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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert 2008, un sommaire du plan triennal de l'École de la fonction publique du Canada pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté au http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp. L'École de la fonction publique du Canada ne compte pas de paiements de transfert excédant cinq millions de dollars par année.
Partie A: Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Activité | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Objectifs en pourcentage | Description et commentaires |
---|---|---|---|
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | 50 | 100 | Tout le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel recevra une formation en matière d'achats écologiques au moyen de Campusdirect. |
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | S.O | 10 | Des recommandations seront formulées au Service des finances afin que tous les détenteurs d'une carte d'achat reçoivent une formation en matière d'achats écologiques. |
2. Évaluation du rendement | 0 | 100 | Des recommandations seront formulées afin d'inclure les achats écologiques dans les évaluations de rendement. |
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | 100 | 100 | L'École de la fonction publique du Canada examinera les lignes directrices ministérielles existantes dans le but de tenir compte davantage des achats écologiques dans la prise de décision. |
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
Bien/Service | Taux de 2008-2009 |
Objectif de 2010-2011 en pourcentage |
Description et commentaires | |
---|---|---|---|---|
En dollars | En pourcentage | |||
Papier | 124 511,30 | 100 | 100 | L'École de la fonction publique du Canada promeut l'utilisation obligatoire d'instruments d'achats écologiques. Le système financier de l'École de la fonction publique du Canada a été remplacé par le SAP par l'entremise de Santé Canada. Les données liées au montant dépensé pour le papier devraient être disponibles dans les années à venir. |
Cartables | 139 849,53 | 100 | 100 | L'École de la fonction publique du Canada promeut l'utilisation obligatoire d'instruments d'achats écologiques. Le système financier de l'École de la fonction publique du Canada a été remplacé par le SAP par l'entremise de Santé Canada. Les données liées au montant dépensé pour les cartables devraient être disponibles dans les années à venir. |
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis
Biens non durables/Biens d'équipement | 2008-2009 Taux/ Quantité par employé à temps plein |
2010-2011 Objectif |
Description et commentaires |
---|---|---|---|
S.O | S.O | S.O | L'École de la fonction publique du Canada fait l'acquisition de plusieurs produits non durables qui sont utilisés par ses clients, mais non par ses équivalents temps plein (ETP). Le ratio par ETP ne serait pas précis. |
Ensemble des vérifications internes à venir (pour les trois exercices financiers)
La liste suivante représente les missions de vérification entreprises pendant l'exercice financier 2009-2010 et qui s'achèveront à l'exercice 2010-2011, ainsi que les missions de vérification prévues au cours des trois prochains exercices financiers. Ces missions de vérification font partie du plus récent Plan pluriannuel de vérification fondé sur le risque 2009-2010 à 2011-2012 de l'École de la fonction publique du Canada (approuvé en juin 2009 par la présidente de l'École de la fonction publique du Canada sur la recommandation du Comité ministériel de vérification de l'École de la fonction publique). Le prochain examen et mise à jour du Plan pluriannuel de vérification fondé sur le risque 2010-2011 à 2012-2013 de l'École de la fonction publique du Canada est prévue au cours du premier trimestre de 2010-2011. Cet examen pourrait entraîner des modifications aux missions de vérification prévues au cours des trois prochains exercices financiers indiqués ci-dessous.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification de systèmes en cours d'élaboration du système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA) | Système en cours d'élaboration — Gestion financière et gestion des technologies de l'information — Services internes | En cours | Premier trimestre 2010-2011 |
Vérification de la rémunération de certains employés non-indéterminés | Assurance — Gestion financière et conformité — Services internes | En cours | Premier trimestre 2010-2011 |
Vérification de la gestion des revenus* | Assurance — Gestion financière et conformité — Services internes | Planifié | À confirmer |
Vérification des congés et des heures supplémentaires | Assurance — Gestion financière et conformité — Services internes | Planifié | Dernier trimestre 2010-2011 |
Vérification des contrôles informatiques généraux visant les rapports financiers | Assurance — Gestion financière et gestion des technologies de l'information — Services internes | Planifié | Dernier trimestre 2010-2011 |
Vérification des frais de déplacement et d'accueil | Assurance — Gestion financière et conformité — Services internes | Planifié | Dernier trimestre 2010-2011 |
Vérification du profil de risque | Assurance — Gestion du risque — Services internes | Planifié | Dernier trimestre 2010-2011 |
Vérification du programme d'orientation à la fonction publique | Assurance — Rendement — Programme | Planifié | Dernier trimestre 2010-2011 |
Vérification de la gestion des ressources humaines | Assurance – Ressources humaines et conformité | Planifié | Dernier trimestre 2011-2012 |
Vérification des activités de marketing et de promotion | Assurance — Ressources humaines et conformité | Planifié | Dernier trimestre 2011-2012 |
Vérification du cadre de l'information ministérielle pour la prise de décisions | Assurance — Gestion de l'information | Planifié | Dernier trimestre 2011-2012 |
Vérification du programme avancé en leadership | Assurance — Programme | Planifié | Dernier trimestre 2011-2012 |
*Cette mission de vérification a été prévue pendant l'exercice financier 2009-2010. Cependant, il est possible qu'elle soit reportée à une année ultérieure. Dans un tel cas, le report sera approuvé par le Comité ministériel de vérification de l'École de la fonction publique du Canada.
Ensemble des évaluations à venir (pour les trois prochains exercices financiers)
Voici une liste des évaluations qui pourraient être menées par la Division de l'évaluation de l'École de la fonction publique du Canada au cours des trois prochaines années 1.
Titre de l'évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Orientation au niveau (ADM, SM), Délégation de pouvoirs (superviseur, cadre de niveau EX 1, 2, 3) – Évaluation formative du programme de délégation de pouvoirs | Autre | Achevé | October 2009 |
Programme de technologie de collaboration en ligne (communautés de pratiques) | Autre | En cours | Avril 2010 |
Collectivité fonctionnelle des acquisitions, gestion du matériel et biens immobiliers | Autre | En cours | Juin 2011 |
Fonds de recherche sur la gestion publique innovatrice | Paiement de transfert | Planifié | Mars 2011 |
Programme avancé en leadership | Autre | Planifié | Mars 2011 |
Leadership sans frontières : Un programme réunissant quatre pays | Autre | Planifié | Mars 2011 |
Direxion | Autre | Planifié | Mars 2011 |
Le leadership et les cadres : Un tout indissociable | Autre | Planifié | Mars 2012 |
Solutions en gestion du changement et développement organisationnel | Autre | Planifié | Mars 2012 |
Élargissement de l'accès aux universités canadiennes | Paiement de transfert | Planifié | Mars 2013 |
iLeadership | Autre | Planifié | Mars 2013 |
Nouveau modèle de prestation des langues officielles | Autre | Planifié | Mars 2013 |
1 Veuillez prendre note que l'École de la fonction publique du Canada tient des consultations annuelles à propos de son plan d'évaluation. Par conséquent, la présente liste des évaluations est sous réserve de modifications.
Activité de programme | Revenus projetés 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Apprentissage de base | 53 922 | 38 502 | 38 502 | 38 502 |
Perfectionnement en leadership organisationnel | 10 279 | 7 456 | 7 456 | 7 456 |
Innovation dans la gestion du secteur public | 3 296 | 4 042 | 4 042 | 4 042 |
Total des revenus disponibles | 67 497 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |