Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:	Type de conatminant/milieu: Métaux, métalloïdes, et organométalliques / Sol de surface Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:	963

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	10	256	340	605
Biens immobiliers fédéraux	10	256	340	605

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale	Actif	Fermé	Total
Total	140	68	205
Activités fédérales	117	56	171
Décision fédérale	1	0	1
Obligation contractuelle	22	12	33

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	16	81	52	149
Site orphelin	0	0	1	1
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens	15	56	37	108
Autres Terres du Canada	0	12	2	14
Parc national du Canada	1	13	12	26

Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:

Suspecté: Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif: Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé: Aucune autre mesure n’est requise