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La section suivante décrit les activités de programme du BSIF et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de chacune. Elle explique aussi les mesures que le BSIF entend prendre pour atteindre les résultats attendus et présente les ressources financières et non financières qui seront affectées à chaque activité de programme.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
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ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
376 | 65,9 | 376 | 68,1 | 376 | 70,9 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées | Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé) | 90 % |
Effectuer des évaluations qui concordent avec les cotes de risque composites des institutions | Pourcentage d’observateurs compétents4 estimant que la cote de risque composite de leur institution est appropriée | 70 % |
Intervenir et donner une rétroaction rapide et efficace | Temps mis pour diffuser la lettre de surveillance (à l’intérieur des jours visés prescrits) | 80 % des lettres sont diffusées dans un délai de 45 jours |
Les règlements, consignes et autres règles concilient les considérations prudentielles et la nécessité de faire face à la concurrence | Pourcentage d’observateurs compétents3 estimant que le BSIF réussit bien ou très bien à élaborer des règlements, des lignes directrices et d’autres règles qui permettent de trouver le juste équilibre entre les considérations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence | 50 % |
Les règlements, consignes et autres règles sont clairs et ont été soumis à l’examen des secteurs visés | Pourcentage d’observateurs compétents3 estimant que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une très bonne indication de ses attentes ET |
75 % |
Pourcentage d’observateurs compétents3 estimant que le BSIF réussit bien ou très bien à consulter diverses instances sectorielles lorsqu’il élabore des règlements, des lignes directrices et d’autres règles |
60 % |
|
La procédure d’agrément se traduit par des décisions solides sous l’aspect prudentiel et transparentes | Pourcentage d’observateurs compétents3 qui comprennent dans une certaine mesure ou très bien le fondement des décisions d’agrément du BSIF |
85 % |
La procédure d’agrément est appliquée dans les délais prescrits | Pourcentage des demandes d’agrément dûment remplies qui sont traitées conformément aux normes de rendement établies |
90 % |
Cette activité de programme consiste à réglementer et à surveiller les IFF afin de déterminer si elles sont en bonne santé financière et se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences en matière de surveillance, à surveiller la conjoncture financière et économique afin de relever les questions qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur les IFF et à intervenir en temps utile pour protéger les déposants et les souscripteurs contre des pertes injustifiables, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d’administration des institutions financières sont responsables en définitive et que certaines faillites d’institutions financières ne peuvent être évitées.
Les coûts de cette activité de programme sont récupérés par l’intermédiaire des cotisations de base, des frais d’utilisation et des droits prévus par la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le BSIF fournit également aux provinces des services de surveillance dont la tarification permet d’en récupérer le coût.
Ce programme comporte trois sous-activités :
Outre ses travaux de base, le BSIF mettra l’accent sur des stratégies clés, par exemple :
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
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ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
27 | 4,5 | 27 | 4,6 | 27 | 4,8 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux | Pourcentage des montants estimatifs recouvrés à l’égard des régimes sous capitalisés en cessation | 85 % |
Les règlements, les lignes directrices et les autres règles sont clairs et équilibrés |
Pourcentage d’observateurs compétents5 estimant que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une très bonne indication de ses attentes |
75 %
|
Pourcentage d’observateurs compétents4 estimant que le BSIF réussit bien ou très bien à élaborer des règlements, des lignes directrices et d’autres règles permettant de concilier adéquatement les intérêts des répondants et ceux des participants des régimes | 50 % | |
La procédure d’agrément est transparente et appliquée en temps opportun | Pourcentage d’observateurs compétents4 qui comprennent bien ou très bien le fondement des décisions d’agrément du BSIF ET |
60 %
|
Pourcentage des demandes d’agrément dûment remplies qui sont traitées dans les délais prévus | 90 % |
Cette activité de programme porte sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux; elle a pour but de confirmer les respect des exigences minimales de capitalisation, des lois qui les régissent et des exigences de la surveillance. En pratique, elle se décline comme il suit : évaluer les risques qui planent sur les régimes de retraite auxquels participent des personnes qui travaillent dans un domaine d’activité de compétence fédérale; intervenir rapidement et efficacement auprès de ces régimes lorsque la situation l’exige de façon à éviter aux participants et à leurs bénéficiaires de subir des pertes injustifiables tout en reconnaissant que les administrateurs des régimes de retraite sont responsables au bout du compte de la bonne marche de leurs activités et qu’un régime de retraite peut faire faillite; administrer un cadre de réglementation équilibré et pertinent; traiter les demandes d’approbation et d’agrément de façon efficace, dans les délais prévus et en souscrivant au principe de la prudence. Ce programme comprend aussi l’évaluation du risque et l’intervention, la réglementation et l’orientation, ainsi que l’agrément et les précédents relatifs aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de cette activité de programme est recouvré grâce aux droits que verse chaque régime de retraite fédéral en fonction du nombre de ses participants.
Pour atteindre les résultats attendus, le BSIF prévoit mener les activités suivantes, qui s’ajoutent aux initiatives permanentes :
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
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ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
32 | 4,6 | 32 | 4,9 | 32 | 5,1 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Administrateurs du système public canadien de revenu de retraite bénéficiant de services et de conseils actuariels d’expert indépendants, précis, de qualité supérieure et rapides |
Expérience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs |
Accord unanime* |
Des évaluations actuarielles de grande qualité permettent d’informer les intervenants du RPC et du programme de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du RPC et du programme de la SV |
Les examens par des pairs attestent que les évaluations actuarielles sont complètes (méthodes, hypothèses, analyse) |
Accord unanime* |
Pourcentage des recommandations s’inscrivant dans le champ de compétence du BAC qui sont mises en œuvre avant l’examen suivant par des pairs | 80 % | |
Prestation de conseils d’expert dans les rapports actuariels triennaux sur le RPC et le programme de la SV | Dépôt au Parlement par le ministre, dans les délais légaux, des rapports sur le RPC et le programme de la SV | 100 % dans les délais prévus |
Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sur les régimes de retraite et d’assurance publics sont remises aux ministères pour étayer la conception, la capitalisation et l’administration des régimes |
Les examens par des pairs attestent que les évaluations actuarielles sont complètes (méthodes, hypothèses, analyse) |
Accord unanime* |
Prestation de conseils d’expert dans les rapports actuariels triennaux sur les régimes du secteur public | Dépôt au Parlement par le ministre, dans les délais légaux, des rapports sur les régimes de retraite du secteur public | 100 % dans les délais prévus |
Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité informent les intervenants du Programme canadien de prêts aux étudiants et les Canadiens des futurs coûts et des taux de provisionnement du programme. | Le Bureau du vérificateur général audite le Programme canadien de prêts aux étudiants et se sert des évaluations actuarielles du BSIF comme éléments probants à l’appui de son rapport de l’auditeur indépendant aux Comptes publics du Canada | Confirmation du BVG |
Prestation de conseils d’expert dans le rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants | Dépôt au Parlement par le ministre, dans les délais légaux, des rapports sur le Programme canadien de prêts aux étudiants | 100 % dans les délais légaux |
Par la mise en place du Régime de pensions du Canada (RPC), des régimes de pension du secteur public et d’autres programmes sociaux, le gouvernement fédéral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et sont responsables des obligations financières qui en découlent. Dans certains cas, il s’agit d’engagements à long terme, et il est important que les décideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachés. Cette activité de programme joue un rôle primordial et indépendant dans ce processus. Elle fournit des freins et des contrepoids qui limitent les coûts futurs des différents régimes de retraite relevant de sa compétence.
Cette activité de programme fournit une gamme de services actuariels aux responsables du RPC et à certains ministères fédéraux. Comme le prévoit la législation, elle consiste à effectuer des évaluations actuarielles du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires.
Les activités du Bureau de l’actuaire en chef (BAC) sont financées par les droits exigés en contrepartie des services d’évaluation actuarielle et des services conseils qu’il offre, et par des crédits parlementaires annuels.
Cette activité de programme englobe trois sous activités :
Pour que les résultats attendus soient obtenus, les rapports actuariels sur le PCPE, le régime de retraite de la fonction publique du Canada, le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et le Compte de prestations de décès de la fonction publique seront remis au ministre compétent.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
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ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
174 | 52,7 | 173 | 52,6 | 173 | 53,7 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Les états financiers du BSIF reflètent fidèlement sa situation financière |
Un audit effectué par le Bureau du vérificateur général montre que les états financiers du BSIF donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du BSIF à la fin de l’exercice ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice selon les IFRS | S.O. |
Le BSIF maintient ou améliore son solide rendement à l’égard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) axé sur les résultats, selon l’évaluation que le Conseil du Trésor en fait de temps à autre |
L’évaluation suivante du CRG du BSIF par le Conseil du Trésor indique une cote identique ou plus élevée, y compris les deux facteurs auxquels le Conseil du Trésor suggérait d’apporter des améliorations dans le cadre de l’évaluation précédente |
S.O. |
Les unités de soutien des programmes sont efficientes et efficaces; elles fournissent des services à un coût et dans des délais raisonnables par rapport à leurs pairs |
Les audits du BSIF menés par le Conseil du Trésor dans le cadre de ses audits transversaux pangouvernementaux ne comportent pas de constatations importantes au sujet de l’organisation |
S.O. |
Le BSIF dispose d’un effectif stable, engagé et spécialisé |
Les observateurs compétents6 estiment que le niveau des connaissances du personnel du BSIF est bon ou très bon |
S.O. |
Le Programme de renouvellement de la technologie de l’information (programme de RTI) pluriannuel demeure dynamique et évolue au rythme des changements que subissent les orientations stratégiques, les priorités et les contraintes dictées par les ressources du BSIF |
Le programme de RTI est exécuté dans les délais prévus, et les résultats escomptés sont obtenus |
S.O. |
L’activité de programme Services internes du BSIF favorise la réalisation des deux résultats stratégiques. Elle consiste, notamment, à développer et à mettre en place des systèmes de gestion de l’information qui soient rentables, sécuritaires et fiables et qui contiennent des données internes et externes pertinentes, exactes et à jour. À ces systèmes d’information viennent s’ajouter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de conseils et de directives efficaces en matière de finances, de ressources humaines et d’administration, de sécurité, de communications et d’administration. L’objectif visé est de doter le BSIF des processus et des systèmes requis pour permettre à son effectif motivé et spécialisé de mettre l’accent sur ses activités de réglementation et de surveillance.
Les faits saillants de la planification des services internes du BSIF sont énumérés ci-après.