Grosse-Île (Cap du Dauphin)
Sommaire
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Numéro de bien :
05075 -
Gardien :
Pêches et Océans Canada -
Contact officiel :
Anne Keiver - 506.850.5832 -
Participation
Bien immobilier de l'État -
Restriction :
Clause de réversion au provinciale -
Usage principal :
Transport maritime
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Adresse :
pas de données -
Nom de localité :
Grosse-Île (Cap du Dauphin) -
Municipalité :
Grosse-Île -
Province/Territoire :
Québec -
Circonscription électorale fédérale :
Gaspésie--Les Îles-de-la-Madeleine -
Coordonnées
47,633000, -61,526450, Précis à ± 500m -
Classification du recensement
Isolée
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Superficie de terrain :
2,1000 ha -
Nombre de bâtiments :
0 -
Surface de plancher :
0 mètres carrés
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Date de création
le 10 juillet 1990 -
Date de modification
le 16 août 2023
Sites contaminés
Identificateur de site fédéral | État | Nom du site | Mesure la plus élevée prise |
---|---|---|---|
55348001 | Actif | GROSSE-ILE (CAP DU DAUPHIN) (PPB, LOT TERRESTRE, R | 04 - Pré-classification du site au moyen du Système national de classification du CCME (facultative) |
00022065 | Actif | GROSSE-ILE (CAP DU DAUPHIN) (PPB, LOT D'EAU, BASSIN DU HAVRE, SÉDIMENTS) | 06 - Classification du site au moyen du Système national de classification du CCME |
Paiements en remplacement d'impôts
Autorité taxatrice | Paiement |
---|---|
Total | 330,85 $ |
Eastern Shores, Commission scolaire | 0,00 $ |
Grosse-Île, Municipalité | 219,51 $ |
Les Îles-de-la-Madeleine, Municipalité | 111,34 $ |
Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales
Année d'imposition : 2022
- Version:
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