Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:
  • Type de contaminant : BCP (diphényle polychloré ) et PCDD/F (dibenzodioxine/dibenzofurane polychlorée)
Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:436

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 6 119 201 326
Biens immobiliers fédéraux6119201326

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 0 6 20 25
Activités fédérales031518
Obligation contractuelle0335
Décision fédérale0022

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 4 43 37 84
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens4282456
Autres Terres du Canada014923
Parc national du Canada0145
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise