Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
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Sites trouvés:	817

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	16	86	243	345
Biens immobiliers fédéraux	16	86	243	345

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	5	29	172	204
Activités fédérales	5	2	79	84
Obligation contractuelle	0	26	84	110
Décision fédérale	0	1	9	10

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	1	43	222	266
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens	0	22	142	164
Autres Terres du Canada	0	10	5	15
Parc national du Canada	1	11	75	87

Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:

Suspecté: Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif: Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé: Aucune autre mesure n’est requise