Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:	Situé dans une Circonscription Électorale Fédérale Province/Territoire : Québec Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:	2 499

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	54	708	1 039	1 801
Biens immobiliers fédéraux	54	708	1 039	1 801

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	5	25	441	471
Activités fédérales	4	18	378	400
Décision fédérale	0	1	3	4
Obligation contractuelle	1	6	60	67

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	26	62	139	227
Site orphelin	0	0	1	1
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens	21	57	133	211
Autres Terres du Canada	0	0	1	1
Parc national du Canada	5	5	4	14

Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:

Suspecté: Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif: Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé: Aucune autre mesure n’est requise