Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les points saillants des états financiers prospectifs exposés dans le présent rapport ont pour objet de fournir des renseignements généraux sur les opérations financières de l’APECA. Ils sont fondés sur la méthode de la comptabilité d’exercice afin de consolider la reddition de comptes et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Les états financiers prospectifs sont présentés sur le site Web de l’Agence.
| Variation | État prospectif 2012-2013 | État prospectif 2011-2012 | |
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 8,6 | 277,9 | 269,3 |
| Montant total des revenus | 0,2 | 8,5 | 8,3 |
| Coût net des activités poursuivies | 8,4 | 269,4 | 261,0 |
| Variation | État prospectif 2012-2013 | État prospectif 2011-2012 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (18,9) | 323,4 | 342,3 |
| Total des passifs | (3,7) | 110,1 | 113,8 |
| Capitaux propres | (15,2) | 213,3 | 228,5 |
| Total des actifs et capitaux propres | (18,9) | 323,4 | 342,3 |
L’actif devrait se chiffrer à 323,4 millions de dollars en 2012-2013, le principal élément étant les prêts (224,4 millions de dollars ou 69,4 %), c’est-à-dire les contributions remboursables sans condition.
Quant au total du passif en 2012-2013, la projection est de 110,1 millions de dollars. Il s’agit principalement des comptes créditeurs et des charges à payer (96,6 millions de dollars ou 87,7 %). Viennent ensuite les avantages sociaux futurs (10,1 %), les indemnités de vacance et les congés compensatoires (1,9 %) et les autres éléments (0,3 %).
Le total des dépenses prévues pour 2012-2013 est de 277,9 millions de dollars. De ce montant, une somme de 126,7 millions de dollars (45,6 %) sera consacrée à l’activité de programme Développement des entreprises, et une somme de 100,0 millions de dollars (36,0 %), à l’activité de programme Développement des collectivités. Pour ce qui est de l’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination, les projections s’élèvent à 12,3 millions de dollars (4,4 %) et celles des services internes, à 38,9 millions de dollars (14,0 %).
Le total des dépenses estimatives dans les états financiers prospectifs diffère des dépenses prévues présentées précédemment dans le présent document, puisque les dépenses estimatives comprennent des régularisations, dont l’amortissement et les indemnités de départ et de vacances, des ajustements du passif et des services obtenus sans frais d’autres ministères (p. ex. services juridiques et coûts des locaux). En outre, les débours pour les contributions remboursables (c.-à-d. les prêts) sont inscrits en tant qu’actif et ne font pas partie des dépenses estimatives. Un rapprochement détaillé du total des dépenses estimatives et des dépenses prévues est présenté à la note 5b des états financiers prospectifs.
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web de l’Agence.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Vérifications internes et Évaluations
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Sources des revenus non disponibles
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de l’organisation
Siège social de l’APECA
Centre Croix Bleue, 3e étage
644, rue Main
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
(Adresse de messagerie : E1C 1E2)
Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862
Télécopieur : 506-851-7403
Télécopieur sécurisé : 506-857-1301
Accès à l’information/Protection des renseignements personnels : 506-851-6202
ATS :7 1-877-456-6500
http://www.acoa-apeca.gc.ca/fra/Pages/Accueil.aspx
Renseignements additionnels
L’information suivante se trouve sur le site Web de l’APECA.
- Portefeuille de contributions remboursables du Programme de développement des entreprises
- Renseignements sur les sous-activités de programme de l’Architecture d’activités de programme de l’APECA
- Innovation et commercialisation
- Productivité et croissance
- Promotion du commerce extérieur
- Mobilisation des collectivités
- Développement des entreprises dans les collectivités
- Investissement dans les collectivités
- Programme d’infrastructure
- Politiques
- Défense des intérêts
- Coordination
Notes en bas de page
1 Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)
2 On entend par « type » ce qui suit :
- Nouvelle (établie pour l’exercice 2012-2013)
- Déjà établie (établie il y a un ou deux exercices, c.-à-d. pour 2010-2011 ou 2011-2012)
- Permanente (établie il y a au moins trois exercices, c.-à-d. pour 2009-2010 ou avant)
3 Les prévisions du secteur privé comprennent : Le Conference Board du Canada, Note de conjoncture provinciale, automne 2011; Études économiques Scotia, Perspectives provinciales, novembre 2011; Services économiques TD, Prévisions économiques trimestrielles, janvier 2012; CIBC, Prévisions provinciales, août 2011; Banque de Montréal, Perspectives économiques provinciales, janvier 2012; et Banque royale du Canada, Perspectives provinciales, décembre 2011.
4 Mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale, Fonds monétaire international, septembre 2011.
5 La mesure des répercussions sur le PIB du Canada atlantique est une tâche multidimensionnelle à long terme. Par conséquent, l’Agence publie les résultats aux cinq ans, en fonction de l’analyse des données des systèmes internes, à l’aide d’un modèle économétrique du Conference Board du Canada. Le prochain examen de cet indicateur est prévu en 2013, pour la période de cinq ans allant de 2008-2009 à 2012-2013.
6 Les entreprises comparables sont les entreprises d’environ le même âge et la même taille qui exercent leurs activités dans un secteur et une région géographique semblables, mais qui n’ont pas reçu de contribution financière directement de l’Agence. Statistique Canada fournit des données personnalisées sur le rendement économique de PME qui ont obtenu de l’aide de l’APECA et d’un groupe d’entreprises n’ayant pas reçu d’aide. Les données sur le chiffre d’affaires proviennent des déclarations de revenus des entreprises. À l’aide des données de Statistique Canada, l’APECA peut comparer la croissance du chiffre d’affaires des entreprises à qui elle a accordé de l’aide à celle des entreprises qui n’ont pas obtenu d’aide.
7 L'appareil de télécommunications pour sourds (ATS) est un dispositif pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ont des troubles de la parole qui leur permet de taper des messages et d’en recevoir au lieu de parler et d’écouter. Il est nécessaire que les deux interlocuteurs soient équipés du dispositif ATS.
