Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:	Type de conatminant/milieu: Métaux, métalloïdes, et organométalliques / Eau de surface Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:	519

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	5	154	173	333
Biens immobiliers fédéraux	5	154	173	333

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	1	16	44	61
Activités fédérales	1	8	43	52
Décision fédérale	0	2	0	2
Obligation contractuelle	0	6	1	7

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale	Suspecté	Actif	Fermé	Total
Total	4	96	25	125
Site orphelin	0	0	1	1
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens	4	46	11	61
Autres Terres du Canada	0	41	6	47
Parc national du Canada	0	9	7	16