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| Objectif du Ministère relatif à la SDD : |
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Objectif(s) de DD fédéraux, y compris les objectifs d'EOG, le cas échéant :
Promouvoir l'application entière et utile d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats.
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| Résultats attendus du Ministère pour 2007-2008 |
Mesure(s) de rendement à l'appui |
Résultats obtenus par le Ministère au regard de la SDD en 2007-2008 |
| Gouvernance pour le développement durable : Objectif VI des objectifs fédéraux en matière de DD |
Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des forces et des faiblesses du cadre actuel dans la promotion d'une prise de décisions intégrée. |
Promouvoir la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique :
- L'Agence a appuyé les travaux du sous-comité sur l'EES du Comité consultatif de la réglementation dans son mandat de définir le contexte général de l'EES, d'explorer les liens significatifs entre l'EE stratégique et l'EE par projet et d'examiner le rôle du public et des groupes autochtones dans l'EES.
- Par l'entremise de son Programme de recherche et développement, l'Agence a financé un projet de recherche destiné à faire progresser la science et la pratique de l'EES, intitulé « La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier ».
Le projet est en cours et le rapport est attendu pour 2009. L'Agence a continué d'appuyer un projet de recherche, financé en 2006, intitulé « Étendre les modèles et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique à la municipalité régionale de York (Ontario) Canada », qui devrait être achevé en 2008.
Promouvoir la science et la pratique de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale :
- L'Agence a travaillé avec ses partenaires à mieux faire comprendre les principes de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale et a contribué à l'atteinte d'un consensus sur cette question. Au mois de mars, l'Agence et Pêches et Océans Canada ont organisé un atelier fédéral sur l'évaluation environnementale régionale. L'Agence a aussi participé activement
aux travaux menés sous l'égide du CCME et visant à élaborer une vision commune nationale et un cadre conceptuel pour l'évaluation environnementale stratégique régionale. On a aussi exploré des possibilités de tenir des projets pilotes sur l'EES au large de la Nouvelle-Écosse et dans le bassin de Beaufort.
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| Une approche plus coordonnée et plus cohérente du processus d'évaluation environnementale est appliquée aux grands projets en temps voulu. |
Promouvoir des activités améliorant la coordination entre les intervenants des évaluations environnementales fédérales et en assurer la mise en œuvre :
- Sous la direction de l'Agence, un protocole d'entente a été élaboré en vertu de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2005) et ratifié par cinq ministères clés.
- L'Agence a continué de présider le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE) et d'en appuyer les travaux, qui visent à faciliter une approche pangouvernementale permettant d'élaborer des évaluations environnementales de haute qualité avec rapidité, certitude et de manière prévisible.
Mieux comprendre l'efficacité de l'Agence et de ses outils législatifs et stratégiques dans son travail de coordination entre les intervenants :
- L'Agence a appris de son expérience à titre de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale dans différents projets et a recueilli des données lui permettant de suivre l'évolution de la coordination.
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| Le gouvernement sait mieux comment faire participer le public, y compris les peuples autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité. |
Renforcer les connaissances et les capacités à l'interne et dans l'ensemble du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations environnementales :
- L'Agence a mis au point du matériel d'orientation sur une participation significative du public ainsi qu'une formation sur les politiques et l'acquisition de compétences dans la promotion de la participation des peuples autochtones au processus d'EE fédéral. Par exemple : élaboration d'un Guide sur la participation significative du public aux évaluations
environnementales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; mise au point d'un cours intitulé Participation des peuples autochtones aux évaluations environnementales et tenue d'autres séances et ateliers de formation à l'intention d'auditoires internes et externes et portant sur la participation du public ou des groupes
autochtones au processus fédéral d'EE.
- En collaboration avec d'autres ministères fédéraux, l'Agence a élaboré le document intitulé Consultation et accommodement des groupes autochtones : Lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation légale de consulter, publié en février 2008. L'Agence a joué un rôle clé dans l'élaboration de politiques et
d'orientations opérationnelles connexes en rapport avec la participation des peuples autochtones au processus d'EE appliqué aux projets relevant du Bureau de gestion des grands projets.
- Par l'entremise de son Programme de recherche et développement, l'Agence a financé deux projets destinés à proposer de nouvelles perspectives et de nouvelles approches au regard de la participation significative des peuples autochtones aux évaluations environnementales : « Participation efficace des peuples autochtones au processus d'évaluation
environnementale : Étude de cas des Premières nations signataires du Traité no 8 » et « La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier ». Ces projets sont en cours et devraient être achevés en 2009.
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| Les planificateurs et les analystes du gouvernement du Canada disposent d'une formation régulière et cohérente sur les outils de développement durable. |
Collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de mieux faire connaître et appliquer les principes et les outils de développement durable :
- L'Agence a fait équipe avec d'autres ministères et l'École de la fonction publique du Canada pour concevoir un nouveau cours sur le développement durable au gouvernement du Canada (no 727) et en appuyer l'exécution. De nombreux participants ont assisté aux premières séances données en français et en anglais aux mois de février et mars
respectivement.
- L'Agence est aussi membre du Groupe de travail sur la sensibilisation, les communications et la formation du Réseau interministériel des stratégies de développement durable.
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| Les points à améliorer dans l'application de la Directive du Cabinet et de la Loi sont connus. |
Évaluer l'efficacité des processus d'EES et d'EE :
- En collaboration avec le Bureau du Conseil privé, l'Agence dirige l'évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. Les modalités ont été fixées et un processus a été établi pour désigner un évaluateur indépendant.
- L'unité de l'assurance de la qualité de l'Agence a dégagé et analysé les aspects du processus d'EE actuel les plus susceptibles de produire des résultats environnementaux positifs.
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| Les possibilités d'intégrer le processus d'examen des projets dans l'ensemble des instances sont connues. |
Voir comment l'Agence peut promouvoir une meilleure intégration de l'examen des projets au niveau national :
- Sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'environnement et en collaboration avec d'autres instances, l'Agence a dégagé des possibilités d'améliorer la coordination des évaluations des projets assujettis à la fois au processus d'EE fédéral et à une évaluation environnementale provinciale ou territoriale.
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| Les sujets de recherche-développement reflètent les enjeux et les besoins abordés dans les stratégies de développement durable de l'Agence. |
S'assurer que les domaines de recherche soutenus et encouragés par l'Agence respectent et appuient le but et les objectifs fixés dans ses stratégies de développement durable :
- L'Agence a utilisé la stratégie de développement durable pour guider le choix des prochains domaines d'étude prioritaires de son Programme de recherche et développement. Les domaines prioritaires ont été évalués en fonction de différents critères, dont leur niveau de congruence et de pertinence par rapport aux objectifs du programme et aux priorités de l'Agence,
ainsi que leur capacité à contribuer à l'élaboration et la promotion d'évaluations environnementales valides.
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