ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

Stratégies/Commentairs

1. Définition d’un emplacement : tout bureau du MAECI à l’intérieur de la région de la capitale nationale. (Au cours de l’exercice 2011-2012, le MAECI verra à étendre cet objectif à ses bureaux régionaux au Canada.)
2. Nombre d’emplacements du MAECI : sept emplacements dans la région de la capitale nationale.
3. Stratégies de mise en œuvre :
   1. tous les bureaux dans la région de la Capitale nationale retourneront leurs EEE excédentaires aux Services de distribution et du courrier diplomatique (Unité des services de transport et d’entrepôt – AAGW) situés au 125, promenade Sussex;
   2. chaque retour devra être accompagné d’un compte rendu de liquidation EXT 369, qui précisera clairement si chacune des unités est en bon état de fonctionnement ou hors service;
   3. un horaire pour l’élimination régulière de l’EEE excédentaire sera conçu et transmis à tous les bureaux au pays.

Stratégies/Commentairs

1. Définition d’une unité d’impression : les unités d’impression comprennent les imprimantes réseau, les imprimantes autonomes et les dispositifs multifonctionnels reliés au réseau ministériel.
2. Portée : comprend tous les emplacements du MAECI dans la région de la capitale nationale.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : le nombre d’unités d’impression a été déterminé en fonction du nombre d’imprimantes actives dans la file d’attente sur le réseau et en calculant le nombre d’imprimantes autonomes acquises depuis 2005, par fabricant et par modèle. Ce nombre exclut les imprimantes sur le réseau protégé.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : en date d’octobre 2010, selon le cube informatique décisionnel du Système de gestion des ressources humaines, il y avait 4076 employés et 300 ressources contractuelles (nombre estimé) dans la région de la capitale nationale. Seuls les employés de cette région sont comptabilisés car ils représentent 99 p. 100 de l’effectif au Canada.
5. Stratégies de mise en œuvre :
   1. définir, sous l’autorité du dirigeant principal de l’information, une politique sur les dispositifs d’impression pour le MAECI et ainsi fixer à 8 pour 1 le nombre de personnes par imprimante (imprimantes autonomes et réseau, dispositifs d’impression multifonctionnels) dans tous les bureaux du Ministère au Canada. Cette politique sera mise en œuvre progressivement alors que s’useront les équipements ainsi qu’au moyen du remplacement des imprimantes autonomes par des imprimantes de groupe et, lorsque cela est possible, de l’élimination des imprimantes autonomes;
   2. établir un processus ou une procédure afin de faciliter l’analyse de rentabilisation de chaque requête pour ajouter un nouveau dispositif d’impression ou pour le remplacer. De même, il devra aborder les questions entourant les mises à jour, les réparations et le déplacement de dispositifs d’impression nouveaux ou déjà en place. Le processus devra appliquer l’analyse de rentabilisation pour toute demande qui va à l’encontre de la politique du 8 pour 1 pour les dispositifs d’impression;
   3. promouvoir le retrait et la réduction des dispositifs d’impression autonomes à usage exclusif dans les cas où l’analyse de rentabilisation ne donne pas les résultats escomptés ou encore, s’il s’avère que celle-ci n’est même pas requise.

Stratégies/Commentairs

1. Portée : le volume de papier comprend tout le papier (tous les formats et toutes les couleurs) qu’utilisent les employés du MAECI de la région de la capitale nationale au cours d’une année dans les imprimantes et les photocopieurs des bureaux du Ministère situés dans la région.
2. Méthode utilisée pour déterminer le volume de papier utilisé : le groupe de gestion du matériel surveille la consommation mensuelle de papier. En 2008-2009, la consommation de papier dans la région de la capitale nationale s’est établie à 38 924 000 feuilles.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : en date de mars 2009, selon le cube informatique décisionnel du Système de gestion des ressources humaines, il y avait 4155 employés et 300 ressources contractuelles (nombre estimé) dans la région de la capitale nationale. Seuls les employés de cette région sont comptabilisés car ils représentent 99 p. 100 de l’effectif au Canada.
4. Stratégies de mise en œuvre :
   1. promouvoir la sensibilisation aux initiatives écologiques du Ministère au chapitre de la technologie de l’information afin de réduire l’empreinte écologique du MAECI;
   2. établir l’impression recto-verso par défaut sur tous les dispositifs d’impression réseau du Ministère.

Stratégies/Commentairs

1. Appuyer l’utilisation du Guide sur les réunions écologiques d’Environnement Canada.
2. Insérer un lien vers le Guide sur la page du site intranet du MAECI ayant trait au développement durable.

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

1. précis : par l’intermédiaire des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le Ministère achète actuellement du papier contenant 30 p. 100 de matière recyclée postconsommation (affichant le logo ou la marque de commerce FDL [Fiber Diverted from Landfills] ou étant certifié BLI [Buyers Laboratory Inc.]);
2. mesurable : les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif;
4. pertinent : le Ministère achète régulièrement des produits détenant la certification FSC (Forest Stewardship Council);
5. limité dans le temps : les produits FSC sont déjà disponibles sur le marché;
6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
7. stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits FSC lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

1. précis : le Ministère achète actuellement de tels articles par l’intermédiaire des offres à commandes de TPSGC;
2. mesurable :  les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif, lequel est intégré aussi aux exigences techniques liées aux produits, le cas échéant;
4. pertinent : le système d’achats en ligne (Achetez@MAECI) comprend déjà des indications sur les produits écologiques;
5. limité dans le temps : l’offre en ce qui concerne certains produits écologiques continue à évoluer sur le marché;
6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
7. stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

1. précis : le papier pour les photocopies, les enveloppes, les carnets, les chemises et les relieurs à feuilles mobiles achetés contiendront des matières recyclées;
2. mesurable : les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif, lequel est intégré aussi aux exigences techniques liées aux produits, le cas échéant;
4. pertinent : le système d’achats en ligne (Achetez@MAECI) comprend déjà des indications sur les produits écologiques;
5. limité dans le temps : l’offre en ce qui concerne certains produits écologiques continue à évoluer sur le marché;
6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
7. stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. précis : niveau d’atteinte de 90 p. 100, type d’employés et type de formation;
2. mesurable : données disponibles auprès de l’EFPC et dans le système interne de suivi des ressources humaines;
3. réalisable : la politique ministérielle exige que tous les employés désignés, nouveaux et actuels, suivent une formation sur les achats écologiques;
4. pertinent : cible tous les employés pertinents;
5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. méthodologie : voir la formulation de l’objectif;
2. formation interne utilisée : aucune – cours C215 de l’EFPC uniquement;
3. exigences en matière de rapport : collecte annuelle de données auprès de l’EFPC; les Ressources humaines maintiennent une liste à jour des employés qui ont besoin de formation et qui ont reçu une formation;
4. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
5. occasions d’amélioration continue : il est difficile de cibler tous les employés en raison du roulement. Toutefois, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achats pourraient également être ciblés;
6. plans de participation : diffusion par courrier électronique de la politique ministérielle en matière de formation obligatoire.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. précis : niveau d’atteinte de 100 p. 100 et type d’employés;
2. mesurable : données disponibles dans le système interne de suivi des ressources humaines;
3. réalisable : en vertu de la politique ministérielle, les aspects environnementaux doivent faire partie des évaluations de rendement de tous les responsables fonctionnels, nouveaux et actuels, de la gestion des achats et du matériel;
4. pertinent : cible tous les employés pertinents;
5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :

1. méthodologie : les directeurs généraux et les directeurs des employés de la catégorie PG et des employés désignés comme étant des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats ou du matériel;
2. exigences en matière de rapport : les directeurs généraux doivent faire rapport au responsable de l’objectif;
3. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
4. plans de participation : inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. précis : niveau d’atteinte de tous les processus et de tous les contrôles ciblés;
2. mesurable : existence d’une base de référence comprenant tous les processus et tous les contrôles qui ont été officialisés en matière de gestion;
3. réalisable : employés spécialisés chargés d’atteindre l’objectif;
4. pertinent : décentralisation du pouvoir décisionnel en matière d’achats;
5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :

1. méthodologie : analyse des processus et des contrôles en ce qui concerne la prise de décisions au Ministère afin de déterminer lesquels devraient intégrer des considérations de performance environnementale;
2. exigences en matière de rapport : le directeur général responsable produit un rapport par année;
3. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
4. mécanismes d’évaluation : premier examen prévu en 2014;
5. plans de participation : sujet de discussion du comité de gestion.

Stratégies/commentaires

1. Fidèle à son engagement de réaliser ses objectifs en matière de développement durable, le Ministère intensifiera la sensibilisation aux bonnes pratiques de durabilité écologique, sociale et économique liées à la réduction et à la gestion des déchets, à la réduction de la pollution et à la conservation de l’énergie.
2. Lors de l’étape de la planification d’événements internationaux d’envergure, le MAECI s’engage à faire en sorte que ceux-ci soient neutres en carbone. Pour ce faire, le Ministère devra prendre toute mesure raisonnable pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi que calculer les niveaux restants d’émissions et les réduire à zéro en achetant des crédits de réduction des gaz à effet de serre ou crédits compensatoires.
3. Le MAECI respectera le cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance.