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Réponse aux comités parlementaires |
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Le ministère des Ressources naturelles n'a soumis aucune réponse aux comités parlementaires pendant l'année 2008-2009. |
Réponse au Bureau du vérificateur général (BVG) |
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À la suite de la nouvelle politique de vérification, le BVG fait parvenir annuellement à la Direction de la vérification toutes les recommandations précédentes soumises à RNCan qui ne sont pas réputées comme étant effectuées aux fins de mise à jour. Pour l'année 2008-2009, le ministère a reçu le mandat de mettre à jour et d'évaluer l'état des recommandations antérieures. Les réponses ont été présentées en conséquence par les unités sous vérification et vérifiées par la Direction de la vérification selon les réponses soumises. Nous ne pouvons toutefois garantir les réponses. Les vérifications du BVG comprennent : 2003 octobre
CEDD Chapitre 1 – La gestion
des pesticides : sécurité et accès sur le marché Réponse : En vertu de la recommandation, RNCan a maintenu sa collaboration auprès des agences et des ministères investis de mandats en matière de pesticides. Les ministères concernés ont signé un protocole d'entente en 2008. Dans le cadre de cette entente, les ministères ont déterminé leurs besoins en matière de recherche et de réglementation. 2003 novembre BVG Chapitre
10 — Autres observations de vérification Réponse : RNCan dispose d'un Centre d'expertise qui traite de ces enjeux. Le Centre a ajouté des ressources pour accroître la gestion des ententes de contribution. En second lieu, des améliorations et de nouveaux contrôles ont été apportés au système financier pour préserver l'intégrité du matériel scientifique. 2005 avril BVG Chapitre 1 —
Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique Réponse : RNCan a mis sur pied un plan de RH ministériel. Le plan prévoit des stratégies et des échéances précises dans cinq domaines d'intérêt : capacité de la main-d'œuvre, compétences, équité d'emploi, langues officielles et bien-être au travail. 2005 avril BVG Chapitre 1 —
Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique Réponse : En vertu des recommandations du BVG, RNCan a poursuivi la révision et la mise à jour de ses 11 plans d'intervention civils. Au cours de l'exercice financier 2008-2009, deux plans ont été mis à l'essai dans le cadre d'un exercice conjoint engageant les cadres supérieurs et l'Office national de l'énergie. Un troisième plan a été validé dans le cadre d'un exercice majeur du gouvernement du Canada en vue des Jeux de 2010. En outre, le ministère a mis à jour son profil de risque. 2004 octobre
CEDD Chapitre 4 – L'évaluation
de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes Réponse : RNCan a poursuivi l'utilisation des mécanismes et des structures de gestion et d'imputabilité conçus pour maintenir la mise en œuvre de cet objectif. En particulier, des séances de relations et de formation sont sans cesse offertes aux employés et aux gestionnaires en vertu de cette directive. 2005 avril BVG Chapitre 1 —
Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique Réponse : RNCan a établi un cadre stratégique qui présente une nouvelle vision, une nouvelle mission et de nouveaux principes pour le ministère. Le cadre comprend les nouveaux résultats stratégiques de RNCan et a été approuvé par le Conseil du Trésor. L'aspect de mesure du rendement et les autres éléments clés du cadre ont été consolidés pour améliorer la planification et les rapports stratégiques des résultats. 2005 avril BVG Chapitre 1 —
Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique Réponse : Conformément à la recommandation du BVG, RNCan a formulé une nouvelle vision ministérielle et une nouvelle orientation stratégique au moyen de son cadre stratégique. Par l'entremise d'un groupe de travail de directeurs généraux, d'un réseau de planification ministérielle et de la Division de la planification stratégique et des rapports, le Comité de gestion du ministère (CGM) de RNCan a constamment dirigé l'élaboration et la mise en œuvre de processus intégrés de planification stratégique et de rapports au niveau de l'organisation au sein du ministère. 2005 avril BVG Chapitre 1 —
Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique Réponse : RNCan a instauré un Comité de gestion des politiques et des sciences dirigé par le sous-ministre dont le mandat est d'assurer une collaboration horizontale efficace au sein de RNCan en matière d'initiatives ministérielles et gouvernementales. En outre, le sous-ministre a mis sur pied cinq équipes de travail des questions horizontales coprésidées par les sous-ministres adjoints. Ces équipes constituent un élément clé de la mise en œuvre du cadre stratégique. 2005 avril BVG Chapitre 1 —
Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique Réponse : Le secteur d'Intégration des sciences et des politiques (ISP) de RNCan dirige les efforts au niveau de l'organisation du ministère pour obtenir, analyser et diffuser l'information de l'industrie requise pour appuyer la prise de décision stratégique. Le secteur a créé les structures et les mécanismes nécessaires pour appuyer ce processus. 2006 septembre
CEDD Chapitre 1 — La gestion
des activités fédérales en matière de changements climatiques Réponse : RNCan est en cours de finaliser une demande de proposition pour sélectionner un tiers parti indépendant responsable d'effectuer la vérification du modèle comptable retenu pour mesurer les progrès de l'industrie de l'automobile par rapport au premier objectif intérimaire établi dans le protocole d'entente. Il est également à noter que le gouvernement et l'industrie ont conjointement diffusé trois mises à jour sur les progrès. Des ateliers publics ont été offerts aux intervenants à la suite de chacune des trois mises à jour. 2006 septembre
CEDD Chapitre 1 — La gestion
des activités fédérales en matière de changements climatiques Réponse : Aucune entente volontaire n'a été conclue depuis la diffusion des rapports de CEDD. 2006 septembre
CEDD Chapitre 2 — L'adaptation
aux répercussions des changements climatiques Réponse : RNCan continue de collaborer avec Environnement Canada et d'autres intervenants pertinents pour faire progresser les plans du gouvernement en matière de changements climatiques et d'adaptation. 2006 septembre
CEDD Chapitre 3 — La réduction
des émissions de gaz à effet de serre Réponse : RNCan a préparé un document de travail intitulé Vers un cadre stratégique d'appui à l'énergie éolienne au Canada, qui définit les assises des consultations avec l'industrie, les services publics, les groupes environnementaux et les provinces à Ottawa et à Montréal en 2008. Le ministère dresse également une Feuille de route technologique du Canada, un rapport de l'industrie qui détermine les enjeux clés en matière de développement énergétique au Canada. Par l'élaboration de ces deux cadres, RNCan continue d'appuyer la vision d'énergie éolienne au Canada. 2006 septembre
CEDD Chapitre 3 – La réduction
des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d'énergie Réponse : Une évaluation des énergies renouvelables, y compris l'EPÉÉ est en cours. 2006 septembre
CEDD Chapitre 3 – La réduction
des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d'énergie Réponse : Le gouvernement s'est engagé à réduire les émissions de GES au Canada de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d´ici 2020. Environnement Canada (EC) est le ministère responsable de l'exécution de ce plan. RNCan s'est engagé pleinement dans l'élaboration du cadre réglementaire des émissions de gaz industriels et poursuivra sa collaboration avec les fonctionnaires d'EC sur les enjeux relatifs aux émissions de gaz à effet de serre attribuables au secteur pétrolier et gazier. 2006 septembre
CEDD Chapitre 3 – La réduction
des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d'énergie Réponse : Tous les programmes en vertu du Programme sur la qualité de l'air (PQA) produisent un rapport annuel de leurs coûts et de leur rendement, y compris les réductions d'émissions de GES par l'entremise du Rapport horizontal sur le rendement du PQA soumis au Parlement par Environnement Canada. 2006 septembre
CEDD Chapitre 3 – La réduction
des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d'énergie Réponse : Afin d'assurer une gestion interministérielle efficace des initiatives sur la pureté de l'air, RNCan collabore avec 8 ministères fédéraux au Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air. Le CHGRR (approuvé par le Conseil du Trésor le 3 avril 2008) établit des méthodes uniformes de gestion et de communication de l'information financière au niveau des programmes. 2006 novembre BVG Chapitre
12 – Le rôle des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement fédéral — Technologies du développement
durable Canada Réponse : La question à l'étude a été traitée en vertu de la clause 15.20 dans la troisième entente de financement avec TDDC. Cette clause a été retirée par le président du Conseil du Trésor dans une lettre envoyée à TDDC en février 2007. Par la suite, l'entente a été modifiée formellement et la clause a été amendée en conséquence. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction générale de la vérification interne de RNCan. |
Vérification par KPMG du Fonds renouvelable de Géomatique Canada |
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Selon le vérificateur de KPMG, les états financiers présentent équitablement, sous tous les aspects matériels, la situation financière du FRGC au 31 mars 2009, les résultats de ses activités, et les changements de sa situation financière pendant l'année, conformément aux principes comptables en vigueur au gouvernement du Canada en ce qui concerne les fonds renouvelables. Il s'agit de la quinzième année consécutive depuis la création du Fonds que des vérificateurs externes émettent une opinion sans réserve sur les états financiers du FRGC. |