Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:
  • 60e parallèle : sites au sud du 60e parallèle: DN
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Sites trouvés:1 861

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 104 566 1 070 1 744
Biens immobiliers fédéraux1045661 0701 744

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 8 19 86 113
Activités fédérales81881107
Obligation contractuelle0156

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 0 0 4 4
Site orphelin0011
Autres Terres du Canada0033
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise