie d'un complexe de bâtiments situés à proximité les uns des autres et administrés par une même direction, les tableaux de commande de ces bâtiments peuvent être reliés à un tableau de commande central situé à l'entrée principale du complexe ou à proximité de façon qu'il soit accessible en tout temps pour le personnel autorisé et le service de lutte contre les incendies.

1. Le poste central d'alarme et de commande doit être conforme aux exigences de la norme CAN/ULC-S527, «Standard for Control Units for Fire Alarm Systems».
2. Le poste central d'alarme et de commande doit être situé
   1. à l'entrée du rez-de-chaussée du bâtiment vers lequel le service d'incendie se dirigera normalement;
   2. dans un local ou une enceinte insonorisés ayant les dimensions suffisantes pour accueillir le matériel et le personnel de service.
3. Dans un complexe constitué de deux ou plusieurs bâtiments ou tours communicants ayant le même propriétaire et la même direction, les installations intégrées d'avertisseurs d'incendie et de communication phonique du complexe doivent être contrôlées d'un seul poste central d'alarme et de commande.
4. Le poste central d'alarme et de commande doit être équipé
   1. de dispositifs lumineux et sonores indiquant les alarmes provenant d'un réseau avertisseur d'incendie ou d'un réseau d'extinction d'incendie;
   2. de dispositifs lumineux et sonores indiquant l'étage ou la zone d'où provient le signal d'alarme;
   3. d'un interrupteur pouvant arrêter le signal sonore émis par le poste central d'alarme et de commande;
   4. d'un interrupteur pouvant arrêter tous les appareils à signal sonore dans le bâtiment, mais seulement au bout d'une période minimale de 1 min.;
   5. de dispositifs permettant de supprimer le changement automatique de signal d'alerte en signal d'alarme, afin de laisser fonctionner le signal d'alerte;
   6. de signaux distinctifs pour indiquer quand les dispositifs exigés en (iii), (iv) et (v) ont été déclenchés;
   7. de moyens permettant de déclencher tous les appareils à signal sonore de l'immeuble ou seulement certains d'entre eux;
   8. de dispositifs permettant de commander les haut-parleurs, conformément au paragraphe 4.14, soit en totalité, soit de façon sélective;
   9. (ix) de dispositifs permettant de contrôler les communications téléphoniques, conformément au paragraphe 4.15;
   10. d'appareils permettant d'enregistrer tous les messages transmis par téléphone, les signaux d'alerte et les signaux d'alarme conformément au paragraphe 4.16 lorsque ces appareils sont exigés;
   11. de dispositifs pour transmettre un signal au service d'incendie conformément au paragraphe 4.12;
   12. de dispositifs permettant de commander les systèmes de ventilation, conformément à l'alinéa 3.3 b)(vi);
   13. de dispositifs d'ouverture de l'orifice supérieur de ventilation lorsqu'il y a un conduit de fumée;
   14. de dispositifs de fermeture automatique des portes coupe-feu et des portes coupe-fumée exigées si ces portes sont normalement maintenues ouvertes;
   15. de dispositifs pour couper les appareils diffusant de la musique de fond.

1. Les réseaux d'alarme d'incendie doivent comporter des zones, conformément au CNB (voir appendice A).
2. Un annonciateur doit être prévu dans chaque réseau d'alarme d'incendie comprenant plus d'une zone, conformément à a).
3. Au lieu d'avoir un annonciateur distinct, l'annonciateur peut être intégré au tableau de commande ou au poste central d'alarme et de commande.
4. Des annonciateurs complémentaires peuvent être prévus à certains endroits précis comme les bureaux du service de la sécurité et les locaux techniques.

1. Sauf comme prévu en b), c) et d), les réseaux avertisseurs d'incendie doivent, si la chose est requise, pouvoir transmettre une alarme au service d'incendie par une liaison
   1. directe avec le service d'incendie;
   2. au poste central; ou
   3. à un central d'alarme privé.
2. Lorsque les installations prévues en b) ne sont pas disponibles, l'alarme peut être transmise au service des incendies par le biais d'un organisme indépendant capable d'assurer ce service.
3. Lorsque la transmission automatique de l'alarme au service des incendies prévue en a) et b) ne peut être assurée, des panneaux doivent être installés en permanence près de chaque poste manuel indiquant qu'il faut prévenir le service des incendies ou l'autorité compétente en cas d'incendie et donnant le numéro de téléphone à composer.
4. Dans les zones où le service des incendies se trouve trop loin pour assurer une réponse efficace, des mesures doivent être prises pour assurer la transmission de l'alarme à un poste doté en permanence de personnel. Si l'on n'a pas accès à un tel poste, d'autres moyens d'alerte générale du public tels que des sonneries ou des klaxons à l'extérieur du bâtiment doivent être envisagés.

1. Un réseau d'extincteurs automatiques à eau ou tout autre réseau d'extinction d'incendie doit être raccordé au réseau avertisseur d'incendie.
2. La mise en marche d'un réseau d'extinction d'incendie doit déclencher le système avertisseur d'incendie comme prévu aux paragraphes 3.2 et 3.3.
3. Le fonctionnement de chacun de ces dispositifs de surveillance d'un réseau d'extinction d'incendie (par exemple, interrupteurs de sécurité à clapet, perte de puissance aux pompes à incendie doit déclencher un signal sonore et un signal visuel distinct au tableau de commande (voir appendice A-4.11a)).

1. Les haut-parleurs doivent être conformes aux exigences de la norme CAN/ULC-S541, «Haut-parleurs pour réseaux avertisseurs d'incendie».
2. Les haut-parleurs doivent être situés à l'intérieur des aires de plancher de manière à permettre une communication phonique efficace dans tout le bâtiment, y compris dans les escaliers d'issue, et contrôlés à partir du poste central d'alarme et de commande, sauf comme prévu en c).
3. Dans un bâtiment où les occupants sont sous surveillance ou en détention, les haut-parleurs peuvent être installés dans des endroits désignés qui sont continuellement surveillés, sous réserve de l'approbation du CI.
4. Les haut-parleurs doivent être groupés pour qu'ils puissent être commandés par étages ou par zones, escaliers compris, et collectivement et individuellement à partir du poste central d'alarme et de commande.
5. Les réseaux avertisseurs d'incendie comprenant des dispositifs de communication phonique doivent être conçus de telle manière que, lorsque les haut-parleurs sont commandés individuellement dans une ou plusieurs zones, le signal d'alerte ou le signal d'alarme puisse être maintenu dans les autres zones de l'immeuble.
6. Chaque circuit de haut-parleurs doit être muni d'un dispositif permettant de débrancher le circuit automatiquement en cas de court-circuit et de déclencher un signal au poste central d'alarme et de commande pour indiquer le circuit défectueux.
7. Les haut-parleurs ne doivent pas être dissimulés dans le plafond ou derrière les murs ou cloisons, mais ils peuvent être encastrés dans les murs ou le plafond à condition d'être bien visibles et facilement accessibles pour des fins d'inspection et d'entretien.

1. Les réseaux téléphoniques de sécurité doivent être installés conformément à la norme CAN/ULC-S524, «Norme - Installation des réseaux avertisseurs d'incendie» et aux exigences du présent article.
2. Les appareils téléphoniques de sécurité prévus doivent être installés sur chaque aire de plancher et au poste central d'alarme et de commande.
3. Des appareils téléphoniques de sécurité doivent être placés à moins de 6 m des issues, sauf comme prévu en d).
4. Dans un bâtiment où les occupants sont sous surveillance ou détenus, les appareils téléphoniques de sécurité peuvent être installés dans des endroits désignés où ils seront constamment surveillés.
5. L'emplacement et l'utilisation des appareils téléphoniques de sécurité doivent être indiqués et c'est le rouge qui doit être utilisé à cette fin.
6. Le réseau téléphonique de sécurité doit permettre une communication bilatérale entre le poste central d'alarme et de commande et l'appareil téléphonique de sécurité de chaque étage de façon que
   1. le fait de décrocher un combiné téléphonique de sécurité à l'un des niveaux de l'immeuble déclenche un signal distinctif sonore et un voyant lumineux clignotant au poste central d'alarme et de commande indiquant l'étage ou la zone où est situé l'appareil;
   2. le fait de décrocher le combiné téléphonique au poste central d'alarme et de commande provoque l'arrêt du signal sonore et remplace le signal lumineux clignotant par un signal lumineux continu;
   3. le fait de décrocher un autre combiné à un autre étage ou dans une autre zone après que le premier appel a été reçu au poste central d'alarme et de commande produit un signal sonore d'occupation de circuit dans le combiné de l'étage ou de la zone et un signal lumineux clignotant au poste central d'alarme et de commande comme prévu au sous-alinéa (i).
7. Le poste central d'alarme et de commande sera doté des dispositifs pour assurer soit une communication personnelle entre l'appareil du poste central d'alarme et de commande et tout autre appareil du réseau téléphonique soit des communications ouvertes entre tous les téléphones du réseau.
8. Dans le cas où des actes de vandalisme ou l'emploi abusif de l'équipement sont à craindre, des jacks téléphoniques peuvent être installés sur une aire de plancher au lieu d'appareils téléphoniques sous réserve de l'approbation du CI. Dans ce cas, au moins deux appareils portatifs munis de fiches devront être placés au poste central d'alarme et de commande pour le personnel de sécurité du bâtiment ou le service d'incendie.

1. Dans le cas d'un réseau avertisseur d'incendie à deux alertes, un magnétophone à cassettes à deux pistes d'une durée de 90 min. peut être prévu au poste central d'alarme et de commande pour enregistrer simultanément les messages, les signaux d'alerte et les signaux d'alarme transmis par les haut-parleurs sur une piste et les messages transmis par téléphone sur l'autre piste.
2. Le magnétophone doit être automatiquement mis en marche par le déclenchement
   1. d'un poste manuel, d'un détecteur d'incendie ou d'un système d'extinction des incendies;
   2. du réseau de communication phonique.
3. Après s'être mis en marche, le magnétophone doit pouvoir continuer à fonctionner pendant toute la durée de l'enregistrement.
4. La durée d'enregistrement de la cassette doit être indiquée par un compteur actionné dès la mise en marche de l'appareil.
5. Un signal lumineux continu doit se déclencher aussitôt que le magnétophone est mis en marche. À la fin de la période d'enregistrement, ce signal doit se transformer en signal clignotant.
6. Le magnétophone doit être mis sous clef dans le pupitre et ne doit être accessible qu'aux personnes autorisées.
7. Le retrait de la cassette doit être indiqué par un signal lumineux clignotant qui doit s'éteindre lorsque la cassette est remise en place.
8. Au moins deux cassettes de rechange doivent être gardées en réserve au poste central d'alarme et de commande et n'être utilisées que par les personnes autorisées

1. Sauf indication contraire, l'inspection, la mise à l'essai et l'entretien des réseaux avertisseurs d'incendie doivent être conformes au Code national de prévention des incendies du Canada.
2. Sauf comme prévu en b), le ministère ou l'organisme chargé de l'administration de la propriété doit être responsable de l'inspection, des essais et de l'entretien des réseaux avertisseurs d'incendie.
3. Dans le cas de propriétés louées, le propriétaire de l'immeuble doit être responsable de l'inspection, des essais et de l'entretien des réseaux avertisseurs d'incendie, sauf disposition contraire dans le contrat de location.
4. Les travaux d'inspection, d'essais et d'entretien des réseaux avertisseurs d'incendie doivent être exécutés soit
   1. par du personnel compétent,
   2. par le fabricant du matériel,
   3. par un représentant autorisé du fabricant du matériel ou
   4. par une entreprise chargée de l'entretien des réseaux avertisseurs d'incendie et répertorié par les ULC.
5. Toutes les personnes chargées de remplir certaines fonctions en cas de signal d'alarme doivent être avisées avant qu'un réseau avertisseur d'incendie quelconque ne soit soumis à un essai pour leur éviter tout dérangement inutile.
6. Il faut prendre des mesures immédiates pour réparer dans les meilleurs délais les défaillances et les défectuosités observées au cours des essais.
7. Les pannes ou défaillances qui ne peuvent être réglées dans les 24 heures doivent être signalées au CI.
8. Il faut conserver dans les dossiers un registre de tous les essais et inspections pendant au moins 2 ans pour que le CI puisse le consulter s'il en fait la demande.

1. Si, pendant les travaux d'entretien courants ou de modification d'un réseau avertisseur d'incendie, ce réseau peut être déclenché accidentellement, ces travaux ne doivent pas être exécutés durant les heures régulières de travail, sauf s'il s'agit d'un entretien d'urgence ou dans le cas des réparations permises en b).
2. Lorsqu'un travail d'entretien ou une réparation d'urgence est nécessaire, le chef de l'organisation des secours en cas d'incendie de l'immeuble ou son adjoint doit être avisé et le réseau avertisseur d'incendie doit être arrêté temporairement pour éviter toute fausse alerte.
3. Si la période d'arrêt doit dépasser 24 h, le CI doit en être avisé et des dispositions doivent être prises pour assurer un service temporaire d'alarme au moyen des dispositifs mécaniques ou électriques tels que gongs, cornes, sirènes ou autres moyens pouvant être exigés par le CI.

1. Les réseaux avertisseurs d'incendie doivent être inspectés, mis à l'essai et entretenus conformément à la norme CAN/ULC-S536, «Standard for the Inspection and Testing of Fire Alarm Systems».
2. Les inspections et essais périodiques des réseaux avertisseurs d'incendie doivent respecter les calendriers prévus par la norme CAN/ULC-S536, «Standard for the Inspection and Testing of Fire Alarm Systems».
3. Dans le cas des réseaux avertisseurs d'incendie avec réseau de communication phonique, les essais mensuels devront comprendre, outre ce qui est prévu en b):
   1. la mise en fonctionnement des haut-parleurs à partir du poste central d'alarme et de commande, pour s'assurer que ces appareils fonctionnent correctement et peuvent être entendus partout dans l'immeuble;
   2. la transmission de communications téléphoniques entre le poste central d'alarme et de commande et les appareils de tout l'immeuble, pour s'assurer que tous les appareils sont en état de marche;
   3. la mise en marche des appareils d'enregistrement lorsqu'ils existent, conformément au paragraphe 4.16, et, si la demande en est faite, la présentation des cassettes utilisées au CI pour vérification.
4. Les essais annuels prévus par la norme CAN/ULC-S536, «Standard for the Inspection and Testing of Fire Alarm Systems», y compris sur les réseaux avertisseurs d'incendie avec réseau de communication phonique, doivent être effectués au moyen de l'alimentation électrique de secours.
5. Lorsque l'alimentation électrique de secours est assurée par une génératrice mue par un moteur, ce groupe électrogène doit être vérifié conformément aux exigences de la norme CSA C282, «Alimentation électrique de secours des bâtiments».
6. Les systèmes auxiliaires doivent être vérifiés au moment des essais du réseau avertisseur d'incendie.