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La présente section renferme d'autres points d'intérêts liés aux plans et priorités de l'ACIA en 2008-2009, à savoir :
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) énonce les attentes du Conseil du Trésor auxquelles doivent répondre les cadres supérieurs de l'administration fédérale pour promouvoir une saine gestion de la fonction publique. Le cadre fournit une vision de l'excellence en gestion qui est le fondement des initiatives visant à améliorer le rendement à tous les niveaux des organisations du gouvernement fédéral.
L'ACIA utilise les résultats des évaluations du CRG pour rendre compte au Parlement de ses plans de gestion et de son rendement en matière de gestion dans le Rapport annuel sur les plans et les priorités.
Au cours des prochaines années, l'ACIA continuera d'intégrer les principes généraux de gestion moderne du CRG afin de faire valoir son engagement à l'égard de la reddition de compte et d'une saine gestion.
La présente section met en lumière les principales initiatives de gestion de l'Agence pour 2008-2009 (qui s'ajoutent aux priorités de gestion décrites à la section I du Rapport).
On trouvera davantage d'information sur le CRG à l'adresse suivante : http://tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp.
Élément du CRG : Services axés sur les citoyens Les services sont axés sur les citoyens, les politiques et programmes sont élaborés selon l'approche « extérieure-intérieure » et les partenariats sont encouragés et gérés efficacement. |
Gestion de la qualité dans les opérations – Initiative d'uniformité
Depuis septembre 2003, l'ACIA a pris des mesures pour améliorer l'uniformité de la prestation opérationnelle de ses services à l'échelle du pays. L'un des éléments clés de l'initiative concerne la mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité qui s'appliquera à ses trois grands secteurs d'activité : vérification de la conformité aux règlements, recouvrement du coût des services et gestion des incidents.
Le Système de gestion de la qualité et l'Initiative d'uniformité, bien qu'il s'agisse de processus internes, auront sans conteste une incidence sur les Canadiens grâce à l'amélioration de l'efficacité de l'Agence et aux retombées sur la façon dont elle mène à bien son mandat. La mise en œuvre des initiatives d'uniformité se poursuivra dans tous les secteurs de programme en 2008-2009.
Politique de conformité et d'application
En 2008, l'ACIA a émis une politique révisée de conformité et d'application. La politique de 2008 est en place pour mettre à jour et corriger divers problèmes relatifs à la politique de conformité et d'application précédente. Il est impératif pour l'Agence de s'assurer que tous les intervenants comprennent les principes qui la guident dans l'exécution de ses activités de conformité et d'application. La politique de 2008 a pour but :
Le programme de l'ACIA pour 2008-2009 en ce qui concerne la Politique de conformité et d'application de 2008 comprend des initiatives de communication interne et externe, l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies d'application pour les intrants agricoles, la santé des animaux et des végétaux et les aliments, ainsi que l'élaboration de matériel de formation à l'appui de la politique de 2008.
Stratégie de communication pour l'ACIA
En 2008-2009, l'ACIA mettra en œuvre une stratégie de communication proactive. La stratégie qui comportera plusieurs volets orientera les activités de communication dans les différents services de l'ACIA au cours des trois prochaines années (de 2008 à 2011). Les problèmes de gestion auxquels s'attaquera la stratégie sont les suivants :
Élément du CRG : Gérance Le régime de contrôle ministériel (actif, fonds, effectifs, services, etc.) est intégré et efficace, et tous les employés en comprennent bien les principes sous-jacents. |
Examen stratégique
En 2007, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a effectué un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de l'ensemble de ses programmes et dépenses pour assurer les résultats et l'optimisation des fonds qui constituent une priorité pour les Canadiens. Les résultats de cet examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor l'automne dernier pour étude subséquente par le Cabinet. Il sera rendu compte des résultats de l'examen dans un rapport présenté ultérieurement au Parlement.
Gestion des approvisionnements et des marchés
La délégation des pouvoirs de signature en matière financière donne aux gestionnaires le pouvoir de dépenser, mais tous les pouvoirs de conclure des marchés d'une valeur supérieure à 10 000 $ sont réservés aux employés de la Direction générale des finances, de l'administration et de la technologie de l'information (DGFATI) au sein du Centre national de service pour les achats et les marchés (CNSAM) et du Centre national de service pour la gestion des biens et du parc automobile (CNSGBPA).
La structure organisationnelle et le mandat du CNSAM continuent d'évoluer à la lumière de l'initiative « Les prochaines étapes » (Réforme du système des acquisitions) du gouvernement du Canada. L'organisation se transforme et abandonne ses fonctions de négociateur pour s'apparenter davantage à une structure assurant des services-conseils concernant la planification des achats stratégiques et la détermination des sources d'approvisionnement. Dans le cadre du programme « Carte d'achat », le CNSAM cherche des moyens d'accroître l'utilisation de cet outil d'approvisionnement efficace. Le CNSAM examine la politique et les procédures de passation des marchés en cas d'urgence pour livrer rapidement les biens et services requis pour les interventions d'urgence sans compromettre les contrôles financiers.
Cadre de gestion intégrée des biens (CGIB)
Le Cadre de gestion intégrée des biens de l'ACIA a été élaboré à la demande du Conseil du Trésor qui en avait fait en 2005 une condition d'approbation du Plan d'investissement à long terme (PILT) de l'Agence pour la période allant de 2005-2006 à 2009-2010.
La gestion du portefeuille de biens de l'ACIA fait partie intégrante de la saine gestion de l'Agence. Le CGIB de l'ACIA assure une saine gestion et la préservation des biens immobiliers et meubles de l'Agence (infrastructure des technologies de l'information essentielle, parc automobile et biens d'équipement) et prévoit un régime de bonne gouvernance pour les stratégies de gestion des biens, une planification intégrée de l'investissement de capitaux et l'amélioration des procédés pour les pratiques de gestion du cycle de vie.
Le CGIB est un régime de gestion en constante évolution. En 2008-2009, l'ACIA se dotera d'une stratégie environnementale pour la gestion des biens. La stratégie lui fournira l'orientation requise pour l'adoption de pratiques exemplaires et lui permettra de relever les défis environnementaux actuels et d'assumer les diverses responsabilités de gestion des biens au cours du cycle de vie. Elle renfermera un plan d'action qui définira la portée, les délais et les ressources (humaines et financières) pour mettre en œuvre la stratégie et inclura également quatre directives de gestion environnementale (pour le parc automobile, les biens immobiliers, les technologies ainsi que le matériel de laboratoire et les instruments scientifiques) afin d'orienter la mise en œuvre du plan d'action.
D'ici la fin de 2008-2009, la directive de planification des immobilisations majeures sera rédigée et mise en œuvre à l'échelle de l'Agence. La directive fournira des orientations officielles pour la gestion et la reddition de comptes concernant la planification des immobilisations pour les biens de l'Agence.
Aux fins de la mise en œuvre efficace du CGIB, il est impératif de donner aux employés les compétences et connaissances nécessaires pour qu'ils s'acquittent de façon satisfaisante de leurs tâches en tant qu'experts en biens. Un guide intitulé, A Core Competency Guide for Asset and Security Management Directorate (Direction de la gestion des biens et de la sécurité) a donc été élaboré. Le profil de compétences essentielles définit la série de compétences et les niveaux de compétence requis pour obtenir des résultats de qualité dans une fonction donnée. D'ici la fin de 2008-2009, l'ACIA aura déterminé les compétences de base nécessaires pour les employés de la Direction de la gestion des biens et de la sécurité (DGBS) et elle créera les postes connexes. On aura recours à ces données de référence pour rattacher les possibilités de formation et d'apprentissage aux activités de l'Agence et s'assurer que les employés de la DGBS ont les compétences, les connaissances, les qualités et les valeurs requises pour gérer, avec efficience et efficacité le portefeuille de biens de l'Agence.
Programme de gestion de l'environnement
En tant qu'organisme du gouvernement fédéral, l'ACIA est tenue de veiller à ce que ses activités et opérations se déroulent de manière durable sur le plan environnemental et respectent les lois et politiques environnementales fédérales. Avec l'annonce d'une politique révisée en matière d'environnement, en 2007, l'Agence s'est engagée à se conformer aux exigences réglementaires environnementales, à diminuer sa consommation de ressources et les coûts de fonctionnement connexes, à réduire le passif et les répercussions environnementales ainsi qu'à protéger les ressources biologiques importantes. L'un des principaux stimulants de cette initiative réside dans les efforts du gouvernement du Canada pour écologiser ses propres activités de même que dans l'appui au plan Écoaction du gouvernement fédéral pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
En 2008-2009, l'ACIA :
Objectifs particuliers :
Plan stratégique pour le développement durable
En tant qu'organisme responsable de la salubrité des aliments, de la santé animale et de la protection végétale, l'ACIA doit gérer des problèmes importants susceptibles d'avoir des répercussions économiques, environnementales et sociales. Un plan de développement durable intégrerait les questions sociales et environnementales aux priorités économiques au niveau de l'élaboration, des pratiques de gestion et du processus décisionnel de l'Agence. Bien que l'Agence ne soit pas tenue de déposer une stratégie de développement durable à la Chambre des communes, en se dotant d'un plan à l'appui du développement durable, elle mettrait en place les mesures lui permettant d'appuyer les priorités et les stratégies du gouvernement du Canada, puisque la durabilité est l'un des principaux objectifs du gouvernement fédéral.
En 2008-2009, l'ACIA :
La salubrité des aliments et la santé publique, de même que la santé animale et végétale et les systèmes de production, constituent des activités complexes qui peuvent nécessiter l'expertise et l'interrelation de nombreux groupes et organisations chargés de la protection de la santé des Canadiens, de notre environnement et de notre économie. L'ACIA compte parmi ses partenaires et intervenants les organismes suivants :
AA | Agriculture et Agroalimentaire |
AAC | Agriculture et Agroalimentaire Canada |
AAP | Architecture des activités de programme |
ACIA | Agence canadienne d'inspection des aliments |
ACIB | Agence canadienne d'identification du bétail |
ASFC | Agence des services frontaliers du Canada |
ASPC | Agence de santé publique du Canada |
BPI | Bonnes pratiques d'importation |
CBRN | Chimique, biologique, radiologique et nucléaire |
CDSR | Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation |
CEP | Comité exécutif des politiques |
CGIB | Cadre de gestion intégrée des biens |
CGR | Cadre de gestion du rendement |
CIPV | Convention internationale de protection des végétaux |
CNSAM | Centre national de service pour les achats et les marchés |
CNSGBPA | Centre national de service pour la gestion des biens et du parc automobile |
CODEX | Commission du Codex Alimentarius |
CRG | Cadre de responsabilisation de gestion |
CSA | Cadre stratégique pour l'agriculture |
DGBS | Direction de la gestion des biens et de la sécurité |
DP | Demande de proposition |
EEE | Espèces exotiques envahissantes |
EC | Environnement Canada |
ESB | Encéphalopathie spongiforme bovine |
EST | Encéphalopathie spongiforme transmissible |
ETP | Équivalent temps plein |
FA | Fièvre aphteuse |
FLF | Fruits et légumes frais |
F-P-T | Fédéral-provincial-territorial |
GC | Gouvernement du Canada |
GIR | Gestion intégrée des risques |
GI/TI | Gestion de l'information / Technologie de l'information |
HACCP | Analyse des risques et maîtrise des points critiques |
IA | Influenza aviaire |
IAFP | Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie |
IC | Industrie Canada |
IGU | Initiative de guichet unique |
InterVac | Centre international de recherche sur les vaccins |
IRT-CBRN | Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire |
MAE | Maladie animale exotique |
MDN | Ministère de la Défense nationale |
MPO | Pêches et Océans Canada |
MRS | Matériel à risque spécifié |
MSPS | Mesures sanitaires et phytosanitaires |
NCYV | Norme canadienne en matière d'hygiène des viandes |
OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques |
OIE | Organisation mondiale de la santé animale |
OMC | Organisation mondiale du commerce |
ONAPP | Organisation nord-américaine pour la protection des plantes |
PASA | Programme d'amélioration de la salubrité des aliments |
PCSAF | Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme |
PE | Protocole d'entente |
PFMID | Partenariat fédéral en matière d'information sur la diversité |
PGQ | Programme de gestion de la qualité |
PNASP | Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité |
PNSAA | Programme national sur la santé des animaux aquatiques |
PRO | Profil du risque de l'organisation |
PRP | Politique de rejet de la volaille |
RPP | Rapport sur les plans et les priorités |
RASE | Régime d'avantages sociaux des employés |
RCSZ | Réseau canadien de surveillance zoosanitaire |
RH | Ressources humaines |
RNCan | Ressources naturelles Canada |
R.-U. | Royaume-Uni |
SC | Santé Canada |
SCF | Service canadien des forêts |
SCRB | Système canadien de réglementation de la biotechnologie |
SCT | Secrétariat du Conseil du Trésor |
S et T | Sciences et technologie |
SGRR | Structure de gestion des ressources et des résultats |
SNBIA | Stratégie nationale de biosécurité pour l'influenza aviaire |
SNBV | Stratégie nationale sur la biosécurité végétale |
SNSA | Stratégie nationale sur la santé des animaux |
SPA | Sécurité publique et antiterrorisme |
UE | Union européenne |
VCN | Végétaux à caractères nouveaux |