ARCHIVÉ - Défense nationale

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Tableau 5 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

 Table des mati�res

Projet de capacit� d’a�rotransport strat�gique (PCA-S)

Projet de capacit� d’a�rotransport tactique (PCA-T)

Navire de patrouille extrac�tier/de l’Arctique (NPEA)

Syst�me de v�hicules logistiques blind�s lourds (AHSVS)

Transports de troupes blind�s (TTB)

Projet g�n�ral du Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques.

Projet de modernisation des CF-18.

Am�lioration du Syst�me d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC)

Projet de l'h�licopt�re utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

Projet de l'h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage

Modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’�quipement des fr�gates (MCH-FELEX)

Renseignement, surveillance, acquisition d'objectif et reconnaissance (ISTAR)

Navire de soutien interarm�es (NSI)

V�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR)

Char de combat principal

Projet des h�licopt�res maritimes

Syst�me d'information - Soutien et acquisition du mat�riel (SISAM)

H�licopt�res de transport moyen � lourd (HTML)

Projet du Syst�me de v�hicules de soutien moyen - SVSM

Projet du Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA)

T�l�communications militaires prot�g�es par satellite (TMPS)

Prolongation de la vie des sous-marins

Projet de capacit� d’a�rotransport strat�gique (PCA-S)

1. Description : Le Projet de capacit� d’a�rotransport strat�gique a pour objet d’acqu�rir quatre nouveaux a�ronefs capables de manœuvrer partout au monde et ayant la rapidit� n�cessaire pour parcourir efficacement de longues distances afin de transporter du personnel et des cargaisons directement sur le th��tre d'op�rations, y compris dans un environnement o� il y a des menaces.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal

La Soci�t� Boeing, St-Louis, Missouri, �.-U.

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
M�moire au Cabinet	6 juin 2006
Feuille de synth�se(Approbation d�finitive de projet)	22 juin 2006
Pr�avis d'adjudication de contrat affich� sur le site MERX	5 juillet 2006
Adjudication du contrat	1er f�vrier 2007
Livraison du premier appareil	8 ao�t2007
Livraison du deuxi�me appareil	18 octobre 2007
Livraison du troisi�me appareil	7 mars 2008
Livraison du quatri�me appareil	3 avril 2008
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	20 septembre 2008
Capacit� op�rationnelle totale (COT)	�t� 2009
Cl�ture de projet	Printemps 2010

6. Rapport d'�tape et explication des �carts : Le Conseil du Tr�sor a proc�d� � l'approbation d�finitive du projet le 22 juin 2006 en vue de l'acquisition de quatre a�ronefs strat�giques, de l'�tablissement du soutien en service pour une p�riode de 20 ans, de contrats auxiliaires et du bureau de projet.Le contrat conclu avec la Soci�t� Boeing pour le contrat de d�marchage a �t� �tabli le 1^er f�vrier 2007. Un dossier de vente de mat�riel militaire � l’�tranger confi�, par l’entremise de la United States Air Force, � Boeing, pour la prestation du soutien en service partout dans le monde a �galement �t� cr�� le 31 janvier 2007. Les quatre a�ronefs ont �t� accept�s � la date pr�vue et ont d�j� �t� utilis�s dans le cadre de plusieurs missions op�rationnelles. Le bureau de projet a entrepris la phase de mise en œuvre � l’appui de cette acquisition.

7. Retomb�es industrielles :  Les retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) �quivalent � la totalit� de la valeur du contrat d’acquisition, de la part de la valeur du contrat de soutien en service par vente de mat�riel militaire � l’�tranger revenant � la Soci�t� Boeing et de la valeur des moteurs. (Une entente distincte li�e aux RIR a �t� n�goci�e avec Pratt and Whitney USA pour la valeur des moteurs de C-17). Les trois ententes li�es aux RIR se chiffrent en tout � 1,9 milliard de dollars. Les soci�t�s Boeing et Pratt and Whitney USA sont actuellement � la recherche de capacit�s canadiennes qui leur permettront de s’acquitter de leurs obligations. Ces contrats entra�neront des retomb�es dans toutes les r�gions du Canada.

Projet de capacit� d’a�rotransport tactique (PCA-T)

1. Description : Le Projet de capacit� d’a�rotransport tactique a pour objet d’assurer le maintien de la capacit� d’a�rotransport tactique. Combin� au projet de l’a�ronef de recherche et sauvetage � voilure fixe, ce projet permettra de remplacer la flotte de Hercules CC 130E/H des Forces canadiennes, qui tombe en d�su�tude. Gr�ce � ce projet, les Forces canadiennes disposeront d’une capacit� d’a�rotransport tactique assur�e et efficace qui leur procurera la capacit� de r�action et la souplesse op�rationnelle dont elles ont besoin pour appuyer leurs op�rations au pays et � l’�tranger.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal

Lockheed Martin Corporation, Marietta, G�orgie, �.-U.

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
M�moire au Cabinet	22 juin 2006
Approbation pr�liminaire r�vis�e de projet (APP)	22 juin 2006
Demande d’expression d’int�r�t et de qualification	31 ao�t 2006
Publication de la demande de proposition (DP)	3 ao�t 2007
Approbation d�finitive de projet	11 d�cembre 2007
Adjudication du contrat	20 d�cembre 2007
Livraison du premier appareil	Automne/Hiver 2010
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	Automne 2011
Capacit� op�rationnelle totale(COT)	Hiver 2013-2014
Cl�ture de projet	Printemps 2014

6. Rapport d'�tape et explication des �carts : La Soci�t� Lockheed Martin a r�pondu � la DP le 30 ao�t 2007. Le minist�re de la D�fense nationale a re�u l’approbation d�finitive du projet par l’entremise du Conseil du Tr�sor le 13 d�cembre 2007.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales : Cette acquisition entra�nera des retomb�es industrielles et r�gionales �quivalant � la totalit� de la valeur du contrat, tant � l’�gard de l’achat des biens d’�quipement que du soutien en service. Pour ce qui est du soutien en service, 75 pour cent de la valeur du contrat correspondra � des travaux r�alis�s directement par des entreprises canadiennes. L’entrepreneur s�lectionn� sera tenu de d�signer comme lots de travaux pr�cis, 60 pour cent de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en mati�re de retomb�es industrielles et r�gionales feront l'objet de n�gociations et de l'acceptation d'Industrie Canada avant la signature du contrat.

Navire de patrouille extrac�tier/de l’Arctique (NPEA)

1. Description:  Les navires de patrouille extrac�tiers/de l’Arctique (NPEA) ont �t� con�us pour offrir au gouvernement du Canada un patrouilleur hauturier r�sistant aux glaces afin d’assurer et de renforcer notre souverainet� dans les eaux du Canada, y compris l’Arctique. Lorsque le projet prendra fin, les six � huit NPEA fournis aux Forces canadiennes seront en mesure de :

• effectuer une surveillance arm�e des eaux du Canada, y compris de l’Arctique;
• fournir au gouvernement un aper�u des activit�s et des �v�nements dans ces r�gions;
• collaborer avec d’autres �l�ments des Forces canadiennes et d’autres minist�res f�d�raux afin d’assurer et de renforcer la souverainet� canadienne, quand et o� cela sera n�cessaire.

2. Phase de projet : D�finition.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux : Aucun entrepreneur principal n'a �t� s�lectionn�. L’entrepreneur principal sera s�lectionn� lors de l’approbation d�finitive du projet, qui est pr�vue en janvier 2010.

5. Grandes �tapes :

Grandes �tapes	Date
Approbation pr�liminaire du projet par le Conseil du Tr�sor	31 mai 2007
Publication de la demande de propositions pour le soutien � la d�finition, au g�nie � la logistique et � la gestion (DP SDGLG)	13 d�cembre 2007
Cl�ture de la DP pour le SDGLG	19 f�vrier 2008
M�moire au Cabinet	Janvier 2008
Adjudication du contrat de SDGLG	7 mai 2008
Approbation d�finitive de projet (FS(ADP))	Janvier 2010
Adjudication du contrat de mise en œuvre	Janvier 2010
Livraison du premier navire	Automne 2013
Capacit� op�rationnelle initiale (COI) du premier navire	Mars 2014
Ach�vement du projet	Mars 2019

6. Rapport d'�tape et explication des �carts : Le projet continue de progresser de fa�on constante depuis que l’ADP a �t� obtenue en mai 2007. Le Conseil duTr�sor a accord� un pouvoir de d�penser de 42,465 M$ (AB), co�t complet incluant la TPS, dans le cadre de la phase de d�finition. En outre, le Conseil du Tr�sor a pris acte du co�t indicatif complet pr�vu pour l’acquisition qui s’�l�ve � 3 067 M$ (AB), incluant la TPS. � ce jour, aucune variation n’a �t� relev�e quant aux estimations des co�ts.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales : Les retomb�es industrielles et r�gionales de ce projet �quivalent � 100 p. 100 de la valeur des contrats d’acquisition des biens d’�quipement et de soutien en service.

Syst�me de v�hicules logistiques blind�s lourds (AHSVS)

1. Description:  Le Syst�me de v�hicules logistiques blind�s lourds (AHSVS) r�pond � un besoin op�rationnel imm�diat qui consiste � combler un �cart de capacit� et � contrer les menaces que posent les dispositifs explosifs de circonstance (IED) et les projectiles pour les militaires participant � l’Op Athena en Afghanistan, ayant un impact direct sur leur s�curit� et leur capacit� de survie.

Le Minist�re demande quatre variantes � l’appui du parc actuel et des nouveaux v�hicules, dans le cadre du contrat principal : d�panneuse, transport de charge, syst�me de chargement palettis� et tracteur. Par la suite, on a demand� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor l’autorisation de lever l’option du contrat et deux autres variantes ont �t� ajout�es au parc : �quipe mobile de r�paration d’�quipements lourds et syst�me de r�cup�ration � pont plat.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	Daimler AG Special Truck Division (Mercedes-Benz), Woerth, Allemagne
Sous-traitants principaux	EMPL,Fahrzeugwerk, Kaltenbach, Autriche Land Mobility Technologies (LMT), Holdings (Pty) Ltd., Irene, Afrique du Sud Doll, Fahrzeuzbau, Gmb H, Oppenau, Allemagne

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Demande des prix et de la disponibilit�	4 ao�t 2006
Approbation du Conseil du Tr�sor	16 octobre 2006
Expression d'int�r�t et qualifications	6 octobre 2006
Publication de la Demande de proposition (DP)	25 janvier 2007
Adjudication du contrat	30 mars 2007
Capacit� op�rationnelle initiale	15 mai 2008
Capacit� op�rationnelle totale	octobre 2008

6. Rapport d’�tape et explication des �carts :  Le Conseil du Tr�sor a approuv� un premier achat de 82 v�hicules englobant toutes les variantes, avec l’option d’en acqu�rir 26 autres ainsi que l’�quipement connexe. Une modification du Conseil du Tr�sor demandant l’autorisation de d�penser � l’�gard de l’option d’achat de v�hicules suppl�mentaires, de remorques de transport de chars et de nacelles de personnel a �t� approuv�e � l’automne 2007.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) :  L’OEM  doit s’acquitter d’une obligation d’affecter 100 p. cent de la valeur du contrat en VCC (valeur du contenu canadien) � des transactions directes et indirectes li�es aux RIR (comme indiqu� dans le contrat) d’ici la fin de la p�riode de r�alisation, c’est-�-dire la p�riode d�butant au moment de l’adjudication du contrat et se terminant six ans apr�s la date d’entr�e en vigueur du contrat.

Transports de troupes blind�s (TTB)

1. Description:  Les Forces canadiennes ont absolument besoin de transports de troupes blind�s (TTB) dans tous leurs r�les pr�visibles, y compris la d�fense du territoire, les op�rations de maintien et d’imposition de la paix des Nations Unies, d’autres engagements internationaux et l’aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB ne r�pond pas aux normes op�rationnelles minimales lorsqu’on le compare aux armes et aux v�hicules modernes et perfectionn�s auxquels les soldats canadiens sont confront�s au cours des op�rations. Ces v�hicules comportent des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacit� d’autod�fense, mobilit�, capacit� de transport et possibilit� d’assumer de nouveaux r�les. Le projet des TTB permet la mise en service d’un parc de transports de troupes blind�s � roues modernes. On fera l’acquisition de 651 v�hicules blind�s l�gers (VBL) III selon six configurations : transport de section d’infanterie, poste de commandement, g�nie, officier observateur avanc�, sous blindage (filoguid� � poursuite optique, lanc� par tube) et VBL III (excluant l’�quipement).

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux:

Entrepreneur principal

General Dynamics Land Systems-Canada, London (Ontario)

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Approbation du Conseil du Tr�sor	d�cembre 1995
Adjudication du contrat	d�cembre 1996
Livraison du premier v�hicule	Juillet 1998
Exercice de la premi�re option	15 juillet 1998
Exercice de la deuxi�me option	15 juillet 1999
Exercice de la troisi�me option	15 juillet 1999
Livraison du dernier v�hicule	15 octobre 2007
Ach�vement du projet	Mars 2011

6. Rapport d’�tape et explication des �carts :  En ao�t 1995, le gouvernement a autoris� en principe l’acquisition d’un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, le gouvernement a annonc� l’adjudication d’un contrat � la General Dynamics Land Systems – Canada pour la construction de 240 TTB � huit roues motrices. Le contrat contenait trois options portant sur l’achat de 120, 120 et 171 autres TTB. Le gouvernement s’est pr�valu des trois options. Tous les v�hicules ont �t� livr�s avant octobre 2007.

Les v�hicules sont �quip�s et configur�s de fa�on � r�pondre aux exigences op�rationnelles des �l�ments d’infanterie de la Force terrestre au niveau du groupement tactique. Le TTB permettra aux Forces canadiennes d’intervenir rapidement, sur les plans strat�gique et tactique, et d’accomplir toutes les t�ches envisag�es.

Le 29 mars 2004, le Conseil du Tr�sor a autoris� des d�penses de 129 M$ pour la construction de hangars qui faciliteront la maintenance des VBL III et les programmes d’instruction; les hangars permettront �galement d’�viter la d�t�rioration qui se produit quand les v�hicules sont laiss�s � l’ext�rieur. Ils seront construits � six endroits : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montr�al, Valcartier et Gagetown. Les activit�s de construction se d�roulent bien et devraient prendre fin au d�but de 2011. Le projet pourra donc s’achever en mars 2011.

7. Retomb�es industrielles : Le projet comprend les retomb�es suivantes pour les r�gions et les petites entreprises :

R�gion	Retomb�es mon�taires
Canada atlantique	233,7 M$
Qu�bec	181,7 M$
Ouest canadien	391,3 M$
Petites entreprises	767,8 M$
Total	1 574,5 M$

Projet g�n�ral du Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques

1. Description:  Le Projet de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC) s’�tale sur 12 ans (des ann�es financi�res 2004-2005 � 2015–2016). Il vise � moderniser l’�quipement et l’infrastructure cryptographiques du gouvernement du Canada, qui prennent de l’�ge, en vue de sauvegarder les renseignements classifi�s et de permettre au Canada de continuer d’�tablir des communications s�curitaires, � l’�chelle tant nationale qu’internationale.

Le PMCC est un projet g�n�ral qui comprend les sous-projets suivants :

1. Infrastructure du syst�me de cryptophonie et de recomposition t�l�phonique;
2. Remplacement du syst�me de cryptophonie et de t�l�phonie;
3. Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit�;
4. Remplacement des dispositifs d’identification au combat;
5. Remplacement des chiffreurs de liaison;
6. Remplacement des chiffreurs de r�seau;
7. Remplacement des radios s�curis�es;
8. Environnement mobile s�curis�.

2. Phase de projet : D�finition/ mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Minist�res et organismes du gouvernement du Canada qui utilisent du mat�riel cryptographique pour prot�ger leurs renseignements classifi�s

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	Divers fabricants d’�quipement cryptographique alli�s

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes du projet /des sous-projets	Date
a.  Approbation pr�liminaire de projet pour le Projet g�n�ral PMCC	7 mars 2005
b. Approbation pr�liminaire de projet pour un sous-projet du projet g�n�ral PMCC : Infrastructure de gestion de la s�curit�	2 novembre 2006
c.  Infrastructure du syst�me de cryptophonie et de recomposition t�l�phonique – Capacit� op�rationnelle initiale	21 d�cembre 2006
d. Infrastructure du syst�me de cryptophonie et de recomposition t�l�phonique – Capacit� op�rationnelle totale	juin 2009
e.  Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� - Phase 1A termin�e	2010
f.  Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� - Phase 1 B termin�e	2011
g.  Remplacement des chiffreurs de r�seau - termin�	2011
h.  Remplacement du syst�me de cryptophonie et de t�l�phonie - termin�	2011
i.  Environnement mobile s�curis� - termin�	2012
j.  Chiffreurs de liaison - termin�	2013
k. Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� - Phase 2 termin�e	2014
l.  Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� - Phase 3 termin�e	2016
m.  Remplacement des dispositifs d’identification au combat – termin�	2016
n.  Remplacement des radios s�curis�es – termin�	2016
o. Projet g�n�ral PMCC - Cl�ture du projet	2016

6. Rapport d'�tape et explication des �carts :

L’ann�e financi�re 2007-2008 est la quatri�me ann�e de ce programme �chelonn� sur douze ans.

Le 7 mars 2005, le Conseil du Tr�sor a accord� son approbation pr�liminaire au projet g�n�ral PMCC dont le co�t total est estim� � 839 M$ ainsi que l’autorisation de d�penser pour les phases de d�finition et la gestion du projet en fonction d’une estimation de co�t fond�e de 80 M$.

Le 2 novembre 2006, le Conseil du Tr�sor a accord� son approbation pr�liminaire au projet de l’infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� (PIVGS) dont le co�t total est estim� � 182 M$ ainsi que l’autorisation de d�penser pour la mise en œuvre de la phase 1A en fonction d’une estimation de co�t total fond�e de 31 M$.

Le 22 f�vrier 2008, le Secr�taire du Conseil du Tr�sor a accord� l’autorisation de d�penser pour une phase subs�quente du projet, soit la mise en œuvre de la phase 1B, selon une estimation de co�t total fond�e de 12 M$, ainsi que la d�finition de la phase 2 selon une estimation de co�t total de 3 M$.

La mise en œuvre de la phase 1A du PIVGS est en cours et la d�finition de la phase 1B est termin�e. La mise en œuvre de la phase 1B et la d�finition de la phase 2 sont sur le point de commencer.

Le remplacement des chiffreurs de liaison avance.

Le PMCC fonctionne en de�� du budget pr�vu initialement. � trois reprises, les approbations pr�liminaires de projet (APP) ont �t� accord�es � la fin de l’ann�e financi�re, ce qui a fait que les d�penses �taient inf�rieures aux flux de tr�sorerie approuv�s.

Les dates d’ach�vement suivantes ont chang� par rapport � celles inscrites dans l’approbation pr�liminaire du projet g�n�ral PMCC du 7 mars 2005.

1. Le projet de l’infrastructure du syst�me de cryptophonie et de recomposition t�l�phonique a atteint la capacit� op�rationnelle initiale � la date pr�vue, en d�cembre 2006. La date de cl�ture de ce sous-projet a �t� repouss�e derni�rement � juin 2009 afin de donner le temps d’incorporer le soutien d’un nouvel algorithme.
2. Le remplacement du syst�me de cryptophonie et de t�l�phonie a pris fin, dans la plupart des minist�res et organismes du gouvernement du Canada, en septembre 2007. La date de cl�ture de ce sous-projet a �t� report�e � d�cembre 2011 afin de donner le temps de coordonner la mise � niveau du logiciel des lignes t�l�phoniques prot�g�es en vue de la transition vers un nouvel algorithme.
3. L’ach�vement de la phase 1 de l’infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� a �t� report� de 2008 � 2011. La phase 1 a �t� divis�e en phases 1A et 1B pour r�duire la complexit� de la gestion de projet.
4. L’ach�vement du remplacement des dispositifs d’identification au combat a �t� report� de 2010 � 2016 en raison des changements apport�s au calendrier d’ex�cution du programme am�ricain.
5. La cl�ture de la phase 2 de l’infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� a �t� report�e de 2011 � 2014 en raison de retards du programme de gestion des infrastructures cl�s des �tats-Unis
6. La cl�ture du projet de remplacement des chiffreurs de liaison aura lieu avant la date pr�vue, soit en 2013 au lieu de 2016, �tant donn� que les phases 1 et 2 ont �t� combin�es.
7. Le projet d’environnement mobile s�curis� est une nouvelle famille cryptographique qui a �t� ajout�e au PMCC en juin 2007.

7. Retomb�es industrielles
S/O

Projet de modernisation des CF-18

1. Description : Le CF‑188 est le seul avion de chasse que poss�de le Canada. La flotte de CF‑188, qui d�pend d’une technologie des ann�es 1970, a �t� acquise en 1982. � l’origine, sa dur�e pr�vue devait aller jusqu’en 2003. La n�cessit� de moderniser les syst�mes d’a�ronefs a �t� reconnue d’embl�e et, au d�part, la modernisation de la flotte devait commencer au d�but des ann�es 1990. Le minist�re de la D�fense nationale a men� un programme d’essais structurels de la cellule visant � d�terminer sa dur�e �conomique, dans le but de prolonger la dur�e de la cellule de 2017 � 2020. En r�action aux faiblesses consign�es du syst�me d’avionique, le projet de modernisation du CF‑188 a �t� entrepris.

Le projet de modernisation des CF188 comporte 17 projets diff�rents. Sept de ces projets repr�sentent le gros du travail � accomplir et sont regroup�s sous le projet de modernisation progressive du CF‑188. Les dix autres projets de moindre envergure comprennent des syst�mes connexes tels que le syst�me d’imagerie de vision nocturne, l’instrumentation de suivi de la manœuvre de combat a�rien, les munitions � guidage de pr�cision, le capteur d’infrarouge multi-r�le avanc�, etc. Pour mener � bien et mettre en œuvre ces projets, le Conseil du Tr�sor a approuv� un co�t total de 2,65 G$ (TPS incluse).

Les sept projets de modernisation du CF‑188 se divisent en deux phases d’installation et d’int�gration. La phase I (proposition de modification technique 583) a int�gr� l’avionique de base � partir de laquelle les autres projets de modernisation progressive du CF‑188 seront install�s et int�gr�s. La phase II de l’effort de modernisation comprend la deuxi�me r�vision de la proposition de modification technique 583, �labor�e par l’entreprise McDonnell Douglas Corp., une filiale � cent pour cent de la soci�t� Boeing, pour le Canada, et le United States Marine Corps. Elle permettra de fournir, d’installer et d’int�grer les grands syst�mes complexes de la phase II.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Phases I et II

Entrepreneur principal	Boeing/McDonnell Douglas, St Louis, Missouri, �tats-Unis
Sous-traitants principaux	L3 Canada MAS, Mirabel (Qu�bec) Canada

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Phase I	Phase II
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor	22 ao�t 2000	25 octobre 2004
Attribution du contrat	29 mars 2001	15 f�vrier 2005
Livraison du premier appareil	14 mai 2003	10 juillet 2007
Livraison du dernier appareil	31 ao�t 2006	Mars 2010
Mise en œuvre – Cl�ture du projet	D�cembre 2008	Septembre 2010

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : La phase I du projet de modernisation progressive a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor le 22 ao�t 2000, � un co�t total de 1,158 M$ (AB) (TPS incluse). Le contrat principal a �t� attribu� � la soci�t� Boeing le 29 mars 2001. La proposition de modification technique 583 a permis de fournir, d’installer et d’int�grer les syst�mes d’avionique suivants : un nouveau radar, des communications s�curitaires antibrouillage, un combin� interrogateur-r�pondeur, un syst�me de gestion des charges et un syst�me mondial de localisation et de navigation par inertie int�gr�s. Un premier escadron a re�u un a�ronef CF‑188 modernis� en novembre 2003. Les 80 derniers CF‑188 � moderniser lors de la phase I ont �t� livr�s � temps en ao�t 2006. Tous les escadrons de chasse du Canada volent maintenant dans des a�ronefs modernis�s, et des commentaires tr�s positifs ont �t� re�us quant � leurs capacit�s � la fine pointe de la technologie.

Le 25 octobre 2004, le Conseil du Tr�sor a accord� l’approbation d�finitive de projet de la phase II en fonction d’une estimation de co�t fond�e de 476 M$ (AB) (TPS incluse).Le contrat de vente commercial a �t� attribu� � la soci�t� Boeing le 15 f�vrier 2005. Trois des sous-syst�mes qui seront install�s seront fournis par l’interm�diaire de ventes militaires �trang�res conclues avec la marine am�ricaine (visiocasque, syst�me multifonction de diffusion de l’information et syst�me d’�mission de contre-mesures ALE-47) et un sera achet� (�cran d’affichage multifonctions) dans le cadre d’un programme conjoint conclu avec la Royal Australian Air Force. Les �l�ments suivants doivent faire partie du projet de deuxi�me r�vision de la proposition de modification technique 583 : �cran d’affichage multifonctions, enregistreur vid�o de poste de pilotage et si�ge �jectable commun de l’�quipage de l’a�ronef (Naval Aircrew Common Ejection Seat). � l’heure actuelle, cette r�vision est en cours de mise en œuvre. � ce jour, 24 des 79 a�ronefs ont �t� livr�s dans le cadre de la deuxi�me r�vision. La modernisation du 79^e a�ronef de la phase II devrait �tre termin�e en mars 2010. Les fonds restants sont r�partis entre divers petits sous-projets.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales :

Proposition de modification technique 583 : Les retomb�es industrielles et r�gionales �quivalent � 75 p. 100 de la valeur du contrat de ce projet. L’entrepreneur, McDonnell Douglas Corp., une filiale � cent pour cent de Boeing, s’est engag� � entra�ner des retomb�es industrielles et r�gionales de l’ordre de 377,9 M$ am�ricains. Jusqu’� maintenant, la soci�t� Boeing a respect� jusqu’� hauteur de 340 M$ am�ricains son obligation envers le gouvernement du Canada. Les 37,2 M$ am�ricains restants devront �tre vers�s d’ici la fin de 2008. La soci�t� Boeing travaille avec les industries de toutes les r�gions du Canada dans le cadre de ce projet.

Deuxi�me r�vision de la proposition de modification technique 583 : Les retomb�es industrielles et r�gionales �quivalent � 100 p. 100 de la valeur du contrat de ce projet. L’entrepreneur, McDonnell Douglas Corp., une filiale � cent pour cent de Boeing, s’est engag� � entra�ner des retomb�es industrielles et r�gionales de l’ordre de 137,8 M$ am�ricains. Il s’est �galement engag� � entra�ner des retomb�es directes de l’ordre de 25 p. 100. Jusqu’� maintenant, la soci�t� Boeing a respect� jusqu’� hauteur d’environ 39,6 M$ am�ricains son obligation envers le gouvernement du Canada. Les 98,2 M$ am�ricains restants sont attendus d’ici la fin de 2012. Le projet de modernisation des CF‑188 profitera � l’industrie dans les r�gions du Canada mentionn�es ci-dessous.

R�gion	Retomb�es Phase I	Retomb�es Phase II
Canada atlantique	5 M$	0,2 M$
Qu�bec	158 M$	0,9 M$
Ontario	152 M$	38 M$
Ouest canadien	25 M$	0,6 M$
Non attribu�	37,9 M$	98,1 M$
Total	377,9 M$	137,8 M$

Am�lioration du Syst�me d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC)

1. Description: Le projet d’am�lioration du Syst�me d’approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC) comblera les exigences �ventuelles des Forces canadiennes en mati�re d’approvisionnement lors de toutes les situations op�rationnelles tout en g�rant de fa�on efficace et �conomique l’inventaire du minist�re de la D�fense nationale. Le syst�me sera dot� d’une souplesse inh�rente lui permettant de g�rer les changements apport�s � la structure et � la taille de la force ainsi qu’� tous les types de missions. Ce projet aura recours � la technologie de l’information pour moderniser les op�rations d’approvisionnement militaire des Forces canadiennes. Cette technologie permettra d’am�liorer la productivit�; de plus, elle am�liorera la capacit� de mesurer le rendement, augmentera grandement la visibilit� des actifs et fournira un puissant outil de gestion de l’approvisionnement. En outre, le nouveau syst�me d’approvisionnement disposera d’une capacit� d�ploy�e, qui a d�j� �t� install�e avec succ�s sur trois navires de la c�te Ouest � ce jour. La solution d�ploy�e compl�te la mise en œuvre minist�rielle qui pr�vaut depuis septembre 2001 sur les bases et les escadres ainsi que la mise en œuvre de novembre 2002, qui comprend tous les autres utilisateurs du Syst�me d’approvisionnement des Forces canadiennes, ici comme � l’�tranger.

2. Phase du projet : Cl�ture du projet

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	EDS Canada Inc. Ottawa, Ontario, Canada
Sous-traitants principaux	Mincom Pty. Ltd. Brisbane, Australie ADGA Group Ottawa (Ontario) Canada

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Adjudication du contrat	janvier 1995
Installation du site initial	d�cembre 1995
Livraison du Syst�me d'information de gestion d'entrep�t	juillet 1997
Livraison du Centre d'essais et de d�veloppement	octobre 1999
D�but du d�veloppement du syst�me	novembre 1999
Fin du d�veloppement du syst�me	mars 2001
D�but de l'essai du syst�me	18 juin 2001
Fin de l'essai du syst�me	01 ao�t 2001
D�but de la mise en service du syst�me	septembre 2001
Fin de la mise en service du syst�me	13 juin 2003
Cl�ture du projet (�tat E)	21 septembre 2004
Cl�ture du projet (�tat I)	Automne 2008

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : � l’origine, le Conseil du Tr�sor a approuv� le projet d’ASAFC dont le co�t estimatif s’�levait � 289,3 M$. En avril 2000, il a approuv� la r�duction de la port�e de certaines fonctionnalit�s et la hausse des cr�dits de pr�voyance � 9,8 M$. De plus, il a autoris� la D�fense nationale � affecter 5 M$ � la restauration de la composante Planification des ressources de distribution. La phase de mise en œuvre de cette composante a subi une r�duction de port�e, et le budget du projet est demeur� � 304,1 M$.

Le projet d’ASAFC est pass� de la mise en œuvre � la cl�ture en septembre 2004. Le financement de cl�ture s’�l�ve � 3,6 M$.Le 9 mars 2006, le Conseil de gestion du programme de la D�fense nationale a approuv� l’utilisation de fonds de cl�ture dans le cadre du projet; ces fonds devaient �tre utilis�s jusqu’au dernier sou ou jusqu’� la fin des travaux.

Le projet ASAFC doit �tre r�alis� d'ici l’automne 2008.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales :

R�gion	Retomb�es
Canada atlantique	51 M$
Qu�bec	48 M$
Ontario	26 M$
Ouest canadien	105 M$
Non attribu�	10 M$
Total	240 M$

Projet de l'h�licopt�re utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

1. Description:  Le Projet de l’h�licopt�re utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) vise � acqu�rir des h�licopt�res qui aideront ces derni�res � remplir leurs r�les en mati�re de transport tactique sur les sc�nes nationale et internationale. Le projet HUTTFC vient en aide � la Force terrestre, � la Force a�rienne, aux op�rations du Sous‑chef d’�tat-major de la D�fense et aux services de protection civile, tout en contribuant � l’atteinte d’une vaste gamme d’objectifs de d�fense. Le projet permet de remplacer trois flottes d’h�licopt�res vieillissants – le CH-118 Iroquois, le CH‑135 Twin Huey et le CH-136 Kiowa. L’h�licopt�re Bell 412CF/CH146 exerce un r�le unique et polyvalent, car il peut accomplir la majorit� des t�ches qui incombaient auparavant aux flottes qu’il supplante. Les exigences op�rationnelles du HUTTFC pr�cisaient, au nombre des t�ches principales de l’appareil, le transport tactique de troupes et de mat�riel, le transport logistique, des missions de reconnaissance et de surveillance, la conduite de tir, l’appui a�rosanitaire et l’�vacuation des pertes, ainsi qu’un soutien en mati�re de commandement, de liaison et de communications. Ces capacit�s soutiennent les engagements op�rationnels de la D�fense nationale, les missions de maintien de la paix des Nations Unies et le travail d’autres minist�res et organismes, notamment l’aide au pouvoir civil.

Le projet a permis la livraison d’une centaine d’appareils Bell 412CF/CH-146 Griffon, d’un simulateur de vol, d’un simulateur de maintenance mixte, d’installations, de trousses de mission (y compris des ensembles de guerre �lectronique), ainsi que d’autres �quipements, documents et services.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants:

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux:

Entrepreneur principal	Bell Helicopter Textron Canada, Mirabel (Qc)
Sous-traitants principaux	Pratt & Whitney Canada, Montr�al (Qc) BAE Systems Canada Inc., Montr�al (Qc) CAE Ltd., Montr�al (Qc)

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Adjudication du contrat	09 septembre 1992
Examen des �l�ments critiques	21 avril 1993
Livraison du premier h�licopt�re	21 mars 1995
Acceptation du simulateur	juin 1996
Livraison du dernier h�licopt�re	24 d�cembre 1997
Fin du projet	Novembre 2009

6.   Rapport d’�tape et explication des �carts : Le Cabinet a approuv� ce projet le 7 avril 1992 et le Conseil du Tr�sor, le 8 septembre 1992. Le budget original �tait �tabli � 1 293 G$. Apr�s avoir subi des r�ductions budg�taires impos�es et assum� certains risques de rendement, le projet sera achev� en novembre 2009 et co�tera quelque 200 M$ de moins que le montant initial approuv� au budget du Conseil du Tr�sor. Il reste � modifier le CH146 de mani�re � le doter de la fonctionnalit� R�cepteur d’alerte laser radar (RLWR) et de la capacit� du Syst�me radio au sol et a�roport� monovoie (SINCGARS).

7. Retomb�es industrielles :  Bell H�licopter a d�clar� � ce jour des retomb�es industrielles r�gionales directes et indirectes de 289,5 M$ et de 252,1 M$ respectivement, ce qui donne un total de 541,6 M$. Cette somme �quivaut � 107 p. 100 de l’engagement global. L’entreprise Bell H�licopter-Textron Canada s’est engag�e � fournir des retomb�es industrielles r�gionales canadiennes � valeur ajout�e de 506,7 M$, comme suit :

R�gion	Retomb�es mon�taires
Est	10 M$
Qu�bec	420,2 M$
Ontario	32,1 M$
Ouest	12 M$
Non attribu�	32,4 M$
Total	506,7 M$

Projet de l'h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage

1.   Description:  Le Minist�re a pour objectif direct de conserver une capacit� nationale de recherche et de sauvetage. Le projet d’h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage (HCRS) visait � remplacer les CH‑113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux h�licopt�res. Ces nouveaux appareils permettent de combler les lacunes op�rationnelles des CH‑113 Labrador, d’�liminer les difficult�s inh�rentes � la soutenabilit� de ces vieux appareils et de constituer une flotte de taille suffisante pour mener des op�rations pendant de nombreuses ann�es au cours du XXI^e si�cle.

2. Phasede projet : Compl�t�.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	Agusta Westland International Limited (auparavantEH Industries Ltd. (EHI)), Farnborough, Royaume-Uni
Sous-traitants principaux	GKN Westland Helicopters, Royaume-Uni Agusta Spa, Italie G�n�rale �lectrique du Canada Inc., Canada

5. Grandes �tapes :

Grandes �tapes	Date
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor	2 avril 1998
Adjudication du contrat	6 avril 1998
Livraison du premier appareil (� l'usine, en Italie)	29 septembre 2001
Livraison du dernier appareil (� l'usine, en Italie)	03 juillet 2003
Fin du projet (R�alisation compl�te)	15 septembre 2004

6.   Rapport d’�tape et explication des �carts : Le Conseil du Tr�sor a accord� son approbation pr�liminaire au projet le 8 f�vrier 1996, en autorisant des d�penses de 3,3 M$ pour les activit�s de la phase de d�finition et en approuvant en principe l’engagement de 704,2 M$. Une modification de l’approbation pr�liminaire du projet, qui a �t� accept�e le 24 avril 1997, pr�voyait une autorisation de d�penser de 6,4 M$ pour l’ensemble des activit�s de la phase de d�finition et une approbation de principe de l’engagement de l’ordre de 708,2 M$.

L’approbation d�finitive du projet par le Conseil du Tr�sor a eu lieu le 2 avril 1998; elle pr�voyait des d�penses de 788 M$ (AB), excluant la TPS, dont 6,4 M$ pour la phase de d�finition.

Le 6 avril 1998, la E.H. Industries (EHI) Limited (rebaptis�e Agusta Westland International Ltd. [AWIL]) a �t� retenue pour fournir aux Forces canadiennes 15 h�licopt�res de recherche et de sauvetage AW511 Cormorant et le soutien logistique initial. Ce soutien initial englobe l’instruction, les publications, la garantie, un programme de r�paration et de r�vision jusqu’en octobre 2004 ainsi qu’un soutien logiciel jusqu’en 2006.

Le projet a permis d’obtenir les pi�ces de rechange des a�ronefs, l’�quipement d’entretien et de soutien, un simulateur de pilotage et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Il a �galement permis d’�tablir et de financer les deux premi�res ann�es de soutien en service par l’entrepreneur.

En juillet 2003, les 15 h�licopt�res Cormorant avaient tous �t� livr�s. Les pi�ces de rechange et l’infrastructure sont en place pour appuyer les op�rations. L’instruction initiale est termin�e. La flotte de Cormorant a �t� op�rationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve), de Greenwood (Nouvelle-�cosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, les op�rations des CH149 au 424^e Escadron Trenton ont �t� suspendues en raison du manque de disponibilit� des appareils et de la difficult� d’offrir une instruction ad�quate aux membres d’�quipage.

Il convient de noter que, bien que la cl�ture d�finitive du projet ait �t� d�clar�e le 15 septembre 2004, du travail est toujours en cours; il en sera ainsi encore pendant de nombreuses ann�es. Les grandes �tapes qu’il reste � franchir sont li�es � un exercice triennal de r�vision des publications techniques que l’on ne s’attend pas � voir d�buter avant l’ann�e financi�re 2007‑2008 et � un certain nombre de jalons li�s � des faiblesses persistantes des a�ronefs qui devraient subsister encore pendant trois ans ou peut-�tre plus.

7.   Retomb�es industrielles et r�gionales : L’entrepreneur (AWIL) s’est engag� � procurer des retomb�es industrielles directes et indirectes de 629,8 M$ dans les huit ann�es suivant l’adjudication du contrat. Selon les estimations, ces retomb�es m�neront � la cr�ation ou au maintien au Canada d’emplois �quivalant � quelque 5 000 ann�es-personnes. Le projet aura des retomb�es �conomiques dans toutes les r�gions du Canada. L’entrepreneur a rempli ses obligations envers le Canada en ce qui concerne les retomb�es industrielles et r�gionales conform�ment au contrat des HCRS. De petites entreprises canadiennes profiteront �galement des retomb�es du projet gr�ce � des commandes de l’ordre de 67 M$.

R�gion	Retomb�es mon�taires
Canada atlantique	43,1 M$
Qu�bec	317,7 M$
Ontario	146,5 M$
Ouest canadien	86,2 M$
Non attribu�	36,3 M$
Total	629,8 M$

Modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’�quipement des fr�gates (MCH-FELEX)

1. Description:  Le projet MCH/FELEX est le volet principal de l’initiative globale de MCH. Il donnera lieu � la planification et � la gestion des car�nages de demi-vie des navires de la classe Halifax, � l’acquisition des grands �l�ments du nouveau syst�me de combat ainsi qu’� l’ajout de renforcements de la stabilit�, d’am�liorations de la d�magn�tisation et d’une fonction de commandant de groupe op�rationnel � bord de quatre navires.Puisque l’autorit� d’int�gration de conception de la MCH incombe au gestionnaire du projet MCH/FELEX, l’int�gration de conception � l’�chelle des navires de tous les aspects de la MCH sera assur�e dans le cadre de ce projet, y compris toutes les modifications techniques uniques et sp�cifiques requises pour respecter les exigences d’int�gration. Afin de garantir que l’initiative globale de modernisation soit men�e � bien de mani�re opportune, efficiente et coordonn�e, le projet MCH/FELEX ex�cutera l’ensemble de l’int�gration des concepts, coordonnera les �ch�anciers, g�rera le risque inter-projet et se chargera de la gestion de l’installation des �quipements lors des car�nages de demi-vie. Les acquisitions de grands �quipements r�alis�es par l’entremise de la MCH/FELEX comprendront un syst�me modernis� de commandement et de contr�le, un syst�me � liaisons multiples, un mode d’identification ami-ennemi S/5, des mises � niveau des radars, un nouveau syst�me de mesures de soutien �lectronique, des mises � niveau du syst�me interne de communication et l’ajout d’un syst�me d’arme Harpoon mis � niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacit� existante, contribueront au nouveau r�le d’op�rations littorales de la classe Halifax.

La mise en œuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les p�riodes en cale s�che ou les car�nages et un contrat d’int�gration des syst�mes de combat (ISC) visant � �laborer, � acqu�rir et � installer la majeure partie des �l�ments des syst�mes de combat du projet.

2. Phase de projet : D�finition/ mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe)	Fleetway Incorporated, Halifax (N.-�.) Canada
Syst�me de communication interne	DRS Flight Safety, Kanata (Ontario) Canada
Contrat multinavires (Est)	Chantier maritime de Halifax (N.-�.) Canada
Contrat multinavires (Ouest)	Chantier maritime de Victoria (C.-B.) Canada

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	28 f�vrier 2005 (FELEX) f�vrier 2007 (HCM/FELEX)
Approbation de la strat�gie d'achat des car�nages par le CT	mars 2007
Approbation pr�liminaire r�vis�e de projet (partie 1)	07 juin 2007
Attribution des contrats multinavires (p�riodes en cale s�che et car�nages)	17 mars 2008 (Ouest) 31 mars 2008 (Est)
Approbation d�finitive de projet (ADP) (partie 2)	Octobre 2008
Attribution du contrat portant sur l’int�gration des syst�mes de combat	Novembre 2008
D�but des car�nages	Octobre 2010
Fin des car�nages	Juin 2017
Cl�ture du projet	Mars 2018

6. Rapport d’�tape et explication des �carts :  Le 7 juin 2007, le Conseil du Tr�sor a approuv� le regroupement des cinq projets �num�r�s ci-dessus au sein du projet de modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’�quipement des fr�gates (MCH-FELEX)et a accord� un pouvoir de d�penser, pour la partie 1 (volet non li� � l’ISC) de la mise en œuvre, en fonction d’une estimation du co�t total fond�e, TPS incluse, de 822,608 M$ (AB).

Apr�s avoir donn� � l’industrie un aper�u d�taill� des exigences du projet en mati�re d’ISC et de la documentation technique, trois entrepreneurs qualifi�s ont �t� choisis par l’interm�diaire d’un processus de demande d’expression d’int�r�t et de qualification. Les trois ont attest�, par �crit, �tre en mesure d’assurer la conception, la construction, l’installation et la mise en marche de douze syst�mes d’ISC, notamment la modernisation de tous les b�timents-�coles et la livraison d’une trousse logistique int�gr�e compl�te, � un prix forfaitaire d�finitif de 1 100 M$.

Le projet en est maintenant � sa phase de d�finition.Le travail d’int�gration de la conception est en cours, la sp�cification fonctionnelle de l’int�gration des syst�mes de combat est en cours d’ach�vement et la documentation de la demande de propositions relative � l’ISC est en cours d’examen final; sa publication a eu lieu en f�vrier 2008. La documentation est en cours d’ach�vement en vue d’une pr�sentation au Conseil du Tr�sor en octobre 2008, qui visera � obtenir l’approbation d�finitive de projet et une autorisation de d�penser pour la partie 2 (volet d’ISC du projet) en fonction d’une estimation du co�t total fond�e, TPS incluse, de 2 242 M$ (AB). Le co�t total du projet, TPS incluse, s’�l�ve � 3 108,4 M$ (AB). Jusqu’� maintenant, le projet MCH/FELEX a respect� son budget.

Une demande de propositions visant des march�s multinavire (p�riodes en cale s�che et car�nages) a men� � la s�lection de deux soumissionnaires, Chantiers maritimes de Halifax sur la c�te Est et Washington Marine Group (Chantiers maritimes de Victoria) sur la c�te Ouest. Les n�gociations finales avec les deux chantiers navals sont termin�es et les contrats ont �t� attribu�s. 

7. Retomb�es industrielles : � long terme, l’incidence du projet MCH/FELEX sur les contrats de car�nage multinavires entra�nera des retomb�es industrielles d’environ 273 M$ (AB), TPS incluse, pour les chantiers navals des c�tes Est et Ouest. Ces contrats assureront une charge de travail continue tout en soutenant un effectif qualifi� s’occupant de la r�paration des navires, pendant la majeure partie de la prochaine d�cennie. Le volet d’ISC du projet entra�nera des retomb�es industrielles d’environ 1 100 M$ pour l’industrie des syst�mes de combat au cours des dix prochaines ann�es.

Renseignement, surveillance, acquisition d'objectif et reconnaissance (ISTAR)

1. Description:  Le projet a pour objet de concevoir, de livrer et de mettre au point une capacit� ISTAR int�gr�e et interop�rable, qui am�liorera l’aptitude des commandants � visualiser la zone des op�rations, � g�rer les capteurs et les ressources de collecte d’information ainsi qu’� planifier et � mettre en œuvre des mesures en vue de mener � bien les missions op�rationnelles. Il augmentera les capacit�s en place et inclura l’acquisition de nouvelles capacit�s en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contr�le ainsi qu’aux capteurs. Le projet englobe l’acquisition de v�hicules a�riens sans pilote (UAV) et de capteurs de localisation d’armes (WLS) ainsi que la transformation ou l’am�lioration des plates-formes de capteurs actuelles, y compris la guerre �lectronique, le v�hicule blind� l�ger III, le v�hicule de reconnaissance Coyote, la d�fense a�rienne bas�e au sol de m�me que le soutien g�omatique et les syst�mes tactiques de m�t�orologie. ISTAR est un projet g�n�ral dont la phase de d�finition a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor le 3 avril 2003. On compte le mettre en œuvre au moyen de sous-projets, une fois les travaux de d�finition termin�s. M�me si l’on estimait qu’une premi�re livraison d’�quipement se ferait au cours de l’ann�e financi�re 2005-2006, le besoin op�rationnel non planifi� (BONP) concernant un UAV et des am�liorations aux capteurs a entra�n� la livraison d’une capacit� tactique partielle d’UAV et de guerre �lectronique en Afghanistan en 2003‑2004. Les livraisons pr�coces des capacit�s ISTAR afin de r�pondre aux BONP de l’Op Archer se poursuivront au cours de l’ann�e 2008. De plus, les premiers sous-projets atteindront la capacit� op�rationnelle totale et prendront fin en 2008.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal pour le sous-projet du BONP UAV Op Athena	Oerlikon Contraves Inc., Saint-Jean (Qc)
Sous-traitant principal pour le sous-projet du BONP UAV Op Athena	SAGEM SA, France
Entrepreneur principal pour le satellite au‑del� de la port�e optique (BLOS), UAV, Op Archer	ND Satcom, Allemagne
Entrepreneurs principaux pour l’�quipe de guerre �lectronique mobile (EGEM), UAV, Op Archer	Agilent Technologies, Ottawa (Ontario) Digital ReceiverTechnologyInc, Maryland, �.‑U. Signal Technology Associates Inc., Kanata (Ontario) Xwave, Stittsville (Ontario)
Entrepreneur principal pour le BONP mini‑UAV, Op Archer	Thales Canada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitant principal pour le BONP mini‑UAV, Op Archer	Elbit Systems, Isra�l
Entrepreneur principal pour le Syst�me de capteurs de localisation d'armes acoustiques (AWLS) Op Archer	SELEX Sensors & Airborne Systems Ltd, Basildon Essex, Royaume-Uni
Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de donn�es – Ventes de mat�riel militaire � l’�tranger	US Army, �tats-Unis
Radars anti-mortiers l�gers (RAML) - Ventes militaires � l'�tranger	US Army, �tats-Unis

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Approbation pr�liminaire du projet par le Conseil du Tr�sor	3 avril 2003
MND Approval UAV UOR	24 juillet 2003
Approbation en retard du projet BONP UAV par le Conseil du Tr�sor Capacit� op�rationnelle totale Cl�ture	ao�t 2005 25 avril 2008 09 f�vrier 2009
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor pour le volet communications et liaisons de donn�es Capacit� op�rationnelle initiale	07 d�cembre 2006 Octobre 2008
Approbation d�finitive du projet de commandement et contr�le (C2) par le Conseil du Tr�sor Capacit� op�rationnelle initiale	28 f�vrier 2008 Mars 2009
Approbation d�finitive de la phase 1 du projet des capteurs GE par le Conseil du Tr�sor Modification 1 (LM 1) Capacit� op�rationnelle initiale	11 novembre 2005 28 f�vrier 2008 28 mars 2008
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor pour l’am�lioration des capteurs en service	Mars 2009
Approbation d�finitive du Projet de radar � moyenne port�e par le Conseil du Tr�sor	Mars 2009
Capteur acoustique WLS Capacit� op�rationnelle initiale (COI) Capacit� op�rationnelle totale	11 novembre 2005 03 mars 2007 Septembre 2008
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor pour le volet Famille de mini‑UAV Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor pour le volet Famille de mini‑UAV (LM 1)	11 novembre 2005 Mars 2009
Approbation d�finitive du Projet de radar anti-mortiers l�ger (RAML) Capacit� op�rationnelle initiale (COI) Capacit� op�rationnelle totale (COT)	29 mars 2007 28 mars 2007 D�cembre 2009
Fin de la livraison de tous les sous-projets ISTAR	Septembre 2013
Fin du projet	Mars 2014

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : Comme le personnel des sous-projets ISTAR g�re toujours les acquisitions relatives aux BONP des Op Athena et Archer et comme le processus d’approbation est plus long que pr�vu, on pr�voit que le projet prendra fin selon le calendrier d’origine. Bien que l’obtention de l’approbation pour certains projets ISTAR soit en retard de pr�s d’un an, on s’attend � ce que la prestation subs�quente � l’approbation d�finitive respecte le calendrier ou le devance m�me. Les capacit�s op�rationnelles initiales d’ISTAR ont �t� obtenues, et on s’attend � ce que le projet g�n�ral prenne fin selon le calendrier d’origine.

La livraison d’�quipement a effectivement commenc� en raison des BONP dans le cadre de l’Op Athena, et les derni�res livraisons sont pr�vues pour 2013. Les sous‑projets actuellement approuv�s en vue d’appuyer l’Op Athena et l’Op Archer sont les suivants :

1. BONP UAV, Op Athena;
2. BLOS, Op Archer;
3. EGEM, Op Archer;
4. BONP Mini‑UAV, Op Archer;
5. Syst�me de rep�rage d’armes acoustiques, Op Archer;
6. Radars anti-mortiers l�gers, Op Athena.

En plus de l’approbation, par le Conseil du Tr�sor, du projet de communications avec liaison de donn�es en d�cembre 2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a re�u du Conseil du Tr�sor, le 22 f�vrier 2007, l’approbation du contrat touchant les radios. Le premier dossier de ventes de mat�riel militaire � l’�tranger des 1 300 radios a �t� accept�, et la livraison de cet �quipement, dont une partie est destin�e � l’op�ration Athena, est pr�vue pour mars 2008. Le 28 f�vrier 2008, le CT a approuv� les sous-projets de guerre �lectronique et de commandement et contr�le ISTAR. La phase de mise en œuvre est commenc�e.

7. Retomb�es industrielles : Le BONP UAV a fait l’objet d’un appel d’offres. On a retenu la soci�t� Oerlikon Contraves, et la Sagem SA veillera � fabriquer le syst�me UAV SPERWER. Les retomb�es industrielles d�coulant du projet ISTAR au Canada seront d�termin�es au cours de l’approbation de la mise en œuvre de la strat�gie d’acquisition pour chacun des sous‑projets. 

Navire de soutien interarm�es (NSI)

1. Description: Le navire de soutien interarm�es (NSI) est un grand projet de l’�tat qui vise � ce que la Marine canadienne maintienne le soutien logistique de son groupe op�rationnel naval, tout en veillant � ce que les Forces canadiennes disposent d’une capacit� suffisante de transport maritime strat�gique pour d�ployer et soutenir des op�rations conformes aux politiques gouvernementales et pour accro�tre la capacit� du Canada d’exercer le commandement et le contr�le interarm�es des forces � terre. Le projet se r�alisera par l’adjudication de deux contrats distincts � un entrepreneur, pour la conception et la construction de trois navires au Canada, et d’un autre contrat pour le soutien en service des b�timents tout au long de leur dur�e de vie. Les navires remplaceront les deux b�timents de soutien de la classe Protecteur qui sont actuellement en service sur les c�tes Est et Ouest et qui ont pris de l’�ge.

2. Phase de projet : D�finition.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux : Aucun entrepreneur principal n'a �t� s�lectionn�. La s�lection finale de l’entrepreneur principal aura lieu au moment de l’approbation d�finitive du projet pr�vue pour 2008.

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
M�moire au Cabinet	14 avril 2004
Approbation pr�liminaire de projet par le Conseil du Tr�sor (FS-APP)	22 novembre 2004
Avis d’appel d’offres affich� sur le site MERX	27 juin 2006
D�finition du projet - Adjudication du contrat	1er  d�cembre 2007
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor - (FS-ADP)	Septembre 2008
Mise en œuvre du projet – Adjudication du contrat	2008
Premi�re livraison	2012
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	2013
Capacit� op�rationnelle totale (COT)	2016
Cl�ture de projet	2016

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : Le projet n’a cess� de progresser depuis l’approbation pr�liminaire du projet obtenue en novembre 2004. Le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a adjug� deux contrats de d�finition de projet le 1^er d�cembre 2006. Le Conseil du Tr�sor a autoris� une d�pense de 72,2 M$, co�t complet incluant la TPS, pour les phases de s�lection pr�alable et de d�finition. En outre, le Conseil du Tr�sor a pris acte du co�t indicatif complet pr�vu pour la mise en œuvre qui s’�l�ve � 2 012,9 M$ (AB), incluant la TPS. Le co�t total indicatif de la mise en œuvre, TPS incluse, s’�l�ve maintenant � 2,1 G$ (AB). Ce nouveau co�t refl�te une augmentation de 16 M$ pour permettre l’acquisition, annonc�e r�cemment, de chars de combat principal. De plus, 44 M$ seront pr�lev�s � m�me le programme minist�riel actuel pour aider � combler les lacunes du document sur les exigences du syst�me en mati�re de capacit� financi�re.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales :Les retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) de ce projet sont �gales � 100 p. 100 la valeur de chacun des contrats d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service.

V�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR)

1. Description : Les v�hicules utilitaires l�gers sont extr�mement mobiles et essentiels pour faciliter le commandement tactique des unit�s de combat, d’appui tactique et de soutien logistique du combat, pour participer � la collecte et � la diffusion de renseignements et pour assurer la liaison entre les formations de campagne et au sein m�me de celles‑ci.

Le projet du v�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR) vise � remplacer les v�hicules canadiens Iltis en acqu�rant deux types distincts de v�hicules, soit 1 159 v�hicules de mod�le militaire normalis� (MMN) (G Wagon de Mercedes-Benz) avec soutien logistique int�gr� et 170 syst�mes de protection blind�e (241,4 M$), aux fins d’utilisation par les unit�s de campagne, ainsi que 1 061 v�hicules militaris�s � partir de mod�les standards disponibles sur le march� (GM Silverado) (65,4 M$), qui seront principalement utilis�s par la Force de r�serve, portant le co�t total du projet � 306,8 M$.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal (Phase 1) MMN	Mercedes Benz Canada, Toronto (Ontario)
Entrepreneur principal (Phase 2) V�hicules militaris�s disponibles sur le march�	General Motors Defense Military Trucks, Troy, Michigan, �tats-Unis

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Grande �tape (Phase 1) MMN
Adjudication du contrat	28 octobre 2003
Livraison des premiers v�hicules fabriqu�s	f�vrier 2004
Livraison des derniers v�hicules fabriqu�s	novembre 2006
Cl�ture d�finitive du projet	d�cembre 2008

Grande �tape (Phase 2) V�hicules militaris�s disponibles sur le march�
Adjudication du contrat	octobre 2002
Livraison des premiers v�hicules fabriqu�s	octobre 2003
Livraison des derniers v�hicules fabriqu�s	d�cembre 2004
Cl�ture d�finitive du projet	d�cembre 2008

6. Rapport d’�tape et explication des �carts :Le projet est en pleine mise en œuvre. Le contrat du VULR MMN(G Wagon) a �t� adjug� � Mercedes-Benz Canada le 28 octobre 2003. La mise en service du G Wagon a commenc� en f�vrier 2004, soit cinq mois � l’avance. Au total, 60 VULR G Wagon de base et 24 autres v�hicules (20 v�hicules destin�s au commandement et � la reconnaissance et quatre � la police militaire) ont �t� livr�s directement � Kaboul � partir de l’usine du fabricant, � Graz (Autriche). En 2005 et au d�but de 2006, 86 v�hicules G Wagon additionnels ont �t� livr�s � Kandahar. La livraison de tous les ensembles blind�s s’est termin�e en d�cembre 2005 et la livraison de l’ensemble des 1 159 v�hicules a �t� achev�e en novembre 2006.

Le contrat des VULR – V�hicules militaris�s disponibles sur le march� a �t� attribu� � General Motors en octobre 2002, la livraison des premiers v�hicules ayant eu lieu en octobre 2003. La livraison de la totalit� des 1 061 v�hicules s’est termin�e en d�cembre 2004. 

Les contrats du VULR MMN et du v�hicule militaris� disponible sur le march� comportaient tous deux des options; celles-ci ont �t� lev�es dans les deux cas et les quantit�s indiqu�es dans ces options sont d�j� refl�t�es dans celles qui sont mentionn�es plus haut.

Le niveau de confiance dans le VULR est g�n�ralement �lev�. Les commentaires des utilisateurs du G Wagon, dans le cadre des op�rations Athena et Archer, se sont r�v�l�s positifs. Cela dit, la flotte a connu des probl�mes de fissures de la carrosserie, particuli�rement dans le cas des v�hicules utilis�s dans des environnements plus hostiles tels que l’Afghanistan. Le bureau de projet a travaill� � r�soudre ce probl�me.

Sur les 170 v�hicules envoy�s en Afghanistan, 132 ont �t� retourn�s au Canada et 38 y sont encore. Les v�hicules retourn�s au Canada sont en attente de r�paration dans les installations de MBC � Toronto et � Montr�al. � ce jour, la soci�t� MBC n’a r�par� que 14 de ces v�hicules et le BP travaille de concert avec MBC pour accro�tre la production. De plus, 40 v�hicules endommag�s au pays sont en attente de r�paration � Montr�al.

Le personnel du projet a �t� r�duit � trois en juillet 2007, ce qui a eu d’importantes cons�quences �tant donn� les d�fis li�s � la mise en service de la flotte directement en Afghanistan et � l’achat facultatif de 357 G Wagons suppl�mentaires. Par cons�quent, la passation de contrats et la livraison des outils sp�ciaux et de l’�quipement d’essai ont �t� retard�es, et le projet a �t� prolong� jusqu’en d�cembre 2008. On d�clarera l’atteinte de la capacit� op�rationnelle totale apr�s la livraison des outils sp�ciaux et de l’�quipement d’essai, qui est pr�vue entre juin et septembre 2009. Le projet devrait prendre fin d�finitivement en d�cembre 2009.

Les autres articles co�teux qui restent comprennent la livraison des manuels du soutien logistique int�gr� ainsi que les outils sp�ciaux et l’�quipement d’essai. Le bureau de projet travaillera �galement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au remplacement du contrat de soutien provisoire par un contrat de soutien � long terme. Le plan d’acquisition relative au contrat de soutien � long terme a �t� approuv� et l’�bauche de demande de proposition (DP) est actuellement en traitement dans le cadre du processus d’approbation de TPSGC. Le contrat de soutien � long terme devrait �tre attribu� en novembre 2008.

7. Retomb�es industrielles : � la phase 1, les retomb�es industrielles doivent �quivaloir � la valeur totale du contrat. Selon le plus r�cent rapport d’Industrie Canada, Mercedes Benz Canada a d�pass� les objectifs de retomb�es industrielles r�gionales de 300 M$. Aucune retomb�e industrielle n’est exig�e dans le contrat d’acquisition des v�hicules standard militaires disponibles sur le march�. Industrie Canada travaille en collaboration avec la soci�t� MBC en vue de relever les composantes r�gionales du programme de retomb�es industrielles r�gionales (RIR) dans le cadre du contrat de soutien initial. Le contrat de soutien � long terme devra entra�ner des RIR �quivalant � 100 p. cent de sa valeur.

Char de combat principal

1. Description:  Le projet de remplacement des chars visera � remplacer la flotte canadienne de chars Leopard C2, qui a pris de l’�ge, par une capacit� d’appui-feu moderne, fortement blind�e, mobile et directe. Le projet se subdivise en deux phases. La phase 1 comprend l’emprunt de 20 chars de combat principaux(CCP) Leopard 2 A6M et de deux v�hicules blind�s de d�pannage (VBD), y compris le soutien logistique, aupr�s du gouvernement allemand pour un d�ploiement imm�diat en Afghanistan ainsi que l’achat d’un maximum de 100 CCP Leopard 2 exc�dentaires au gouvernement n�erlandais. Au cours de la phase 2, on proc�dera � l’am�lioration et � la mise en service dans les FC d’un maximum de 100 chars Leopard 2 et de leurs diff�rentes variantes.

Le projet a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor pour la phase 1 le 29 mars 2007, et l’on s’adressera de nouveau � ce Conseil afin d’obtenir l’approbation d�finitive de projet pour la phase 2. Le budget du projet plafonne � 650 M$.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal pour la mise � niveau des VBD – Phase 1	Rheinmetall Land Systems (RLS), Allemagne
Entrepreneur principal pour la mise � niveau des CCP – Phase 1.	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour les chars pr�t�s	gouvernement allemand
Entrepreneur principal pour achat des chars	gouvernement des Pays-Bas

5. Grandes �tapes :

Grandes �tapes	Date
Comit� consultatif sup�rieur de projet - Strat�gie d'approvisionnement approuv�e.	15 mars 2007
M�moire au Cabinet	26 mars 2007
Approbation pr�liminaire de projet (APP) par le Conseil du Tr�sor	29 mars 2007
Phase 1 - Signature du protocole d'entente avec le minist�re de la D�fense allemand pour le pr�t des chars	16 mai 2007
Phase 1 – Attribution d’un contrat � KMW pour la mise � niveau des chars emprunt�s	30 mai 2007
Phase 1 - Attribution d'un contrat � RLS pour l'am�lioration des chars pr�t�s	30 mai 2007
Capacit� op�rationnelle initiale - Phase 1)	28 ao�t 2007
Phase 1 - Acquisition de chars aupr�s du gouvernement des Pays-Bas	14 d�cembre 2007
Comit� consultatif sup�rieur de projet - Strat�gie d'approvisionnement de la Phase 2 approuv�e	Automne 2008
Approbation de l'�nonc� des besoins op�rationnels	� d�terminer
Approbation d�finitive de projet (ADP) par le Conseil du Tr�sor	mi-2009
Capacit� op�rationnelle totale - (Phase 2)	2013+
Cl�ture du projet	2013+

6. Rapport d’�tape et explication des �carts :  Il a fallu faire certains compromis concernant l’obligation d’apporter des am�liorations aux chars pr�t�s pour les envoyer en Afghanistan afin de respecter la date fix�e pour l’atteinte de la capacit� op�rationnelle initiale (COI), soit juillet 2007. Le d�lai suppl�mentaire n�cessaire pour �laborer et mettre en œuvre une nouvelle solution de blindage passif �tait trop long. Par cons�quent, l’escadron de chars Leopard 2 A6M a �t� dot� de grillage anti-projectiles avant d’�tre envoy� en th��tre.

Les charrues de d�minage, les rouleaux de d�minage et les bouteurs ne seront pas offerts sur les chars lou�s, c’est pourquoi les Leopard 1 C2 demeureront dans le th��tre.

On a entrepris les d�marches en vue de la pr�sentation pour l’obtention de l’ADP. Une lettre d’int�r�t a �t� envoy�e aux entreprises en vue d’annoncer les objectifs g�n�raux du projet. Les entreprises ont r�agi avec int�r�t. L’�tude technique men�e � l’interne par le MDN pendant six mois est termin�e. La capacit� et les lacunes du char Leopard 2 � l’�gard du rendement exig� ont �t� relev�es. L’�quipe planche actuellement sur l’�nonc� des travaux (EDT) dans lequel seront indiqu�s les produits livrables principaux et optionnels. L’EDT sera envoy� aux entreprises sous forme de demande de prix et de disponibilit� qui servira � d�terminer les co�ts fond�s et l’�ch�ancier. 

7. Retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) : Aucune retomb�e du genre n’est n�cessaire lors de la phase 1. Les retomb�es industrielles de la phase 2 seront d�termin�es dans le cadre du processus d’approbation d�finitive de projet. La strat�gie d’acquisition sera �tablie apr�s qu’on aura �clairci les questions relatives aux droits de propri�t� intellectuelle (DPI) et aux risques et restrictions qui en r�sultent pour l’industrie canadienne.

Projet des h�licopt�res maritimes

1. Description : Le projet a pour but de remplacer les CH 124 Sea King par une flotte de 28 nouveaux h�licopt�res maritimes enti�rement �quip�s et dot�s d’un contrat de soutien en service � long terme ainsi que de modifier les navires de la classe Halifax en vue de r�pondre aux besoins des nouveaux h�licopt�res maritimes. On pourra ainsi rem�dier aux lacunes op�rationnelles des CH 124, �liminer les difficult�s inh�rentes � la durabilit� des h�licopt�res plus anciens et constituer une flotte d’h�licopt�res maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d’ex�cuter les op�rations pendant de nombreuses ann�es au XXI^e si�cle.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford, Connecticut, �.-U.
Sous-traitants	General Dynamics Canada, Ottawa (Ontario) L-3 MAS Canada, Mirabel (Qu�bec)

5. Grandes �tapes :

Grandes �tapes	Date
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	18 juin 2003
Avis d’appel d’offres affich� sur le site MERX	16 d�cembre 2003
Feuille de synth�se(Approbation d�finitive de projet) FS (ADP)	22 novembre 2004
Adjudication du contrat	23 novembre 2004
Premi�re livraison	Janvier 2009 (en discussion)
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	Janvier 2010 (en discussion)
Capacit� op�rationnelle totale(COT)	F�vrier 2011 (en discussion)
Cl�ture de projet	2013

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : En novembre 2007, le projet a franchi l’�tape de trois ans dans la phase de mise en œuvre. L’objectif du projet est en train de passer de la conception et de l’ing�nierie � la fabrication et � l’assemblage des a�ronefs, ce qui sera suivi par des tests en vol et la livraison des a�ronefs. R�cemment, le gouvernement a �t� inform� par l’entrepreneur principal du retard pr�vu quant � la date de livraison des h�licopt�res maritimes int�gr�s. � l’heure actuelle, les repr�sentants du gouvernement m�nent un examen d�taill� de tous les aspects du calendrier de l’entrepreneur pour d�terminer comment minimiser l’incidence de tels retards et s’assurer qu’ils n’auront pas d’incidence sur le rendement et les conditions r�glementaires de navigabilit� des Forces canadiennes. D’autres composantes du projet, telles que la construction de l’immeuble du centre d’entra�nement de Shearwater (Nouvelle‑�cosse) et le travail de modification du Navire canadien de Sa Majest� Montr�al, ont bien progress� et respectent le calendrier. Le budget allou� au projet est respect� � l’heure actuelle.

7. Retomb�es industrielles : Les retomb�es industrielles et r�gionales sont �gales � la valeur totale du contrat d’acquisition d’immobilisations et � plus de 80 p. 100 de la valeur du contrat de soutien en service.

R�gion	Acquisition de biens d’�quipement	Soutien en service
Canada atlantique	239,1 M$	825,9 M$
Qu�bec	555,8 M$	399,2 M$
Nord de l'Ontario	3,2 M$	7,6 M$
Ontario (sauf le Nord de l'Ontario)	924,3 M$	1 073,2 M$
Ouest canadien	210,6 M$	181,4 M$
Non attribu�	10 M$	105,7 M$
Total	1 943 M$	2 593 M$

Syst�me d'information - Soutien et acquisition du mat�riel (SISAM)

1. Description : Le projet du Syst�me d’information – Soutien et acquisition du mat�riel (SISAM) vise � mettre en place un syst�me d’information int�gr� sur le soutien et l’acquisition du mat�riel au minist�re de la D�fense nationale en vue d’optimiser de mani�re �conomique la disponibilit� des syst�mes d’armes et d’�quipement tout au long du cycle de vie. La port�e du SISAM inclut tous les besoins d’information de bout en bout au sein de ce minist�re et des Forces canadiennes qui sont li�s aux fonctions de soutien et d’acquisition du mat�riel, lesquelles comprennent la syst�mique, le soutien logistique int�gr�, la configuration de l’�quipement, la gestion des donn�es techniques, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien op�rationnel, la gestion des activit�s, l’analyse d’aide � la d�cision et la gestion des contrats.

2. Phase de projet : Mise en œuvre - Phase 5

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	S/O

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	IBM Canada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitants principaux	SAP Canada, Ottawa (Ontario) Pennant Ottawa (Ontario) Canada

5. Grandes �tapes :

Le projet respecte le cadre de gestion de projet minist�riel standard, dont l’approche �chelonn�e est mise en œuvre par une �quipe de projet enti�rement int�gr�e qui se compose de personnel de l’entrepreneur, du minist�re de la D�fense nationale et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Grandes �tapes	Date
Phase de d�finition
Approbation pr�liminaire de projet - Autorisation de d�penser pour la phase 1	10 juin 1998
Adjudication de contrat – Principal int�grateur de syst�mes	14 d�cembre 1998
SISAM – Lancement de la phase 1 (202e D�p�t d’ateliers, Montr�al)	1er septembre 1999
Phase de mise en œuvre
Autorisation de d�penser (ADP) pour les phases 2 et 3 : Mise en œuvre des contrats complexes; Mise en œuvre de la solution SISAM aupr�s de la Marine; Soutien op�rationnel et maintenance du SISAM; Planification et d�finition de l’envergure – besoins pr�vus de l’Arm�e de terre.	15 juin 2000
Autorisation de d�penser modifi�e (ADP) pour la phase 4 : Examen des possibilit�s de faire avancer le plus possible la mise en œuvre du SISAM dans les limites du futur financement disponible pour la phase 5; Gestion du soutien op�rationnel et de la maintenance du SISAM (en dehors de l’autorisation de d�penser du projet SISAM); Ce projet a �t� consid�r� comme un grand projet de l’�tat par suite de cette approbation.	d�cembre 2003
Autorisation de d�penser modifi�e pour la phase 5 afin de couvrir le d�ploiement de fonctions suppl�mentaires � l’intention d’une base d’utilisateurs �largie, y compris la Force a�rienne et l’Arm�e de terre.	13 juin 2007
Cl�ture de projet	2012

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : Apr�s l’autorisation de la phase de d�finition, l’approbation d�finitive du projet SISAM a �t� accord�e au minist�re, en juin 2000, au montant de 147,8 M$. Ce montant a permis de couvrir les travaux des phases 1 � 3 qui sont termin�es.

Le projet suit une m�thode cyclique d’approbation et de livraison. En d�cembre 2003, une somme additionnelle de 34,4 M$ a �t� approuv�e pour financer la phase 4 du projet. Le 13 juin 2007, le projet SISAM a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor, pour un montant de 170 M$, pour la phase 5. On s’attend � ce que le projet soit termin� en 2012.

7. Retomb�es industrielles : L’Ontario b�n�ficiera de toutes les retomb�es industrielles puisque toutes les d�penses li�es au projet se feront dans cette province.

H�licopt�res de transport moyen � lourd (HTML)

1. Description : Au cours de la derni�re d�cennie, la n�cessit� de d�placer le personnel et l’�quipement par voie a�rienne s’est accrue et la capacit� de le faire est devenue un besoin essentiel pour que les Forces canadiennes puissent r�aliser tous les mandats qui leur sont confi�s. L’exp�rience des Forces canadiennes sur le plan op�rationnel, surtout dans les th��tres d’op�rations, a mis en �vidence l’urgence de se doter d’h�licopt�res de transport moyen � lourd (HTML) afin d’appuyer les forces terrestres, les forces amphibies et les forces d’op�rations sp�ciales. Ces appareils permettront de d�placer rapidement, efficacement et de mani�re s�curitaire un grand nombre de militaires et un �quipement lourd � partir d’une base avanc�e, r�duisant ainsi les possibilit�s d’attaque. Tant au pays qu’� l’�tranger, les HTML fourniront au gouvernement un plus large �ventail de solutions militaires que les flottes d’h�licopt�res dont disposent actuellement les Forces canadiennes pour intervenir en cas de menace ou de situation d’urgence.

Ce projet permettra d’acqu�rir des HTML en vue d’appuyer, au Canada et ailleurs dans le monde, les d�ploiements des forces terrestres, des op�rations sp�ciales et des formations amphibies. Les Forces canadiennes pourront ainsi se procurer au moins 16 h�licopt�res, un soutien logistique int�gr� et d’autres �l�ments de soutien connexes.

2. Phase de projet : D�finition.

3. Minist�res et organismes responsables et participants:

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal

The Boeing Company, Philadelphie, Pennsylvanie, �tats-Unis

5. Grandes �tapes:

Grandes �tapes	Date
M�moire au Cabinet	juin 2006
Feuille de synth�se - Approbation pr�liminaire de projet (APP)	22 juin 2006
Pr�avis d'adjudication de contrat affich� sur le MERX	5 juillet 2006
Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet) et adjudication du contrat	Automne 2008
Premier a�ronef conforme au pr�avis d’adjudication de contrat	Automne 2011
Premier HTML	Automne 2012
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	Automne 2013
Capacit� op�rationnelle totale (COT)	Automne 2015
Cl�ture de projet	Hiver 2015-2016

6. Rapport d’�tape et explication des �carts :  L’approche d’attribution de contrat �chelonn�e qui avait �t� envisag�e au d�part a �t� jug�e inutile en raison des activit�s d’att�nuation des risques d’ordre technique qui ont �t� men�es � l’automne de 2007.

Le 11 mars 2008, une demande de proposition a �t� pr�sent�e � la soci�t� Boeing. Une proposition a �t� re�ue le 21 juillet 2008.

7. Retomb�es industrielles : Cette acquisition produira des retomb�es industrielles et r�gionales �quivalentes � 100 p. 100 de la valeur du contrat, tant pour les acquisitions d’immobilisations que pour le soutien en service int�gr�. Pour le volet du soutien en service int�gr�, 75 p. 100 de la valeur du contrat constituera du travail direct accompli par une entreprise canadienne. L’entrepreneur s�lectionn� devra d�terminer, en tant que lots de travaux particuliers, 60 p. 100 de l’ensemble de l’engagement en mati�re d’acquisition. Les exigences relatives aux retomb�es industrielles et r�gionales seront n�goci�es et accept�es par Industrie Canada avant la signature du contrat.

Projet du Syst�me de v�hicules de soutien moyen - SVSM

1. Description : Le projet du syst�me de v�hicule de soutien moyen (SVSM) permettra le remplacement de la capacit� li�e � la flotte actuelle de v�hicules logistiques moyens � roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son �ge, de l’utilisation intensive qui en a �t� faite et de la corrosion. Le projet du SVSM co�tera environ 1,1 G$ (sans la TPS) et assurera la livraison des v�hicules suivants :

1. Des camions moyens de mod�le militaire normalis� (MMN) :
   - jusqu’� 1 500 camions, avec une possibilit� de 650 suppl�mentaires;
   - jusqu’� 150 syst�mes int�gr�s de protection blind�e, avec une possibilit� de 150 suppl�mentaires;
   - jusqu’� 300 remorques assorties de mod�le militaire, avec une possibilit� de 240 suppl�mentaires;
2. Des v�hicules militaris�s disponibles sur le march� (Mil COTS) :
   - jusqu’� 800 camions commerciaux dot�s de composantes militaires, avec une possibilit� de 500 suppl�mentaires;
3. Des ensembles de v�hicules sp�cialement �quip�s (VSE) :
   - jusqu’� 1 000 ensembles de v�hicules adapt�s, avec une possibilit� de 150 suppl�mentaires.

2. Phase de projet : D�finition.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux : On choisira un entrepreneur principal pour chaque composante du projet. La s�lection finale de l’entrepreneur principal aura lieu lors de l’approbation d�finitive de projet (ADP) des deux phases : la phase 1 pour les v�hicules MilCOTS et les abris de base des VSE ainsi que la phase 2 pour les v�hicules MMN et les ensembles pour VSE.

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
M�moire au Cabinet	22 juin 2006
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	22 juin 2006
Avis d’appel d’offres affich� sur le site MERX – V�hicules commerciaux de mod�le militaire	15 novembre 2007
Avis d’appel d’offres affich� sur le site MERX – V�hicules de mod�le militaire normalis�	Automne 2008
Avis d’appel d’offres affich� sur le site MERX – Famille d’abris de base	Printemps 2008
Avis d’appel d’offres affich� sur le site MERX – Ensembles pour les VSE	� d�terminer
Approbation d�finitive du projet des Mil COTS et des abris de base des VSE	Automne 2008
Approbation d�finitive du projet des MMN et des ensembles de VSE	Automne 2009
Attribution du contrat - V�hicules militaris�s disponibles sur le march�	Automne 2008
Attribution du contrat – V�hicules de mod�le militaire normalis�	Automne 2009
Attribution du contrat – Famille d’abris de base	Automne 2008
Attribution du contrat – Ensembles de v�hicules sp�cialement �quip�s	� d�terminer
Premi�re livraison - V�hicules militaris�s disponibles sur le march�	Automne 2009
Premi�re livraison - Mod�le militaire normalis�	Hiver 2010
Premi�re livraison - Famille d’abris de base	Automne 2010
Premi�re livraison – Ensembles de v�hicules sp�cialement �quip�s (VSE)	� d�terminer
Derni�re livraison - V�hicules militaris�s disponibles sur le march�	Automne 2010
Derni�re livraison - Mod�le militaire normalis� (MMN)	Hiver 2012
Livraison compl�te – Famille d’abris de base	�t� 2012
Livraison compl�te – Ensembles de v�hicules sp�cialement �quip�s	� d�terminer
Cl�ture de projet	Printemps 2013

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : Le 22 juin 2006, le Conseil du Tr�sor a accord� au projet du SVSM une autorisation de d�penser de 25,8 M$ (AB) pour la phase de d�finition. Le travail de conception et de d�finition progresse bien et consulte l’industrie chaque fois que cela est possible. Voici la situation de chaque composante du SVSM :

1. V�hicules militaris�s disponibles sur le march� - La demande de propositions a �t� publi�e le 15 novembre 2007 � l’intention de l’industrie. L’�valuation des soumissions a �t� compl�t�e en �t� 2008 et l’approbation d�finitive du projet est anticip�e pour l’automne 2008.
2. Abris de base pour les VSE – L’�laboration de la demande de propositions progresse bien. Une sp�cification technique provisoire a �t� publi�e en octobre 2007 � des fins d’examen par l’industrie. La documentation restante a �t� �labor�e, et la demande de propositions finale a �t� publi�e au printemps 2008. L’approbation d�finitive de cette composante du projet devrait �tre obtenue � l’automne 2008 
3. V�hicules MMN – Pour r�agir aux menaces qui p�sent sur le monde � l’heure actuelle, le Minist�re a d�termin� qu’un niveau accru de protection �tait n�cessaire pour ces v�hicules. Ainsi, le bureau de projet a men� des analyses de la capacit� de l’industrie, des �tudes de faisabilit� et une validation de la strat�gie d’approvisionnement actuelle. La sp�cification technique provisoire des v�hicules a �t� affich�e en octobre 2007 afin d’obtenir les commentaires de l’industrie. La publication de la demande de propositions compl�te est pr�vue � l’automne 2008.
4. Ensemble de v�hicules adapt�s – Le bureau de projet, de concert avec la communaut� des utilisateurs, a �t� en mesure de r�duire le nombre de variantes (telles que les types de cuisines, les ateliers de r�paration, les ateliers et les bureaux locaux), les faisant passer de plus de 130 � environ 30. Bien que l’�laboration d’une demande de propositions pour les ensembles de v�hicules adapt�s progresse, elle d�pend beaucoup de l’attribution du contrat des abris de base. En vue de r�duire la complexit� et le risque, la strat�gie d’acquisition des ensembles de VSE a �t� r�vis�e et au lieu d’une demande pour un arrangement en mati�re d'approvisionnement(DAMA) avec possibilit� de huit commandes subs�quentes, on fera une seule demande de propositions (DP) pour l’acquisition de tous les �l�ments de l’ensemble.

L’�cart principal du projet SVSM se situe au niveau de l’�ch�ancier. La phase de d�finition a �t� prolong�e de deux ans. Des retards ont �t� enregistr�s et l’ADP unique pr�vue pour l’automne de 2007 a �t� divis�e en deux phases : la phase 1 pour les v�hicules militaris�s disponibles sur le march� et les abris de base des VSE, � l’automne de 2008 et la phase 2 pour les v�hicules MMN et les ensembles des VSE, � l’automne de 2009. Les retards sont imputables aux facteurs cl�s suivants :

1. Niveaux de protection accrue des v�hicules MMN en raison de la menace grandissante – l’inclusion de tels niveaux a exig� que le projet valide la capacit� actuelle de l’industrie dans le cadre d’un environnement concurrentiel d’approvisionnement. De plus, il a �t� d�termin� que l’industrie devait obtenir un niveau de classification secret afin d’avoir acc�s � la totalit� des sp�cifications des v�hicules MMN, ce qui a entra�n� des retards par rapport � l’�ch�ancier d’origine.
2. Inclusion des essais usuels et des d�monstrations relatives au rendement des v�hicules – afin de permettre aux fabricants de montrer la fonctionnalit� et la capacit� de leurs v�hicules dans le cadre du processus d’�valuation des soumissions, la p�riode de r�ponse � la demande de soumissions a �t� prolong�e. Cela permettra aux Forces canadiennes d’adopter une approche pratique plus directe � la s�lection de l’�quipement, mais aura une incidence sur l’�ch�ancier d’acquisition des v�hicules militaris�s disponibles sur le march� et des v�hicules MMN.
3. P�nurie g�n�rale de main-d’œuvre – des efforts sont d�ploy�s par les ressources humaines pour trouver tout le personnel n�cessaire au projet depuis l’approbation pr�liminaire du projet. � l’heure actuelle, le projet est dot� � 85 % et s’efforce d’atteindre sa pleine capacit�.

Pour le moment, la cl�ture du projet est pr�vue pour le printemps 2013. Un programme continu de gestion des risques a �t� mis en place et l’�tablissement des co�ts pour la phase de mise en œuvre se poursuit. 

7. Retomb�es industrielles et r�gionales : Les retomb�es industrielles et r�gionales vis�es sont �gales � 100 p. 100 de la valeur du contrat d’acquisitions d’immobilisation.

Projet du Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA)

1. Description : Transports Canada (aujourd’hui NAV CANADA) a lanc� un projet de syst�me national en vue d’automatiser les services de circulation a�rienne. Pour s’assurer que les op�rations a�riennes militaires demeurent efficaces, qu’elles restent compatibles avec le syst�me national et qu’elles �voluent au m�me rythme que ce dernier, le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes ont �tabli le projet du Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA). Le projet facilite directement l’atteinte de l’objectif de d�fense qui consiste � ex�cuter des op�rations de contr�le de la circulation a�rienne.

Le projet SMACA fournira les interfaces d’�quipement et de syst�me n�cessaires � l’automatisation de l’�change de donn�es entre les applications. Il mettra en place un syst�me de gestion de la circulation a�rienne (SGCA) stable, durable et op�rationnel et favorisera une int�gration maximale au Syst�me canadien automatis� de contr�le de la circulation a�rienne (CAATS) de NAV CANADA. Dans les cas o� les interfaces d’�quipement ou de syst�me n’existent pas, on installera de l’�quipement neuf. Tous les syst�mes radars de la D�fense seront conserv�s, et des interfaces entre eux et le SMACA seront �tablies s’il y a lieu.

2. Stade de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	Raytheon Canada Limited, Richmond (C.-B.) NavCanada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitants principaux	Hewlett Packard Canada Ltd, Ottawa (Ontario) CVDS, Montr�al (Qu�bec) Frequentis Canada Ltd, Ottawa (Ontario)

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor	20 juillet 1993
Adjudication du contrat	20 janvier 1994
Examen du concept pr�liminaire	01 septembre 1997 – 31 mai 2000
Examen des �l�ments critiques	02 f�vrier 2001
Essais de r�ception � l’usine (fermeture)	08 janvier 2002
Premi�re livraison (Montr�al)	11 d�cembre 2003
Contrat ex�cut� (dernier paiement)	06 d�cembre 2004
R�ception de l’approbation permettant de mettre un terme � toutes les d�marches d’�laboration entreprises de concert avec NAV CANADA et de s’occuper de r�pondre aux besoins militaires minimaux de fa�on durable. (approbation duCGB)	15 septembre 2006
D�but de l’�laboration du logiciel sur le syst�me Phoenix	26 octobre 2006
Fin de l’�laboration du Phoenix NAMS II	12 octobre 2007
Capacit� op�rationnelle initiale – Premi�re escadre op�rationnelle gr�ce � l’�quipement NAMS II	31 octobre 2007
Capacit� op�rationnelle totale – Toutes les escadres ont re�u l’�quipement	Juin 2009
D�but des activit�s de cl�ture de projet	Juillet 2009
Ach�vement du projet	Avril 2010

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : � l’origine, le Conseil du Tr�sor a approuv� le projet dont le co�t estimatif s’�levait � 179,2 M$. Le financement du projet a �t� r�duit de 15 M$ par suite d’un examen minist�riel. En d�cembre 2003, le Comit� sup�rieur de r�vision (CSR) a approuv� le r�tablissement partiel du montant initial. Le financement minist�riel s’�l�ve actuellement � 169,2 M$.

Tel qu’indiqu� lors de la r�union du CSR du 30 juin 2006, les objectifs du projet du SMACA ont �t� jug�s irr�alisables dans les limites du budget existant. Le bureau de gestion de projet du SMACA disposait d’un certain nombre d’options et a recommand� d’en cesser l’�laboration, puis de continuer le projet gr�ce � la mise en œuvre d’une solution interne appel�e Phoenix. Avec l’aide du Chef d’�tat-major de la Force a�rienne et du Sous-ministre adjoint (Mat�riels), le conseil de gestion de projet s’est dit d’accord avec ces recommandations le 15 mars 2007. Le bureau de projet du SMACA a �t� invit� � se dissocier du projet CAATS de NAV Canada et � se concentrer plut�t sur la revitalisation et l’int�gration des sources d’information de contr�le a�rien de chacune des sept escadres (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton, Greenwood et Goose Bay). Le bureau de projet doit aussi veiller au maintien des op�rations conform�ment aux r�gles de vol aux instruments (IFR) militaires dans les escadres plut�t que dans deux centres de contr�le terminal militaires et poursuivre l’�laboration et la mise en service de la solution Phoenix.

Depuis la r�ception des approbations en juillet 2007, la solution Phoenix progresse bien vers la mise � niveau de la capacit� actuelle du SGCA, qui comprend les sous-syst�mes suivants : le processeur de radar, les aides � la navigation, le sous-syst�me m�t�orologique, le progiciel de statistiques sur les mouvements d’avion et le syst�me de traitement des donn�es de vol.Phoenix se fonde sur le syst�me de traitement des donn�es radar II (RDPS II), un syst�me �prouv� faisant l’objet d’un certificat de navigabilit� op�rationnelle et qui a �t� construit � l’aide de mat�riel commercial standard et d’un logiciel libre, assurant ainsi un risque technique FAIBLE.L’installation de l’�quipement Phoenix (NAMS II) � la 8^e Escadre Trenton est termin�e, et une autorisation de navigabilit� op�rationnelle provisoire a �t� accord�e en octobre 2007, soit plus t�t que pr�vu. Les activit�s de cl�ture du projet, notamment la pr�sentation d’un rapport d’ach�vement de projet au Conseil du Tr�sor, prendront fin au cours de l’ann�e financi�re 2009-2010.

7. Retomb�es industrielles : Le projet SMACA profitera � l’industrie dans les r�gions du Canada mentionn�es ci-dessous. 

R�gion	Retomb�es mon�taires
Canada atlantique	1,6 M$
Qu�bec	1 M$
Ontario	1,8 M$
Ouest canadien	50,2 M$
Non attribu�	� d�terminer
Total	54,6 M$

T�l�communications militaires prot�g�es par satellite (TMPS)

1. Description : Le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes ont besoin de communications mondiales s�res, garanties et directement interop�rables avec celles de leurs alli�s. Le projet du Syst�me de t�l�communications militaires prot�g�es par satellite (TMPS) a pour but de repousser les limites actuelles d’interop�rabilit� et de commandement et contr�le mondial dont souffrent les Forces canadiennes. Une fois r�alis�, le projet permettra la communication � grande distance avec les forces d�ploy�es et facilitera l’interop�rabilit� avec les alli�s.

2. Stade de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal	D�partement de la D�fense am�ricain
Principaux sous-traitants	� d�terminer

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Approbation pr�liminaire de projet	25 ao�t 1999
Approbation d�finitive de projet	18 novembre 2003
Livraison du terminal initial	�t� 2009
Livraison du satellite initial	Printemps 2010
Fin des livraisons de terminaux	�t� 2013
Ach�vement du projet	Hiver 2014

6. Rapport d’�tape et justification des �carts. Le projet TMPS sera mis en œuvre en deux �tapes : � la phase I, un protocole d’entente (PE) conclu avec le d�partement de la D�fense (DOD) am�ricain garantira la participation du Canada au r�seau avanc� am�ricain de fr�quence extr�mement haute (AEHF). Les �tudes de d�finition du volet des terminaux seront ex�cut�es pendant la phase I. � la phase II, les activit�s d’acquisition, d’installation et d’essai du volet des terminaux auront lieu.

Le 25 ao�t 1999, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire au projet TMPS, a accord� une autorisation de d�penser pour la mise en œuvre de la phase I, un montant estim� � 252 millions $. De plus, il a donn� au minist�re de la D�fense nationale la permission de conclure un PE sur les t�l�communications militaires prot�g�es par satellite (TMPS) avec le d�partement de la D�fense am�ricain. Le PE a �t� sign� le 16 novembre 1999.

Le 18 novembre 2003, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation d�finitive au projet TMPS et a accord� l’autorisation de d�penser pour la mise en œuvre de la phase II un montant estim� � 300 millions de dollars. Le co�t total du projet est maintenant estim� � 552 millions $.

7. Retomb�es industrielles : En vertu des accords de la premi�re �tape, le d�partement de la D�fense des �tats-Unis s’est engag� � r�partir la charge de travail avec l’industrie canadienne proportionnellement � notre contribution. Les fournisseurs des deux pays auront le droit de soumissionner. Au cours de la deuxi�me �tape, le Comit� consultatif sup�rieur de projet a convenu que l’acquisition et le soutien des terminaux seraient assur�s au moyen des ventes de mat�riel militaire � l’�tranger et que l’installation ferait l’objet de contrats administr�s par le minist�re de la D�fense nationale. Industrie Canada cherchera � obtenir des retomb�es industrielles et r�gionales �quivalent � la totalit� de la valeur contractuelle.

Prolongation de la vie des sous-marins

1. Description : le Programme de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste � remplacer le parc de sous-marins de la classe Oberon par quatre sous-marins britanniques existants de la classe Upholder (rebaptis�e au Canada � classe Victoria �). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacit� sous-marine sans d�passer le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacit� du Canada d’assurer la surveillance et le contr�le de son territoire, de l’espace a�rien et des zones maritimes de son ressort et de pr�server la capacit� du Canada de prendre part aux op�rations bilat�rales et multilat�rales.

Le projet a donn� lieu � l’acquisition de quatre sous-marins de la classe Victoria munis de certificats de s�curit� de plong�e � jour, de quatre installations de formation des �quipages (syst�mes de combat, commande du navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assur� l’instruction de quatre �quipages.

2. Stade de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	Le gouvernement du Royaume-Uni (R.-U.) de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Minist�re de la D�fense (R.-U.)
Principaux sous-traitants	British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (auparavant Vickers Shipbuilding and Engineering Limited (VSEL)/Marconi Marine) Cumbria, R.-U.

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Approbation par le Conseil du Tr�sor	2 juin 1998
Attribution du contrat principal	2 juillet 1998
Attribution du contrat de soutien initial	2 juillet 1998
Capacit� op�rationnelle initiale	26 avril 2006
Capacit� op�rationnelle finale	Juillet 2010
Cl�ture de projet	Mars 2013

6. Rapport d’�tape et explication des �carts :Le Canada a accept� les quatre sous-marins Upholder du Royaume-Uni. 

1. L’adaptation du Navire canadien de Sa Majest� (NCSM) Victoria aux besoins du Canada s’est achev�e au d�but de 2003, et le navire a �t� install� sur la c�te Ouest en ao�t 2003. Le sous-marin a subi des travaux de r�fection en mai 2004. Durant la pause op�rationnelle impos�e � la suite de l’incident survenu � bord du NCSM Chicoutimi, le Victoria n’a pu prendre la mer.Lorsque la pause a �t� lev�e, le Victoria a repris ses op�rations en poursuivant les essais et les �valuations op�rationnels pour d�finir le domaine d’efficacit� des armes.En juin 2005, le Victoria a entam�, � l’Installation de maintenance de la Flotte (IMF) Cape Breton, sa p�riode de grand car�nage dont l’ach�vement est pr�vu en juillet 2009.
2. L’adaptation du NCSM Windsor aux besoins du Canada a pris fin en d�cembre 2003. Le sous-marin avait commenc� � prendre part � des exercices et � des patrouilles sur la c�te Est au cours de l’�t� 2004. Durant la pause op�rationnelle impos�e � la suite de l’incident survenu � bord du NCSM Chicoutimi, le Windsor n’a pu prendre la mer.Lorsque la pause a �t� lev�e, le navire a repris ses op�rations sur la c�te Est.En janvier 2007, le Windsor a entam�, � l’IMF Cape Scott, sa p�riode de grand car�nage dont l’ach�vement est pr�vu en ao�t 2009.
3. L’adaptation du NCSM Corner Brook aux besoins du Canada a commenc� � Halifax le 5 janvier 2004. Les modifications n�cessaires apr�s l’incident du Chicoutimi ont �t� apport�es dans le cadre de ce travail, qui a pris fin � l’�t� 2006. Le NCSM Corner Brook est op�rationnel et participe � une vari�t� d’exercices et de patrouilles. Comme il s’agit de l’unique sous-marin en fonction, on cherche � savoir s’il sera possible de prolonger son certificat de mat�riel afin qu’un sous-marin demeure en exploitation pendant la p�riode de transition jusqu’en 2011.
4. Le NCSM Chicoutimi a �t� remis au Canada le 2 octobre 2004. Le 5 octobre 2004, alors qu’il �tait en route vers le Canada, un incident imputable au syst�me �lectrique s’est produit en mer, et le sous-marin a �t� renvoy� au Canada par voie maritime. Le navire se trouvait aux Chantiers maritimes Halifax Limit�e o� il subissait des r�parations et des travaux de canadianisation qu’on pr�voyait terminer durant l’hiver 2007. Cette p�riode prolong�e de travaux de r�fection en cale s�che a �t� annul�e, et le sous‑marin est entr� dans un programme de maintenance limit�e pendant une p�riode prolong�e. Certaines des modifications techniques propres � la p�riode de canadianisation doivent �tre apport�es pendant la p�riode prolong�e de maintenance limit�e. Le submersible devrait par la suite entrer dans une p�riode de grand car�nage qui devrait d�buter en 2010.

Le PVSM a re�u son approbation d�finitive le 2 juin 1998, � un co�t total estim� de 812 M$ (AB) excluant la TPS.Le Conseil du Tr�sor a relev� le plafond des d�penses de 84,8 M$ en juin 2003 pour tenir compte de l’�largissement de la port�e du projet � 17 projets et initiatives connexes qui �voluaient hors du cadre du PVSM.Le PVSM respecte actuellement le budget.

7. Retomb�es industrielles : Les retomb�es industrielles directes et indirectes du projet s’�l�veront � environ 200 M$. Cela comprend les modifications canadiennes apport�es aux sous‑marins et la r�installation des simulateurs et des b�timents‑�coles au Canada. Des retomb�es suppl�mentaires de 100 M$ se concr�tiseront sous la forme de renonciations, en vertu desquelles les soci�t�s canadiennes pr�sentant des soumissions en vue de contrats de d�fense au Royaume‑Uni b�n�ficieront de compensations industrielles.