Sainte-Famille
Sommaire
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Numéro de bien :
82008 -
Gardien :
Pêches et Océans Canada -
Contact officiel :
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Participation
Bien immobilier de l'État -
Restriction :
Pas de restriction -
Usage principal :
Transport maritime
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Adresse :
Partie du lot 159A-1 -
Nom de localité :
pas de données -
Municipalité :
Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans -
Province/Territoire :
Québec -
Circonscription électorale fédérale :
Beauport--Côte-de-Beaupré--Île d’Orléans--Charlevoix -
Coordonnées
46,964362, -70,976197, Précis à ± 50m -
Classification du recensement
Rurale
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Superficie de terrain :
0,0232 ha -
Nombre de bâtiments :
0 -
Surface de plancher :
0 mètres carrés
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Date de création
le 19 septembre 2000 -
Date de modification
le 2 octobre 2021
Sites contaminés
Identificateur de site fédéral | État | Nom du site | Mesure la plus élevée prise |
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82008001 | Actif | sainte-Famille (feu antérieur) | 06 - Classification du site au moyen du Système national de classification du CCME |
Paiements en remplacement d'impôts
Autorité taxatrice | Paiement |
---|---|
Total | 10,50 $ |
Premières-Seigneuries, Commission scolaire | 0,00 $ |
Ste-Famille-de-l'Île-d'Orléans, Municipalité | 10,50 $ |
Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales
Année d'imposition : 2022
- Version:
- 40