Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Faire plus avec l'argent des contribuables - Guide pour l'établissement du coût de la prestation des services pour les normes de service

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».


Table des matières

Introduction

Motifs justifiant l'intégration des coûts aux normes de service

Principes de l'établissement du coût de la prestation des services

Façon de communiquer les données sur les coûts ?

Rôles et responsabilités

Renseignements supplémentaires sur les normes de service

Guides offerts pour l'évaluation des coûts des services

Annexe A : Exemples de coûts de la prestation des services