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Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable. |
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Stratégies / commentaires : |
La CCBN poursuivra, en 2012-2013, la mise en œuvre de son plan d’action triennal de développement durable élaboré au cours de l’année 2010-2011 en vue d’assurer un environnement sain et la pérennité du parc. L’implantation des mesures décrites ci-après est supervisée par le Secrétaire-Directeur général.
Un suivi annuel des réalisations en matière de développement durable sera effectué auprès des gestionnaires. |