ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada

La Strat�gie nationale antidrogue s’inspire de l’ancienne Strat�gie canadienne antidrogue, qui porte sur les drogues illicites et qui met l’accent sur les jeunes. Elle a comme but de contribuer � des collectivit�s plus s�curitaires et saines au moyen de mesures coordonn�es de pr�vention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la d�pendance ainsi que de r�duction de la production et de la distribution des drogues illicites. Elle englobe trois plans d’action : pr�vention, traitement et mise en application.

Le plan de pr�vention soutient les mesures visant � emp�cher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre conscience des effets dangereux sur la soci�t� et la sant� de la consommation de drogues illicites ainsi qu’� �laborer et mettre en œuvre des interventions et des initiatives communautaires de pr�vention de la consommation de drogues illicites. Le plan de traitement soutient les m�canismes et services de traitement et de r�adaptation au moyen de l’�laboration et de la mise en œuvre de m�thodes innovatrices coordonn�es. Le plan de mise en application vise � contribuer � la perturbation des activit�s li�es aux drogues illicites d’une mani�re s�curitaire et cible particuli�rement les organisations criminelles.

• R�duction de la demande de drogues illicites dans les populations et les zones cibl�es
• R�duction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de pr�vention et de traitement
• R�duction de l’offre de drogues illicites.

La structure de gouvernance de la Strat�gie se compose du Comit� directeur des sous-ministres adjoints et des groupes de travail sur les politiques et le rendement, la pr�vention et le traitement, l’ex�cution et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par l’Unit� des initiatives strat�giques du minist�re de la Justice du Canada.

Le Comit� directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), qui est pr�sid� par le minist�re de la Justice du Canada, surveille la mise en œuvre de la Strat�gie, prenant les d�cisions n�cessaires � l’avancement de l’initiative, le cas �ch�ant, et veillant � l’obtention de r�sultats appropri�s en temps opportun pour l’initiative et � la reddition de comptes et des d�penses des ressources de l’initiative. Le CDSMA pr�pare des questions pour �tude par les sous-ministres, le cas �ch�ant.

Le Groupe de travail pour la pr�vention et le traitement, pr�sid� par Sant� Canada, surveille l’�laboration et la mise en œuvre des plans de pr�vention et de traitement. Le Groupe de travail sur la mise en application, pr�sid� par le minist�re de la S�curit� publique du Canada, surveille l’�laboration et la mise en œuvre du plan de mise en application. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, pr�sid� par le minist�re de la Justice du Canada, surveille l’�laboration et la formulation de directives et de r�sultats strat�giques pour la Strat�gie et les travaux du Sous-comit� sur l’�valuation et le rendement. Le Groupe de travail des communications, pr�sid� par le minist�re de la Justice du Canada, surveille la communication de la Strat�gie, notamment la prise des d�cisions n�cessaires � l’avancement de la communication de l’initiative et � la coordination des communications.

•  Assumer la responsabilit� globale de la politique et de la coordination;

•  �tablir et maintenir une structure de gouvernance pour la SNA;

•  Assumer la direction et la coordination de toutes les activit�s de communications concernant la SNA;

•  A �tabli la structure de gouvernance pour la SNA;

•  A coordonn� les trois pr�sentations au CT que celui-ci a approuv�es en septembre 2007;

•  A pr�par� et n�goci� la participation de tous les partenaires et leur accord � un Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) qui a �t� pr�sent� au Conseil du Tr�sor � la fin de mars 2008;

•  A assum� un r�le de leadership en mati�re de politiques et de rendement par l’entremise du Comit� directeur des SMA et du Groupe de travail sur les politiques et le rendement de la structure de gouvernance;

(Plan d’action sur le traitement)

(Plan d’action sur le traitement)

Am�lioration de la capacit� d’organiser/offrir aux populations cibles une gamme de services et programmes de traitement

Trois projets avaient obtenu une aide financi�re avant la fin de l’exercice (deux �taient termin�s et un �tait en cours le 31 mars 2008) Quatre seront financ�s en 2008-2009

Les trois projets financ�s ciblaient les jeunes qui ont des d�m�l�s avec la justice en raison de la consommation de drogues illicites; les trois ont am�lior� la capacit� gr�ce � une formation ou des recherches, et l’un d’eux a fourni des services de traitement dans le cadre d’un programme pilote.

(Plan d’action sur la pr�vention)

(Plan d’action sur la pr�vention)

Am�lioration des connaissances des collectivit�s relatives aux drogues illicites et � leurs cons�quences n�fastes

(Plan d’action sur le traitement)

Am�lioration de la capacit� d’organiser/ offrir aux populations cibles une gamme de services et programmes de traitement

Augmentation des engagements F/P/T � am�liorer les syst�mes de traitement dans des domaines de besoins cibl�s

 (Plan d’action sur le traitement)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

Accroissement de la sensibilisation aux probl�mes que posent les drogues illicites et les pr�curseurs chimiques aux organismes d’ex�cution de la loi.

(Plan d’action sur le traitement)

(Plan d’action sur la pr�vention)

Connaissance accrue dans les collectivit�s en mati�re de lutte contre la consommation de drogues illicites et leurs cons�quences n�gatives.

(Plan d’action sur l’application de la loi)

A financ� huit projets portant sur l’�change de r�sultats de recherche, de connaissances et d’information.

(Plan d’action sur la pr�vention)

Am�lioration des habilet�s et comp�tences en mati�re de prestation de programmes

(Plan d’action sur le traitement)

La version pr�liminaire d’un plan de travail quinquennal a �t� r�dig�e

A organis� et particip� � 30 consultations

(Plan d’action sur l’application de la loi)

Accroissement de la capacit� de rep�rer et d’intercepter les approvision�nements de drogues illicites et de substances nocives

Cette initiative a �t� men�e � bien, la majorit� des membres actuels des �quipes ICM recevant une formation polyvalente sur les laboratoires clandestins. Les membres r�cemment form�s contribuent � cr�er un partenariat synerg�tique entre les deux �quipes, et � cibler les efforts consacr�s � pr�venir le d�tournement de produits chimiques et la production de drogues synth�tiques. On appliquera dor�navant cette pratique, car les Divisions ont reconnu les avantages de disposer d’un bassin de plus en plus large d’experts dans la d�tection et le d�mant�lement s�curitaires des laboratoires dangereux dans une situation d’urgence. Au total, 18 agents ont �t� form�s en 2007-2008

Les Divisions ont re�u des fonds en vertu de la Strat�gie nationale antidrogue qui leur ont permis de renforcer leurs �quipes affect�es aux installations de culture de la marihuana (ICM) et aux laboratoires clandestins. Gr�ce � l’ajout de nouveaux membres, on a pu cibler davantage les efforts sur des installations de culture plus importantes, ainsi que sur de nouveaux � super laboratoires �.

En 2007-2008, on a rep�r� 138 ICM et 22 laboratoires clandestins. Dans le cas des ICM, ces interventions se sont traduites par la saisie de 95 924 plants et 1 202 kg de boutures de marihuana. Dans le cas des laboratoires clandestins, plus de 90 kg de m�thamph�tamine et 95 kg de MDMA ont �t� saisis.

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

�laboration de renseignements financiers

Veiller � la conformit� dans les secteurs d�clarants � haut risque

1.a Justice – R�le de chef de file de Justice Canada pour la Strat�gie nationale antidrogue
Les fonds n’ont pas tous �t� utilis�s en raison de leur arriv�e tardive, ainsi que de la complexit� du transfert du r�le de leadership de Sant� Canada � Justice, et du besoin de cr�er des capacit�s � l’int�rieur de Justice pour appuyer ce r�le.

1.b Justice – Tribunaux de traitement de la toxicomanie :
Il existe encore des demandes qui n’ont pas �t� r�gl�es au cours de cette p�riode.

1.c Justice – Fonds de justice pour les jeunes – composante Intoxication de la justice pour les jeunes :
Le bref �ch�ancier (octobre-mars 2007) a eu un impact sur le nombre de propositions re�ues et de projets approuv�s. Des crit�res de financement ont �t� d�finis, et un appel de propositions a �t� envoy� aux repr�sentants provinciaux/territoriaux, qui ont tard� � r�pondre. Le bref �ch�ancier a aussi eu un impact sur le nombre d’examens de propositions et les n�gociations d’ententes qui auraient pu avoir lieu � l’int�rieur de la p�riode. Les subventions et contributions se sont chiffr�es � 375 000 $, et des projets d’une valeur de 166 700 $ ont �t� financ�s au cours de la p�riode.

2.a Sant� Canada – Campagne m�diatique de masse
Une campagne t�l�vis�e � l’intention des parents a �t� ajout�e � la composante destin�e aux parents. Les fonds ont �t� puis�s dans les fonds exc�dentaires de la Direction g�n�rale.

2.c Sant� Canada – Programme de financement du traitement de la toxicomanie
En raison du retard mis � annoncer le PFDT, il y a eu p�remption des fonds en 2007-2008.

2.f Sant� Canada – Service d’analyse des drogues
Le SAD souffre d’un d�ficit chronique depuis les ann�es ant�rieures � 2000. Ce d�ficit est combl� au moyen de r�affectations internes.

3. Instituts de recherche en sant� du Canada – Recherche sur un mod�le de traitement de la toxicomanie
Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux fonds qui avaient �t� allou�s en raison de la date de l’annonce de la SNA et du temps requis pour pr�parer et publier les appels de demandes

4.a Minist�re de la S�curit� publique du Canada – Financement et programme en mati�re de pr�vention du crime
L’entr�e en vigueur de la SNA a co�ncid� avec notre appel de � lettres d’int�r�t/propositions �, de sorte que la plupart des projets �taient d�j� en voie d’�laboration, ce qui laissait peu de possibilit� de les convertir en projets SNA. Nous avons toutefois recens� un certain nombre de propositions comme des projets SNA qui, en fait, ont �t� lanc�s avant 2007-2008, mais la plupart de ces projets exigeaient relativement peu de fonds, ce qui signifie que nous n’avons pas respect� notre engagement financier, m�me si en r�alit� nous avons financ� plus de projets que nous avions pr�vu.

4.b Minist�re de la S�curit� publique du Canada – Coordination nationale des mesures d’am�lioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l’�valuation. �tant donn� que les fonds affect�s � la SNA ont �t� re�us tard pendant l’exercice 2007-2008, nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour prendre toutes les mesures n�cessaires, en mati�re de dotation, de sorte que des fonds �quivalents � un ETP sont devenus p�rim�s.

5.a GRC – Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis�
Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures au montant qui avait �t� allou�, en raison de la r�orientation du programme du SSDCO, ainsi que du report de l’initiative � Notre bouclier � pour les jeunes Autochtones afin de pouvoir mettre � jour le mat�riel des programmes de fa�on qu’ils tiennent compte d’une gamme plus vaste de cultures autochtones (c.-�-d. M�tis, Inuit). Les fonds qui n’avaient pas �t� d�pens�s ont �t� rembours�s au Conseil du Tr�sor pour l’exercice 2007-2008.

5.b GRC – Programme national d’intervention et de d�judiciarisation � l’intention des jeunes (PNIDJ)
Dans l’ensemble, les d�penses r�elles au titre du PNIDJ pour l’exercice 2007‑2008 se sont chiffr�es � environ cinquante pour cent (50 %) des d�penses qui avaient �t� pr�vues, ce qui est en grande partie attribuable au fait qu’il s’agissait de la premi�re ann�e du programme. Le directeur et le gestionnaire n’ayant �t� embauch�s qu’au 3^e trimestre de l’exercice, leurs salaires ne s’appliquent pas � l’exercice complet comme il avait �t� calcul� � l’origine dans les pr�visions des d�penses. Le temps mis � nommer des employ�s sur place a retard� tout l’�ch�ancier d’�laboration/de mise en œuvredu PNIDJ et, par cons�quent, il a aussi eu un impact sur les d�penses de fonctionnement.

5.c GRC – Programme antidrogue de la GRC
Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures au montant qui avait �t� allou� en raison de l’expiration, en novembre 2007, des fonds consentis pour la Strat�gie et du temps requis pour donner suite aux plans des ressources humaines qui pr�voyaient le recrutement d’autres agents form�s. Les fonds pour 2007-2008 ont �t� allou�s aux diverses divisions, et des proc�dures sont en cours pour combler les postes.

9. Agence des services frontaliers du Canada – Renseignements sur les fronti�res, d�tournement de pr�curseurs chimiques, analyse et services scientifiques La mise en œuvre en septembre 2007 a eu un impact important sur les d�penses de l’ASFC pour la premi�re ann�e de la Strat�gie nationale antidrogue. Par cons�quent, l’ASFC n’a pas pu, en 2007-2008, utiliser toutes les ressources qui avaient �t� mises � sa disposition (par exemple, retards au chapitre des achats).

11. Agence du revenu du Canada – Programme sp�cial d’ex�cution

L’ARC a re�u les fonds en novembre 2007. Elle ne le a pas enti�rement utilis�s, car elle disposait de seulement cinq mois pour les d�penser et que les fonds sont en grande partie consacr�s aux frais reli�s au personnel.

13. Centre d’analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada
Les fonds n’ont pas �t� compl�tement utilis�s, car le CANAFE les a re�us seulement en mars 2008.

Catherine Latimer 
Avocate et directrice g�n�rale
Justice applicable aux jeunes, et Initiatives strategique & R-D
(613) 957-9623

clatimer@justice.gc.ca