Site Cour Suprême et Bibliothèque nationale et Archives Canada

  • Photo de la propriété 08835
Une carte de la zone qui entoure immédiatement le bien de l'RBIF numéro 08835

Sommaire

  • Adresse :

    301 et 395 rue Wellington

  • Nom de localité :

    pas de données

  • Municipalité :

    Ottawa

  • Province/Territoire :

    Ontario

  • Circonscription électorale fédérale :

    Ottawa-Centre

  • Coordonnées

    45,421118, -75,707856, Précis à ± 10m

  • Classification du recensement

    Rurale

  • Superficie de terrain :

    8,4820 ha

  • Nombre de bâtiments :

    3

  • Surface de plancher :

    51 717 mètres carrés

  • Stationnement extérieur :

    611 places

  • Stationnement intérieur :

    153 places

  • Date de création

    le 12 août 1990

  • Date de modification

    le 17 décembre 2019

Bâtiments

Numéro de structure Gardien Nom de la structure Adresse de la structure Surface de plancher (m2) Niveau d'occupation du bâtiment
008835Services publics et Approvisionnement CanadaÉdifice de Bibliothèque et Archives Canada395, rue Wellington, Ottawa, Ontario, K1A 0N436 743Entièrement occupé
103840Services publics et Approvisionnement CanadaCour Suprême301, rue Wellington, Ottawa, Ontario, K1A 0H912 591Entièrement occupé
103842Services publics et Approvisionnement CanadaChaufferie de la rue Cliff1 rue Fleet, Ottawa, Ontario, K1A 0M32 383Entièrement occupé

Bâtiments fédéraux du patrimoine

Numéro de structure Nom de la structure Désignation(s) patrimoniale Lien vers la fiche de l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales
103840Cour SuprêmeÉdifice fédéral du patrimoine classéÉdifice de la Cour suprême

La liaison entre le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) et l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales (ADPF) n'est pas une relation directe car certaines désignations patrimoniales ne se situent pas au niveau des bâtiments mêmes, mais bien des propriétés.

Environ 85 % des édifices fédéraux patrimoniaux reconnus et classés figurant dans l’ADPF sont liés au RBIF. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Parcs Canada continuent de travailler avec les ministères gardiens fédéraux pour lier les inscriptions restantes.

Sites contaminés

Identificateur de site fédéralÉtatNom du siteMesure la plus élevée prise
08835003ActifCarré St-Laurent08 - Mise en œuvre de la stratégie d'assainissement ou de gestion du risque
08835002FerméChaufferie de la rue Cliff08 - Mise en œuvre de la stratégie d'assainissement ou de gestion du risque
08835005FerméPortion ouest de la Vallée de la rue Bank (voir 08834.001 pour portion est)08 - Mise en œuvre de la stratégie d'assainissement ou de gestion du risque
08835004FerméÉdifices Justice, Cour Suprême, Confédération, Annexe fédérale, Chaufferie09 - Échantillonnage de confirmation et rapport final

Paiements en remplacement d'impôts

Autorité taxatricePaiement
Total4 791 550,62 $
Ottawa, City4 791 550,62 $

Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales

Année d'imposition : 2022

Album de photos

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