Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:	Type de contaminant : BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:	1 053

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	10	226	364	601
Biens immobiliers fédéraux	10	226	364	601

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	3	47	62	111
Activités fédérales	3	15	34	52
Obligation contractuelle	0	31	28	58
Décision fédérale	0	1	0	1

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	24	230	85	339
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens	23	186	69	278
Autres Terres du Canada	0	26	5	31
Parc national du Canada	1	18	11	30