ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Priorité : Aider les travailleurs canadiens en période de récession en investissant dans le soutien du revenu, l'aide à l'adaptation et les compétences.

2.1.1 Activité de programme : Compétences et emploi

L'activité de programme Compétences et emploi favorise le développement d'une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace. À cet égard, il est essentiel que RHDCC soit à l'écoute des besoins et capable de s'adapter à l'évolution de la conjoncture. De plus, le soutien d'une main-d'œuvre inclusive aide à faire en sorte que les Canadiens soient plus nombreux à se partager les avantages d'un revenu gagné, tandis que la diminution des obstacles à la participation au marché du travail favorise l'efficacité globale du marché du travail.

Dans le cadre de cette activité de programme, le régime d'assurance-emploi prévu à la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi fait la promotion de la stabilité économique et de la souplesse du marché du travail en offrant un soutien temporaire du revenu aux chômeurs admissibles. De plus, ce programme offre des prestations de revenu aux travailleurs canadiens pour les aider à établir un équilibre entre leurs engagements professionnels et leurs responsabilités familiales et personnelles en leur offrant des prestations spéciales comme les prestations de maternité, parentales, de maladie et de soins de compassion.

L'établissement d'une main-d'œuvre qualifiée et capable de s'adapter à l'évolution du marché du travail dépend des perspectives de développement et de mise à niveau des compétences. On encourage les employeurs à planifier, à préparer et à financer les compétences en fonction de leurs besoins immédiats et à long terme, en n'oubliant pas la compétitivité. Un effectif canadien qualifié signifie que les employeurs sont capables de répondre à leurs besoins dans le marché du travail à court et à long termes.

Cette activité de programme soutient également le développement d'une main-d'œuvre inclusive, constituée des groupes sous-représentés et des travailleurs vulnérables. Le développement d'une main-d'œuvre inclusive fera en sorte que tous les Canadiens auront la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour trouver et conserver un emploi rémunérateur et que les employeurs seront capables de répondre à leurs besoins de main-d'œuvre. Ainsi, les programmes portent sur l'élaboration d'interventions ciblées dans le domaine du développement des compétences pour les travailleurs déplacés et les groupes sous-représentés, y compris les jeunes, les personnes handicapées, les travailleurs âgés, les Autochtones et les travailleurs vulnérables.

Pour que le Ministère puisse atteindre ses objectifs, il est essentiel qu'il puisse compter sur de bonnes relations fédérales-provinciales-territoriales. RHDCC a conclu des ententes sur le marché du travail et des ententes sur le développement du marché du travail qui aident les Canadiens à se préparer à travailler, à se trouver un emploi et à le garder. En vertu de ces ententes, les provinces et les territoires sont responsables d'administrer ces initiatives et d'en rendre compte. Les détails de ces ententes se trouvent à l'adresse http://www1.servicecanada.gc.ca/fra/emploi/partenariats/index.shtml.

Enfin, cette activité de programme vise à améliorer l'efficacité globale du marché du travail et à réduire les obstacles à l'intégration au marché du travail. Par exemple, les travailleurs peuvent bénéficier de l'élimination des obstacles à la mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre, ces derniers empêchant les gens de déménager d'une région où le taux de chômage est élevé vers une région où il est faible, ce qui leur confère davantage de perspectives et permet aux employeurs de compter sur un plus grand bassin de candidats à retenir. Cette mesure encourage également la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour assurer la participation des immigrants au marché du travail.

Activité de programme :
Compétences et emploi

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
2 251	21 148,1	2 272	21 262,5	2 294	18 679,3

Résultats attendus de l’activité de programme
Des perspectives d'acquisition de compétences et d'emploi pour les travailleurs au Canada et des mesures de soutien favorisant un marché du travail efficace
Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre de clients employés et/ou de retour aux études après une intervention d'un programme d'emploi en pourcentage du nombre total de clients qui ont terminé leur intervention d'un programme d'emploi (pour les programmes administrés par le gouvernement fédéral seulement : Stratégie emploi jeunesse, Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones)	55 % - 62 %
Pourcentage d'apprentis couverts par un métier du Sceau rouge	88,8 %
Pourcentage de conseils sectoriels qui respectent ou dépassent le rendement	90 %
Pourcentage d'immigrants qualifiés visés par une intervention systémique de reconnaissance des titres de compétence étrangers	60 %
La proportion de chômeurs admissibles aux prestations, parmi ceux dont la récente cessation d’emploi satisfaisait aux critères d’admissibilité du régime d’assurance-emploi.	82,3 %
Pour obtenir plus de détails sur les ententes sur le marché du travail et les ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires, consultez le site suivant : http://www1.servicecanada.gc.ca/fra/emploi/partenariats/index.shtml

Points saillants concernant la planification

Les plans ci-après pour 2009-2010 appuient cette priorité.

• Répondre aux exigences de conception des politiques et des programmes relatifs à l'assurance-emploi en réponse à la hausse du taux de chômage à l'aide des mesures suivantes :
  • Offrir à l'échelle nationale, pour une période de deux ans, les avantages de l'actuel projet pilote de cinq semaines qui, jusqu'ici, n'était offert que dans les régions où le taux de chômage était le plus élevé, afin de porter la durée maximale des prestations de 45 à 50 semaines.
  • Prolonger de 14 semaines la durée des ententes de travail partagé jusqu'à un maximum de 52 semaines pour aider davantage d'entreprises à éviter les mises à pied en offrant du soutien du revenu de l'AE aux travailleurs admissibles et prêts à accepter une semaine de travail réduite.
  • Permettre aux travailleurs d'accéder plus rapidement aux prestations de revenu régulières de l'AE s'ils ont utilisé une partie ou la totalité de leurs indemnités de départ pour investir dans la mise à niveau de leurs compétences ou un autre programme de formation.
  • Geler les taux des primes d'AE pour 2010 afin d'aider les employeurs et les employés et créer l'Office de financement du régime d'assurance-emploi du Canada pour fixer les taux de cotisations pour 2011 et les années ultérieures.
  • Établir un panel d'experts pour consulter les Canadiens sur les meilleurs moyens de permettre aux travailleurs indépendants canadiens d'accéder aux prestations parentales et de maternité.
  • Prolongement de tous les droits aux prestations régulières de l'AE, sur une période de deux ans, de cinq semaines supplémentaires, la durée maximale des prestations passant de 45 à 50 semaines.
  • Prolongement de 14 semaines des ententes de travail partagé pour aider les employeurs à éviter les mises à pied.
  • Nouvelles subventions pour permettre un accès rapide aux prestations d'AE pour les travailleurs qui ont reçu des indemnités de départ s'ils s'en sont servis pour acheter un programme de formation ou de mise à niveau des compétences pour eux-mêmes.
  • Gel des taux des primes d'AE pour 2010 pour venir en aide aux employeurs et aux employés et établissement du taux des primes au taux d'équilibre pour 2011 et les années subséquentes par l'intermédiaire de l'Office de financement du régime d'assurance-emploi du Canada.
• Travailler avec les provinces et les territoires pour faciliter l'adaptation des travailleurs au ralentissement économique en soutenant les investissements dans l'acquisition de compétences par l'intermédiaire d'ententes sur le marché du travail et d'ententes sur le développement du marché du travail.
  • Investissement de 500 M$, sur une période de deux ans, dans un Fonds de transition et de formation stratégique pour aider les provinces et les territoires à offrir des programmes qui répondent aux besoins des travailleurs touchés par le ralentissement économique.
  • Hausse de 1 G$ sur deux ans du financement offert aux programmes de formation offerts par les provinces et les territoires dans le cadre de l'AE.
• Assurer le suivi de l'engagement pris par les premiers ministres pour réduire les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre en reconnaissant, dans l'ensemble des administrations, tous les travailleurs qualifiés pour occuper un poste par un organisme de réglementation d'une province ou d'un territoire en mettant en place le chapitre modifié de la mobilité de la main-d'œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur.
• Améliorer et élargir les initiatives de programmes ciblés pour répondre aux besoins de transition et de compétences des travailleurs par les mesures suivantes :
  • ajout de 60 M$ à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés sur une période de trois ans pour améliorer l'accès aux programmes d'acquisition de compétences et répondre aux besoins de recyclage des travailleurs âgés dans un plus grand nombre de collectivités;
  • ajout de 100 M$ sur trois ans au programme Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones, qui doit soutenir un maximum de 25 nouveaux projets et entraîner la création de 6 000 emplois pour les Canadiens autochtones;
  • investissement de 75 M$ sur deux ans dans un nouveau Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, qui représente un pas de plus vers la mise en place du programme devant succéder à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (le budget de 2009 prévoit également une aide supplémentaire de 25 M$ pour maintenir le financement actuel de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones);
  • financement ciblé de 20 M$ sur deux ans pour aider les jeunes, administré en vertu de l'Initiative Emplois d'été Canada pour permettre à un plus grand nombre d'employeurs d'embaucher des étudiants pour l'été.
• Instaurer en permanence la bourse de 2 000 $ pour la réussite d'un programme de formation par l'apprentissage pour augmenter le nombre d'apprentis qui terminent un programme et encourager les jeunes à entreprendre une carrière dans l'un des métiers du Sceau rouge.
• Investir 50 M$ sur deux ans pour veiller à ce que le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers soutienne les efforts pancanadiens d'élaboration d'un cadre commun d'évaluation et de reconnaissance pour veiller à ce que le Canada reconnaisse l'uniformité, l'équité et la transparence des qualifications acquises à l'étranger.

2.1.2 Activité de programme : Apprentissage

La participation à des études postsecondaires sert de fondement au développement d'une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et à un marché du travail efficace. À cette fin, l'activité de programme Apprentissage aide les Canadiens à fréquenter un collège, une université ou une école de métiers en accordant des prêts et des bourses aux étudiants et en encourageant l'épargne en vue des études postsecondaires grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants et au Programme canadien pour l'épargne-études.

Ces programmes aident les Canadiens à obtenir les compétences et les acquis dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail. Les travailleurs dont le niveau d'acquis et de compétences est supérieur gagnent plus cher, demeurent plus longtemps parmi la population active et sont plus susceptibles de se trouver du travail que les autres. Les acquis aident les employeurs à évaluer les candidats à certains postes et à accroître l'efficacité du marché du travail en simplifiant l'appariement des emplois et des chercheurs d'emplois.

Les études postsecondaires se veulent un investissement solide dans l'économie, à l'appui de l'innovation future, et capable de remédier aux pénuries de compétences qui limitent la croissance économique. Elles aident aussi les travailleurs à s'adapter à l'évolution de la conjoncture du marché du travail : les personnes à qui il manque un certain niveau d'études postsecondaires risquent davantage de se retrouver au chômage ou d'être mises à pied en période de ralentissement économique.

Étant donné le ralentissement économique, on est en droit de s'attendre à une hausse de la demande au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants. En 2009-2010, RHDCC compte investir quelque 1,96 G$ dans le Programme canadien de prêts aux étudiants pour aider 350 000 étudiants à poursuivre leurs études. Les investissements dans les études permettront au Canada de mieux se positionner pour réussir dans l'économie axée sur le savoir et innover plus rapidement.

La prestation de services est une activité importante pour le programme d'apprentissage. L'équipe du programme est résolue à maintenir ses normes de service en dépit de la hausse de la demande. Elle établit également une vision de la prestation de services pour le Programme canadien de prêts aux étudiants qui simplifiera les processus et améliorera les normes de service.

Le gouvernement du Canada a mis en place des améliorations au Programme canadien de prêts aux étudiants dans le Budget de 2008, et ces dernières commenceront à venir en aide aux étudiants à l'automne 2009. À cette fin, un nouveau programme canadien de subventions aux étudiants sera lancé en août 2009. Son objectif sera d'accroître la participation à un programme d'études postsecondaires en accordant des subventions prévisibles aux étudiants des familles à revenu faible et moyen pour chacune de leurs années d'études.

C'est également en août 2009 que sera lancé le nouveau programme d'aide au remboursement, qui vise à accorder davantage de souplesse à ceux qui ont du mal à rembourser leurs dettes, à mieux refléter la transition études-travail des jeunes diplômés et à tenir compte des besoins des étudiants handicapés. Cette initiative tombe à point puisqu'elle permet d'alléger la pression pour qu'un programme d'aide au remboursement soit mis en place pendant la récession. À long terme, ce programme devrait entraîner une réduction du taux de défaut de paiement.

Pour en savoir davantage sur les initiatives contenues dans le Budget de 2008, notamment le Programme de subventions canadiennes aux étudiants, le programme d'aide au remboursement, ou la vision sur la prestation de services, consultez le site http://www.cibletudes.ca/fra/principal/envedette/bdg2008/index.shtml

Activité de programme :
Apprentissage

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
314	2 159,1	314	2 093,7	314	1 981,0

Résultats attendus de l’activité de programme
Des Canadiens qui ont les compétences et les acquis pour réussir dans le marché du travail.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des membres de la population active canadienne (25 à 64 ans) qui ont obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires. (63,7 % en 2007) Certificat ou diplôme d'études postsecondaires : 37,6 % Baccalauréat : 18,1 % Niveau supérieur au baccalauréat : 8,1 % Total : 63,7 %	64,3 %
Pourcentage de Canadiens qui fréquentaient une université ou un collège (8,4 % en 2007, estimé à 8,3 % en 2008)	8,4 %
Pourcentage de Canadiens de moins de 18 ans au cours de l'année civile 2009 qui ont déjà tiré parti d'un incitatif du Programme canadien pour l'épargne-études	39,7 %
Pourcentage d'enfants de familles à faible revenu admissibles qui ont déjà reçu un Bon d'études canadien	18,5 %
Montant total retiré des régimes enregistrés d'épargne-études au cours de l'année civile 2009 pour payer des études postsecondaires	1,5 G$
Taux de défaut de paiement après trois ans pour la cohorte de remboursement de 2006-2007 (selon la valeur en dollars)a	17 %
Nombre de nouveaux programmes canadiens de prêts aux étudiants consentis aux étudiants à temps plein	350 000
Nombre d'étudiants à temps plein qui ont reçu une subvention canadienne pour études	245 000
a Le pourcentage de prêts étudiants qui ont commencé à être remboursés en 2006-2007 et qui se sont retrouvés en défaut de paiement dans les trois ans qui ont suivi (la fin de 2009-2010) constitue le taux de défaut de paiement d'une cohorte en trois ans. Ce calcul se base sur la méthodologie utilisée par le Bureau de l'actuaire en chef.

Points saillants concernant la planification

Les projets ci-après pour 2009-2010 appuient cette priorité :

• intention de lancer le programme de subventions canadiennes pour études d’ici août 2009 pour améliorer le soutien des étudiants à revenu faible et  moyen;
• intention de mettre en place le Programme d’aide au remboursement d’ici août 2009 pour aider les emprunteurs qui ont du mal à rembourser leur prêt;
• aide supplémentaire pour la prestation des services du Programme canadien de prêts aux étudiants pour faire en sorte que  :
  • 95 % des sommes soient versées aux étudiants et aux établissements d'enseignement dans les deux jours (portion fédérale) et dans les quatre jours (portion provinciale) suivant la réception des documents de prêt étudiant dûment remplis;
  • 99 % des versements sont sans erreur, en fonction des cinq principales raisons prédéfinies qui constituent des erreurs de versement;
  • 80 % des appels téléphoniques entrants sont pris dans les 20 secondes;
  • 75 % des clients sont satisfaits de la qualité globale du service offert par le Programme canadien de prêts aux étudiants.
• Commencer à mettre en place la vision sur la prestation de services pour offrir aux clients de meilleurs services en ligne, des processus de demande rationalisés et simplifiés, et des communications mieux coordonnées.

2.2 Résultat stratégique 2 : Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération

Priorité : Aider les travailleurs et les employeurs canadiens à maintenir la sécurité, l'équité, la productivité et la coopération en milieu de travail pendant la récession en offrant des mesures de soutien et des services pertinents et opportuns.

2.2.1 Activité de programme : Travail

Le milieu de travail est l'endroit où se génère la richesse du Canada et où de nombreux Canadiens passent une partie considérable de leur journée. Il est donc important, pour le mieux-être des Canadiens et de leurs employeurs, et pour le rendement de l'économie du Canada, de faire en sorte que les milieux de travail soient sécuritaires, équitables et productifs, et que les relations de travail soient des relations de coopération.

Cette activité de programme s'applique directement aux milieux de travail sous réglementation fédérale dans plusieurs secteurs stratégiques de l'économie, comme les services bancaires, les télécommunications, la télédiffusion, le transport aérien, le transport ferroviaire interprovincial, le transport routier et les pipelines, l'expédition, les mines d'uranium, la manutention des céréales, et les sociétés d'État.

Pour promouvoir la coopération et l'équité dans ces secteurs, le Programme du travail offre des services de médiation et de conciliation pour aider les employeurs et les syndicats à régler leurs différends, nomme des arbitres, des évaluateurs et des experts en recouvrement de salaires pour résoudre certains conflits opposant les employeurs aux employés, offre un programme complet et novateur de médiation préventive pour aider les employeurs et les syndicats à établir des relations syndicales-patronales efficaces, offre des services de médiation en cas de grief pour aider les syndicats et les patrons à conclure des règlements volontaires des griefs comme solution à faible coût à l'arbitrage, et favorise la coopération par l'intermédiaire du Programme de partenariat syndical-patronal.

À l'aide d'un réseau de bureaux régionaux d'un océan à l'autre, le Programme veille à ce que les milieux de travail sous réglementation fédérale soient sécuritaires et équitables en travaillant avec les employeurs et les employés pour veiller à ce que les lois sur la santé et la sécurité en milieu de travail, les normes du travail, l'équité en matière d'emploi et la santé des non-fumeurs soient respectées. Le Programme régit également le système fédéral d'indemnisation des accidentés du travail, le Programme de protection des salariés, et certains services de protection contre les incendies.

Le marché du travail évolue rapidement, et l'activité de programme Travail aide les Canadiens à s'adapter et à prospérer dans la nouvelle économie mondiale. Pour ce faire, RHDCC effectue des recherches sur les nouveaux enjeux, comme l'équilibre entre le travail et la vie personnelle, fournit un vaste éventail de données sur les relations de travail et les tendances en milieu de travail au Canada, y compris les développements observés dans les lois fédérales, provinciales et territoriales sur le travail, et en assure le suivi.

Enfin, pour améliorer les conditions de travail et veiller à ce que les milieux de travail soient sains et équitables pour tous les Canadiens, le Programme travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés des Premières nations, et une série de partenaires étrangers. Au Canada, cela veut dire qu'il établit des partenariats et se lance dans des projets mixtes. À l'échelle mondiale, le Programme gère la participation du Canada aux organisations internationales du travail et négocie et met en place des accords de coopération sur le travail avec les partenaires de libre-échange du Canada et les nouvelles puissances économiques.

Activité de programme :
Travail

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
726	271,2	726	274,5	726	253,0

Résultats attendus de l’activité de programme
Milieux de travail sécuritaires et sains, équitables et respectueux des normes minimales du travail.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des conflits de conventions collectives réglés aux termes de la partie I (Relations industrielles) du Code canadien du travail sans arrêt de travail	90 % (Système de rappel de médiation et de conciliation)
Évolution en pourcentage, d'une année à l'autre, du taux d'heures perdues en raison de blessures et de décès dans les secteurs à risque élevé de compétence fédérale	15 %
Pourcentage de plaintes pour congédiement injustifié réglées par les inspecteurs (Partie II du Code canadien du travail)	75 %

Points saillants concernant la planification

Les projets ci-après pour 2009-2010 appuient cette priorité :

• Administrer des programmes de base qui favorisent la sécurité, l'équité et la productivité des milieux de travail sous réglementation exclusive du gouvernement fédéral, et veiller à ce que ces programmes permettent de relever les défis économiques auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens :
  • veiller à la prestation efficace et efficiente de services dans les domaines de la santé et de la sécurité en milieu de travail, des normes d'emploi, de l'indemnisation en cas de blessure, et de la sécurité contre les incendies, en partie en mettant en place des stratégies modernes et ciblées d'observation;
  • préserver l'intégrité des programmes ayant une signification particulière pour les employeurs et les travailleurs en période de récession, y compris le Programme de protection des salariés, les services de résolution des différends et de médiation préventive, et les mesures de traitement efficace des licenciements collectifs;
  • maintenir des programmes qui soutiennent la pleine participation et la participation égale de tous les Canadiens au travail, y compris le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi, la Stratégie pour un milieu de travail sans racisme, et l'équité salariale.
• Élaborer des stratégies novatrices qui satisfont aux besoins des milieux de travail canadiens à court et à long termes :
  • consulter des intervenants pour établir des options concrètes de modernisation de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail;
  • évaluer les recommandations présentées dans le rapport Arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale, ces dernières visant à réduire la fréquence et la durée des grèves et des lockouts dans les secteurs de réglementation fédérale;
  • élaborer des options à présenter devant le comité parlementaire chargé de l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
• Faire avancer les intérêts et les valeurs des Canadiens dans la négociation et la mise en place de normes et d'accords internationaux du travail :
  • poursuivre la conclusion et la mise en place d'accords de coopération dans le domaine du travail et de cadres coopératifs avec les partenaires du libre-échange et les nouvelles puissances économiques;
  • renforcer la collaboration entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dans le contexte de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail;
  • faire preuve de leadership et promouvoir les intérêts des Canadiens aux forums internationaux sur les enjeux du monde du travail, notamment l'Organisation internationale du Travail.

2.3 Résultat stratégique 3 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Priorité : Aider les Canadiens en mettant en place des mesures ciblées et modernisées de sécurité du revenu et de développement social pour les populations vulnérables (aînés, personnes handicapées, sans-abri, personnes à risque d'itinérance, et collectivités).

2.3.1 Activité de programme : Sécurité du revenu

Il est essentiel d'assurer une sécurité du revenu pour procurer aux Canadiens une qualité de vie et un sentiment de mieux-être. Cette activité de programme fait en sorte que les Canadiens admissibles reçoivent une pension de retraite, une pension de survivant, des prestations d'invalidité et des prestations pour enfants, que ce soit par le programme de la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada ou le Régime d'épargne-invalidité du Canada.

De plus, cette activité de programme fait en sorte que les familles à faible revenu et leurs enfants reçoivent un soutien suffisant en vertu de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Dans le cadre de cette dernière, le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les provinces et les territoires pour offrir un soutien du revenu, de même que des prestations et des services. Le gouvernement du Canada contribue à cette initiative au moyen du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Le Ministère veille aussi à l'élaboration de lois nationales, à l'orientation des politiques, à la conception des programmes, ainsi qu'à la recherche et à l'analyse pour faire en sorte que les programmes de Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada demeurent adaptés aux besoins actuels et futurs des Canadiens. À cette fin, RHDCC déploie des efforts pour faire connaître davantage les sommes autorisées en vertu des régimes publics de revenu de retraite et en augmenter le taux de participation en visant principalement les segments vulnérables de la population, qui se heurtent souvent à des barrières qui les empêchent de recevoir de l'information et de l'aide au moyen des véhicules traditionnels du gouvernement.

Enfin, cette activité de programme englobe aussi l'administration du Programme canadien d'épargne-invalidité, qui aide les parents et d'autres personnes à épargner en vue de la sécurité financière à long terme des personnes lourdement handicapées.

Activité de programme :
Sécurité du revenu

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
582	66 011,9	578	69 174,9	576	72 823,4

Résultats attendus de l’activité de programme
Les Canadiens reçoivent les pensions et les prestations auxquelles ils ont droit.
Indicateurs de rendement	Objectifs
nombre de régimes enregistrés d'épargne-invalidité qui reçoivent les Bons canadiens pour l'épargne-invalidité et valeur en dollars de ces bons	10 000 régimes reçoivent une somme cumulative de 15 M$ d'ici 2011-2012 18 000 régimes reçoivent une somme cumulative de 45 M$ d'ici 2013-2014
nombre de régimes enregistrés d'épargne-invalidité recevant la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et valeur en dollars de ces subventions	15 000 régimes reçoivent une somme cumulative de 30 M$ d'ici 2011-2012 25 000 régimes reçoivent une somme cumulative de 80 M$ d'ici 2013-2014
pourcentage du revenu découlant d'un programme du Régime de pensions du Canada	25 % des gains mensuels moyens ouvrant droit à pension, qui représentent les gains moyens en carrière jusqu'à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension
pourcentage de cotisants au RPC qui sont couverts par les prestations d'invalidité du RPC ou qui y sont admissibles	Hommes 70 % Femmes 63 %
pourcentage de personnes âgées admissibles qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse	96 %

Points saillants concernant la planification

Les projets ci-après pour 2009-2010 appuient cette priorité :

• Renforcer l'imputabilité générale des pensions publiques du Canada en terminant la mise en place des modifications législatives apportées à la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada en ce qui a trait aux pénalités, aux intérêts, au partage d'information et aux services électroniques.
• Travailler avec Finances Canada pour cerner et évaluer les options dans le contexte du processus d'examen triennal du Régime de pensions du Canada 2007-2009 pour veiller à ce que le régime réponde aux besoins actuels et futurs des cotisants et des bénéficiaires admissibles.
• Mettre en place et administrer les composantes Bon canadien pour l'épargne-invalidité et Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité du Programme canadien d'épargne-invalidité pour aider les familles à planifier la sécurité financière à long terme des personnes lourdement handicapées.

2.3.2 Activité de programme : Développement social

L'activité Développement social soutient les programmes destinés aux sans-abri ou aux personnes à risque d'itinérance, de même que les programmes destinés aux enfants, aux familles, aux aînés, aux collectivités et aux personnes handicapées. Cette activité de programme offre à ces groupes le soutien, le savoir, l'information et les perspectives qui leur permettent de mettre en place leurs solutions pour relever les défis économiques et sociaux.

Cette activité de programme porte sur le renforcement et la création des capacités d'améliorer l'accès aux services, à l'information et aux ressources, de même qu'aux programmes de financement favorisant l'autonomie et la participation des Canadiens.

Puisqu'il reconnaît que les besoins des familles sont diversifiés, le gouvernement du Canada offre aux parents la souplesse de choisir l'option qui correspond le mieux à leurs besoins. Le Plan universel pour la garde d'enfants du gouvernement fédéral reconnaît que les familles sont l'un des principaux fondements de la société et accorde aux parents la souplesse qui leur permet d'établir un équilibre entre le travail et la vie familiale, selon leurs besoins. RHDCC continuera de soutenir le versement de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le pilier du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada.

Par ailleurs, le Ministère poursuivra sa collaboration à la préparation des Jeux olympiques d'hiver de 2010 dans cinq domaines : l'emploi, l'inclusion sociale (itinérance), l'accessibilité, la prestation des services, et le rayonnement. Le Ministère continuera également de soutenir le travail du Conseil national des aînés, qui conseille le gouvernement du Canada sur tous les enjeux relatifs à la santé, au mieux-être et à la qualité de vie des personnes âgées.

Activité de programme :
Développement social

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
580	2 769,0	565	2 806,0	560	2 822,4

Résultats attendus de l’activité de programme
Des personnes qui reçoivent le savoir, l'information et les perspectives dont elles ont besoin pour mettre en place leurs solutions pour relever les défis sociaux et économiques.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des investissements de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance dans des projets d'administration régionale ciblés sur le logement stable à long terme et les services connexes.	65 % (y compris les projets reportés de la Phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri)
Somme investie dans les collectivités par les partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur privé, et autres ministères) pour chaque dollar investi par la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.	1,50 $
Nombre estimatif de particuliers et de familles qui ont accès à des renseignements, à des programmes et à des services grâce au financement du Programme de partenariats pour le développement social.	1,2 million
Nombre d'organismes subventionnés par la composante invalidité du Programme de partenariats pour le développement social.	40
Nombre d'enfants et de parents qui prennent part aux activités de recherche communautaire Comprendre la petite enfance.	28 000
Nombre de personnes âgées qui prennent part aux projets subventionnés par le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (estimation).	90 000
Nombre de réseaux et de partenariats de l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés.	11
Nombre de rénovations et de modifications d'immeubles et de véhicules grâce aux projets subventionnés par le Fonds d'accessibilité.	280
Pourcentage de familles qui reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour leurs enfants de moins de 6 ans.	100 % (des familles admissibles)

Points saillants concernant la planification

Les projets ci-après pour 2009-2010 appuient cette priorité :

• Mettre en place la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et élaborer des options d'interventions futures pour remédier aux problèmes d'itinérance en collaboration avec les principaux partenaires.
• Mettre en place le nouveau Programme de partenariats pour le développement social, en collaboration avec les organismes sans but lucratif, pour renforcer et élargir les services de première ligne et éliminer les obstacles auxquels se heurtent les enfants et les familles, les personnes handicapées et les autres populations vulnérables partout au Canada.
• Élaborer de l'information et des ressources documentaires pour les travailleurs de première ligne (santé publique, médecine, domaine juridique, police, professionnels des finances, etc.) pour procurer aux principaux groupes professionnels l'information nécessaire pour déterminer les cas de violence envers les aînés, accéder aux ressources compétentes et prendre des mesures pour offrir de l'aide aux victimes.

2.4 Résultat stratégique 4 : Excellence du service pour les Canadiens

Priorité : Répondre à l'augmentation de la demande de services des actuels programmes administrés par Service Canada.

2.4.1 Activité de programme : Service axé sur les citoyens

Cette activité de programme vise à améliorer et à intégrer la prestation des services gouvernementaux en offrant aux Canadiens un service personnalisé bilingue, facile d'accès et à guichet unique en personne, par téléphone, par Internet et par la poste.

Service Canada traduit les objectifs de politiques et de programmes du gouvernement en services complets et de qualité et en approches de prestation efficaces qui permettent aux Canadiens d'atteindre de vrais résultats. Guidé par les commentaires continus des citoyens et des employés de première ligne, et en collaboration avec ses partenaires, Service Canada continue de mettre au point ses stratégies, ses approches et ses offres de services de façon à ce que les Canadiens puissent accéder facilement et en toute sécurité aux renseignements ou aux services gouvernementaux dont ils ont besoin.

L'activité de programme Service axé sur les citoyens soutient les efforts du gouvernement dans la réalisation d'une prestation de services décloisonnés et à guichet unique pour permettre aux clients de vivre une expérience de service positive et d'être généralement satisfaits.

Activité de programme :
Service axé sur les citoyens

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
6 088	474,5	6 049	467,2	6 038	464,1

Résultats attendus de l’activité de programme
Prestation intégrée et décloisonnée des programmes et services du gouvernement du Canada.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de clients satisfaits de l'information reçue en personne, par téléphone, sur le Web ou par la poste.	80 % pour chaque mode d'accès
Pourcentage de demandes de passeport bien reçues et authentifiées.	95 %
Pourcentage de commentaires reçus au Bureau de la satisfaction des clients qui font l'objet d'une réponse dans les sept jours ouvrables suivant la date de leur réception.	100 %
Pourcentage de transactions de permis d'embarcations de plaisance réglées en une seule visite (pourcentage fondé sur le nombre de demandes remplies en bonne et due forme et accompagnées de tous les documents d'appui).	95 %
Pourcentage de Canadiens qui connaissent Service Canada.	65 %
Il est possible d'obtenir d'autres indicateurs de rendement et données volumétriques pour le Service axé sur les citoyens dans le Rapport annuel de Service Canada à l'adresse http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ausujet/publications.shtml.

Points saillants concernant la planification

Les projets ci-après pour 2009-2010 appuient cette priorité :

• répondre à la hausse des exigences d'information, du volume de demande et de service sur l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le Travail partagé, le Guichet emplois, de même que les subvenions et contributions, la Subvention incitative aux apprentis et le Programme de protection des salariés, soit en personne, dans les centres d'appels ou sur le Web;
• regrouper l'information destinée aux travailleurs qui ont perdu leur emploi, de même qu'aux employeurs qui risquent de fermer ou de procéder à des mises à pied;
• diriger les clients à l'aide d'un marketing ciblé pour qu'ils utilisent les services virtuels rentables et efficaces (Web et services téléphoniques vocaux interactifs) lorsqu'ils recherchent de l'information et transigent avec le Ministère et acheminer aux provinces les demandes d'information sur l'accès aux programmes du marché du travail;
• accroître la collaboration et le soutien entre les services en personne, les centres d'appels et le traitement pour augmenter le taux de réponse à la première occasion pour un plus grand nombre de demandes d'information et améliorer l'efficacité du service.

2.4.2 Activité de programme : Intégrité et traitement

Cette activité de programme permet à Service Canada d'être en mesure d'assurer l'exactitude des paiements, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, et la qualité globale des services offerts.

La satisfaction des attentes des Canadiens, qui souhaitent que les prestations et les services gouvernementaux soient administrés à la bonne personne, dans le but visé et au moment opportun, et que les montants soient exacts, représente l'un des fondements des engagements de Service Canada en matière de service. L'organisation continue de moderniser la façon dont elle assure les fonctions de traitement et de prestation des services pour continuer d'améliorer l'efficacité et l'exactitude de ses activités.

Service Canada maintient un programme actif de cadres, de processus et de contrôles de gestion pour renforcer l'intégrité des programmes du Ministère en assurant la conformité opérationnelle et du service aux niveaux national et régional.

Tout en veillant à la confiance de la population par rapport à la prestation des services gouvernementaux, ces efforts permettent également au gouvernement fédéral de réaliser des économies (775 M$ en 2007-2008). Ces économies sont des paiements excédentaires récupérés ou abandonnés de prestations de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, à la suite d'enquêtes sur des activités de prévention de la fraude et de l'abus.

Activité de programme :
Intégrité et traitement

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
7 799	553,5	7 781	551,5	7 762	549,2

Résultats attendus de l’activité de programme
Administrer les programmes et services du gouvernement du Canada en respectant les besoins de sécurité et de confidentialité.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de paiements de prestations versés à l'intérieur des délais établis Pourcentage de versements de prestations de l'assurance-emploi ou d'avis de non-paiement dans les 28 jours suivant la date du dépôt de la demande Pourcentage de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées au cours du premier mois d'admissibilité Pourcentage de prestations de base de la Sécurité de la vieillesse versées au cours du premier mois d'admissibilité Pourcentage de paiements de la Subvention incitative aux apprentis versés dans les 28 jours civils suivant la date du dépôt Pourcentage de paiements du Programme de protection des salariés versés dans les 28 jours civils suivant la date du dépôt.	80 % 85 % 90 % 85 % Année de référence
Taux d'exactitude des paiements de prestations Exactitude des paiements d'assurance-emploi Exactitude des paiements du Régime de pensions du Canada Exactitude des paiements de la Sécurité de la vieillesse	95 % 95 % 95 %
Registre d'assurance sociale Taux d'exactitude des événements démographiques Taux d'exactitude légitime du numéro d'assurance sociale (NAS)	97,4 % 99,9 %
Il est possible d'obtenir d'autres indicateurs de rendement et données volumétriques de l'intégrité et du traitement dans le Rapport annuel de Service Canada à l'adresse http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ausujet/publications.shtml.

Points saillants concernant la planification

Les projets ci-après pour 2009-2010 appuient cette priorité :

• Élaborer des plans d'action constitués d'activités précises pour évaluer l'incidence du ralentissement économique sur les activités. Ces plans tiendront compte de la capacité du Ministère d'accélérer le traitement des demandes d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada à court et à moyen termes, de même que leur incidence sur les véhicules de prestation, tout en maintenant la qualité et l'intégrité du service. Ils cibleront également les outils, la formation et les investissements dont ont besoin les employés pour répondre à la hausse des volumes;
• Poursuivre l'automatisation du régime d'assurance-emploi et des Programmes de la sécurité du revenu (Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse) pour améliorer la capacité du Ministère de répondre à l'alourdissement de la charge de travail;
• Enquêter sur l'abus, l'utilisation frauduleuse et les erreurs de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du numéro d'assurance sociale pour veiller à l'intégrité des programmes de prestations du Ministère;
• Augmenter le nombre d'ententes favorisant l'échange de données sur les événements démographiques avec les provinces et les territoires.

2.5 Activité de programme : Services internes

Priorité : Soutenir les activités et les priorités de base de l'organisation en offrant des services ministériels efficaces et efficients.

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources administrées pour soutenir les besoins des programmes et d'autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les services de gestion et de surveillance, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion des finances, les services de gestion de l'information, les services des technologies de l'information, les services de gestion des biens, les services de gestion du matériel, les services de gestion des acquisitions, et les services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes n'englobent que les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et ne tiennent pas compte de celles qui concernent un seul programme en particulier.

Activité de programme :
Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
6 168	794,2	6 137	786,1	6 130	782,1

Résultats attendus de l’activité de programme
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage d'employés des groupes d'équité d'emploi : femmes Autochtones membres des minorités visibles personnes handicapées	Représentation reflétant la disponibilité de l'effectif en général : 59,1 % 3,0 % 9,4 % 3,4 %
Indicateur stratégique de l'effectif; pourcentage d'employés qui quittent le Ministère	8,0 % [d'après le roulement d'employés de 2007-2008]
Indicateur stratégique de l'effectif; pourcentage d'employés embauchés de l'extérieur sans annonce par rapport au total de personnes embauchées	12 % [d'après l'indicateur d'imputabilité du CRGD]

Points saillants concernant la planification

• Réorienter les ressources financières en réaction à l'augmentation du volume d'activités dans les programmes en raison de la récession.
• Veiller à la continuité des activités opérationnelles en réponse aux besoins accrus de prestation de services (p. ex., assurance-emploi) en prenant des mesures de planification de la continuité des opérations et de sécurité de la technologie de l'information.
• Poursuivre la mise en œuvre d'un processus minutieux d'examen des investissements, notamment pour favoriser une infrastructure informatique solide et abordable.
• Offrir davantage de soutien aux cadres pour qu'ils puissent créer et mettre en place des plans de ressources humaines efficaces.
• Continuer de rationaliser et de normaliser les pratiques visant à améliorer l'efficacité et l'efficience des ressources humaines.
• Répondre aux besoins de formation et d'apprentissage relatifs à l'écart de compétences dans la gestion et la prestation de programmes et de services, notamment dans les domaines des subventions et contributions nationales et régionales en élaborant une stratégie nationale de formation pour la prestation des subventions et contributions.
• Faire connaître les prestations offertes aux citoyens et à leur famille pour les aider à s'adapter à la conjoncture.
• Rationaliser la gestion des subventions et contributions nationales et régionales du Ministère, réduire le fardeau administratif des intervenants et contribuer au plan d'action de l'ensemble de règles et au plan d'action pangouvernemental visant à réformer l'administration des subventions et contributions¹.