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1.1 Mandat du groupe d'experts
indépendant
1.2 Méthodologie
Section 2 – Tendances actuelles des activités scientifiques au gouvernement fédéral
2.1 Rôle et nature de l'activité
fédérale en matière de S et T
2.2 Ampleur et ventilation des
activités fédérales de S et T
3.1 Liens avec le secteur
universitaire
3.2 Liens avec le secteur privé
3.3 Modalités de lien intersectoriel
dans d'autres pays
3.4 Typologies des modalités de
gestion de rechange
Section 4 – Détermination des premiers candidats pour les nouvelles modalités de gestion
4.1 Observations générales
4.2 Sélection des premiers candidats
4.3 Évaluation globale des propositions
5.1 Constats tirés des tables rondes
et des consultations auprès des parties prenantes
5.2 Un cadre pour l'évaluation des
possibilités d'IIST
Annexe I – Composition et mandat du
groupe
Annexe II – Études de cas : La
situation d'autres pays
Annexe III – Typologie des modalités
de gestion de rechange
Annexe IV – Formulaire type de
soumission des propositions
Annexe V – Sommaire des observations
relatives à l'intégration intersectorielle de la S et T
Annexe VI – Note sur la mise en
oeuvre de nouvelles modalités de gestion
Annexe VII – Liste de sigles