ARCHIVÉ - Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor

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Le Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor de 2014 contient le formulaire de présentation révisé, les rôles et les responsabilités des intervenants, un guide d’établissement des coûts amélioré, des outils à l’intention des rédacteurs de présentations et de nouvelles normes de service pour les présentations. Les ministères et les organismes ont jusqu’au 1er avril 2014 pour mettre pleinement en œuvre la version mise à jour du Guide.

Néanmoins, conformément à la Ligne directrice sur l’attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, la lettre d’attestation du DPF doit être annexée à toutes les présentations ayant des répercussions financières, à compter du 1er janvier 2014.

Annexe B : Tableaux d'�tablissement des co�ts

Une analyse compl�te des co�ts doit �tre effectu�e � l'appui de toute pr�sentation au Conseil du Tr�sor visant l'approbation de nouvelles ressources en vue de mettre en oeuvre des politiques, des programmes ou des projets, nouveaux ou modifi�s.Les pr�sentations qui demandent le transfert de ressources existantes ou le rajustement dans les ressources existantes doivent �galement �tre accompagn�es d'un tableau d'�tablissement des co�ts.

Les tableaux d'�tablissement des co�ts qui figurent ci-apr�s sont n�cessaires pour chaque autorisation financi�re qui est demand�e dans une pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Une liste de v�rification de base des ressources dont le co�t doit �tre �tabli est fournie � la fin de la pr�sente annexe.

Pour pr�parer l'�tablissement des co�ts de toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor, les minist�res doivent respecter les consignes d�taill�es �nonc�es dans le Guide pour l'�tablissement des co�ts des extrants du Gouvernement du Canada et dans le Guide de l'analyse avantages-co�ts du Conseil du Tr�sor. Pour obtenir la version la plus r�cente de ces guides avant d'entreprendre un exercice d'�tablissement des co�ts, les minist�res peuvent consulter le site Web du SCT.

Tableaux d'�tablissement des co�ts

Les formats suivants de calcul et de pr�sentation des co�ts dans une pr�sentation au Conseil du Tr�sor sont maintenant exig�s pour toutes les autorisations financi�res qui sont demand�es. Chaque autorisation financi�re devra �tre appuy�e de l'un des tableaux d'�tablissement des co�ts suivants. S'il y a lieu, les tableaux d'�tablissement des co�ts qui accompagnent le document pertinent doivent �tre inclus dans la premi�re annexe jointe � la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Les tableaux sommaires (tableaux 6 et 7) doivent �tre inclus dans la section Co�t et provenance des fonds de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor et correspondre aux tableaux d'�tablissement des co�ts qui figurent dans l'annexe. Veuillez prendre note que le Secr�tariat peut demander des renseignements compl�mentaires au cours de son analyse.

Le tableau 1 pr�sente les co�ts de chaque autorisation financi�re demand�e par une organisation pour l'obtention de ressources budg�taires n�cessaires � la mise en oeuvre de politiques et de programmes du gouvernement. Les ressources demand�es seront associ�es aux activit�s de programme appropri�es de l'organisation. 

Le tableau 2 pr�sente les co�ts de chaque autorisation financi�re demand�e par une organisation pour l'obtention de ressources suppl�mentaires en capital n�cessaires � la mise en oeuvre de programmes et de politiques du gouvernement. Ce tableau contient les donn�es de comptabilit� d'exercice relatives au cycle de vie pr�vu de l'actif. Les ressources demand�es doivent �tre associ�es aux activit�s de programme appropri�es de l'organisation.

Tableau 2 : Tableau des co�ts des projets d'immobilisations (comptabilit� d'exercice) correspondant au paragraphe d'autorisation xx (dollars)

Nom de l'organisation :
Activit� de programme		Terrains et d�penses en capital connexes (sauf amortissement)	Amortissement	Total des immobilisations
Total
Activit� de programme
	Exercice xxxx-yyyy
	Exercice xxxx-yyyy
	Exercice xxxx-yyyy
	Exercice xxxx-yyyy
	Exercice xxxx-yyyy
Activit� de programme
	Exercice xxxx-yyyy
	Exercice xxxx-yyyy
	Exercice xxxx-yyyy
	Exercice xxxx-yyyy
	Exercice xxxx-yyyy
Activit� de programme...

Nota: Les d�penses en capital devraient �tre r�parties entre les d�penses non amortissables et l'amortissement. Le total des deux colonnes devrait �galer le montant total � imputer au cr�dit pour d�penses en capital ou � l'affectation inscrite au tableau 1. Les d�penses non amortissables comprennent, entre autres, le co�t des terrains et les d�penses der�paration et d'entretien.

Le tableau 3 pr�sente les co�ts relatifs � chaque autorisation financi�re demand�e dans la pr�sentation pour le transfert de ressources au sein d'une organisation f�d�rale ou entre des organisations f�d�rales pour la mise en oeuvre de politiques et de programmes. De plus, les ressources qui font l'objet du transfert doivent �tre associ�es aux activit�s de programme appropri�es de l'organisation.

Nota : Cette autorisation est requise pour toute organisation qui d�sire effectuer un transfert de cr�dit interne ou transf�rer des fonds � une autre organisation.

Dans le cas d'un transfert de salaires d'un minist�re � un autre, l'augmentation de la sous-affectation des d�penses de personnel du minist�re destinataire devrait �tre compens�e par une diminution �quivalente de la sous-affectation du minist�re source. Si ce n'est pas possible, le transfert en faveur et/ou en provenance de l'affectation des d�penses de fonctionnement devrait �tre fait en entier dans la sous-affectation des autres co�ts de fonctionnement (qui devrait comprendre le montant du r�gime d'avantages sociaux des employ�s).

Le tableau 4 pr�sente les co�ts de chaque autorisation financi�re demand�e par une organisation pour l'obtention de ressources non budg�taires n�cessaires � la mise en oeuvre de programmes et de politiques du gouvernement. Les ressources demand�es doivent �tre associ�es aux activit�s de programme appropri�es de l'organisation.

Tableau 4 : Tableau des demandes de fonds non budg�taires correspondant au paragraphe xx (dollars)

Nom de l'organisation :
Source des fonds :
No du cr�dit
		Pr�ts, dotations en capital et avances
Total
Activit� de programme (AP)
	Exercice xxxx-yyyy
	Exercice xxxx-yyyy
Total partiel de l'AP
Activit� de programme
	Exercice xxxx-yyyy
	Exercice xxxx-yyyy
Total partiel de l'AP
Activit� de programme...

Le tableau 5 pr�sente les fonds li�s � chaque autorisation financi�re demand�e par une organisation pour l'obtention de ressources tir�es d'un cr�dit central du Conseil du Tr�sor pour la mise en oeuvre de politiques et de programmes du gouvernement. Les ressources demand�es doivent �tre associ�es aux activit�s de programme appropri�es de l'organisation.

Tableau 5 : Budget central correspondant au paragraphe d'autorisation xx (cr�dit) (dollars)

Secr�tariat du Conseil de Tr�sor
Source des fonds :
		Budget central
Total
Activit� de programme
	Exercice xxxx-yyyy
	Exercice xxxx-yyyy
	Exercice xxxx-yyyy

Le tableau 6 pr�sente un sommaire des co�ts par cr�dit. Ce tableau devrait faire partie int�grante de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor � la section � Co�t et source des fonds �.

Tableau 6 : Tableau sommaire de la structure des cr�dits dans le budget des d�penses (dollars)

Nom de l'organisation :
Facteur d'intrant		Exercice
		xxxx-yyyy	xxxx-yyyy	xxxx-yyyy	xxxx-yyyy	xxxx-yyyy	Total*
Total
Cr�dit X (d�penses de fonctionnement)
	Personnel
	Fonctionnement et entretien
Moins : revenus nets en vertu d'un cr�dit
Total partiel du Cr�dit X
Cr�dit Y (d�penses en capital)
	Personnel
	Autre
Total partiel de Cr�dit Y
Cr�dit Z (subventions et contributions)
Total partiel
RASE (20 p. 100)
Locaux (13 p. 100)
Autres �l�ments l�gislatifs (si n�cessaire)

*Nota : Si n�cessaire, cette colonne pourra �tre remplac�e par une autre donnant le financement permanent (p. ex., exercice xxxx et suivants) ou le financement qui se poursuivra sur plus de cinq exercices et qui prendra fin � une date d�termin�e (p. ex., exercice xxxx-yyyy).

Tableau sommaire des sources de fonds correspondant au paragraphe d'autorisation xx (dollars)

Nom de l'organisation :
Exercice	Source de fonds	Montant
Exercice xxxx-yyyy
Exercice xxxx-yyyy
Exercice...

Le tableau 7 pr�sente un sommaire des co�ts par activit� de programme. Ce tableau sommaire doit faire partie int�grante de la pr�sentation � la section intitul�e Co�t et source des fonds.

Tableau 7 : Tableau sommaire par activit� de programme (dollars)

Organisation :
Activit� de programme	Exercice
	xxxx-yyyy	xxxx-yyyy	xxxx-yyyy	xxxx-yyyy	xxxx-yyyy	Total
Total
Activit� de programme
Activit� de programme
Activit� de programme

Liste de v�rification des co�ts �ventuels

Salaires et co�ts connexes

Les co�ts salariaux comprennent les salaires, les traitements, les primes de poste, les indemnit�s pr�vues aux termes des Directives sur le service ext�rieur, la r�mun�ration des heures suppl�mentaires, la r�mun�ration d'int�rim, les reclassifications, les primes au bilinguisme, les paiements de parit� salariale, la r�installation, les cong�s d'�tudes et les cong�s de formation et de perfectionnement.

Les co�ts li�s au r�gime d'avantages sociaux des employ�s (RASE)sont g�n�ralement calcul�s comme �quivalant � 20 p. 100 des co�ts salariaux totaux. Ils englobent les co�ts engag�s par l'employeur au titre de la pension de retraite, du R�gime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi, et ils doivent �tre pris en compte � titre de co�ts additionnels entrant dans la composante ressources humaines de la pr�sentation. Les co�ts du RASE ne sont pas imput�s au budget de fonctionnement des organisations f�d�rales pour le moment, mais repr�sentent n�anmoins un co�t que le gouvernement doit assumer, et donc financer. Les services financiers de l'organisation peuvent fournir les taux les plus r�cents aux fins de calculer les co�ts du RASE. Il importe de souligner que des co�ts additionnels peuvent s'appliquer au titre des soins de sant�, tout d�pendant du r�gime de financement.

Co�t des locaux

Ces co�ts sont d�termin�s selon l'un des trois sc�narios suivants :

Si le nouveau personnel doit travailler dans des locaux � bureaux qui sont lou�s par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou qui lui appartiennent, ce dernier appliquera des frais de locaux, �quivalant actuellement � 13 p. 100 des co�ts salariaux. Cette somme doit �tre incluse dans le calcul des nouveaux co�ts salariaux. Le co�t en question est assum� par l'organisation qui parraine l'initiative, mais les fonds pr�vus � cette fin sont d�tenus par l'administration centrale. Les services financiers de l'organisation peuvent fournir les taux les plus r�cents aux fins de calculer ces frais.

Si le nouveau personnel doit travailler dans des locaux � bureaux appartenant � l'organisation, il convient de consulter les services financiers de cette derni�re pour savoir comment d�terminer le co�t correspondant.

Affaires �trang�res et du Commerce international Canada (AECIC) fournit g�n�ralement les locaux requis par le personnel des missions � l'�tranger, selon des modalit�s de recouvrement des co�ts aux termes de la Politique sur les services communs du Conseil du Tr�sor. �tant donn� le long d�lai requis pour fournir des locaux � bureaux et des locaux r�sidentiels, AECIC doit �tre inform� le plus rapidement possible des plans d'affectation d'employ�s � l'�tranger.

Autres co�ts de fonctionnement

Cette cat�gorie comprend les frais de d�placement, de participation � des conf�rences, de transport de marchandises, les frais postaux, les co�ts de formation, le co�t des services personnels et professionnels et d'autres march�s, les frais de communication interne et externe, le co�t de gestion du cycle de vie de l'information contenue dans les bases de donn�es et les sites Web, les frais associ�s aux micro-ordinateurs, aux logiciels, � l'ameublement, aux fournitures de bureau, � des services professionnels internes (conseillers juridiques, v�rificateurs, �valuateurs, etc.) et � des services organisationnels (TI, biblioth�que, salle de courrier, gestion de l'information, conversion de l'information en fonction de l'�volution des structures et de la technologie, t�l�communications, s�curit�, etc.).

Immobilisations

Cette cat�gorie englobe les immobilisations faisant l'objet d'un contr�le distinct de la part d'une organisation f�d�rale. Il s'agira notamment de l'acquisition de terrains, de la construction de b�timents, d'ouvrages de g�nie civil, de parcs automobiles, de bateaux, d'avions, � quoi s'ajoutent le co�t des modifications importantes, des r�parations et des r�novations visant � prolonger la dur�e de vie utile de ces actifs. Les besoins rattach�s � ces immobilisations peuvent d�passer les plafonds dont sont assorties les autorisations donn�es aux organisations f�d�rales en mati�re de projets. Les co�ts en question doivent comprendre les d�penses de remplacement ou d'entretien. Une approche fond�e sur le cycle de vie doit �tre utilis�e pour �tablir le co�t de telles initiatives. L'annexe C donne des pr�cisions sur les donn�es requises (selon la comptabilit� d'exercice).

Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente harmonis�e (TVH)

La TPS et la TVH ne sont pas imput�es aux budgets de fonctionnement des organisations f�d�rales mais plut�t � un compte d'avances � justifier, dans le cadre de budg�tisation et de comptabilisation normal. Ces co�ts doivent toutefois �tre indiqu�s � part dans les propositions visant � obtenir de nouvelles ressources, des autorisations de d�penses et des approbations de projets pour la mise en oeuvre de politiques ou de programmes publics.

La TPS et la TVH doivent �tre indiqu�es s�par�ment aux fins de l'�tablissement du co�t des initiatives importantes assujetties � la Politique de gestion des projets du Conseil du Tr�sor. Dans de tels projets, le montant de ces taxes peut souvent �tre �lev�. Il faut en tenir compte dans le calcul du co�t total d'un projet, consid�rant les pouvoirs d�l�gu�s par le Conseil du Tr�sor � l'organisation en mati�re d'approbation de projets (les plafonds applicables aux pouvoirs d'approbation de projets de chaque organisation f�d�rale sont �num�r�s � l'appendice E de la Politique sur l'approbation des projets). Le fait d'indiquer s�par�ment ces co�ts se traduit par une plus grande transparence dans la pr�sentation de propositions aux ministres du Conseil du Tr�sor.

Paiements de transfert

Il s'agit de transferts, � m�me un cr�dit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs � des particuliers, des organisations ou d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement du Canada ne re�oive directement des biens ou des services en retour.

Entrent dans cette cat�gorie les subventions, c'est-�-dire des paiements de transfert que l'on n'est pas tenu de comptabiliser ni de v�rifier; par contre, on v�rifiera l'admissibilit� des b�n�ficiaires, ou ceux-ci auront � remplir au pr�alable certaines conditions.

Cette cat�gorie comprend aussi les contributions, soit des paiements de transfert conditionnels destin�s � une fin particuli�re, vers�s en vertu d'une entente de contribution et qui doivent �tre comptabilis�s et v�rifi�s.