Pointe-Basse

Une carte de la zone qui entoure immédiatement le bien de l'RBIF numéro 05050

Sommaire

  • Numéro de bien :

    05050
  • Gardien :

    Pêches et Océans Canada
  • Contact officiel :

    Anne Keiver - 506.850.5832
  • Participation

    Bien immobilier de l'État
  • Restriction :

    Clause de réversion au provinciale
  • Usage principal :

    Transport maritime
  • Adresse :

    Lot 1025 et Bloc 5
  • Nom de localité :

    Pointe-Basse
  • Municipalité :

    Les Îles-de-la-Madeleine
  • Province/Territoire :

    Québec
  • Circonscription électorale fédérale :

    Gaspésie--Les Îles-de-la-Madeleine
  • Coordonnées

    47,389763, -61,789091, Précis à ± 500m
  • Classification du recensement

    Rurale
  • Superficie de terrain :

    3,2930 ha
  • Nombre de bâtiments :

    0
  • Surface de plancher :

    0 mètres carrés
  • Date de création

    le 10 juillet 1990
  • Date de modification

    le 16 août 2023

Sites contaminés

Identificateur de site fédéralÉtatNom du siteMesure la plus élevée prise
00022117ActifPOINTE-BASSE (PPB, LOT TERRESTRE, RÉSERVOIR D'HUILES USÉES)03 - Essais initiaux
00022118ActifPOINTE-BASSE (PPB, LOT D'EAU, BASSIN DU HAVRE, SÉDIMENTS)06 - Classification du site au moyen du Système national de classification du CCME

Paiements en remplacement d'impôts

Autorité taxatricePaiement
Total1 337,99 $
Des Îles, Commission scolaire30,51 $
Les Îles-de-la-Madeleine, Municipalité1 307,48 $

Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales

Année d'imposition : 2022