Grosse-Île (Cap du Dauphin)

Une carte de la zone qui entoure immédiatement le bien de l'RBIF numéro 05075

Sommaire

  • Numéro de bien :

    05075
  • Gardien :

    Pêches et Océans Canada
  • Contact officiel :

    Anne Keiver - 506.850.5832
  • Participation

    Bien immobilier de l'État
  • Restriction :

    Clause de réversion au provinciale
  • Usage principal :

    Transport maritime
  • Adresse :

    pas de données
  • Nom de localité :

    Grosse-Île (Cap du Dauphin)
  • Municipalité :

    Grosse-Île
  • Province/Territoire :

    Québec
  • Circonscription électorale fédérale :

    Gaspésie--Les Îles-de-la-Madeleine
  • Coordonnées

    47,633000, -61,526450, Précis à ± 500m
  • Classification du recensement

    Isolée
  • Superficie de terrain :

    2,1000 ha
  • Nombre de bâtiments :

    0
  • Surface de plancher :

    0 mètres carrés
  • Date de création

    le 10 juillet 1990
  • Date de modification

    le 16 août 2023

Sites contaminés

Identificateur de site fédéralÉtatNom du siteMesure la plus élevée prise
55348001ActifGROSSE-ILE (CAP DU DAUPHIN) (PPB, LOT TERRESTRE, R04 - Pré-classification du site au moyen du Système national de classification du CCME (facultative)
00022065ActifGROSSE-ILE (CAP DU DAUPHIN) (PPB, LOT D'EAU, BASSIN DU HAVRE, SÉDIMENTS)06 - Classification du site au moyen du Système national de classification du CCME

Paiements en remplacement d'impôts

Autorité taxatricePaiement
Total330,85 $
Eastern Shores, Commission scolaire0,00 $
Grosse-Île, Municipalité219,51 $
Les Îles-de-la-Madeleine, Municipalité111,34 $

Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales

Année d'imposition : 2022