Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:
  • Situé dans une Circonscription Électorale Fédérale
  • Province/Territoire : Territoires du Nord-Ouest
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Sites trouvés:1 669

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 33 54 761 848
Biens immobiliers fédéraux3354761848

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 5 8 119 132
Activités fédérales308487
Obligation contractuelle243541
Décision fédérale0404

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 4 76 609 689
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens301114
Autres Terres du Canada076595671
Parc national du Canada1034
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise