ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

Message du Ministre

� titre de ministre de la S�curit� publique, je suis heureux de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 du Service correctionnel du Canada (SCC) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011.

Le SCC fait partie du continuum de la s�curit� publique – sous l’�gide de S�curit� publique Canada –, qui s’efforce d’assurer la s�curit� des Canadiens gr�ce � la prestation de programmes et de services dans des domaines comme l’application de la loi, la s�curit� des fronti�res, la gestion des situations d’urgence, la s�curit� nationale, la pr�vention du crime et la mise en libert� sous condition.

Pour sa part, le SCC est responsable de la prise en charge et de la garde des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui purgent des peines de deux ans ou plus impos�es par les tribunaux. Cela inclut la gestion des �tablissements correctionnels de diff�rents niveaux de s�curit�, la surveillance des d�linquants qui b�n�ficient de diverses formes de mise en libert� dans la collectivit� et la prestation de programmes et de services aux d�linquants qui contribueront � leur r�adaptation et � leur retour ultime dans la collectivit�. Le SCC fournit aussi des renseignements au sujet des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale aux victimes inscrites, et invite celles-ci � formuler des d�clarations dont on tient compte lorsqu'on prend des d�cisions relatives au cas du d�linquant.

Durant l’exercice 2010-2011, le SCC a continu� d’int�grer son Programme de transformation dans le cadre de ses activit�s quotidiennes, conform�ment � la nouvelle vision du gouvernement � l’�gard du syst�me correctionnel f�d�ral. Gr�ce aux changements apport�s jusqu’� maintenant au SCC, et ceux qui continuent d’�tre mis au point, le SCC sera en meilleure position pour r�aliser son mandat et contribuer � assurer une plus grande s�curit� au Canada et � ses citoyens.

En outre, l’organisation a r�pondu de fa�on comp�tente aux d�fis que repr�sente la gestion d’une population de d�linquants de plus en plus importante, complexe et diversifi�e, ce qui comprend l’�laboration de strat�gies de logement qui permettront � l’organisation d’�tre plus � m�me de continuer � exercer un contr�le s�r, s�curitaire et humain sur les d�linquants, tant au sein des �tablissements que dans la collectivit�. Dans le m�me ordre d’id�es, et afin de faire montre de l’approche � volets multiples adopt�e par l’organisation pour faire face � cet environnement en �volution, j’ai �t� ravi d’int�grer une nouvelle priorit� strat�gique pour le SCC dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011-2012 : � Des relations productives avec une diversit� croissante de partenaires, d’intervenants et d’autres parties int�ress�es contribuant � la s�curit� publique �. Cette priorit� rend compte de la r�alit� selon laquelle le SCC ne peut s’acquitter seul de son mandat.

Le SCC continue de s’adapter et d’�voluer en tant qu’organisation pour maintenir le cap et demeurer souple dans un environnement ax� sur la s�curit� active. Je suis fier de la fa�on professionnelle dont les quelque 17 000 employ�s du SCC s’acquittent de leurs t�ches tous les jours, et je suis s�r qu'ils continueront � utiliser la m�me approche pour relever les d�fis futurs qui se pr�senteront � eux.

Section 1 : Aper�u du minist�re

1.1 Raison d’�tre

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l’un de plusieurs organismes f�d�raux du portefeuille de la S�curit� publique, dirig� par le ministre de la S�curit� publique. Le SCC est l'organisme charg� de l'administration des peines impos�es par les tribunaux aux d�linquants condamn�s � un emprisonnement de deux ans ou plus.
 
La Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition et son r�glement d’application conf�rent au SCC son mandat l�gislatif, et c’est l’�nonc� de mission de longue date du SCC qui oriente ses activit�s quotidiennes :

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du syst�me de justice p�nale et dans la reconnaissance de la primaut� du droit, contribue � la s�curit� publique en incitant activement et en aidant les d�linquants � devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exer�ant sur eux un contr�le raisonnable, s�r, s�curitaire et humain1

1.2 Responsabilit�s

Le SCC g�re des �tablissements pour hommes et pour femmes, des centres de traitement psychiatrique, des pavillons de ressourcement pour d�tenus autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de lib�ration conditionnelle; il assure �galement la surveillance de d�linquants qui font l’objet de diff�rents types de mise en libert� conditionnelle dans la collectivit�.

Pendant l’exercice 2010 2011, en moyenne, le SCC �tait responsable de 14 200 d�linquants incarc�r�s dans des �tablissements f�d�raux, et de 8 600 d�linquants sous surveillance dans la collectivit�. Si l'on inclut toutes les admissions et les mises en libert� au cours de l’exercice, le SCC a g�r� 20 233 d�linquants incarc�r�s et assur� la surveillance de 13 971 d�linquants dans la collectivit�2. Approximativement 17 900 personnes3 travaillent pour le Service, et environ 83 pour cent d’entre elles travaillent dans les �tablissements ou dans la collectivit�. Deux groupes professionnels repr�sentent plus de la moiti� des employ�s affect�s aux op�rations : le groupe des agents correctionnels repr�sente 40 pour cent de l’effectif, et 15 pour cent des employ�s appartiennent au groupe des Programmes de bien �tre social, qui comprend les agents de lib�ration conditionnelle et les agents de programmes qui travaillent dans les �tablissements et dans la collectivit�. Le reste de l’effectif du SCC refl�te la grande vari�t� des autres comp�tences requises dans les �tablissements et dans les bureaux de la collectivit� et inclut des professionnels de la sant�, des �lectriciens, du personnel de cuisine et des employ�s charg�s d’accomplir des fonctions g�n�rales et administratives � l’�chelle locale, r�gionale et nationale. Environ 47,8 pour cent des employ�s du SCC sont des femmes, 5,8 pour cent sont membres d’une minorit� visible, 4,4 pour cent sont des personnes handicap�es et 7,8 pour cent, des Autochtones.

Dans les derni�res ann�es, le profil des d�linquants admis dans les �tablissements du SCC est devenu plus complexe et diversifi�. Le SCC a continu� � r�aliser des initiatives de transformation, s’est adapt� et a modifi� ses activit�s et ses programmes afin de garantir les interventions les plus efficaces et les plus appropri�es pour r�pondre aux besoins des d�linquants dont il est responsable. Le SCC s’efforce principalement de veiller � ce que les communications soient efficaces � tous les niveaux de l’organisation et � ce que les efforts correctionnels soient pleinement int�gr�s, de l’admission du d�linquant � l’expiration du mandat. De plus, le SCC harmonise strat�giquement la planification de ses activit�s et aborde l’am�lioration des infrastructures et de sa capacit� d’accueil, le renouvellement des ressources humaines et les exercices d’examen strat�gique.

Le SCC ne travaille pas seul pour s’acquitter de son mandat et ne peut pas le faire, et il a des relations de collaboration productive avec de nombreux intervenants et partenaires qui participent � la prestation de services. Par exemple, 8 700 b�n�voles sont actifs dans les �tablissements et dans les collectivit�s, et ils apportent une contribution essentielle. Ils mettent en valeur et appuient le travail des employ�s du SCC et �tablissent des liens entre la collectivit� et le d�linquant. Le Service a aussi des comit�s consultatifs de citoyens b�n�voles � l’�chelle locale, r�gionale et nationale afin de pousser les citoyens � formuler des commentaires sur les politiques et pratiques du Service.

Le SCC est �galement fier de jouer un r�le important � l’ext�rieur du Canada, principalement gr�ce � son Programme de d�veloppement international, qui contribue � la paix et � la stabilit� dans le monde par la promotion de la saine gestion publique, des droits de la personne et de la d�mocratie. Dans le cadre de sa participation, le SCC a continu� de contribuer � la formation et � l’encadrement du personnel de la prison Sarpoza de Kandahar, en Afghanistan, et de diverses prisons en Ha�ti. De m�me, le Service, de concert avec la Su�de, a jou� un r�le actif par le truchement du D�partement des op�rations de maintien de la paix des Nations Unies afin d’�laborer des normes et de la formation pour le d�ploiement de professionnels des services correctionnels issus de pays africains dans des r�gions de ce continent o� il y a eu des conflits r�cemment. Aussi, le SCC encourage les demandes d’�tudes pr�sent�es par des personnes, des universitaires et des organisations d’autres pays et joue un r�le cl� dans l’�tablissement de partenariats et la communication de donn�es et de r�sultats de recherche pouvant aider d’autres pays � am�liorer leurs programmes correctionnels.

1.3 R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programmes (AAP)

Le SCC contribue � l’objectif global d’assurer la protection et la s�curit� du Canada gr�ce � son seul et unique r�sultat strat�gique : � La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des d�linquants dans la collectivit� et dans les �tablissements contribuent � la s�curit� publique. �

Pour que le r�sultat strat�gique soit atteint, les d�linquants sont maintenus � sous garde � dans des �tablissements. Les d�linquants admissibles qui obtiennent une mise en libert� sous condition sont transf�r�s dans les collectivit�s, o� ils sont g�r�s dans le cadre de la � surveillance dans la collectivit� �.4

Qu’ils se trouvent dans un �tablissement ou dans la collectivit�, les d�linquants font l’objet d’� interventions correctionnelles � qui les aident � modifier les comportements � la source de leurs activit�s criminelles et � devenir des citoyens respectueux des lois. Certaines interventions commencent au moment o� le d�linquant se trouve dans un �tablissement et se poursuivent une fois qu’il retourne dans la collectivit�; elles facilitent donc le processus de r�insertion sociale en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�. Les Services internes comprennent tous les services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente des programmes op�rationnels et des services et la r�alisation des activit�s dans l'ensemble de l'organisation.

L’Architecture d’activit�s de programme montre comment le SCC organise son travail afin d’obtenir les meilleurs r�sultats possible en mati�re de s�curit� publique :

[version textuelle]

1.4 Priorit�s organisationnelles

Le r�sultat strat�gique du SCC est mis en valeur par cinq priorit�s organisationnelles qui sont align�es avec celui-ci et qui orientent le travail quotidien du SCC relativement � l’obtention de r�sultats en mati�re de s�curit� publique.

Priorit�	Type
Assurer la transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�	Continu
R�sultats (atteints en majeure partie)
Parmi les principales r�alisations, mentionnons: L’obtention de r�sultats pr�liminaires positifs dans le cadre de la mise � l’essai du Mod�le de programme correctionnel int�gr� La mise en œuvre d’un outil Web de renseignements fond�s sur la recherche relativement � des populations ayant des besoins sp�ciaux L’am�lioration des interventions offertes aux d�linquants violents et des programmes de maintien des acquis dans la collectivit� qui a permis une augmentation de l’inscription aux programmes L’augmentation des inscriptions aux programmes de formation et du taux d’ach�vement L’augmentation du nombre d’inscriptions en �tablissement aux Programmes adapt�s pour les Autochtones La mise en œuvre d’une Strat�gie nationale de gestion de la population qui permettra d’aborder des enjeux cl�s li�s � la population : les drogues, les femmes, les gangs et les d�linquants radicalis�s La mise en œuvre d’un Cadre communautaire r�vis� pour les d�linquantes ax� sur l’int�gration des efforts correctionnels en �tablissement et dans la collectivit�
Liens avec le r�sultat strat�gique
Am�liorer la s�curit� publique en r�duisant le risque de r�cidive Se concentrer sur la prestation d’interventions, de programmes correctionnels et d’une surveillance efficace en plus d’assurer un meilleur suivi des progr�s des d�linquants Am�liorer et simplifier les processus de gestion des cas et mettre au point des outils permettant de mieux �valuer le risque de r�cidive avec violence des d�linquants Int�grer les interventions des programmes, y compris celles con�ues pour r�pondre aux besoins des d�linquants autochtones et des d�linquantes, afin de mieux cerner et d’aborder plus t�t ces facteurs et, dans le cas o� de graves probl�mes persistent, fournir des m�canismes de contr�le judicieux

 

Priorit�	Type
Assurer la s�curit� du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements	Continu
R�sultats (tous atteints)
Parmi les principales r�alisations, mentionnons: Le renforcement de la capacit� du renseignement de s�curit� Le SCC a continu� � mettre l’accent sur les mesures d’interception des drogues comme la mise en place d’une nouvelle base de donn�es sur les visiteurs et la prise de rendez-vous obligatoire pour les visites aux d�linquants, qui renforcent la capacit� des agents du renseignement de s�curit� et des membres du personnel de l’entr�e principale du SCC de g�rer les visiteurs soup�onn�s de transporter des drogues La mise en œuvre d’une nouvelle Strat�gie de gestion de la population et la cr�ation de groupes de travail � tous les niveaux afin de mettre l’accent sur les d�linquantes, les d�linquants radicalis�s, les gangs et l’interdiction des drogues Le renforcement de la capacit� dans le cadre du Programme des chiens d�tecteurs, � titre de mesure de s�curit� accrue pour les entr�es principales et les p�rim�tres des installations correctionnelles L’am�lioration de la formation du personnel dans un certain nombre de domaines, notamment la Formation de recyclage sur la s�curit� personnelle, Les soins d’urgence en cas de traumatisme, Les premiers soins et la r�animation cardiorespiratoire/norme d’utilisation des d�fibrillateurs externes automatis�s, Les agents chimiques et inflammatoires, Les notions de base en mati�re de sant� mentale, Les s�ances de sensibilisation aux gangs et la Formation de recyclage sur la s�curit� active appliqu�e L’am�lioration de la capacit� de fournir aux d�linquants des soins de qualit� en mati�re de sant� physique et mentale gr�ce � la mise en œuvre des programmes d’am�lioration de la qualit� et de la s�curit� des patients Des efforts de collaboration continus dans le but de r�duire le nombre de d�c�s en �tablissement, notamment en mettant l’accent sur des pratiques de s�curit� actives fond�es sur l’observation continue des d�linquants et l’interaction avec eux de m�me que la cr�ation d’un groupe d’examen ind�pendant qui �valuera les caract�res appropri� et ad�quat des mesures correctives prises par le SCC en r�action aux divers rapports sur les d�c�s en �tablissement
Liens avec le r�sultat strat�gique
Accro�tre la protection et la s�curit� des d�linquants et des membres du personnel Se concentrer sur les fa�ons d’�liminer l’introduction, le trafic et la consommation de drogues dans les �tablissements Continuer d’augmenter la capacit� relative au renseignement de s�curit� Mettre en œuvre l’utilisation de nouveaux �quipements de d�tection de la drogue et des objets interdits et surveiller plus �troitement les visiteurs dans les �tablissements afin de r�duire la circulation de drogues Am�liorer les pratiques de s�curit� passive et active dans le but de r�duire le nombre de voies de fait et de blessures dont sont victimes les employ�s et les d�linquants Mettre en œuvre un processus continu d’am�lioration de la qualit� qui permettra de veiller � ce que le SCC ait les ressources n�cessaires pour offrir des services de soins de sant� physique et mentale de qualit� aux d�linquants

 

Priorit�	Type
Am�liorer la capacit� d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits	Continu
R�sultats (tous atteints)
Parmi les principales r�alisations, mentionnons: La mise en œuvre du Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones et d’un mod�le de r�sultat, la surveillance et l’�tablissement de rapports et la poursuite de la mise en œuvre d’un plan triennal d’augmentation du nombre d’unit�s de Sentiers autochtones. Durant l’exercice, on a approuv� la mise en place de deux nouvelles unit�s La participation continue des partenaires par le truchement du Comit� consultatif national des Autochtones et des partenaires communautaires. On a organis� trois r�unions avec le Comit� consultatif national des Autochtone L’augmentation du recrutement d’intervenants, de gestionnaires et d’A�n�s pour les programmes pour Autochtones, d’agents de liaison autochtones dans la collectivit� et d’agents de d�veloppement aupr�s de la collectivit� autochtone La cr�ation d’un profil de comp�tences en culture autochtone pour le recrutement du personnel L’augmentation du nombre d’inscriptions aux programmes et la formation des intervenants
Liens avec le r�sultat strat�gique
Am�liorer la capacit� de fournir des interventions efficaces aux d�linquants issus des Premi�res nations, aux d�linquants m�tis et inuits Op�rationnaliser efficacement le Plan strat�gique relatif aux services correctionnels pour Autochtones Fournir une formation de sensibilisation au personnel relativement aux questions autochtones et recruter davantage d’employ�s autochtones Travailler en collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux pour r�gler les probl�mes qui contribuent � la surrepr�sentation des Autochtones dans le syst�me de justice p�nale

 

Priorit�	Type
Am�liorer la capacit� de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants	Continu
R�sultats (tous atteints)
Parmi les principales r�alisations, mentionnons: La poursuite de la mise en œuvre de la Strat�gie en mati�re de sant� mentale du Service Plus de 2 500 d�linquants vis�s par un mandat de d�p�t ont fait l’objet d’un examen � l’�valuation initiale afin qu’on puisse d�celer des sympt�mes associ�s � des probl�mes de sant� mentale (dans les 14 jours suivant l’admission) Un total de 9 200 d�linquants ont re�u des services de sant� mentale en �tablissement La formation sur les principes de base de la sant� mentale offerte � 1 366 employ�s, y compris 966 agents correctionnels travaillant dans des �tablissements � s�curit� maximale La v�rification interne de la fonction de gestion des centres r�gionaux de traitement et la mise en œuvre de plusieurs mesures, notamment la normalisation des crit�res d’admission et de lib�ration de ces centres Les progr�s r�alis�s relativement � la r�duction du nombre de postes de professionnels de la sant� qui sont vacants, par exemple, de 6 pour cent � 4 pour cent pour les infirmi�res, de 20 pour cent � 16 pour cent pour les psychologues et de 11 pour cent � 8 pour cent pour les travailleurs sociaux La mise � l’essai d’une unit� de soins de sant� mentale interm�diaires en Ontario pour r�pondre aux besoins des d�linquants qui ne sont pas en mesure de s’adapter au milieu carc�ral normal Le fait de continuer la planification clinique de la continuit� des soins (c.-�-d. des services de transition qui appuient la mise en libert� d’un d�linquant d’un �tablissement vers la collectivit�) et des services de sp�cialistes de la sant� mentale dans la collectivit� Des services de sant� mentale dans la collectivit� ont �t� offerts � environ 3 150 d�linquants, dont 19 pour cent �taient des Autochtones et 10 pour cent des d�linquantes Le renforcement des capacit�s dans les collectivit�s par le personnel des services de sant� mentale, notamment gr�ce � la communication avec plus de 2 000 partenaires, intervenants et organismes communautaires L’�laboration et le lancement du Portail sur la r�ceptivit� auquel tous les employ�s ont acc�s et qui comprend une trousse de ressources qui porte pr�cis�ment sur les d�linquants ayant des besoins en sant� mentale et qui sert d’outil de sensibilisation et d’intervention pour les membres du personnel responsables de la prestation des programmes et fournit des renseignements sur les divers troubles mentaux r�pandus dans les �tablissements du Service
Liens avec le r�sultat strat�gique
Am�liorer sa capacit� d’�valuer les besoins en mati�re de sant� mentale de cette population et d’y r�pondre Am�liorer les processus d’�valuation de la sant� mentale de fa�on � permettre au SCC de d�terminer de fa�on plus exacte et efficiente quels sont les d�linquants qui pourraient avoir besoin de services en sant� mentale Investir dans les services de sant� mentale en �tablissement pour �largir les initiatives de r�insertion dans la collectivit�  Planifier la continuit� des soins pour les d�linquants qui retournent dans la collectivit� de fa�on � ce que les services communautaires r�pondent mieux aux besoins en sant� mentale des d�linquants Plus particuli�rement, les secteurs des op�rations du SCC s’efforceront de pr�venir l’automutilation et le suicide chez les d�linquants

 

Priorit�	Type
Renforcer les pratiques de gestion	Continu
R�sultats (atteints en majeure partie)
Parmi les principales r�alisations, mentionnons: On a �labor� le nouvel �nonc� de valeurs du SCC en proc�dant � une consultation g�n�rale et inclusive. Gr�ce � la prestation de cours de formation ax�s sur des sc�narios, on a donn� de nouveaux outils � plus de 800 employ�s afin qu’ils puissent assurer un leadership fond� sur les valeurs. Le Service a �labor� le Sondage sur le climat �thique qui aidera � mesurer les changements futurs et � y r�agir. On a cr�� des partenariats avec les r�gions et les secteurs pour promouvoir le leadership fond� sur les valeurs Dans l’ensemble, l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion du SCC r�alis�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada �tait positive Pendant les deux derni�res ann�es, le SCC a d�pass� les objectifs de renouvellement de la fonction publique en mati�re de recrutement de personnes de l’ext�rieur de la fonction publique pour pourvoir des postes pour une p�riode ind�termin�e, le recrutement postsecondaire et le recrutement pour pourvoir des postes interm�diaires; le SCC a �galement augment� le taux de repr�sentation de chacun des groupes vis�s par l’�quit� en mati�re d’emploi La poursuite de la mise en œuvre du Processus op�rationnel commun en mati�re de ressources humaines du gouvernement, con�u pour assurer l’uniformit� de la prestation de services de ressources humaines efficaces et efficients tout en maximisant l’utilisation de m�thodes et d’outils existants et novateurs; le SCC �labore actuellement les processus administratifs communs pour la classification Les normes de service � la client�le en mati�re de r�mun�ration et d’avantages sociaux ont �t� parachev�es et communiqu�es, et un Mod�le d’examen de la r�mun�ration a �t� �labor� pour toutes les r�gions afin de simplifier les processus et de faire des �conomies La mise en œuvre d’un syst�me de Dotation par voie express pendant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport. Aussi, les Rapports mensuels sur la repr�sentation des minorit�s et l’�quit� en mati�re d’emploi, le Cube de donn�es sur l’�quit� en mati�re d’emploi et l’Outil en ligne int�gr� de rapports continuent de permettre aux gestionnaires de cerner plus rapidement et efficacement les lacunes au sein de l’effectif et de prendre les mesures qui s’imposent (au moyen de strat�gies de recrutement et de perfectionnement) Des programmes de perfectionnement visant � renforcer les comp�tences dans les domaines exigeant une expertise pr�cise, notamment le Programme de perfectionnement des �valuateurs et le Programme de perfectionnement des psychologues, sont en cours d’�laboration Une entente de services conclue avec l’Agence des services frontaliers du Canada en vue de l’utilisation de sa formation d’intervention de base; le SCC �tablit actuellement des partenariats avec les provinces afin d’�laborer une initiative d’orientation pour les directeurs Le SCC a cr�� un Groupe de travail mixte national compos� d’agents de n�gociation, d’employ�s et de membres de la direction et a commenc� � travailler � l’�laboration conjointe d’une Approche int�gr�e de mieux-�tre pour le SCC Des am�liorations aux outils de gestion du Service, notamment un Plan d’activit�s plus int�gr�, un profil de risque fonctionnel simplifi� et la cr�ation d’un Comit� d’�tablissement de rapports et de planification int�gr�e des activit�s compos� de repr�sentants de tous les secteurs et de toutes les r�gions pour surveiller l’�laboration de divers outils et documents organisationnels L’�laboration de nouvelles m�thodes de mesure du rendement et d’�tablissement de rapports, notamment un Cadre de mesure du rendement r�vis�, des strat�gies am�lior�es d’affectation des fonds et de contr�le ax�es sur le risque, l’harmonisation des politiques financi�res et le renforcement des syst�mes de gestion des finances et du mat�riel Le SCC a continu� de renforcer ses capacit�s et d’�tablir des relations, � l’interne et � l’externe, avec des partenaires communautaires en entretenant un dialogue avec des partenaires et des intervenants dans le cadre de r�unions de Comit�s consultatifs de citoyens, de r�unions de l’Association nationale des b�n�voles et de r�unions du programme Option-Vie Le SCC a continu� � produire des communications internes adapt�es, pertinentes, inclusives, pr�cises et pr�sent�es en temps opportun, et des bulletins �lectroniques et des annonces d’�v�nements et de f�tes ont �t� largement utilis�s pour veiller � ce que les employ�s soient bien inform�s Le SCC a continu� � travailler sous la direction de l’�quipe de renouvellement des infrastructures afin de s’assurer de prendre les mesures appropri�es en mati�re d’infrastructure et de logement en attendant que plus de 2 700 places soient ajout�es dans les installations au cours des prochaines ann�es, ce qui le placera en meilleure position pour accueillir une population de d�linquants croissante
Liens avec le r�sultat strat�gique
Se concentrer sur l’am�lioration de ses r�sultats par rapport � tous les aspects de son mandat Faire la promotion des valeurs et de l’�thique, am�liorer les communications internes et renforcer la gestion des ressources humaines, y compris ses engagements � l’�gard du renouvellement de la fonction publique Am�liorer la surveillance interne des r�sultats et du rendement en fonction des plans, des priorit�s et des responsabilit�s financi�res Renforcer sa capacit� d’�valuer et d’analyser les moyens de r�aliser des �conomies et de rendre ses activit�s plus efficaces Le besoin d’�tablir de relations efficaces � l’interne et � l’externe avec les partenaires communautaires Revitaliser ses strat�gies en mati�re d'infrastructure et de logement compte tenu de l’�ge avanc� des �tablissements et de leur capacit�

1.5 Analyse des risques

Au cours de l’exercice 2010‑2011, le SCC a continu� � cerner, � surveiller et � g�rer des risques dans un milieu de plus en plus complexe et difficile afin de r�aliser des r�sultats de qualit� en mati�re de s�curit� publique pour toutes les initiatives.

Le SCC est confront� � une augmentation des pressions et des exigences en raison de l’augmentation du nombre de d�linquants, de la population de d�linquants plus difficile et plus diversifi�e, des besoins importants des d�linquants en sant� mentale, de la surrepr�sentation des d�linquants autochtones, du vieillissement de l’effectif, des d�fis li�s aux logements des d�tenus et de la d�t�rioration des infrastructures. En cons�quence, le SCC devra g�rer ces multiples d�fis de fa�on int�gr�e tout en obtenant de bons r�sultats en mati�re de s�curit� publique.

Le SCC g�re les risques de fa�on continue � tous les niveaux et dans toutes les installations de son vaste environnement de travail complexe et d�centralis�, les cadres des plus hauts niveaux de direction (Comit� de direction du Service) surveillant les risques de haut niveau, pendant que les cadres interm�diaires et les responsables des op�rations et des �tablissements g�rent les risques moyens et peu �lev�s.

Le Profil de risque organisationnel du SCC a cern� 12 risques de haut niveau qui exigent la mise en œuvre d’une strat�gie d’att�nuation. Il s’agit des risques suivants :

1. L’infrastructure physique vieillissante ne pourra permettre de r�agir aux risques et de r�pondre aux besoins de la population carc�rale difficile.
2. Le SCC ne sera pas en mesure d’am�liorer les r�sultats correctionnels des d�linquants atteints de troubles mentaux.
3. Le niveau de s�curit� requis au sein des unit�s op�rationnelles ne peut �tre pr�serv�.
4. Le SCC n’est pas en mesure de maintenir les r�sultats actuels en ce qui concerne la r�cidive avec violence.
5. Le SCC ne sera pas en mesure de g�rer le risque pr�sent� par les d�linquants radicalis�s.
6. Le SCC ne r�ussira pas � conserver ou � obtenir les fonds dont il a besoin pour respecter ses engagements et ses obligations l�gales et pour atteindre ses r�sultats.
7. Le SCC n’a pas la capacit� d’intervenir efficacement en cas d’urgence, ni de g�rer les situations de crise.
8. Le SCC ne sera pas pr�t � adh�rer au changement et � le g�rer, ni en mesure de le faire.
9. L’�cart entre les r�sultats correctionnels des d�linquants autochtones et ceux des d�linquants non autochtones ne diminuera pas.
10. Le SCC ne pourra pas continuer � recruter, � perfectionner et � maintenir en poste une main-d’œuvre efficace et repr�sentative.
11. Le SCC ne sera pas en mesure d’offrir des services essentiels en sant� aux d�linquants, comme l’exige la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition.
12. Le SCC perdra le soutien de ses partenaires actuels pour l’offre de ressources et de services essentiels aux d�linquants mis en libert�, et ne sera pas en mesure d’obtenir le soutien global du grand public.

Pour garantir la gestion des risques � tous les niveaux et dans toutes les installations, le SCC utilise un Profil de risque fonctionnel qui cerne les risques et aborde des strat�gies permettant de g�rer les risques peu �lev�s qui pourraient devenir des risques pour l’organisation s’ils ne sont pas g�r�s ou qui pourraient avoir des r�percussions directes ou indirectes sur les efforts visant � g�rer les risques existants pour l’organisation ou qui sont uniques dans un domaine fonctionnel pr�cis.

Pendant la p�riode vis�e par le rapport, le Comit� de direction du SCC a examin� les progr�s r�alis�s par rapport � son profil de risque organisationnel et a cern� des strat�gies de gestion des risques. Les r�sultats relatifs aux progr�s sont publi�s � l’interne, et des rapports sont �tablis r�guli�rement afin d’examiner l’�tat des strat�gies de gestion du risque.

La plupart des strat�gies de gestion du risque du SCC ont respect� les �ch�anciers, les budgets et les plans, et, dans certains domaines, des mesures tr�s proactives ont �t� prises pour emp�cher que les risques deviennent plus importants. Par exemple, comme d’autres organisations f�d�rales, le SCC continue de faire face � des difficult�s en lien avec les d�parts � la retraite d’employ�s et une forte concurrence sur le march� du travail quand vient le temps d’attirer des professionnels et des travailleurs qualifi�s de divers domaines. Au sein du Cadre de recrutement, des plans et des calendriers de liaison r�gionaux ont �t� �labor�s et mis en œuvre afin de combler de mani�re efficace les �carts en mati�re d’effectifs. Des proc�dures op�rationnelles pour l’apprentissage et le perfectionnement ont �t� �labor�es et sont actuellement mises en œuvre. De plus, le SCC a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action sur l’�quit� en mati�re d’emploi afin d’�liminer les obstacles syst�miques qui nuisent � des groupes d�sign�s et de r�gler des probl�mes de sous-repr�sentation, o� cela est possible, au moyen de r�sultats mesurables � l’�chelle nationale et r�gionale.

1.6 Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations5	D�penses r�elles6
2 460,2	2 559,7	2 375,0

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart7
16 587	18 045	1 458

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme (en millions de dollars)

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles5b
Garde	1 379,5	1 687,4	1 687,4	1 724,2	1 478,5	Assurer la protection et la s�curit� du Canada
Interventions correctionnelles	416,3	436,0	436,0	456,8	410,1	Assurer la protection et la s�curit� du Canada
Surveillance dans la collectivit�	100,3	123,9	123,9	134,6	102,7	Assurer la protection et la s�curit� du Canada
Total	1 896,1	2 247,3	2 247,3	2 315,6	1 991,3

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme – Services internes (en millions de dollars)

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles5c
Services internes	369,0	212,9	212,9	244,1	383,7

1.7 R�sultat strat�gique

Tous les r�sultats inclus dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement sont ceux de la deuxi�me ann�e de l’initiative quinquennale du SCC visant � am�liorer les r�sultats correctionnels, qui a commenc� en 2009‑2010. Les r�sultats en mati�re de rendement li�s aux priorit�s organisationnelles dans la section 1 et aux activit�s de programme dans la section 2 du pr�sent document appuient le r�sultat strat�gique du SCC. Par cons�quent, l’exercice rep�re est 2008‑2009.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010‑20118
R�cidive violente	R�duire le nombre de r�cidives violentes	Le taux de d�linquants qui sont d�clar�s coupables d’un nouveau crime violent pendant leur surveillance dans la collectivit� a diminu� de 2008‑2009 � 2009‑2010.
R�cidive non violente	R�duire le nombre de r�cidives non violentes	Le taux de d�linquants qui sont d�clar�s coupables d’un nouveau crime non violent pendant leur surveillance dans la collectivit� a diminu� de 2008‑2009 � 2009‑2010.
Rendement au chapitre de la surveillance communautaire	R�duire le nombre de r�cidives pendant la p�riode de surveillance	Le taux de d�linquants qui sont d�clar�s coupables d’un nouveau crime pendant leur surveillance dans la collectivit� a diminu� de 2008‑2009 � 2009‑2010.

Comme le pr�cise le Rapport sur le rendement minist�riel de 2009-2010, en 2010-2011, le SCC a adopt� une m�thode de calcul des taux fond�e sur le taux d’incidence9. Il s’agit d’une m�thode de calcul de taux pr�cise, fiable et exhaustive qui permet de faire des comparaisons entre le rendement de diverses p�riodes et qui fournit une validit� ou une � fr�quence � accrue des �v�nements mesur�s. Le format du rapport est un � taux par 100 ann�es-personnes de d�linquants � o� le taux d’incidence est multipli� par 100 dans le but de fournir un contexte relatif concernant les populations de d�linquants.

1.8 Profil des d�penses

[version textuelle]

1.9 Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II).