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Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Mesures de rendement pour la Partie A :
1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du
matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats
écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport
au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du
matériel.
1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation
officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution
personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une
carte d'achat.
2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des
administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du
matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport
au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des
administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du
matériel.
3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à
l'échelle du ministère qui intègrent des considérations
environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures
de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient
tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères
peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer
l'intégration de considérations environnementales des processus et des
mesures de contrôle en matière d'achats.
Activité | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Taux en pourcentage |
Description et commentaires |
---|---|---|---|
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | 40 % | 75 % | Cet objectif sera atteint à l'aide d'un
cours offert en ligne sur le site Web de formation du
gouvernement du Canada, Campusdirect. Les spécialistes fonctionnels, nouveaux et en place, devront suivre cette formation dans un délai préétabli. |
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | 11 % | 75 % | Cet objectif sera atteint à l'aide d'un
cours offert en ligne sur le site Web de formation du
gouvernement du Canada, Campusdirect. Tous les nouveaux
détenteurs de carte devront suivre le cours avant de recevoir
une carte. Les détenteurs de carte actuels devront suivre le cours pour pouvoir continuer d'utiliser leur carte. |
2. Évaluations du rendement | 1 % | 100 % | Un objectif sera fixé dans l'évaluation de chaque expert fonctionnel pour veiller à ce qu'il soit tenu compte de l'environnement dans toutes les activités d'approvisionnement. |
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | Les documents contractuels seront passés
en revue afin d'y inclure une disposition visant les facteurs
environnementaux dans le contexte de l'exécution du travail
requis. Les politiques internes liées à l'approvisionnement et à la gestion des biens seront passées en revues et mises à jour pour veiller à ce que les décisions soient prises en tenant compte des facteurs environnementaux à toutes les étapes, de l'approvisionnement jusqu'à l'aliénation. Le système de codage financier sera passé en revue et mis à jour pour améliorer les fonctions de suivi et de surveillance. |
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
Mesures de rendement pour la Partie B :
Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat
regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien
ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats
liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un
minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique,
imageurs, papier).
Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par
TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au
service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée :
valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui
intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur
en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les
ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé
écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.
Bien/Service | Taux de 2008-2009 |
Objectif de 2010-2011 en pourcentage |
Description et commentaires | |
---|---|---|---|---|
en dollars |
en pourcentage |
|||
Imprimantes | La valeur estimative à l'APECA est de 315 000 $, selon l'inventaire actuel. |
95 % | 95 % | On fera une utilisation soutenue d'« instruments d'achat regroupés écologiques », tels que désignés par TPSGC. |
Photocopieurs | La date de début et la date de fin des contrats de location pluriannuels varient d'une région à l'autre. |
100 % | 100 % | Tous les photocopieurs loués par l'APECA
l'ont été à l'aide d'instruments d'achat regroupés écologiques. Au moment de renouveler les contrats, on examinera la possibilité d'opter pour des appareils multifonctionnels afin d'éliminer le besoin de matériel de bureau supplémentaire (comme des scanneurs et des télécopieurs). |
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)
Mesures de rendement pour la Partie C :
Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de
biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport
au nombre total d'employés à temps plein.
Bien non durables/Bien d'équipement | 2008-2009 Taux Quantité par ETP |
2010-2011 Objectif |
Description et commentaires |
---|---|---|---|
Imprimantes | Le ratio était d'une imprimante pour cinq employés. |
*Diminuer le ratio à l'APECA, là où cela est possible. |
*Il faut tenir compte de l'emplacement
géographique des bureaux de l'APECA et des besoins des
télétravailleurs de l'Agence pour déterminer le nombre
d'imprimantes requises. L'APECA examinera les besoins au moment du remplacement des imprimantes et redirigera les travaux d'impression vers les appareils multifonctionnels lorsque cela sera possible pour réduire le nombre d'imprimantes. Les appareils multifonctionnels permettront également de réduire la nécessité d'acheter de nouveaux scanneurs et télécopieurs. |