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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Rapport 1 : Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement (adopté par le Comité le 10 février 2009; présenté à la Chambre le 26 février 2009; adopté par la
Chambre le 5 octobre 2009)
Réponse du gouvernement : Premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (conclusions du dixième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la 2e session
du 39e Parlement) (présenté à la Chambre le 14 septembre 2009)
Rapport 5 : Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne (adopté par le Comité le 11 mai 2009; présenté à la Chambre le 14 mai 2009)
Réponse du gouvernement : Cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Le Canada et la crise au Sri Lanka » (présenté à la Chambre le 14
septembre 2009)
Rapport 6 : Les relations Canada-États-Unis : Vieux défis et nouvelles perspectives (adopté par le Comité le 17 juin 2009; présenté à la Chambre le 19 juin 2009)
Réponse du gouvernement : Sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Les relations Canada-États-Unis : Vieux défis et nouvelles perspectives »
(présenté à la Chambre le 9 octobre 2009)
Rapport 1 : Situation à Droits et Démocratie (adopté par le Comité le 15 juin 2010; présenté à la Chambre le 17 juin 2010)
Réponse du gouvernement : dépôt prévu le 18 août
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
Rapport 2 : Aider au développement des forces de sécurité nationale afghanes (adopté par le Comité le 11 juin 2009; présenté à la Chambre le 18 juin 2009)
Réponse du gouvernement : Deuxième rapport du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, « Rapport sur la première priorité du Canada en Afghanistan : Aider au développement des forces de
sécurité nationale afghanes » (présenté à la Chambre le 9 octobre 2009)
Comité permanent des comptes publics
Rapport 6 : Le chapitre 3, « La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada » du rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada (adopté par le Comité
le 16 mars 2010; présenté à la Chambre le 14 avril 2010)
Réponse du gouvernement : dépôt prévu le 18 aout
Comité permanent de la défense nationale
Rapport 3 : Souveraineté du Canada dans l'Arctique (adopté par le Comité le 15 juin 2010; présenté à la Chambre le 17 juin 2010)
Réponse du gouvernement : rôle directeur à déterminer
Réponse à la vérificatrice générale (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable) |
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Aucun rapport de la vérificatrice générale paru pendant la période d'avril 2009 à mars 2010 ne portait sur une vérification du MAECI. |
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Aucune vérification et aucun rapport de cette nature n'ont été complétés par la Commission de la fonction publique ou par le Commissariat aux langues officielles pendant la période d'avril 2009 à mars 2010. |