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L'objectif primordial du gouvernement du Canada, comme on l'indique dans le document intitulé Le rendement du Canada 2005 : La contribution du gouvernement du Canada , est d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. L'ensemble des politiques, des programmes et des activités du gouvernement vise cet objectif clé. Le rapport de 2005 s'articule autour de trois grands secteurs stratégiques, à savoir une économie durable, les fondements sociaux du Canada et la place du Canada dans le monde. Il comporte également un aperçu des efforts consentis par le gouvernement pour favoriser le bien- être des peuples autochtones. Comme le montre le tableau présenté ci-après, le SCC contribue à la fois directement et indirectement au renforcement des fondements sociaux du Canada grâce aux résultats obtenus au chapitre de la sécurité des collectivités et de la santé des Canadiens.
50 Le rendement du Canada 2005 : La contribution du gouvernement du Canada , Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc02-fra.asp
Lien entre le SCC et le rendement du Canada
Résultat du gouvernement du Canada |
Direct |
Indirect |
---|---|---|
Fondements sociaux du Canada
Des collectivités sûres
|
|
Assurer la sécurité des collectivités. Réduction des coûts sociaux attribuables à la criminalité. Des collectivités sûres. |
Fondements sociaux du Canada Des Canadiens et des Canadiennes en santé ayant accès à des soins de santé de qualité |
|
Amélioration de la santé publique. Réduction des coûts du système de santé. |
En outre, le SCC contribue au thème horizontal du gouvernement touchant les peuples autochtones de la manière suivante :
Direct |
Indirect |
---|---|
|
Amélioration des chances dans la vie des délinquants autochtones. Amélioration de la santé et de l'économie des collectivités autochtones. Amélioration des relations des Autochtones avec le gouvernement du Canada. |
Le SCC est organisé pour offrir des services correctionnels efficaces d'une manière responsable sur le plan financier. Il y a trois niveaux de gestion : national, régional et local.
Offre des services de soutien au commissaire et fournit des services à l'ensemble du SCC, notamment : prestation de renseignements aux comités parlementaires, aux organismes centraux et au public; liaison ministérielle; communications, opérations correctionnelles, conseils d'expert en gestion des ressources humaines et des finances; vérification et examen; évaluation du rendement; politiques et planification; élaboration des programmes; recherche; services juridiques et gestion de l'information.
Offre des services de soutien concernant la mise en œuvre des politiques et des programmes nationaux, l'élaboration de politiques, de plans et de programmes régionaux sur l'évaluation du rendement, la gestion des ressources humaines et des finances, les relations fédérales-provinciales-territoriales, la consultation du public et la prestation de renseignements aux médias, aux élus, aux groupes d'intérêt et au public.
Une description des divers niveaux de sécurité des établissements (c.- à-d. sécurité maximale, sécurité moyenne, sécurité minimale et niveaux de sécurité multiples) est présentée à la section IV, Autres sujets d'intérêt.
Le commissaire est l'administrateur général du Service correctionnel du Canada et il est responsable devant le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Le Comité de direction, qui est composé de cadres œuvrant aux paliers national et régional, établit la vision et le programme des services correctionnels. Les fonctions précises sont décrites dans le tableau et les sections présentés ci-après.
Le sous-commissaire principal relève du commissaire. Son rôle consiste principalement à aider le commissaire, à gérer les questions opérationnelles et stratégiques, à assurer la surveillance de l’élaboration des politiques et des programmes à l'intention des délinquants autochtones et à remplacer le commissaire au besoin.
Les cinq sous-commissaires régionaux sont chargés de gérer les activités du SCC dans leur région respective, de mettre en œuvre les politiques correctionnelles et de faire preuve de leadership dans la prestation de conseils concernant le système de justice pénale.
La sous-commissaire pour les femmes est responsable de l'élaboration efficace des politiques et des programmes, ainsi que de la surveillance des programmes destinés aux délinquantes.
Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels est responsable de l'intégrité des activités menées dans la collectivité et les établissements, à l'échelle du SCC, et de l'amélioration de la prestation des soins de santé, de la sécurité, de la gestion des cas, de l'élaboration des programmes et de la recherche.
Le commissaire adjoint, Politiques et recherche est chargé des politiques organisationnelles et de la recherche à l'appui des objectifs stratégiques du gouvernement, des relations avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, de l'impartialité et de l'équité des pratiques correctionnelles, au moyen des mécanismes de recours à la portée des délinquants, et de la prestation de services en conformité avec la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels .
La commissaire adjointe, Évaluation du rendement est chargée de s'assurer que des mécanismes sont en place pour analyser, surveiller et mesurer le rendement du SCC en ce qui concerne l'atteinte de résultats dans le domaine correctionnel. L'Évaluation du rendement est également chargée des vérifications internes, des évaluations et des programmes d'enquêtes internes ainsi que de la planification organisationnelle intégrée. La commissaire adjointe est en ce moment l'agente principale des valeurs et de l'éthique.
La commissaire adjointe, Services corporatifs est responsable de l'informatique, du soutien technologique, des services techniques, de la gestion des finances et du matériel, ainsi que de la Direction générale du contrôleur.
La commissaire adjointe, Gestion des ressources humaines a la responsabilité de l'élaboration de stratégies de gestion des ressources humaines, de la gestion des activités ayant trait à l'administration et aux ressources humaines, ainsi que de l'interprétation des politiques, des directives et des lignes directrices.
La commissaire adjointe, Communications et engagement des citoyens est chargée de diriger l'élaboration des initiatives du secteur bénévole et des communications et de mettre en application la politique en matière de communications; d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies visant à mieux sensibiliser les médias et le public au mandat, aux politiques et aux programmes du SCC par le biais d'activités de liaison et de consultations menées auprès du public; d'élaborer, de produire, de diffuser et d'évaluer des produits multimédia.
La directrice exécutive, Secrétariat exécutif est chargée de la liaison ministérielle et des relations parlementaires de manière à aider le commissaire et le ministre à s'acquitter du mandat du SCC.
Le directeur des Services juridiques et avocat général prodigue des conseils concernant les risques juridiques liés à l'élaboration des politiques, des programmes et des services correctionnels, ainsi que des conseils en vue de régler des litiges.
Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme
|
Prévisions des dépenses | Dépenses prévues | Dépenses prévues | Dépenses prévues |
---|---|---|---|---|
(en millions de $) |
2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
Prise en charge et garde |
1 153,3 |
1 225,5 |
1 220,0 |
1 242,1 |
Réadaptation et gestion des cas |
443,9 |
483,9 |
473,6 |
467,0 |
CORCAN |
74,4 |
73,2 |
73,2 |
73,2 |
Budgétaire du Budget principal des dépenses |
1 671,6 |
1 782,6 |
1 766,8 |
1 782,3 |
Moins : revenus disponibles (CORCAN) |
74,4 |
73,2 |
73,2 |
73,2 |
Total du Budget principal des dépenses |
1 597,2 |
1 709,4 |
1 693,6 |
1 709,1 |
Rajustements |
|
|
|
|
|
54,2 |
|
|
|
|
30,2 |
|
|
|
|
3,3 |
|
|
|
|
2,0 |
|
|
|
|
1,6 |
|
|
|
|
1,1 |
|
|
|
|
1,0 |
|
|
|
|
0,9 |
|
|
|
|
0,4 |
|
|
|
|
0,2 |
|
|
|
|
0,1 |
|
|
|
|
0,1 |
|
|
|
|
|
6,3 |
|
|
|
|
3,6 |
3,6 |
3,6 |
|
|
2,1 |
19,0 |
55,7 |
|
|
0,1 |
0,1 |
|
|
-1,0 |
|
|
|
|
-1,6 |
-5,9 |
|
|
Total des rajustements |
92,5 |
6,2 |
22,7 |
59,3 |
Total des dépenses prévues |
1 689,7 |
1 715,6 |
1 716,3 |
1 768,4 |
|
|
|
|
|
Total des dépenses prévues |
|
|
|
|
Moins : revenus non disponibles |
54,2 |
|
|
|
Plus : coût des services reçus à titre gracieux |
30,2 |
|
|
|
Total des dépenses de l'organisme |
3,3 |
|
|
|
Équivalents temps plein |
2,0 |
|
|
|
Tableau 2 - Activités de programme
2006-2007 |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(en millions de dollars) | Budgétaire |
Non budgétaire |
|
||||||||
Activité de programme |
Fonction-nement | Immobi-lisations | Subven-tions | Contribu-tions et autres paiements de transfert | Dépenses brutes | Revenus disponibles | Dépenses nettes | Prêts, investis-sements et avances | Total du Budget principal | Rajuste-ments (Dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) | Total des dépenses prévues |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prise en charge et garde |
1 083,6 |
141,5 |
0,3 |
0,1 |
1 225,5 |
|
1 225,5 |
|
1 225,5 |
2,6 |
1 228,1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réadaptation et gestion des cas |
462,0 |
20,5 |
0,2 |
1,2 |
483,9 |
|
483,9 |
|
483,9 |
3,6 |
487,5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CORCAN |
73,2 |
0 |
0 |
0 |
73,2 |
73,2 |
0 |
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
1 618,8 |
162,0 |
0,5 |
1,3 |
1 782,6 |
73,2 |
1 709,4 |
0 |
1 709,4 |
6,2 |
1 715,6 |
Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal
|
(en millions de dollars) |
|
|
---|---|---|---|
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2006-2007 |
Budget principal des dépenses 2005-2006 |
|
|
|
|
40 |
Dépenses de fonctionnement |
1 380,7 |
1 296,3 |
|
|
|
|
45 |
Dépenses d'immobilisations |
162,0 |
138,2 |
|
|
|
|
(S) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
166,7 |
162,7 |
|
|
|
|
|
Total de l'organisme |
1 709,4 |
1 597,2 |
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
(en millions de dollars) | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|---|
|
|
|
|
|
11,9 |
11,9 |
11,9 |
|
|
|
|
|
67,4 |
68,1 |
68,7 |
|
|
|
|
|
5,2 |
4,9 |
4,7 |
|
|
|
|
|
2,1 |
2,2 |
2,3 |
|
|
|
|
Total 2006-2007 - Services reçus à titre gracieux |
86,6 |
87,1 |
87,6 |
Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme
|
Prévisions des dépenses | Dépenses prévues | Dépenses prévues | Dépenses prévues |
---|---|---|---|---|
(en millions de dollars) |
2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
|
|
|
|
|
Activité de programme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prise en charge et garde |
124,5 |
141,5 |
122,0 |
122,1 |
|
|
|
|
|
Réadaptation et gestion des cas |
13,7 |
20,5 |
11,2 |
7,1 |
|
|
|
|
|
CORCAN |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
Total |
138,2 |
162,0 |
133,2 |
129,2 |
Tableau 6 : Prêts, investissements et avances (non budgétaire)
Sans objet.
Tableau 7 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles |
|
|
|
|
(en millions de dollars) |
Prévisions des revenus |
Revenus prévus |
Revenus prévus | Revenus prévus |
---|---|---|---|---|
|
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
Fonds renouvelable de CORCAN |
74,4 |
73,2 |
73,2 |
73,2 |
Total des revenus disponibles |
74,4 |
73,2 |
73,2 |
73,2 |
|
|
|
|
|
Revenus non disponibles |
|
|
|
|
(en millions de dollars) |
Prévisions des revenus |
Revenus prévus |
Revenus prévus | Revenus prévus |
|
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
Prise en charge et garde |
|
|
|
|
Contrats pour services psychiatriques |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
Logement et repas - détenus |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
|
|
|
|
|
Contrat pour l'entretien des détenus (accords fédéraux-provinciaux) |
1,6 |
1,6 |
1,6 |
1,6 |
Produit des ventes |
4,8 |
4,5 |
4,4 |
4,3 |
Recouvrement des dépenses de l'exercice précédent |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
Rajustement des comptes créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
|
|
|
|
|
Réadaptation et gestion des cas |
|
|
|
|
Recouvrement des dépenses de l'exercice précédent |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
Rajustement des comptes créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
Autres recettes non fiscales |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
|
|
|
|
|
Total des revenus non disponibles |
11,2 |
10,9 |
10,8 |
10,7 |
|
|
|
|
|
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles |
85,6 |
84,1 |
84,0 |
83,9 |
Tableau 8 : Fonds renouvelable
État des résultats |
|
|
|
|
(en millions de dollars) |
Prévisions des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues | Dépenses prévues |
---|---|---|---|---|
|
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
Revenus disponibles |
74,4 |
73,2 |
73,2 |
73,2 |
Dépenses |
|
|
|
|
Fonctionnement |
|
|
|
|
|
55,9 |
57,8 |
57,8 |
57,8 |
|
18,5 |
15,4 |
15,4 |
15,4 |
|
74,4 |
73,2 |
73,2 |
73,2 |
Excédent (déficit) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
État de l'évolution de la situation financière |
|
|
|
|
(en millions de dollars) |
Prévisions des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
Excédent (déficit) |
0 |
0 |
0 |
0 |
Ajouter les éléments sans effet sur la trésorerie |
|
|
|
|
|
0,6 |
0,8 |
0,8 |
0,8 |
|
1,2 |
1,4 |
1,8 |
2,0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
Changements dans l'actif et le passif |
|
|
|
|
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
(1,0) |
2,3 |
0,3 |
0,1 |
|
0,6 |
1,2 |
0,5 |
0,5 |
|
2,0 |
(1,8) |
(1,0) |
(1,0) |
|
0,6 |
0,4 |
0,6 |
0,6 |
Activités d'investissement |
|
|
|
|
Acquisition d'immobilisations |
(4,0) |
(4,3) |
(3,0) |
(3,0) |
Excédent de trésorerie (besoins) |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Utilisation prévue des autorisations |
||||
(en millions de dollars) | Prévisions des dépenses | Dépenses prévues | Dépenses prévues | Dépenses prévues |
|
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
|
|
|
|
|
Autorisation* |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
|
|
|
|
|
Prélèvement : |
|
|
|
|
|
4,8 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
Solde projeté au 31 mars |
4,8 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
* Un maximum de cinq millions de dollars peut être prélevé sur le Trésor à n'importe quel moment. |
Tableau 9 : Besoins en ressources par direction ou secteur (sous-activités)
2006-2007 |
||||
---|---|---|---|---|
(en millions de dollars) |
Prise en charge et garde |
Réadaptation et gestion des cas |
CORCAN (fonds renouvelable) |
Total des dépenses prévues |
|
|
|
|
|
Sécurité |
581,4 |
|
|
581,4 |
Soins de santé |
144,5 |
|
|
144,5 |
Services en établissement |
110,1 |
|
|
110,1 |
Services de logement |
392,1 |
|
|
392,1 |
Gestion des cas |
|
282,4 |
|
282,4 |
Élaboration et prestation de programmes |
|
178,9 |
|
178,9 |
Rémunération des détenus |
|
26,2 |
|
26,2 |
Total |
1 228,1 |
487,5 |
0 |
1 715,6 |
Remarque : CORCAN fonctionne selon la formule du fonds renouvelable; en conséquence, l'incidence nette sur les ressources financières est nulle. |
Tableau 12 : Renseignements sur les dépenses de projets
(en millions de dollars) |
Coût total actuel estimatif |
Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Besoins en dépenses des années futures |
---|---|---|---|---|---|---|
Prise en charge et garde |
|
|
|
|
|
|
A) Nouveaux projets de logement |
|
|
|
|
|
|
Nouveau CRSM d'Archambault et réaménagement |
50,3 |
0,5 |
1,8 |
8,0 |
12,7 |
26,1 |
Établissement à sécurité moyenne de 23 places pour femmes dans la région des Prairies |
25,0 |
|
|
|
1,0 |
24,0 |
Annexe à sécurité maximale à l'Établissement de Stony Mountain |
36,0 |
|
0,5 |
6,0 |
10,5 |
19,0 |
Agrandissement du CSR du Pacifique |
71,6 |
0,1 |
|
|
|
|
B) Grands projets de préservation des actifs et d'infrastructure |
|
|
|
|
|
|
Réaménagement de l'Établissement de Springhill |
31,3 |
6,1 |
10,0 |
3,2 |
1,9 |
|
Réaménagement de l'Établissement Leclerc |
64,0 |
|
|
|
1,0 |
63,0 |
Réaménagement de l'Établissement de Cowansville |
48,8 |
0,6 |
14,8 |
20,5 |
7,2 |
4,2 |
Réaménagement de l'Établissement de Millhaven |
80,0 |
|
0,5 |
3,0 |
5,5 |
71,0 |
Réaménagement de l'Établissement de Collins Bay |
63,1 |
23.0 |
23,0 |
7,8 |
1,0 |
|
Réaménagement de l'Établissement de Joyceville |
60,0 |
|
|
1,0 |
3,0 |
56,0 |
Réaménagement du Pénitencier de la Saskatchewan |
160,0 |
1,2 |
6,0 |
20,0 |
25,0 |
106,0 |
Réaménagement de l'Établissement d'Edmonton |
70,0 |
|
0,5 |
3,0 |
5,5 |
61,0 |
Réaménagement de l'Établissement de Kent |
70,0 |
|
0,5 |
3,0 |
5,5 |
61,0 |
Remarque : Le niveau de pouvoir délégué du SCC est de 18 millions de dollars selon la décision du CT du 14 décembre 1995; par conséquent, seuls les projets d'immobilisations d'une valeur estimative de 18 millions de dollars ou plus sont mentionnés. |
Tableau 17 - Initiatives horizontales
Le SCC participe activement à de nombreuses initiatives horizontales, mais il n'en dirige aucune.
Tableau 18 - Stratégie de développement durable
Ministère / Organisme |
Service correctionnel du Canada |
Éléments à traiter |
Commentaires de l'organisme |
1. Comment votre ministère/organisme compte-t-il s'y prendre pour intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans son énoncé de mission, sa vision, sa politique et ses activités quotidiennes? |
La mission du SCC est de contribuer à la protection de la société en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. Les stratégies de développement durable du SCC prévoient l'intégration de buts, d'objectifs et de cibles en matière d'environnement à sa mission, à ses politiques et à ses activités dans le but de réduire au minimum ses incidences négatives sur l'environnement. |
2. Sur quels buts, objectifs et cibles de votre plus récente Stratégie de développement durable (SDD) avez-vous l'intention de concentrer vos efforts au cours du prochain exercice? Comment allez-vous mesurer vos résultats? |
Le SCC s'efforcera de réaliser des progrès vers l'atteinte de ses objectifs. Toutes les cibles seront réexaminées en 2007 ou en 2010. Les cibles du SCC sont mesurables et comportent des échéances; elles sont axées sur les résultats. Le SCC continuera de travailler horizontalement, avec les autres ministères, à des initiatives comme l'écologisation des opérations gouvernementales. Dans sa prochaine SDD, le SCC examinera des domaines où il lui est encore possible d'améliorer son rendement en matière de développement durable. |
3. Indiquez quels outils de développement durable, par exemple les évaluations environnementales stratégiques ou les systèmes de gestion de l'environnement, vous utiliserez au cours du prochain exercice. |
Le système de management environnemental du SCC se compose de dix lignes directrices environnementales qui définissent les rôles et les responsabilités en matière de réglementation et de rendement. Une politique sur les évaluations environnementales stratégiques a été rédigée; elle entrera en vigueur au cours des prochaines semaines. |
Tableau 19 - Vérifications et évaluations internes
Les vérifications entreprises en 2005-2006 qui doivent se terminer en 2006-2007 comprennent les suivantes :
Projet de vérification |
Type de vérification |
Répression de la drogue |
Assurance |
Santé et sécurité au travail |
Assurance |
Rémunération et avantages sociaux |
Assurance |
Dotation |
Assurance |
Finances des régions |
Assurance |
Sécurité-incendie |
Assurance |
Les rapports d'évaluation qui sont censés être produits en 2006-2007 sont les suivants :
Les évaluations pluriannuelles pour lesquelles un rapport est attendu au cours de l'exercice suivant ou des années suivantes portent sur les sujets ci-dessous :